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Publication du décret Hadopi sur la négligence caractérisée et le moyen de sécurisation
Le 26/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(130)C’est lundi que la Hadopi dévoilera lors d’une conférence de presse l’agenda touchant à ses activités, « un point d’étape sur l’avancement opérationnel et réglementaire de l’Hadopi ». Au journal officiel du jour, les choses se sont visiblement ...
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Hadopi et le verrou Orange, tout était déjà écrit voilà deux ans
Le 14/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(65)Alors que le Contrôle de Téléchargement (CDT) n’a que quelques jours d’ancienneté, la découverte de cette solution a suscité dans notre mémoire une scène de déjà-vu. Après quelques recherches, deux éléments dans l’histoire d’Hadopi sont finalement remontés à la ...
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Relaxé en appel, le cinéphile aux 1565 DivX trainé en cassation
Le 11/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(264)Épilogue de courte durée pour ce cinéphile poursuivi pour avoir gravé 1565 DivX depuis son poste de TV ou numérisés depuis son stock de VHS : condamné à 150 euros avec sursis devant les juges du fond, il vient d’être relaxé en appel ce 24 mars devant la Cour de Metz. Soulagement pour ce ...
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Sécurisation de l'accès : les éclairages de la décision Hadopi 1
Le 03/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(70)La question des logiciels de sécurisation que doit labelliser la Hadopi, sujet récurrent, aura un jour une réponse. Elle pourrait tomber ce soir, rue de Texel mais plus sérieusement dans un avenir lointain... Chez Électron Libre, Éric Walter avait glissé une piste précieuse : « de toute ...
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La Poste, futur MVNO et Digiposte, le coffre-fort électronique
Le 12/03/2010 - Société - Economie - par Marc Rees
(51)« Nous avons présenté ce matin au conseil d'administration l'ouverture d'une procédure de consultation du marché pour la distribution de produits de téléphonie mobile dans les bureaux de poste. » La Poste a donc confirmé hier l’information selon laquelle la société anonyme est ...
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15 nouvelles mesures pour renforcer l'administration en ligne
Le 19/10/2009 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(27)Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, ont annoncé une importante série de mesures pour ...
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Hadopi 2 : négligence caractérisée = pas de logiciel mouchard
Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(184)Comme pronostiqué sans trop de mal, le Sénat a validé le retour du logiciel de sécurisation dans l’obligation de surveillance qui pèse sur l’abonné. Avec le projet Hadopi 2, l’abonné reconnu coupable de « négligence caractérisée » pourra être condamné à 1500 euros ...
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CISAC : Albanel defend Hadopi jusqu'au bout, en étant absente
Le 23/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(63)Alors qu’en France le Conseil constitutionnel allait censurer la loi Hadopi le 10 juin, se tenait au même moment le sommet mondial du droit d'auteur à Washington (9 et 10 juin 2009). Christine Albanel devait être présente sur place, elle y était annoncée pour un discours le 9, pour défendre ...
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Hadopi, une justice expéditive en guise de solution de rafistolage
Le 17/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(175)Hier à l’Assemblée nationale, Christine Albanel a donné quelques détails sur les suites du projet de loi Hadopi, boiteux après la censure partielle du Conseil constitutionnel. « Outre la promulgation de la loi, nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la ...
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Réunion de groupe à l'UMP, le bourbier de l'Hadopi ignoré (MàJ)
Le 16/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(211)Mise à jour 12h34 : lors de la réunion UMP, pas un mot sur la loi Hadopi n'a été prononcé, contrairement à ce que nous pouvions pressentir. Christine Albanel était pourtant là et n'a pas demandé à prendre la parole. Première diffusion 11h11 : Aujourd’hui à 11h30 se tiendra la ...
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Une simple attestation sur l'honneur pour échapper à l'Hadopi !
Le 15/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(178)Avant la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement avait déjà pressenti le caractère bancal du projet Création et Internet au point de le rendre inopérant avant même son entrée en application. D’abord, un bref rappel : dans la version initiale, l’abonné ...
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Le NGSCB (ex Palladium) en démonstration
Le 08/05/2003 - - - par Nil
(28)Le Next-Generation Secure Computing Base, plus connu sous le nom Palladium, devrait très bientôt voir le jour. Le 28 mars dernier, nous vous annoncions en effet ceci : "Dès le mois de mai, la firme basée à Seattle fera la démonstration d'ordinateurs équipés de sa technologie NGSCB. Combinant une ...
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Lettre recommandée électronique
Le 29/08/2002 - - - par Teuf
(1)La Poste a annoncé son intention de lancer en novembre prochain la lettre recommandée électronique, qui se généralisera pour le grand public au premier semestre 2003. La lettre sera proposée dans un premier temps aux entreprises : Par un envoi électronique et une réception physique. Une ...
