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En amont d’Hadopi, 200 dossiers transmis à la justice par l’ALPA
Le 11/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Exclusif. L’ALPA nous a apporté de nouvelles informations sur le dispositif en amont d’Hadopi, et spécialement l'arbitrage entre la riposte graduée et les procédures pénales classiques. Nous avons appris dans le même temps que 200 dossiers avaient été transmis au procureur de la ...
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Abus de position dominante d'Intel : clap de fin pour l’État de New York
Le 10/02/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(49)Mise à jour : après avoir trouvé un accord avec la FTC en 2010, suspendant par la même occasion la procédure de la Commission, voilà que l’État de New York vient à son tour de mettre un terme au procès antitrust à l'encontre d'Intel. Ce dernier n'a admis aucune faute et ne subira ...
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Dassault Systèmes rachète Netvibes et vise le secteur professionnel
Le 09/02/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(26)Le Français Netvibes, créé en 2005 par Tariq Krim (Jolicloud), vient d’être croqué par son compatriote Dassault Systèmes, géant européen des logiciels. Ce dernier n’en est pas à son premier coup d’essai, le moteur de recherche français Exalead ayant été racheté par ce même ...
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Les MVNO estiment que Free Mobile veut annihiler la concurrence
Le 09/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(193)Dévoilées hier, les offres de Free Mobile pour les MVNO et les Full MVNO n’ont guère été appréciées par ces derniers. Alternative Mobile, qui regroupe des MVNO majeurs en France comme Virgin Mobile, NRJ Mobile, Auchan Télécom ou encore Prixtel, estiment être floués par Free Mobile. Pire ...
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Le blocage de Copwatch 2 en dernière ligne droite
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(68)C’est aujourd’hui à 14h qu’aura lieu l’audience destinée au blocage du site Copwatch. Une première fois bloqué (jugement, commentaire), celui-ci avait réapparu sous d’autres adresses en reprenant le contenu initial. Copwatchnord-idf.org peut ainsi être accédé via ...
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Mobiles : la France parmi les moins chères en Europe de l'Ouest en 2011 ?
Le 06/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(86)Selon une étude de l’Ofcom, l’équivalent britannique de l’ARCEP, la France est un pays compétitif dans le secteur de la téléphonie mobile par rapport aux USA, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni. Ceci grâce aux nouveaux forfaits de Free Mobile ? ...
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Armés d'huissiers, SFR et Bouygues dénoncent le réseau Free à l'ARCEP
Le 06/02/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(179)La question du respect par Free de ses obligations de couverture continue à envenimer le débat entre les opérateurs. Lors d’une première vérification, l’ARCEP constatait en décembre que Free Mobile respectait bien le niveau de déploiement 3G qu'elle devait atteindre à l'échéance du 12 ...
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Téléphones mobiles : bilan complet du dernier trimestre 2011 en France
Le 03/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(40)L’ARCEP vient enfin de publier le bilan de secteur mobile en France pour le dernier trimestre 2011. L’impact sur le comportement des Français de l’approche du quatrième opérateur mobile est encore difficile à mesurer, l’Autorité ne différenciant pas les offres avec ou sans ...
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Couverture de Free Mobile : les syndicats télécoms critiquent l'ARCEP
Le 02/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(300)Alors que le débat sur la portabilité des numéros semble toucher à sa fin après les interventions de l’ARCEP et du ministre Éric Besson, celui de la couverture mobile effective de Free Mobile vient d’être relancé par les CFE-CGC & UNSA, les principaux syndicats d’Orange, ...
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Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...
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Numericable impose des limites à ses abonnés au forfait mobile illimité
Le 01/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(76)Le sujet de la téléphonie illimitée limitée fait de nouveau surface. Cette fois, c’est le forfait mobile illimité de Numericable qui est pointé du doigt. Certains abonnés ayant téléphoné moins d’une vingtaine d’heures ont ainsi vu leur ligne restreinte jusqu’au renouvèlement ...
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Twenga : "Google a un intérêt stratégique à déclasser ses concurrents"
Le 01/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(31)La semaine dernière, le moteur de recherche de shopping Twenga annonçait son action contre Google auprès de la Commission Européenne. L’entreprise française reproche au géant américain d’abuser de sa position dominante sur le marché de la recherche et de la publicité. Bastien Duclaux, ...
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Free Mobile et portabilité : l'ARCEP met aussi la pression sur le GIE EGP
Le 31/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(121)Les problèmes de portabilité suite au lancement de Free Mobile sont décidément sur toutes les lèvres. Après le ministre Éric Besson, voilà que l’Autorité de régulation des télécoms vient à son tour d’intervenir officiellement sur le sujet. L’ARCEP rappelle ainsi « à ...
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Photos : le site de la Hadopi défiguré en vrai
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(196)Très actifs sur la toile depuis la fermeture de la galaxie Mega (Megaupload, Megavideo, etc.) et des lois SOPA/PIPA, le mouvement des anonymous suscite des vocations aussi parfois dans la vie réelle. C’est notamment le cas de la Pologne, mais aussi de la France. Le siège de la Hadopi a ainsi ...
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Free Mobile : l'ARCEP vérifiera sur le terrain sa couverture de la population
Le 27/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(154)Le réseau de Free Mobile est-il parfaitement fonctionnel ? Si Xavier Niel l’a de nouveau assuré lors de son passage à l’assemblée devant la Commission des affaires économiques mercredi dernier, le sujet n’est pas clos pour autant. L’ARCEP, l’autorité de régulation des ...
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Apple attaque la redevance Copie Privée devant un TGI et le Conseil d’Etat
Le 27/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Depuis le 1er janvier, plus aucune copie privée ne peut être prélevée sur les tablettes tactiles. Nous avons révélé également qu’Apple est dans une situation toute particulière puisqu’elle n’a pas versé un centime d’euros de redevance en 2011 sur son iPad. ...
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Hadopi : le bâton pour les abonnés, la carotte pour ses agents
Le 24/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)« Nous ne sommes pas là pour “faire du chiffre" ». Fin 2010, la petite phrase de Mireille Imbert Quaretta dans une tribune dans le Monde sonnait déjà un peu mal avec les faits de l’époque. Un an plus tard - nous venons de le découvrir – l’organe chargé de ...
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L'IFPI fait le point sur la musique numérique et salue l'impact de la Hadopi
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)Si en volume, le marché numérique arrive parfois à plus ou moins compenser les baisses de ventes des disques, en valeur, la chanson est différente. L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, n’en reste pas moins heureuse d’annoncer son bilan 2011 en ...
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Affaire Megaupload : RapidShare s'estime hors de danger
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(115)Contacté, le célèbre service de stockage en ligne nous a répondu par communiqué qu’il ne s’estimait nullement menacé par un sort similaire à celui de MegaUpload. « Nous n’avons jamais eu l’intention de nous soustraire à l’accès légal d’une quelconque ...
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L'Elysée condamne déjà Megaupload et réclame une Hadopi plus musclée
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(145)Sans attendre le moindre jugement, sans attendre la moindre réponse de Megaupload, l’Élysée a été prompt à réagir à la fermeture de MegaUpload par les États-Unis. Une réaction telle que plusieurs se demandaient cette nuit s’il ne s’agissait pas d’un fake. ...
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Label PUR : les objections de la Spedidam, rejetées par la Hadopi
Le 17/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(37)La Hadopi nous a renseignés en fin de matinée sur la problématique soulevée par la Spedidam. La société de gestion des droits des artistes interprètes avait adressé plusieurs objections à des plateformes en cours de labellisation « PUR ». Or, ces objections sont toujours restées sans ...
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Lenteurs sur YouTube : Free et Google confirment le problème
Le 13/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(124)Véritable débat en France depuis de longues années, les lenteurs sur YouTube, notamment en soirée, refont surface. Xavier Niel, le patron de Free, a ainsi avoué qu’il y a « un problème », tandis que Google a confirmé avoir eu de nombreux retours négatifs des internautes français. ...
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Free Mobile : l'ARCEP est satisfaite, mais elle surveillera l'opérateur
Le 12/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(124)Jean-Ludovic Silicani, le président de l’ARCEP, a accordé aujourd’hui une interview à notre confrère Les Échos. Plutôt positif quant à l’impact des offres de Free Mobile sur le marché, il ne compte néanmoins pas laisser tout passer à l’opérateur. Sa qualité de service et son ...
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Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?
Le 12/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(254)Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de ...
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Affaire Open : Orange dément, les conclusions de l'Autorité pas avant 2013
Le 04/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(17)Saisie par l’UFC afin d’enquêter sur l’offre quadplay Open d’Orange, l’Autorité de la concurrence connaît le dossier depuis l’an passé déjà. Pour autant, l’Autorité nous a affirmé que son enquête prendra une année minimum. Nous ne connaitrons donc pas ses ...
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L'UFC juge Orange Open anticoncurrentiel, l'Autorité de la concurrence saisie
Le 04/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(13)L’UFC-Que Choisir s’attaque à l’offre quadruple-play Open d’Orange et annonce avoir saisi l’Autorité de la concurrence. En cause : la reconduite de l’engagement sur l’offre fixe dès lors que l’abonné fait évoluer son offre mobile, et ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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Hadopi n'est pas morte
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(97)Mireille Imbert Quaretta a réagi après le « scoop » de Numérama. Les membres de la Hadopi sont désignés pour un mandat de 2, 4 ou 6 ans. Or, selon notre confrère, Hadopi serait morte depuis le 24 décembre au motif que le mandat de trois de ses membres est arrivé à échéance et n’a ...
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Décret ARJEL : déjà des menaces de recours
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)« Il y a du recours dans l’air ! » dixit un des principaux FAI français qui ne décolère pas à la lecture du Journal officiel. La publication du décret ARJEL indique que désormais les fournisseurs d’accès devront bloquer par DNS (blocage nom de domaine) s’ils ...
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Le décret ARJEL sacralise le blocage DNS et réduit l’indemnisation des FAI
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Attendu depuis des mois et réclamé par les FAI, le décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne a été publié au Journal officiel du 1er janvier. Ce décret est important, car c’est lui qui fixe le niveau d’indemnisation des FAI dans le blocage d’accès aux sites de ...
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LOPPSI et blocage des sites : décret rédigé, prêt à être publié
Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)Où en est le blocage des sites pédopornographiques organisé par la LOPPSI ? Le député Lionel Tardy vient d’interroger le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement du dossier, plus de neuf mois après le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la ...
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Le ministère de la Culture nie télécharger, l'Hadopi réagit
Le 29/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(218)Mise à jour : contactée par Le Nouvel Obs, la Rue de Valois a nié avoir réalisé les téléchargements cités ci-dessous. Le ministère explique ainsi que « la direction des systèmes d'information du ministère veille strictement à l'utilisation qui est faite des ordinateurs de son parc. La ...
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Fusion entre l'ARCEP, le CSA et l'Hadopi : Mitterrand défavorable
Le 29/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(12)L’ARCEP*, le CSA* et l’Hadopi*, respectivement les autorités régulant les mobiles/internet (et la poste), la télévision et les téléchargements illégaux, vont-ils fusionner pour des questions de convergence ? L’idée a été lancée en octobre 2010 par un rapport parlementaire, ...
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Italie : Apple condamné à 900 000 euros pour sa garantie d'un an seulement
Le 27/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(59)Les produits Apple sont accompagnés d’une garantie standard d’un an. La firme de Cupertino ne manque d’ailleurs pas de faire la promotion de son offre Apple Care pour obtenir une garantie de trois ans, mais en échange bien sûr d’un surplus tarifaire. En Italie, la firme ...
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Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation
Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...
