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(MàJ2) Les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes sont rétablies
Le 15/12/2011 - Société - Economie - par Marc Rees
(41)Mise à jour 15 décembre 2011 : à la grande satisfaction du CNN, le Parlement a restauré ce matin le statut des Jeunes Entreprises Innovantes, menacé fin 2010 par plusieurs coups de rabots. Finalement, pour 2012, si l’exonération fiscale est réduite de cinq à deux ans, dans le même temps, les ...
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UMP vs PS : un corbeau caché dans les gazouillis de Twitter
Le 01/10/2010 - - - par Marc Rees
(262)« Un solférinien qui a tweeté pendant l'université d'été et qui va tweeter toute l'année de la rue Solférino et de l'assemblée, car il adore ! ». C’est sous ce petit résumé que se présente le compte @solférinien, avec une url vers le site du PS. Depuis cet été, ce compte ...
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Exclu PCI : les propos de Franck Riester lors de la CMP modifiés
Le 19/09/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(431)MàJ : comme l'a signalé un lecteur (merci Sébastien), l'ancienne version du rapport est disponible dans le cache de Google. Nous avons réalisé une capture d'écran du passage en question. Article du 18 septembre 2009. Si la Commission Mixte Paritaire (CMP) a validé mercredi l'intégralité d'Hadopi 2 ...
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Hadopi 2 : la Commission Mixte Paritaire valide le texte
Le 16/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(111)La Commission Mixte Paritaire (CMP) vient il y a quelques minutes d'adopter la loi Hadopi selon le sénateur Michel Thiollière, le rapporteur du texte au Sénat (Franck Riester étant le rapporteur à l'Assemblée nationale). Selon l'AFP, aucune modification n'a été réalisée sur le texte voté ...
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Le Sénat adopte le projet Hadopi 2, 189 voix pour, 142 voix contre
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(302)Après quatre petites heures de débats, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Le suffrage est le suivant : nombre de votants, 336, suffrages exprimés 331. Pour 189, Contre 142. Des débats ...
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Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(514)18h32 Nombre de votants : 336 Suffrages exprimés 331 Pour 189 Contre 142, le sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 en un temps record. 18h32 Vote de l'ensemble du projet de loi par scrutin public. Explication de vote. Demande de scrutin public. 18h32 ...
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Sénat : un rapport veut guider le surf des jeunes avec des labels
Le 19/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(83)Un rapport intitulé Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ? rédigé par le sénateur David Assouline au nom de la Commission des affaires culturelles, relance la question de la labellisation des sites internet et du contrôle des contenus. Ce rapport publié voilà peu, parvient au ...
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Un député prive l'Allemagne de Wikipedia.de durant trois jours
Le 18/11/2008 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(65)L'Allemagne vient de faire sensation en bloquant l'encyclopédie libre Wikipédia durant quelques jours. Plus précisément, la justice a, sans grande conséquence, fait fermer la page wikipedia.de, tandis que de.wikipedia.org (la véritable page d'accueil germanique de l'encyclopédie) était bien ...
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Une enquête d'étudiants de Sciences-Po épingle Wikipédia
Le 10/07/2007 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(234)Ces derniers temps, Wikipédia fait couler beaucoup d'encre, et malheureusement pour l'encyclopédie libre, rarement en bien. Critiquée de toutes parts, que ce soit par les autres encyclopédies (en catimini), mais aussi plus ouvertement par de nombreux bien-pensants, Wikipédia semble aux yeux de ...
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DADVSI : un compromis, sans aucune opposition
Le 22/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(546)« Comme nous pouvions le prévoir depuis quelques jours, les jeux de la commission mixte paritaire étaient faits d'avance » résume d’un trait Christian Paul sur son blog. Le représentant siégeait avec d’autres députés PS (David Assouline, Patrick Bloche, Serge Lagauche) au ...
