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En amont d’Hadopi, 200 dossiers transmis à la justice par l’ALPA
Le 11/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Exclusif. L’ALPA nous a apporté de nouvelles informations sur le dispositif en amont d’Hadopi, et spécialement l'arbitrage entre la riposte graduée et les procédures pénales classiques. Nous avons appris dans le même temps que 200 dossiers avaient été transmis au procureur de la ...
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Hadopi : avant l’action Allostreaming, les doutes de l’ALPA
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(9)L’an passé, PC INpact pointait un précieux document de l’ALPA. Ce document était un compte rendu du 4 mars 2011 fait par l’association devant le SPI, le Syndicat des producteurs indépendants. Il a été depuis effacé du site source, mais nous en avons évidemment conservé une copie ...
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Nicolas Seydoux (Alpa, Gaumont) : Hadopi a poussé les gens au cinéma
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’Hadopi était tout sauf répressive. Mieux : la riposte graduée a poussé des camions d'abonnés dans les salles. « A ce jour aucun dossier n’a été ...
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DVDRIP Intouchables, Polisse : l’ALPA enquête sur les primo-diffuseurs
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(63)Comment remonter à la source de la diffusion d’Intouchables et Polisse ? « Nous avons détecté début janvier ces films, effectivement marqués comme ayant pour origine les César » nous indique Frédéric Delacroix, délégué général de l’ALPA, l’Association de lutte contre ...
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Allostreaming : Laure de la Raudière fustige la déconnexion du juge
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Dans une tribune sur Rue89, Laure de la Raudière, député UMP en charge du numérique, a fustigé la plainte des syndicats du cinéma. Ceux-ci veulent faire bloquer par la justice quatre sites de streaming. Mais ils veulent également pouvoir s'attaquer à leurs sites miroirs cette fois sans juge à ...
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L'Hadopi désormais armée pour déplafonner sa riposte graduée
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(84)On connaît désormais les résultats d’une série de marchés publics passés par la Hadopi : éléments de langage, stratégie de communication à l’égard des plus jeunes ou des médias, mais aussi et surtout, hébergement du nouveau système d’information de la riposte graduée. Celui ...
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SABAM : la Cour de Justice met fin à la spirale du filtrage en Europe
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)La SABAM réclamait du FAI Scarlet le blocage/filtrage des communications électroniques transitant dans ses mains. Un traitement généralisé, global, touchant toutes les données, et ce, afin de traquer du MP3 pirate… Dans son arrêt, fondamental, la CJUE vient de porter un coup d’arrêt à ...
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Hadopi : Gaumont-Alpa vers un filtrage du streaming à la Riguidel ?
Le 29/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Nicolas Seydoux est président de Gaumont et également de l’ALPA, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. L'un des ayants droit habilités dans le système TMG-Hadopi. L'intéressé vient de donner quelques précieuses informations sur la question du filtrage / blocage de sites ...
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L’administrateur de StreamiZ placé en garde à vue
Le 25/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(149)L’administrateur du site StreamiZ a été arrêté la semaine dernière et placé en garde à vue à Montrouge, il a depuis remis en liberté. Kevin, 25 ans, était sous le coup d’une enquête du Parquet de Versailles, indique le Parisien. En cause, StreamiZ, portail affichant (encore et toujours) ...
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Les majors obtiennent 8 euros contre LeDivx.com (MàJ)
Le 22/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(237)Mise à jour samedi 22 octobre : Universal, la Warner, Paramount, 20th Century Fox, Disney, Columbia, Pixar et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) ont finalement fait appel de ce jugement du tribunal correctionnel. L'affaire sera réexaminée devant la Cour d'appel ...
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CNC : l'Assemblée colmate l'astuce fiscale de Free sur la taxe TV
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(54)C’était attendu, le gouvernement a fait voter un texte pour colmater la brèche exploitée par Free pour réduire le paiement de la taxe COSIP. Cette rustine a pris la forme d’un amendement 432 au sein du projet de loi de Finances pour 2012. En janvier 2011, Free avait eu l’idée ...
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Supprimer Hadopi serait "une catastrophe" selon Nicolas Seydoux
Le 22/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(153)La loi Hadopi, qui sera supprimée ou remodelée par le Parti Socialiste selon les promesses de ce dernier, a trouvé un défenseur supplémentaire au nom de Nicolas Seydoux. Ce dernier, selon L'AFP, a ainsi affirmé devant le Congrès de la Fédération nationale du cinéma que la disparition de la loi ...
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Copie privée : les professionnels exemptés par remboursement ?
Le 20/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)Après l'arrêt de la CJUE Padawan, le Conseil d'État a estimé le 17 juin que les professionnels devaient être exemptés en France du paiement de la rémunération pour copie privée. Problème, comment garantir en pratique cette exemption ? Sans doute par remboursemement, a-t-on appris. ...
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Hadopi veut pouvoir traiter plus de saisines pour "plus de liberté"
Le 11/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(65)Le 17 mars dernier, la Hadopi avait publié un appel d’offres destiné à muscler son système informatisé. « La version opérationnelle au 01/12/2011, dit le document, devra pouvoir intégrer les saisines transmises à la CPD sur une base de 200 000 saisines reçues/jour ». Voilà pour ...
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Cinq nouveaux prétendants au label PUR, dont Amazon et iTunes
Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Cinq nouvelles plateformes ont réclamé le label PUR distribué par la Hadopi. Cette procédure repose essentiellement sur une simple déclaration sur l’honneur du prétendant quant à la légalité des œuvres proposées. Une fois le label décroché, le site est ajouté à la liste des labellisés ...
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Le ministère de la Culture accuse (à tort) Free de contourner la loi
Le 24/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(101)Le Sénat a donc rejeté la rustine qu’il s’apprêtait à apposer sur la loi de finances rectificative pour 2011. Une rustine visant à combler une faille dans laquelle Free s’est engouffré début 2011 : reléguer la partie TV de l’abonnement triple play à une simple option ...
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Fusion Arcep, CSA et Hadopi ? Le démenti de l'ARCEP
Le 17/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(23)Dans son numéro du jour, La Lettre A affirme que les pouvoirs publics prépareraient une loi organisant la fusion de l'ARCEP, du CSA et l'HADOPI, mieux : que les services de l'ARCEP « plancheraient déjà dessus ». Mise en cause, l’Arcep vient de publier un communiqué pour « ...
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HADOPI : les députés moins bien informés que les ayants droit
Le 26/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(39)Ayant voté Hadopi 1 et Hadopi 2, la députée UMP Jacqueline Irles avait questionné en novembre 2010 le ministre de la Culture sur le bilan de la loi Hadopi : combien de procédures ont été instruites, combien d'abonnés Internet en infraction ont été identifiés et, le cas échéant, combien ...
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Un Zip et voilà Hadopi en caleçon ?
Le 23/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(202)Au fil de notre conversation avec Peerates, celui-ci est revenu sur les données diffusées par l’ALPA dans un document à destination de l’un de ses membres. L’ALPA, association dédiée dans la lutte contre la piraterie audiovisuelle est l’un des ayants droit accrédités dans ...
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Hadopi : chaque jour, l'ALPA valide manuellement 25 IP sur 25 000
Le 23/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(124)Dans un document découvert aujourd’hui, on apprend ce que l’ALPA a toujours voulu nous cacher : la méthode de la surveillance des réseaux P2P et les dernières données volumétriques (nous y reviendrons). Le document est le compte rendu du 4 mars du SPI, Syndicat des producteurs ...
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Carte musique jeune : propagande et publi-reportages à venir
Le 22/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Le ministère de la Culture veut croire en la carte musique jeune, cette carte cofinancée par les contribuables et les consommateurs, pour acheter de la musique en ligne. Après l'annonce des futures cartes sur support physique, il vient de lancer un marché public pour encadrer « une stratégie ...
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D’autres FAI s'intéressent aux astuces fiscales de Free
Le 18/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Selon Les Echos, Free n’est pas le seul à vouloir « optimiser » (comprendre réduire) la taxe sur l’audiovisuelle qui pèse sur les abonnements triple play. Les autres opérateurs comme SFR et Bouygues Télécoms veulent aussi alléger au maximum cette assiette. De son côté, Bercy ...
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Filtrage et blocage généralisés déclarés illicites par l'avocat de la CJUE
Le 14/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)Comme prévu, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu aujourd’hui ses conclusions dans l’affaire SABAM/Scarlet. Une affaire qui posait la question de la légalité et des modalités du filtrage au regard du droit européen. Une problématique qui ...
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Hadopi : la VoD, interdite de labellisation (videoavolonte, iTunes…)
Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)La Hadopi a révélé voilà quelques heures le nom des trois premiers prétendants au Label Offre Légale. L’un des trois acteurs, à savoir Videoavolonte.com, est un service de VOD. Et donc un SMAd, un service de média audiovisuel à la demande. Or, le déclenchement de cette procédure de ...
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Vers l'identification automatisée des assujettis à la redevance TV ?
Le 09/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Info PC INpact : L’administration fiscale souhaite mettre en œuvre un système automatisé d’identification des abonnés internet. Objectif ? Croiser ces informations avec la déclaration de taxe d’habitation et du coup, sanctionner les resquilleurs qui auraient oublié de ...
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L'UFC publie un guide sur la résiliation suite à la hausse de la TVA
Le 20/01/2011 - Téléphonie - Jeux vidéo - par Sébastien Gavois
(43)Il y a quelques jours l'UFC-Que Choisir a publié un guide qui devrait en INtéresser plus d'un, il a pour titre : « Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit pour une résiliation sereine ». En effet, la loi de finances 2011 votée en fin d'année dernière prévoit la ...
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La Commission européenne défend le filtrage, tout en l’encadrant
Le 14/01/2011 - Hadopi - Economie - par Marc Rees
(42)A la CJUE, les audiences de plaidoiries autour de l’affaire Sabam vs Scarlet, ont eu lieu jeudi dernier. Cette affaire, qui a éclaté en 2007, porte sur une demande de filtrage émise par la SACEM belge. Avant d'y répondre, la justice belge a préféré soulever une question préjudicielle pour ...
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Bouygues : pas de hausse de TVA sur le mobile, a minima sur l’ADSL
Le 13/01/2011 - Loi - Internet - par Marc Rees
(89)Contrairement aux autres opérateurs, Bouygues Telecom a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA de ses forfaits mobiles. « Les clients Bouygues Telecom verront donc le tarif de leur offre mobile demeurer stable alors que les niveaux de prix sur le marché du mobile vont augmenter ...
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Option TV : Free optimise, la SACD grogne, Besson blinde
Le 30/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(184)Au 1er février prochain, Free va tronçonner son offre triple play composite en rendant optionnelle la télévision. L’abonné Free qui voudra la TV devra prendre l’option qui conduira à une majoration de 1,99 euro de son abonnement. L’intérêt pour Free est qu’avec cette ...
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TVA à 5,5% : le couac des offres voix ou internet simples
Le 29/12/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees
(34)Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances 2011, on sait que la partie « audiovisuelle » des offres mobiles et internet composites passera en principe au taux de 19,6% contre 5,5%. Le basculement au taux fort ne sera pas mécanique puisqu’une faille, expliquée ce matin ...
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L'option TV, le sale petit cadeau de Free aux ayants droit
Le 29/12/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees
(221)Tout comme un concessionnaire auto qui vous propose une option GPS pour 1 euro, Free va donc rendre la TV optionnelle sur ses offres. Ce « bonus » autrefois intégré dans les offres, sera désormais facturé 1,99 euro si l’abonné le décide. Cette hausse va en fait permettre à Free ...
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La nouvelle grille tarifaire de Free, la TV devient une option
Le 29/12/2010 - Web - Droit - par Marc Rees
(346)Le site Free4Mac vient de dévoiler la nouvelle grille tarifaire des forfaits internet chez Free. Les données ont été confirmées par le FAI au site UniversFreebox. Selon les hypothèses, cette modification contractuelle va entraîner une hausse globale de tous les forfaits, hausse comprise entre 1,99 ...
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Hausse de la TVA même pour les abonnements non triple play
Le 19/12/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(291)Plusieurs lecteurs nous ont écrit suite à notre article sur l'augmentation des abonnements d’Orange. Nous indiquions en effet que le FAI, comme SFR, avait alerté ses clients de la prochaine augmentation de ses forfaits. Une augmentation liée à la majoration du taux de TVA affectant la partie ...
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Orange alerte ses clients de la hausse du prix des abonnements
Le 17/12/2010 - Société - Economie - par Marc Rees
(242)Alors que la loi de finances 2011 vient d'être votée, Orange vient d’alerter ses abonnés de la prochaine hausse de ses abonnements internet. ( ou mobile). Dans un mail adressé à ses clients, Orange explique l’origine de cette majoration : « Vous avez bénéficié jusqu'à présent d'un ...
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Hadopi : comment sont sélectionnées les œuvres surveillées ?
Le 04/12/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(171)Les ayants droit de la musique fournissent à TMG (Trident Media Guard) un catalogue de 10 000 titres dont les échanges illicites peuvent être flashés. Sur ces 10000 œuvres, 5000 sont des nouveautés, 5000 autres sont des titres qui ont fait leur preuve (back catalogue). Du côté du cinéma et ...
