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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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Les ventes sur CanalPlay s’envolent depuis la fin de Megaupload
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Satisfaction chez Canal Plus. La chaîne a constaté une envolée des ventes de VoD sur sa plateforme CanalPlay depuis la fermeture de MegaUpload. Selon nos informations, voilà les variations des commandes payantes avant/après cette fermeture, intervenue le 20 janvier. Globalement, la ...
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(MàJ) Comment Hadopi a rapporté des millions à l'industrie : l'étude détaillée
Le 25/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(173)Mise à jour : si l'étude américaine fait une corrélation entre la mise en avant médiatique d'Hadopi avec les ventes sur iTunes, notre confrère Le Monde a décidé d'étudier les rapports entre les ventes sur la plateforme d'Apple, les recherches sur l'iPhone et les ventes de ce dernier (via certaines ...
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Hadopi : le bâton pour les abonnés, la carotte pour ses agents
Le 24/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)« Nous ne sommes pas là pour “faire du chiffre" ». Fin 2010, la petite phrase de Mireille Imbert Quaretta dans une tribune dans le Monde sonnait déjà un peu mal avec les faits de l’époque. Un an plus tard - nous venons de le découvrir – l’organe chargé de ...
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La montée en puissance de la Hadopi en trois graphiques
Le 18/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(70)À l’aide des données égrainées par la Hadopi, PC INpact diffuse trois graphiques retraçant les volumes de la riposte graduée. Tous confirment une forte montée en puissance du dispositif pénal avant les premiers transferts de dossiers au Parquet. Pendant que la Hadopi peaufine l' ...
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Nicolas Seydoux (Alpa, Gaumont) : Hadopi a poussé les gens au cinéma
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’Hadopi était tout sauf répressive. Mieux : la riposte graduée a poussé des camions d'abonnés dans les salles. « A ce jour aucun dossier n’a été ...
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Des policiers municipaux menacés par la Hadopi
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(77)La Hadopi poursuit l’envoi de ses avertissements. Jusqu’à présent, les affaires qui remontaient à la lumière frappaient des particuliers. Un retraité SNCF, un enseignant, une maman à la tête d’une EURL… Midi Libre rapporte cependant que le maire de Mèze a reçu à son tour ...
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Hadopi : ElectronLibre attaqué par la CNIL, voilà pourquoi...
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)« La plus grosse faille de sécurité de l’Hadopi, c’est la CNIL ». L'article d’ÉlectronLibre avait provoqué la fureur de la Commission Informatique et Liberté. Selon Emmanuel Torregano, son auteur, le papier a même « rendu chèvre » Alex Türk, alors président ...
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L'Hadopi désormais armée pour déplafonner sa riposte graduée
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(84)On connaît désormais les résultats d’une série de marchés publics passés par la Hadopi : éléments de langage, stratégie de communication à l’égard des plus jeunes ou des médias, mais aussi et surtout, hébergement du nouveau système d’information de la riposte graduée. Celui ...
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Le streaming, un effet collatéral d’Hadopi reconnaît Frédéric Mitterrand
Le 06/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Le dispositif de traque et d'avertissements d'Hadopi ne repose techniquement que sur le P2P aujourd'hui. Frédéric Mitterrand a admis ce matin que le streaming était bien l'un des effets collatéraux de l’Hadopi : « Il y a des effets collatéraux forcément. Chaque fois qu’il y a eu ...
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Hadopi : les abonnés en Province devront se déplacer sauf si…
Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Les abonnés en phase 3 de la riposte graduée doivent-ils ou non se déplacer jusqu’à Paris pour faire valoir leurs observations à la Hadopi ? Pour le cas de l'enseignant Robert Thollot, la Hadopi avait finalement décidé de se déplacer en province. Dans l’un des courriers adressés à ...
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La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
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L’après Hadopi d'Hollande : des avertissements, non des sanctions
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)Fleur Pellerin, à la tête du pôle "société et économie numérique" pour la campagne de François Hollande, a décrit chez Électron Libre ce qui pourrait advenir d’Hadopi si le candidat devient Président. Ce ne sont que des pistes puisque l’intéressée indique que l’équipe PS ...
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Hadopi : "Que dois-je faire de plus ? Porter plainte contre ma fille…?"
Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(167)Une femme à la tête d’une EURL de services est convoquée au siège de la Hadopi au mois de décembre, épilogue des trois salves d'avertissements. Après une rapide enquête, sa fille lui indique avoir téléchargé un titre de Muse voilà plusieurs mois… Et c’est ce titre qui remontait à ...
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La Hadopi doit trouver un arsenal anti-streaming dans les 3 mois
Le 25/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Sur le plateau de la matinale de Canal Plus, le soldat Frédéric Mitterrand a tenu à détailler le plan de bataille contre le streaming décrit par Nicolas Sarkozy à Avignon. Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo Comment faire pour combattre ce flux si illicite ?« ...
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Marché public : la Hadopi finalise sa montée en puissance
Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Pendant que les labs poursuivent leurs discussions, la HADOPI vient de publier un nouvel appel d’offres pour un marché public. L’enjeu ? Fondamental. Il s’agit d’assurer la prestation d’horodatage dans le système cible de la riposte graduée. Le dispositif est ...
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Nouvelle salve d’offres d’emploi à l’Hadopi
Le 03/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)La Hadopi vient de publier une nouvelle salve d’offres d’emploi. Au 1er décembre, elle cherche encore cinq agents chargés du centre d’appel, six agents administratifs et techniques, six agents chargés des procédures (voir la description des postes). La date est importante, car ...
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Une entreprise convoquée à Paris par la Hadopi
Le 03/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Selon nos informations, au moins une entreprise est convoquée par la Haute autorité Cette entreprise est donc en phase 3 et pourra voir son dossier transmis au Parquet selon les vœux de la Commission de protection des droits. En théorie, le texte des lois Hadopi 1 et 2 traite identiquement ...
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Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN
Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil
(24)Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...
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Hollande pourrait coupler riposte graduée et dommages et intérêts
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(262)C’est Vincent Feltesse qui a finalement pris le ventilateur pour désenfumer la position de François Hollande sur le sort d’Hadopi. Dans un billet sur son blog, l’animateur de la campagne numérique de François Hollande dépeint l’après Hadopi si le candidat accède à ...
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Hadopi : le professeur sera fixé sur son sort dans un mois
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)L’initiative SOS Hadopi nous a décrit l’audition hier à Saint-Étienne de Robert Thollot, cet enseignant flashé à trois reprises par TMG et convoqué par la haute autorité pour son FreeWiFi. L’intéressé était accompagné d’une avocate et de son assistante. « ...
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Le prof convoqué par l'Hadopi, accusé pour son FreeWifi (MàJ)
Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(202)Mise à jour 3 octobre 2011 : le Monde indique que Robert Thollot, l'enseignant défendu par SOS Hadopi, sera finalement convoqué le 12 octobre par la Hadopi. La convocation aura lieu à Saint Etienne et non plus au 4 rue de Texel comme le voulait la première convocation. Nos confrères confirment ...
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UMP : Hadopi, c’est l’avenir, la licence globale, le passé
Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(176)Dans les propositions saupoudrées au fil de la Convention Culture de l’UMP, plusieurs passages concernent directement la question d’Hadopi. Tour d'horizon. La majorité présidentielle s’en prend d'entrée à ceux qui, au PS, veulent déboulonner de notre droit cette haute ...
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Hadopi sans limites : l'heureux élu est... (MàJ 2)
Le 26/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(126)Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées. Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore ...
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SFR ne veut plus supporter les coûts de l’Hadopi
Le 24/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)Après des mois de négociations infructueuses, SFR a décidé d’envoyer à son tour des factures à l’Hadopi. Ces factures couvrent les frais supportés par les opérateurs pour les missions d’ordre pénal de l'Hadopi, étrangères à leur activité. En marge d'une conférence de presse à ...
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Hadopi : les nouveaux clips réalisés pour les enfants
Le 20/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(156)MàJ : tous les clips sont visibles dans cet article. De nouveaux clips pour Hadopi pourraient bien envahir les écoles voire les télévisions du pays. Réalisées par l’agence View, elle-même missionnée par l’agence H, qui s’occupe de l’Hadopi, les campagnes sont toutes ...
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HP prépare une vague de suppressions d'emplois liés à webOS
Le 20/09/2011 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(47)L’actualité autour de la firme HP n’en finit plus tant les remous sont nombreux depuis l’annonce de l’arrêt de diverses activités matérielles. L’un des principaux sujets est sans conteste webOS. La société a affirmé qu’elle continuerait à le développer, bien que ...
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L'emploi ne connaît pas la crise à l'Hadopi
Le 12/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)Celle qui réclame une "subvention" de 12 millions d'euros pour 2012 a posté ces derniers temps plusieurs offres d'emploi. Objectif pour l'Hadopi ? Enrôler dans ses murs des agents chargés d'accompagner la riposte graduée. Des offres d'emploi qui s'harmonisent avec la montée en puissance ...
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(màj) Mango : prudence sur les fuites de ROM pour smartphones
Le 09/09/2011 - OS - Mobilité - par Vincent Hermann
(31)Mise à jour : le festival des fuites continue. Le forum XDA Developers indique ainsi que les autres smartphones de HTC (HD7, Trophy et Pro) sont désormais concernés. La prudence est toujours de rigueur. Cette rentrée est placée sous le signe de la mobilité. D’ici la fin du mois ...
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L'Hadopi réclame une subvention de 12 millions d'euros pour 2012
Le 08/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)12 millions d’euros. C’est ce qu'anticipe la Hadopi pour son budget 2012. Dans le document publié ci-dessous, la Hadopi a demandé fin juin une subvention de 12 millions d’euros au ministère de la Culture, somme jugée nécessaire « à l’accomplissement de [ses] missions ...
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Pour MMM, Hadopi dépénalise le piratage et Aubry autorise le vol
Le 07/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La députée Muriel Marland-Militello a été l’une des premières à monter au front pour combattre les propositions de Martine Aubry à savoir la fin d’Hadopi et une contribution de 1 euro par abonnement internet pour légaliser l’échange hors marchand sur les réseaux. « ...
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Hadopi chiffrera son activité le 11 juillet, premières estimations
Le 07/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(79)Comme annoncé, la Hadopi va organiser une rencontre publique (« pas une conférence de presse » nous a-t-on bien souligné) ce 11 juillet à la Bellevilloise, dans le 20e arrondissement (*). L’objet sera double : la mise en œuvre de la réponse graduée et l’activité ...
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HADOPI : 250 000 IP identifiés, 100 000 mails envoyés en juin
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Selon les informations, la Hadopi a demandé aux FAI 250 000 identifications d’internautes pour le seul mois de juin. À partir de ce stock d'IP identifiées, 100 000 emails ont été adressés aux abonnés toujours par le biais des FAI. Par comparaison, la Hadopi avait adressée 70 000 emails ...
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Suspension : les 10 premiers internautes convoqués par l'Hadopi
Le 01/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(223)Dans Paris Match, la commission de protection des droits, tourelle de la Hadopi, a distillé quelques chiffres sur sa gestion de la menace graduée. On apprend dans l'article que 10 abonnés ont été convoqués par la Hadopi après avoir été flashés au moins trois fois par TMG, la société privée-radar ...
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L'Hadopi répond à Jacques Attali
Le 21/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(122)La Hadopi n’a pas trop apprécié la sortie de Jacques Attali menée contre la Rue de Textel. Elle a adressé une réponse à sa chronique dans l'Express pour apporter plusieurs précisions. Quand Attali juge « assez piquant de voir Hadopi parler de menaces sur la littérature, alors que ...
