-
Free Mobile : premières réactions de l’UFC-Que Choisir
Le 10/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Marc Rees
(81)« Les offres sont très intéressantes » se satisfait d’entrée Edouard Barreiro, directeur adjoint des études au sein de l'UFC-Que Choisir, après l'annonce des forfaits Free Mobile (notre actualité et dossier). « Elles atteignent les deux objectifs que l’UFC-Que ...
-
Exclusif : streaming, l'assignation des FAI et des moteurs
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(101)Exclusif. L'industrie du cinéma a mis en demeure puis assigné les FAI français et et les principaux moteurs (Yahoo, Google, Microsoft, etc.) leur enjoignant de bloquer Allostreaming et les autres sites de la galaxie "Allo". PC INpact diffuse en exclusivité cette assignation, dans son ...
-
Hadopi 3 : "loi à retardement", "aveuglement", "symbole d’un échec"
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(39)Chez les opposants d’Hadopi 1 et 2, les réactions aux propos de Nicolas Sarkozy sur Hadopi 3 et le streaming ont été unanimes. Ils évoquent pour les uns un « aveuglement », pour les autres une « loi à retardement », quand ce n’est pas le « symbole ...
-
France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords
Le 18/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(62)Exclusif. Le TGI de Paris(*) vient de condamner Google pour un lien AdWords publié vers un article de Gala.fr. Pour ce lien en trop, le TGI refusera le statut d'hébergeur, le moteur étant du coup responsable immédiament des atteintes à la vie privée commises par des tiers. ...
-
Vente liée : discutée à l'Assemblée, jugée à la Cour de cassation
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(17)L’Assemblée nationale va se pencher aujourd’hui sur la vente liée PC et OS. Trois amendements sont en concurrence, deux pour imposer la dissociation, un dernier pour faciliter l'information des consommateurs. Les bruits de couloir qui nous reviennent, indiquent que ces trois ...
-
Tuto4PC attaque CommentCaMarche.net
Le 03/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(125)Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE ...
-
Gnu GPL v2 : accord de paix confidentiel entre Free et le libre
Le 19/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)L’encombrant litige entre le monde du libre et Free a finalement été enterré par un accord confidentiel entre les parties. Retour sur ce long épisode. Iptables/Netfilter et Busybox sont deux solutions fournies sous licence Gnu/GPL v2. Ces programmes ne peuvent être repris qu’en ...
-
Orange attaque SFR pour utilisation abusive de son réseau
Le 02/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(60)Notre confrère Emmanuel Paquette de L’Express a dévoilé hier que France Télécom (Orange) a porté plainte contre SFR le mois dernier devant le tribunal de commerce de Paris. Pour quelle raison ? Pour avoir fait « transiter une trop grande partie de son trafic voix [des ...
-
Référencement, dénigrement : Zlio ferme ses portes (MàJ)
Le 17/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(61)Mise à jour 17 août 2011 Le coup de grâce : dans un mail adressé à ses clients, Zlio annonce sa fermeture le 11 septembre prochain. Après avoir connu "un démarrage exceptionnel qui lui a valu l'intérêt des plus grands fonds de capital-risque", ce spécialiste de la création de boutiques ...
-
Projet de décret sur le blocage : "c’est la loi" (ou presque)
Le 23/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)On dispose maintenant de la vidéo de l’intervention d’Éric Besson sur France Inter ce matin. On pourra examiner le passage à partir de 7:50, passage qui aborde la question du projet de décret sur le blocage/filtrage. France Inter : « Allez-vous maintenir ce projet de ...
-
iOS 5 : synchronisation sans PC, mises à jour OTA et autres
Le 06/06/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(117)Maintenant que Lion a été expédié et qu’Apple a fourni une liste condensée des nouveautés, nous pouvons passer à iOS 5, dont les nouveautés ne sont en revanche absolument pas connues. Le mot d’ordre pour iOS 5 semble avoir été l’intégration de certaines nouveautés demandées ...
-
Hadopi : analyse collégiale des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation
Le 26/04/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(100)La seconde version des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation de la Hadopi (SFH), publiée la semaine dernière, a fait couler beaucoup d’encre. Outre l’analyse de PCINpact, nous vous recommandons celle publiée hier par un groupe de connaisseurs comprenant entre autres ...
-
Une institutrice, ex-actrice porno, obtient sa désindexation de Google
Le 16/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(489)Peut on obtenir la désindexation d'une donnée personnelle sur Google ? C'est ce que vient de tenter, victorieusement, une institutrice, ex-actrice amateur de porno (la décision du TGI de Montpellier sur Legalis.net). En septembre 2010, une certaine Marie C. avait assigné Google France ...
-
Quels leviers juridiques pour juger le blocage de Wikileaks ?
Le 06/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)En réaction à la publication des messages diplomatiques, Eric Besson a demandé au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies de lui indiquer « dans les meilleurs délais possibles quelles actions peuvent être entreprises afin que ce site ne soit plus hébergé en France, et ...
-
3G : Orange et SFR assignés pour les mots "Internet" et "Illimité"
Le 15/09/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(99)« Illimité » et « Internet » seront-ils bannis des contrats relatifs aux offres de téléphonies mobiles ? Selon Mariane2.fr, l’UFC-Que choisir a assigné Orange et SFR pour cet adjectif et ce nom de trop. Le débat avait déjà été soulevé avec les clés 3G : Comment en ...
-
Contrefaçons : trop actif, eBay perd sa qualité d'hébergeur
Le 26/07/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(41)eBay est une nouvelle fois au centre d’une affaire posant la question de son statut d’hébergeur ou d’éditeur. La Cour d’appel de Reims, dans un arrêt du 10 juillet 2010, a estimé qu’eBay cumulait ces deux qualités, pour estimer coupable le site de vente aux enchères ...
-
GNU/GPL vs Free : dernière ligne droite pour un combat de box
Le 19/04/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(125)Nouvelle étape judiciaire dans l’affaire qui oppose les développeurs des solutions libres Iptables et Busybox à Free. Le juge de la mise en état de la 3e chambre du TGI a rendu une décision intermédiaire sur le contentieux opposant les créateurs d'un logiciel libre intégré au sein de la ...
-
Diffamation : la décision HADOPI à la rescousse des hébergeurs ?
Le 16/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Nicolas Poirier, responsable juridique de JFG Networks / Overblog, a accepté de répondre à nos questions dans cette interview suite à un « coup de gueule » poussé sur sa page Facebook. L’objet ? La situation inextricable dans laquelle sont aujourd’hui placés les hébergeurs ...
-
Livebox et GPL : la piqure de rappel d'Orange aux abonnés
Le 18/02/2010 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(89)Orange a informé ses abonnés de la diffusion des logiciels open source qui sont encapsulés dans la Livebox. Voilà ce qu’annonce l’opérateur, principalement : « Comme vous le savez peut-être, la Livebox utilise un certain nombre de logiciels libres et open source*. Afin de ...
-
Vente liée : la ventilation des prix s'envole
Le 21/12/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(332)En matière de vente liée, la décision Darty n’aura été que de courte durée. Nous revenons plus en détail sur une décision de la Cour d’Appel de Paris qui fut déjà commentée par l’AFP et nos confrères de 01net notamment : dans cette décision Darty s’est vu dispensée de ...
-
L'UFC-Que Choisir s'attaque aux contrats d'abonnement de Free
Le 07/12/2009 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(86)L'histoire d'amour entre Free et l'UFC-Que Choisir continue. Outre son opposition à la filiale d'Iliad concernant la gestion tarifaire de sa hotline, voilà que l'association compte cette fois s'en prendre à Free pour pratiques déloyales et illicites. Concrètement, plusieurs point précis sont ...
-
La justice sanctionne le non-respect de la licence GNU GPL
Le 25/09/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(186)On s’en souvient, dans une décision rendue par le Tribunal de grande instance de Paris en mars 2007, la justice reconnaissait l’opposabilité de la licence Gnu GPL en France. Deux ans plus tard, dans un arrêt du 16 septembre 2009, la Cour d’Appel de Paris vient de punir une société ...
-
La SPPF attaque Youtube, interview de Jérôme Roger
Le 19/06/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(68)La SPPF qui représente les producteurs indépendants a annoncé avoir agi contre Youtube pour contrefaçon. Nous avons interrogé son directeur général, Jérôme Roger, sur cette affaire. PC Inpact :Vous avez annoncé avoir assigné YouTube devant le Tribunal de grande instance de Paris pour ...
-
Internet Security et Anti-Virus 2010 : KAV se rebiffe
Le 29/05/2009 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(69)L’éditeur de solution de sécurité Kaspersky Lab annonce le lancement de Kaspersky Internet Security 2010 et Kaspersky Anti-Virus 2010, destinés à blinder votre machine contre les virus et autres pourritures numériques. Pour l’occasion, l’éditeur ...
-
Zataz condamné après avoir filé un coup de main à une société
Le 29/01/2009 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(147)Zataz aura mis les doigts un peu trop profondément dans une faille électrique : Damien Bancal, journaliste derrière ce site, a été condamné en référé après avoir tenté de donner un coup de main à une société au système visiblement problématique. Fin septembre, un lecteur contacte notre ...
-
CES : Nu.M8, un GPS pour ne plus perdre ses enfants
Le 12/01/2009 - Accessoires - Matériel - par Nicolas.G
(78)Les parents inquiets de l'endroit où gambade leur progéniture n'existeront bientôt plus grâce à la nouvelle montre GPS présentée lors du CES 2009 et aimablement nommée Nu.M8. Car si pour le bambin insouciant, il s'agit là d'une montre numérique, pour ses parents, un rassurant système de GPS est ...
-
LCEN : après l'affaire Olivier Martinez, l'affaire Claire Keim
Le 09/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Hier matin, plusieurs sites et hébergeurs ont été auditionnés devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris en référé. C’est encore Me Asmar, l’avocat qui avait défendu Olivier Martinez contre le site Fuzz, qui est à l’origine de la plainte organisée cette fois ...
-
Free assigné pour violation de licence GNU/GPL pour sa Box
Le 25/11/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(415)En lutte avec FSF France depuis plusieurs années pour refus de dilvugation de code source, Free va désormais devoir régler tout ceci devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, un procès ayant été intenté contre lui venons-nous d'apprendre. Distribution ou pas de distribution ? Rappel des ...
-
Exclusif : la SACEM et la SCPP attaquent le client P2P Soulseek
Le 20/11/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(82)Limewire, Vuze (Azureus) mais aussi Sourceforge/Shareaza ne seront pas les seules entreprises américaines à être poursuivies en France sur le terrain de la loi DADVSI. Selon nos informations, la Sacem et la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques – qui représente les ...
-
Vers un délai de prescription d'un an pour la diffamation en ligne
Le 06/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(70)La diffamation, l’injure et la provocation sont soumises aux mêmes règles de prescription sur Internet et dans les médias traditionnels. Trois mois après la publication, il n’est plus possible d’attaquer l’auteur. Un projet de loi tend à modifier cela pour les propos tenus ...
-
Google numérise massivement des archives de presse
Le 09/09/2008 - Web - Internet - par Nicolas.G
(63)Le travail d'archivage, entrepris par le moteur voilà plusieurs années, continue sa route avec la numérisation de microfilms contenant les archives de plusieurs journaux. C'est durant la TechCrunch 50 de San Francisco que Marissa Meyer a annoncé que News Archive Search, le nouveau joujou de Google, ...
-
Les écarts du langage sur le Web bientôt prescrits après un an ?
Le 21/08/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Plusieurs dizaines de sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises en ligne. Les sénateurs rappellent que la célèbre loi de 1881 qui appose les règles en cette matière prévoit que les délits de ...
-
Darty contraint d’indiquer le prix des logiciels pré-installés
Le 24/06/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(153)L’UFC-Que Choisir avait assigné en 2006 les sociétés Hewlett Packard, Auchan Bagnolet et un des magasins Darty, celui des Halles, sur le chef de vente liée illicite. Toujours dans le viseur, cette habitude quasi indéboulonnable de vendre un ordinateur avec un système d’exploitation, ...
-
Vente liée : début du procès de l'UFC-Que Choisir contre Darty
Le 05/05/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(314)C’est demain, à Paris, que s’ouvrira un nouveau procès en matière de vente liée PC et OS. Cette fois, ce n’est plus un simple particulier qui attaque un fabricant ou un distributeur, mais l’UFC Que Choisir qui s’en prend à Darty. Autant dire, une étape importante pour ...
-
Fuzz condamné comme éditeur du contenu qu’il n’écrit pas
Le 27/03/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(107)Éric Dupin a finalement été condamné en référé pour violation de la vie privée de l’acteur Olivier Martinez. Le tribunal de grande instance de Paris l’a condamné à 1000 euros de dommages et intérêts et 1500 autres euros pour couvrir les frais de justice. Il faut ajouter les honoraires ...
