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FTTH : l’État "reprendra la main" si les FAI ne tiennent pas leurs engagements
Le 01/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(55)Lors des quatrièmes Assises du numérique hier, où 57 objectifs ont été fixés pour la France d’ici à 2020, le premier ministre François Fillon a abordé le thème du très haut débit, et donc de la fibre optique (FTTH). Il a notamment adressé un message fort aux FAI français. Le premier ...
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Plan France Numérique 2020 : Éric Besson fixe 57 objectifs à atteindre
Le 30/11/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(23)Après le Plan France Numérique 2012 présenté en 2008, le ministre Éric Besson dévoile aujourd’hui le Plan France Numérique 2020 à l'Université de Paris Dauphine lors des 4es Assises du numérique. 57 objectifs ont cette fois été fixés, bien qu’aucun engagement financier n’ait été ...
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La menace d'une grève de la musique des bars-restos se dissipe
Le 21/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(87)Hier, les organisations professionnelles des cafés, hôtels et restaurants, ont menacé de lancer une "grève de la musique" si le barème de la SPRé n'était pas rapidement corrigé. Le sujet est éloigné des nouvelles technologies, mais les problématiques soulevées, proches de celles de la ...
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Face à l’échec d’Hadopi, le partage légalisé contre 5 euros/mois ?
Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(423)L’approche de l’échéance 2012 ravive le projet Création Public et Internet (CPI). Ses auteurs, l’UFC Que Choisir, la Quadrature, le collectif Pour le Cinéma et le SAMUP, demandent aux candidats à l’élection présidentielle des engagements « pour un accès élargi à la ...
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Assises du Très Haut débit : le président de l'ARCEP fait le point
Le 10/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(42)Hier, comme précisé dans notre actualité sur l'IPv6, se tenait les Assises du Très Haut Débit. On y retrouve Éric Besson, le ministre Économie Numérique, mais aussi Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP depuis 2009. Lors de son discours d’introduction, Silicani a profité de ...
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Passage à l'IPv6 : une priorité pour Éric Besson
Le 09/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(193)Aujourd’hui, lors de son intervention en ouverture des Assises du Très Haut Débit, Éric Besson, le ministre Économie Numérique, a abordé le sujet du passage de l’IPv4 à l’IPv6. Une priorité selon lui avec la 4G et la fibre optique. Il a ainsi profité du World IPv6 Day, qui ...
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Elèves cyber-harceleurs : leurs comptes Facebook seront fermés
Le 08/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(108)Très apprécié par les adolescents, le réseau social Facebook est aussi utilisé par des sous-doués à des fins malveillantes. Certains n’hésitent ainsi pas à exploiter le site de Mark Zuckerberg pour harceler des camarades, leur créer une (mauvaise) réputation, etc. Ce qui n’est pas sans ...
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La "Réponse à Hadopi" de Juan Branco (extrait)
Le 28/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Ceux qui ont suivi Hadopi depuis ses débats parlementaires connaissent Juan Branco. Il avait été le rédacteur de la « Lettre aux spectateurs citoyens » publiée par Libération le 7 avril 2009. Une lettre cosignée Chantal Akerman, Christophe Honoré, Gael Morel, Victoria Abril, Catherine ...
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Elèves harceleurs éjectés de Facebook : l'Etat fait chou blanc
Le 21/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)C’était l’une des mesures « musclées » de Luc Chatel. Lors des clôtures des assises nationales sur le harcèlement à l'École, le ministre de l’éducation promettait de ne pas laisser impuni le harcèlement à l’école. Pectoraux gonflés, il annonçait alors la ...
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Les élèves harceleurs seront signalés à Facebook, leur compte fermé
Le 03/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(301)Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, l’a annoncé lors des clôtures des assises nationales sur le harcèlement à l'École qui se sont déroulées au lycée Louis-le-Grand à Paris. « Le harcèlement entre élèves, qu’il se produise à l’école ou sur internet ne peut, ...
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Bruxelles met fin aux tractations secrètes entre FAI et ayants droit
Le 10/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Surprise : la Commission Européenne vient d’indiquer qu’elle mettait fin unilatéralement aux tractations organisées entre les FAI et les ayants droit dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Raison officielle ? l’échec des négociations et la défection de certains ayants ...
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FAI et disparition de la TVA à 5,5 % : quid de la taxe COSIP ?
Le 19/10/2010 - Web - Matériel - par Nil Sanyas
(18)Suite à la suppression de la TVA à taux réduit (5,5 %) pour les abonnements Internet proposant de la télévision, qu’adviendra-t-il de la taxe COSIP visant à aider la production audiovisuelle et calculée sur la base du chiffre d’affaires taxé à 5,5 % ? Un amendement, proposé par Alain ...
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Taxes sur les abonnements Internet : faisons le point
Le 20/09/2010 - Société - Mobilité - par Nil Sanyas
(58)À l’heure où les taxes ne cessent de se cumuler sur les FAI, il est bon de faire à nouveau le point sur ce sujet. Nous avons interrogé certains FAI français afin d’avoir un maximum de détails. Voici ces ponctions : SACEM, SACD, SCAM et ADAGP : 3,75 % ANGOA et AGICOA : 0,70 % ...
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Les dépenses de comm' des sites des ministères (mise à jour)
Le 15/07/2010 - Société - Economie - par Marc Rees
(131)Depuis plusieurs mois, le député Lionel Tardy interroge chaque ministère pour connaître les coûts de communication de leur site internet. A chaque fois, la question est identique : « M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur les dépenses de ...
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Pour débattre, un Dictionnaire Politique d'Internet et du Numérique
Le 03/05/2010 - Web - Internet - par Jeff
(17)Le site Internet de La Tribune a publié un eBook gratuitement téléchargeable intitulé « Dictionnaire Politique d'Internet et du Numérique ». C'est un livre collaboratif qui regroupe du beau monde, hommes politiques, chefs d'entreprise et intellectuels. Les députés croisent les anciens ...
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LOPPSI et enfance : la France pressée de bloquer, non de payer
Le 26/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(126)Y a-t-il une réelle coordination entre la LOPPSI et la politique de protection de l’enfance en France ? Le projet de loi sur la LOPPSI qui doit être maintenant examiné par les sénateurs, après une discussion TGV à l’Assemblée, prévoit le blocage des sites pédopornographiques. Une ...
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La création à l'heure du numérique : suivez ici le débat en direct
Le 26/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(136)Les organisateurs de la conférence "La création à l'heure du numérique" ont proposé à PC INpact de diffuser le flux vidéo en direct. Les lecteurs qui ne pourront se rendre à Sciences Po Paris, auront donc la possibilité d'apprécier les échanges entre les orateurs. Une conférence qui ...
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Une conférence-débat par la plateforme Création Public Internet
Le 26/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)Mise à jour : C'est aujourd'hui qu'aura lieu la conférence de la plateforme Création Public Internet. Pour trancher avec l'opacité de la commission Zelnik, signalons que la conférence sera diffusée en direct dans nos colonnes. Nous publierons dans un instant une actualité avec ce flux, lequel sera ...
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Frédéric Mitterrand : ni licence globale ni loi Hadopi 3
Le 07/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(107)« TSLG » ou tout sauf la licence globale. Telle est la position défendue aujourd’hui par Frédéric Mitterrand dans les colonnes du Figaro. Dans une interview, le ministre de la Culture l’a dit sans détour : « Je n'ai aucune idée préconçue et j'attends le rapport. Une ...
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Revente de billets de concert en ligne : la Culture aux aguets
Le 25/09/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(130)La traque à la revente de billets de spectacles sera-t-elle un des tentacules d’Hadopi 3, vague projet dédié à la question de la rémunération des auteurs ? Un parlementaire a saisi le ministre de la Culture pour lui faire part de ses inquiétudes quant à ce « marché parallèle » sur ...
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Tribune de Stallman : « En finir avec la guerre au partage »
Le 10/09/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(115)Richard Stallman, que l'on ne présente plus, a récemment publié sur son site personnel un papier au titre explicite : « Ending the war on sharing », que l'on pourrait traduire par « En finir avec la guerre au partage ». À l'heure où dans le monde entier, et ...
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P2P : l'Angleterre se dirige droit vers la riposte graduée
Le 17/08/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)La question de la lutte contre le piratage ne finit pas de secouer le monde politique, et pas seulement en France. Outre-Manche, The Independant rafraîchit le sujet en rappelant l’existence de ce rapport sur l’économie numérique (Digital britain) dont nous avions fait l’écho en ...
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La rémunération des créateurs, futur chantier de Mitterrand (MàJ)
Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Mise à jour 21 juillet 2009 : le ministre de la Culture a refusé la mise en place d'une taxe sur les recettes publicitaires qui aurait été reversée directement vers la création. Elle aurait établie un lien entre un produit culturelle et celui qui crée ce produit, ont expliqué en ...
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Sacem : Hadopi sera "peu sensible", vite une taxe de 6 euros
Le 13/07/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(354)Mise à jour 13 juillet 2009 : licence Légale, 3ème. L’ex-président du Conseil d’Aministration de la SACEM, Laurent Petitgirard évoque une nouvelle fois ses préférences pour un système de licence globale, version édulcorée. Il parle en son nom propre, mais difficile d'oublier le passé ...
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Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(514)18h32 Nombre de votants : 336 Suffrages exprimés 331 Pour 189 Contre 142, le sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 en un temps record. 18h32 Vote de l'ensemble du projet de loi par scrutin public. Explication de vote. Demande de scrutin public. 18h32 ...
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Hadopi 2 au Conseil constitutionnel : pas encore de décision du PS
Le 02/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(88)Quelle sera la stratégie du PS face à Hadopi 2 et spécialement quant à un éventuel recours devant le conseil constitutionnel ? « Nous n’avons ni réticence ni pris de décision. Nous nous réunirons la semaine prochaine. On n’en est pas du tout au point de savoir si nous allons faire ...
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Création Public Internet : l'alternative à Hadopi contre 5 euros
Le 30/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(176)Alors que le gouvernement affûte ses armes et son dispositif pénal autour de la loi antipiratage examinée cet été, le collectif réunit autour de Création Public et Internet prépare sereinement sa rentrée. La plateforme Création Public et Internet fut lancée par un front uni composé par ...
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Martine Billard : sur Hadopi, "c'est Sarkozy qui décide tout"
Le 24/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(133)Martine Billard a bien voulu répondre à nos questions en cette journée un peu particulière qui marque le départ de Christine Albanel, l’arrivée de Frédéric Mitterrand. La députée Vert nous indique aussi que sa circonscription législative est vivement menacée sur Paris, du fait d’un ...
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Hadopi : réactions à la décision du Conseil constitutionnel
Le 10/06/2009 - Hadopi - Droit - par Rédaction PCI
(426)Les premières réactions à la censure partielle du Conseil Constituionnel arrivent. Le CC a estimé que seule l'autorité judiciaire pouvait ordonner la coupure d'accès tuant dans l'oeuf le projet de Christine Albanel. Désavouée, celle-ci a cependant maintenu la loi Hadopi qui ne devient plus qu'une ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1881)(Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...
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Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3320)Les débats reprendront lundi 16h. 01h00 Reprise et vote dans quelques instants. Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée. 23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura ...
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Front uni contre l'Hadopi hier à l'Assemblée Nationale
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(233)Hier en fin de matinée, a été présentée et lancée à l’Assemblée nationale, la plateforme « Création, Public et Internet » amorcée par l’UFC-Que CHOISIR, l'ISOC France, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma". Compte rendu. ...
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Le libre organise son colloque « Liberté, création et Internet »
Le 30/01/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(19)Voilà quinze jours étaient organisées à l’Assemblée nationale les assises du piratage, financées par Advestigo, l’ALPA, l’INA, Jamendo, Microsoft, SACD, SACEM, et Vivendi (dans l’ordre alphabétique). On se souvient des bruits de casseroles qui avaient entouré le ...
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Dailymotion : l'offre légale est la meilleure réponse au piratage
Le 19/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(11)Vendredi, dans les Assises du piratage, Martin Rogard, directeur France de Dailymotion est revenu sur l’histoire de la signature des accords Olivennes, terreau du projet de loi Création et Internet qui sera présenté dans quelques semaines au Parlement : « Les accords Olivennes nous ont ...
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Patrick Bloche :« Le projet Hadopi est un pari perdu d’avance »
Le 19/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(36)Lors des assises organisées vendredi dernier à l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, député PS qui était beaucoup intervenu lors du débat DADVSI, a tenté de tirer quelques enseignements de cette loi aujourd'hui entrée en application : « Un pari avait été fait à l’époque ...
