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Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN
Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil
(24)Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...
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Apple vs l'interopérabilité des MTP : de la DADVSI à l'Hadopi
Le 13/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(75)On en sait désormais un peu plus sur le contentieux ouvert par Apple à l'encontre d'un des décrets Hadopi, examiné demain. ElectronLibre a eu accès à la requête d'Apple révélée vendredi sur Twitter, sans la diffuser dans son intégralité, malheureusement. Apple a attaqué sur quatre fronts ...
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Hadopi : quelques observations sur l'observation du streaming
Le 24/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Le site ÉlectronLibre indique que la Hadopi allait mettre en mouvement sa mission d’observation du streaming notamment dès la fin du premier trimestre. « Les questions juridiques et techniques sont nombreuses, mais les consultations ont déjà commencé. La première phase de test devrait ...
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Open Data : le lobbying parlementaire scruté de fond en comble
Le 17/03/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(8)Transparence International France et Regards Citoyens ont eu la riche idée de centraliser toutes les informations publiques disponibles (grâce à l'open data) sur les différentes sources des parlementaires. « 1 174 rapports parlementaires ont été passés en revue grâce à l'aide de plus de 3 000 ...
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La Hadopi ni ne donne ni ne fait de chiffres (paraît-il)
Le 28/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(49)3 juin 2008. Assise du Numérique, la table ronde consacrée aux « enjeux de la culture et du loisir numériques ». Jean Musitelli, juriste, ex-membre de l’ARMT devenu membre de l’HADOPI glisse au détour d’une phrase que se prépare « un processus de traitement ...
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Wikileaks : comment les États-Unis ont réécrit DADVSI via Hadopi
Le 05/12/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(161)Dans son examen des « câbles » révélé par Wikileaks, Le Monde indique les différentes ramifications tissées entre les États-Unis et la France, autour des débats sur Hadopi en 2009. Dans les grandes lignes, pas de surprise : les documents révélés par Wikileaks, et exploités par le ...
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Offre légale, interopérabilité et copie privée ont leur décret Hadopi
Le 15/11/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(24)Samedi, le ministère de la Culture a publié le décret sur « la labellisation des offres » légales en ligne et sur « la régulation des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par le droit d'auteur ». Un décret fourre-tout ...
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Hadopi : pourquoi nous refusons d’entrer dans les Labs
Le 11/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(342)La Hadopi vient d’ouvrir son appel à candidature de recrutement pour piloter ses ateliers de recherche collaboratifs, ses fameux « Labs ». Ces ateliers devront plancher sur le filtrage, les moyens de sécurisation, l’offre légale, etc. Selon nos informations, la Rue du Texel ...
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Comment l'Hadopi veut inoculer le virus du filtrage en France
Le 29/09/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(281)Alors qu’Hadopi prépare sa conférence de presse pour expliquer la première vague de mail d’avertissement, d’autres chantiers ont lieu dans les coulisses : celui du filtrage. Tout le travail d'Hadopi est maintenant de soigner l'image de ces restrictions pour en faciliter leur ...
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Jean Musitelli et Jacques Toubon (Hadopi), décorés
Le 18/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Jacques Toubon, président de l'Établissement public de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, mais également membre de la Hadopi et ancien ministre de la Culture, a été promu Officier de l'ordre national du mérite, sur les quotas de la rue de Valois. Cette décoration récompense ...
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Hadopi : l'avertissement n'est pas conditionné au verrou logiciel
Le 04/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)Cela a été confirmé hier soir : la HADOPI va opérer en deux temps. D’ici le mois de juin, les premières salves de mails d’avertissement vont être adressées aux abonnés qui auront laissé trainer « leurs » IP sur les réseaux. Plus tard, une fois les spécifications des outils ...
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Hadopi rétablit son accès à PC INpact (et d’autres médias) (MàJ)
Le 30/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Mise à jour 16h50 : Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi nous a finalement contacté pour rétablir la connexion : PC INpact sera donc présent lundi 19h rue de Texel à Paris. D’autres confères ont été également contactés dans la foulée et ont validé leur présence. première diffusion ...
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Le bilan de la DADVSI ? Un « épouvantail à moineaux »
Le 26/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Un « épouvantail à moineaux ». C’est en ces termes peu flatteurs - quoique printaniers - que Lionel Tardy qualifie la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Aujourd'hui à Bruxelles pour parler ACTA, le député UMP réagit là après la réponse ...
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L'HADOPI cherche un Chargé des Droits de l’Internaute
Le 21/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(70)Sur le BIEP, la bourse interministérielle de l’emploi public, on peut constater qu’HADOPI est en pleine phase d’embauche. 13 postes sont à pourvoir 4 rue de Texel, aussi bien dans les cellules purement administratives ou financières de l'HADOPI qu'au sein du département juridique. ...
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Hadopi : le Royaume-Uni envisage le filtrage des hotspots
Le 01/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)Avec son projet destiné à réprimer les téléchargements hors marchés, le Royaume-Uni se confronte comme en France à la problématique des réseaux Wi-Fi ouverts, ces fameux Hotspots d’entreprises, universités, bibliothèques, etc. La riposte graduée plutôt que de s’en prendre aux « ...
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Hadopi : Identifier les IP coûtera entre 32 500 et 425 000 euros/jour
Le 25/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(309)C'est donc Trident Media Guard qui va gérer le repérage des internautes pour le compte des ayants droit. Les adresses IP seront ensuite envoyées à la HADOPI où la commission des droits demandera leur identification dans les mains des FAI. Problème : combien va coûter l’identification des ...
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Filtrage par DPI rime avec HADOPI
Le 13/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(151)Dans son discours à la Culture, le président Nicolas Sarozy a pressé la Haute Autorité a lancer au plus vite les tests de filtrage des réseaux prévus par les accords Olivennes, voilà deux ans. Sur ce terrain, plusieurs documents doivent être rappelés. Tous concernent la LOPPSI, laquelle initie le ...
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Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée
Le 26/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)La composition de l’Hadopi, Haute autorité pour la protection des droits sur Internet est officialisée. Au JO du 26 décembre, on retrouve les mêmes noms qui furent diffusés voilà quelques jours dans la presse. Le texte donne également l’identité de ceux qui composeront la Commission de ...
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Hadopi : la liste des personnalités désignées au sein du collège
Le 15/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Un "confidentiel" de la lettre Écran Total, pointé par The Internets (l'article initial) liste la future composition du collège de la Hadopi. La sélection révèle les caractères incestueux de ce petit monde, puisqu’on retrouve plusieurs noms qui ont participé à l’élaboration ...
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Envoyé Spécial sur Hadopi, mise à jour : la vidéo de l'émission
Le 20/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(531)Mise à jour 20 novembre 2009 les vidéos de l'émission ont été postées sur Dailymotion. On appréciera les premières minutes où Jean Berbinau, actuel secrétaire général de l'ARMT signe le bail des 1107 m² d'Hadopi (pour 7 temps plein). Il doit sans doute etre la seule personne en France à ...
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L'Hadopi vient de louer 1107 m2 pour 487 080 euros (MàJ)
Le 19/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(357)Mise à jour 1 : la suite de cette actualité) Mise à jour 2 : Sur France 2 on vient de voir Jean Berbinau signer le bail de ce local, de plus de 1000m² confirmant nos informations... cependant, france 2 n'a rien dit sur le montant du loyer. Jean Berbinau est l'actuel secrétaire général ...
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Jaimelesartistes.fr évaporé, le ministère questionné officiellement
Le 19/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(64)Le député UMP Lionel Tardy a décidé de poser officiellement une question au ministère sur la disparition du site Jaimelesartistes.fr. Ce site, fer de lance d’une campagne qui avait coûté jusqu’à 85000 euros HT, était destiné à faire la pédagogie autour de l’armement Hadopi. ...
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Loi Hadopi : l'examen de la labellisation de l'offre légale débute
Le 02/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Premier rendez-vous après le vote de la loi Hadopi : plusieurs acteurs de l’internet ont rendez-vous ce soir au sein de l’ARMT, l’autorité de régulation des mesures de protection, à la demande de Jean Berbinau, son secrétaire général (notre photo). Cette autorité sera la future ...
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Hadopi 2 : Franck Riester promet de s'attaquer au streaming
Le 23/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(167)LePoint.fr a demandé à Franck Riester comment il comptait s’attaquer au streaming, l’une des pratiques qui concurrencent aujourd’hui le P2P. « Cela fait partie du travail de l'Hadopi d'identifier les pratiques illégales sur Internet. Aujourd'hui, il s'agit essentiellement de ...
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Hadopi 2 : l’opposition votera contre, Fillon à l’index
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(54)Dans une dépêche AFP d’hier soir, on apprend que les sénateurs socialistes voteront finalement contre Hadopi 2, comme les communistes et les verts. Le texte « ne met plus en œuvre les solutions pédagogiques d'Hadopi 1, il est inutilement répressif en ajoutant de la répression à la ...
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Hadopi : "les indépendants ne seront pas marginalisés" (SPPF)
Le 29/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(103)La SPPF a tenu à nous apporter des éclaircissements suite à notre article intitulé « Hadopi : premiers tests en juillet, les indépendants sur la touche ». Sous la plume de Jérôme Roger, président de cette société représentant une large partie des indépendants de la musique, il nous a ...
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Hadopi : compte-rendu en temps réel (suite des débats)
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2735)Prochaine séance demain 9h30. 00:46 : L'amendement supprime la limitation des services (débits, etc.) en cas de transaction... Il est voté sans problème. 00:42 Riester défend le 64. Cet amendement précise que le cumul de sanction (suspension, injonction) est interdit dans ...
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Projet de loi HADOPI : compte rendu en temps réel (suite)
Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2508)01:56 la séance est levée 01:53 : Albanel : la france est championne du monde en terme de piratage, quant à la suspension, c'était la solution à laquelle étaient arrivées les organisations signataires des accords de l'Elysée. Evidemment, c'est incommode, mais internet n'est pas une ...
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Création et Internet : best of des casseroles de Christine Albanel
Le 16/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(308)Durant les discussions au sein de l’Assemblée nationale, mais aussi dans les médias, Christine Albanel aura connu plusieurs accidents de parcours. Morceaux choisis. Le point Godwin marqué par Christine Albanel Le plus fameux et sinistre moment fut le point Godwin, nom tirée de la loi ...
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Interview de Franck Riester, rapporteur de la loi antipiratage
Le 12/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(91)Hier soir, nous étions à l'Assemblée nationale pour suivre le début des débats sur le projet de loi Création sur Internet. Dans la salle des quatre colonnes, nous avons pu interviewer Franck Riester, rapporteur UMP du projet devant la commission des lois. Comment sentez-vous les débats à ...
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Création et Internet ''ne veut rien dire'', estime Cerrone
Le 06/03/2009 - Sécurité - Logiciel - par Nicolas.G
(267)On l'a découvert avec le mouvement disco, dont il fut l'un des avant-gardistes : aujourd'hui Cerrone vient de s'offrir un petit moment de célébrité en contrecarrant tous les projets Hadopi du monde. Dans une déclaration sulfureuse, il considère en effet que « la musique est vouée à devenir ...
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Les ayants droit font retirer près de 3000 films d'Allostreaming
Le 03/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Exclusif PC INpact : selon nos informations, les ayants droit ont fait retirer l’accès à près de 3000 films qui étaient accessibles sur AlloStreaming.com, l’un des principaux sites de diffusion en streaming. Plutôt que d’agir contre l’éditeur, les actions se sont concentrées ...
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La riposte graduée pourra viser l'amateur de sites de streaming
Le 26/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(125)Hier était organisée une conférence de presse sur le Bilan 2008 de la lutte contre la contrefaçon chez Priceminister(*). Lors des questions réponses, nous avons interrogé Pierre Kosciusko-Morizet, sur les suites de l’affaire Beemotion.fr, Priceminister a été, on le sait, accusé par ...
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Risposte graduée : l’abonné suspendu payera toujours son FAI
Le 22/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(489)L'avant-projet de loi « Olivennes » est en cours de gestation au gouvernement. Numérama, qui a consulté une copie, donne des détails intéressants sur les modalités pratiques de la politique de lutte contre l’échange illicite en ligne. Pour mémoire, la pierre angulaire du ...
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P2P : les règles de la riposte graduée en détail
Le 07/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(319)Le texte concrétisant les accords Olivennes signés par 45 acteurs (FAI, opérateur, majors, etc.) est sur le tremplin. Il sera présenté pour avis au Conseil d’État dès la fin de la semaine et devrait être adopté par le Parlement avant l’été, comme ce fut promis. Les grandes lignes sont ...
