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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas
(69)Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...
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Les chaînes Orange Cinéma Séries bientôt chez Free, SFR, etc.
Le 01/02/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(22)La nouvelle est annoncée depuis juillet dernier et l’accord entre Orange et Canal+, elle se rapproche désormais grandement : les chaînes Orange Cinéma Séries perdront bien leur exclusivité et seront disponibles partout, à savoir chez CanalSat, Free, SFR et les autres FAI français. ...
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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...
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Hadopi : avant l’action Allostreaming, les doutes de l’ALPA
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(9)L’an passé, PC INpact pointait un précieux document de l’ALPA. Ce document était un compte rendu du 4 mars 2011 fait par l’association devant le SPI, le Syndicat des producteurs indépendants. Il a été depuis effacé du site source, mais nous en avons évidemment conservé une copie ...
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Interview : l'accord SACEM - Creative Commons, l'avenir de la filière musicale
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)La SACEM présentera cet après-midi le détail de son accord avec Creative Commons afin de permettre aux membres de la Société d’auteurs d’utiliser les licences CC dans la diffusion de leurs oeuvres. Philippe Axel, auteur-compositeur et interprète de chansons, auteur de l’ouvrage ...
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(MàJ) Les chaînes de TF1 disponibles chez les FAI hors Canalsat, et Free ?
Le 06/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(41)Mise à Jour : selon le spécialiste de la télévision Satellifax, les chaînes LCI et TV Breizh pourraient être proposées gratuitement aux abonnés Bbox de façon définitive en entrant dans le bouquet TV de base. Une information à confirmer, mais qui ne serait pas forcément étonnante. En effet, ...
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Copie privée : le flou en attendant la notice d’explication
Le 03/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(11)La loi sur la rémunération pour copie privée (RCP) a prévu d’accompagner les supports d’une ponction d’une notice explicative. L’intérêt ? Informer d’abord le consommateur sur les finalités de cette compensation et lui souligner qu’il peut signer une convention ...
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Fusion entre l'ARCEP, le CSA et l'Hadopi : Mitterrand défavorable
Le 29/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(12)L’ARCEP*, le CSA* et l’Hadopi*, respectivement les autorités régulant les mobiles/internet (et la poste), la télévision et les téléchargements illégaux, vont-ils fusionner pour des questions de convergence ? L’idée a été lancée en octobre 2010 par un rapport parlementaire, ...
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Déclaration d'intérêt de l'Hadopi : suite de notre procédure CADA (MàJ)
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)Mise à jour 20/12/11 : notre demande CADA n'ayant pas pleinement abouti, nous venons à nouveau de saisir la Hadopi. L'objet est d'obtenir la communication de toutes les déclarations publiques des membres du collège de la Haute autorité. Dans le premier wagon de diffusion, trois d'entre elles ...
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CSA : bientôt un portail internet des émissions de TV scientifiques ?
Le 08/12/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(65)Internet entre dans la TV, mais l’inverse est vrai aussi. Le président du CSA, Michel Boyon milite pour la création la création d’un portail internet qui regrouperait toutes les émissions scientifiques diffusées par les chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre. Lors ...
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Allostreaming : Laure de la Raudière fustige la déconnexion du juge
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Dans une tribune sur Rue89, Laure de la Raudière, député UMP en charge du numérique, a fustigé la plainte des syndicats du cinéma. Ceux-ci veulent faire bloquer par la justice quatre sites de streaming. Mais ils veulent également pouvoir s'attaquer à leurs sites miroirs cette fois sans juge à ...
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Une étude de l'Union Européenne se penche sur la licence globale
Le 03/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(140)La Direction générale des politiques internes de l’Union Européenne a réalisé il y a peu une étude sur la licence globale nommée : Le « forfait sur le contenu » : une solution au partage illégal de fichiers ?. Il s’agit de la réponse à une demande de la commission de la ...
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L'Hadopi veut une étude économique sur le streaming et le DDL illicites
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)Au pas de course ! La Hadopi n’aura pas attendu longtemps après la parole présidentielle à Avignon pour activer la machine à études. Elle vient de lancer un « marché d'étude du modèle économique des sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites. ...
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Plan France Numérique 2020 : Éric Besson fixe 57 objectifs à atteindre
Le 30/11/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(23)Après le Plan France Numérique 2012 présenté en 2008, le ministre Éric Besson dévoile aujourd’hui le Plan France Numérique 2020 à l'Université de Paris Dauphine lors des 4es Assises du numérique. 57 objectifs ont cette fois été fixés, bien qu’aucun engagement financier n’ait été ...
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Un Observatoire pour évaluer le numérique dans l’économie
Le 28/11/2011 - Société - Economie - par Marc Rees
(11)L’Observatoire du Numérique (OdN) a été installé aujourd’hui par Éric Besson, consacré par un portail dédié observatoire-du-numerique.fr. Il devra fournir aux acteurs et au grand public des informations statistiques et économiques pour apprécier le poids du numérique dans ...
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Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
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Six nouvelles chaînes TNT HD gratuites à l’automne 2012
Le 19/10/2011 - Ecran - Matériel - par Marc Rees
(67)Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a lancé hier un appel à candidature pour la diffusion de six chaînes en HD (DVB-T MPEG 4) sur les multiplex R7 et R8 de la TNT. Le déploiement se poursuivra jusqu’en 2014 pour atteindre une couverture équivalente à celle des réseaux 41, R2, R3 et ...
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Apple peut continuer à utiliser la marque LION en France
Le 07/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(51)Une victoire en référé, mais une victoire. Le président du TGI de Paris a finalement fait droit à la requête de Circus à l’encontre d’Apple. Du moins en partie puisqu'Apple peut continuer pour l'instant à utiliser la marque LION pour son dernier OS, en attendant la procédure au fond. ...
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Une taxe de 50 à 100M d’euros sur les FAI pour financer le CNM
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)C’est Olivier Henrard, géniteur d’Hadopi et conseiller culturel de Nicolas Sarozy, qui avait entrepris les travaux. Créer en France un CNM ou Conseil National de la Musique, à l’instar du Conseil National du Cinéma. Qui dit Conseil, dit financement et donc taxe. Selon les Echos, ...
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#2012 : Patrick Bloche détaille l'après Hadopi de Martine Aubry
Le 17/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)Lors d’une rencontre organisée par l’ARP, ce 14 septembre, Patrick Bloche est revenu sur la question d'Hadopi, du prélèvement d'un euro défendu par Martine Aubry, et du financement de la Culture dans le programme de la candidate PS. Devant la Société civile de perception et de ...
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CSA : couac autour de l'accès à la VOD pour adulte (MàJ)
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Mise à jour 8 septembre 2011 : comme tous les textes touchant à la société de l'information, la France vient d'adresser à Bruxelles un projet de délibération "relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias ...
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Martine Aubry : 1 euro/mois pour légaliser le partage de musique
Le 06/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(214)Lors de sa rencontre avec la presse ce matin, Martine Aubry défendra à nouveau un mécanisme d’indemnisation pour légaliser les échanges, du moins ceux qualifiés d’hors marchands. Cette légalisation sera facturée 1 euro par mois sur chaque abonnement (et non pas 2 euros comme ce fut ...
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Copie privée : le ministère de la culture veut blinder sa défense
Le 03/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(21)Le ministère de la Culture s’attend-il à un fort contentieux en matière de copie privée ? Dans un très récent appel d’offres, la Rue de Valois cherche plusieurs juristes pour représenter le ministère de la Culture devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif. Aussi ...
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Copie privée : comment la Culture veut hacker le Conseil d'État (MàJ)
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
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Un match de l'Europa League en direct sur Dailymotion
Le 18/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(26)Dailymotion vient d'annoncer qu'il diffusera ce soir à 20h30, un match de foot en direct. Le match oppose le Stade Rennais F.C à l’Étoile Rouge de Belgrade.. "Déjà en mai dernier, grâce à Dailymotion, les amoureux de football avaient suivi le match amical opposant le Zenit Saint ...
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Chaînes TNT : LCI pourrait devenir gratuite
Le 26/07/2011 - Réseau - Matériel - par Marc Rees
(107)Selon une information des Echos, TF1 va solliciter du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le passage de LCI d’un modèle payant à une version totalement gratuite. « Canal+, qui détenait jusqu'ici la distribution exclusive de la chaîne sur l'ADSL et le satellite, ne voulant plus ...
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Licence globale : la taxe de 2 € du PS ne concerne que la musique
Le 25/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(384)Dans une interview à Ecrans.fr, Christian Paul est revenu sur le projet PS relatif à la question des droits d’auteurs et droits voisins dans l’univers numérique. L'opposition a exposé plusieurs fois sa volonté de gommer Hadopi du paysage juridique. Par la voix de Martine Aubry, le parti ...
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Fibre optique : le retard de la France « risque d'être irréversible »
Le 12/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(106)En matière de fibre optique, « la France n’est pas en retard ». Ces mots ont été prononcés il y a peu par Jérôme Coutant, membre du collège de l’ARCEP. La France est « en passe de manquer le virage du numérique et le retard risque d'être irréversible ». Ces mots ...
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VoD : Free Home Video, bientôt vendu, prépare l'arrivée de Netflix
Le 11/07/2011 - Streaming - Internet - par Nil Sanyas
(31)La fort probable arrivée de Netflix en France n’est pas sans conséquence. Videofutur a lancé DuoPass, Dailymotion a annoncé qu’il lancera un service de VoD par abonnement d’ici la fin de l’année, et des rumeurs laissent entendre qu’il faudra aussi compter sur TF1, ...
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HADOPI : 250 000 IP identifiés, 100 000 mails envoyés en juin
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Selon les informations, la Hadopi a demandé aux FAI 250 000 identifications d’internautes pour le seul mois de juin. À partir de ce stock d'IP identifiées, 100 000 emails ont été adressés aux abonnés toujours par le biais des FAI. Par comparaison, la Hadopi avait adressée 70 000 emails ...
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Les clips de la Hadopi, le goût slovène de trop ?
Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(211)Le Figaro nous informe que les spots TV réalisés par l’Agence H pour Hadopi ont tous été réalisés en Slovénie. Une délocalisation qui a provoqué la colère de Thierry de Ségonzac, à la tête de la Fédération des Industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (Ficam) : « les ...
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Cinq nouveaux prétendants au label PUR, dont Amazon et iTunes
Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Cinq nouvelles plateformes ont réclamé le label PUR distribué par la Hadopi. Cette procédure repose essentiellement sur une simple déclaration sur l’honneur du prétendant quant à la légalité des œuvres proposées. Une fois le label décroché, le site est ajouté à la liste des labellisés ...
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Face à l’échec d’Hadopi, le partage légalisé contre 5 euros/mois ?
Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(423)L’approche de l’échéance 2012 ravive le projet Création Public et Internet (CPI). Ses auteurs, l’UFC Que Choisir, la Quadrature, le collectif Pour le Cinéma et le SAMUP, demandent aux candidats à l’élection présidentielle des engagements « pour un accès élargi à la ...
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La photo de DSK menotté : quelle liberté d’information sur le net ? (MàJ)
Le 24/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(715)Mise à jour 24 juin 2011 : Le CSA vient de « mettre en garde » la Chaîne Direct 8, qui a trop rapidement oublié ses recommandations. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel reproche en effet à la chaîne d’avoir diffusé « le 19 mai 2011 à 18 h 45, une photo de M. ...
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Sénat : raboter la cagnotte du CNC, colmater l'astuce de Free (MàJ)
Le 23/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Mise à jour 23/06/2011 : comme pour la taxe sur la publicité en ligne, l'amendement sur le CNC et le colmatage de l'astuce de Free a été retiré par le sénateur Marini. Il faudra attendre le compte rendu des débats pour en connaître les raisons exactes. L'attente des conclusions d'un rapport ...
