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Une cinquantaine d'opérateurs en ligne agréés par l'ARJEL
Le 20/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(3)Au Journal Officiel, l’ARJEL a publié la liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés à la date du 12 janvier 2012. 47 sites de jeux d’argent en ligne ont été autorisés à opérer en France.
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Arjel : l'ordonnance de blocage par DNS de RomeCasino.com
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(18)PC INpact diffuse ci-dessous l'ordonnance de blocage du site RomeCasino.com, rendue le 9 janvier dernier (notre actualité). Le juge demande aux FAI de suivre le blocage par DNS cité dans le décret ARJEL du 30 décembre 2011, en bornant cependant ce blocage : « il appartiendra à chaque ...
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ARJEL : les FAI sommés de bloquer par DNS RomeCasino.com
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(17)Un nouveau site vient de subir une décision de blocage. À la demande de l’ARJEL, les FAI ont l’obligation de couper l’accès RomeCasino.com dans les quinze jours. L’Express, qui révèle cette décision du président du TGI de Paris, indique que Numericable, Orange, Bouygues, ...
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Le CNN examinera le décret ARJEL avec le projet de décret LOPPSI
Le 05/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(6)Le Conseil National du Numérique n'avait pas été consulté pour la publication du décret ARJEL. Ce décret précise les conditions d'indemnisation des FAI s'ils utilisent le blocage par DNS pour empêcher l'accès aux sites de jeux non agréés. Un décret aux nombreuses zones d'ombre : on ne sait ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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Décret ARJEL : déjà des menaces de recours
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)« Il y a du recours dans l’air ! » dixit un des principaux FAI français qui ne décolère pas à la lecture du Journal officiel. La publication du décret ARJEL indique que désormais les fournisseurs d’accès devront bloquer par DNS (blocage nom de domaine) s’ils ...
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Le décret ARJEL sacralise le blocage DNS et réduit l’indemnisation des FAI
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Attendu depuis des mois et réclamé par les FAI, le décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne a été publié au Journal officiel du 1er janvier. Ce décret est important, car c’est lui qui fixe le niveau d’indemnisation des FAI dans le blocage d’accès aux sites de ...
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Jugée trop dense et complexe, l'affaire Allostreaming est reportée
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l’assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d’une heure et qui s’est soldé sans surprise par un report. FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la ...
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Hadopi : le dossier TMG-ALPA, compatible avec le Conseil constitutionnel ?
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(28)L'assignation contre AlloStreaming sera examinée le 15 décembre prochain par le TGI de Paris. Selon nos informations, le dossier arrive dans les mains du juge déjà en charge des questions ARJEL. Une bonne opération pour les ayants droit du cinéma qui pourront lui expliquer que les techniques de ...
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Blocage : « il n’y a pas d’arme thermonucléaire chirurgicale »
Le 10/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)On en sait désormais un peu plus sur la proposition du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) faite en matière de blocage des sites internet. Le contexte : saisi par le cabinet Besson qui lui demandait comment on pouvait bloquer l’hébergement de Wikileaks en ...
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Projet de loi conso : salve d'amendements contre le blocage
Le 11/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)Le projet de loi sur la consommation, présenté par Frédéric Lefebvre, veut dans son article 10 renforcer les pouvoirs des agents de la CCRF (concurrence, consommation, répression des fraudes) dans le domaine du commerce électronique. Comment ? Le texte compte leur reconnaître le pouvoir de saisir ...
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ARJEL : faute de décret, les FAI doivent bloquer gratuitement
Le 30/06/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(165)La Cour d’appel de Paris a finalement rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Darty Télécom dans l’affaire StanJames (notre actualité). Les FAI ont bien l'obligation de travailler gratuitement pour l'ARJEL, du moins tant que le gouvernement n'aura pas publié le ...
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Arjel : appel des FAI sur FiveDimes, QPC sur StanJames
Le 16/06/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(13)Selon nos informations, tous les fournisseurs d’accès ont fait appel de la décision 5Dimes. Le 28 avril, saisi par l’ARJEL, le TGI de Paris ordonnait des FAI le blocage de ce site non agréé. La loi ne définissant les détails pratiques des mesures de blocage à adopter, le juge se ...
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La DGCCRF pourra solliciter du juge le blocage d'un contenu (MàJ)
Le 03/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(86)MIse à jour 03/06 : Le projet de loi est désormais publié sur le site de l'Assemblée nationale. On constate. Il indique en clair que "l’article 10 renforce les pouvoirs des agents de la CCRF dans le domaine du commerce électronique en leur reconnaissant désormais le droit de saisir le ...
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ARJEL : d’autres moyens pour "hacker" le blocage de 5Dimes
Le 31/05/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(108)Voilà quinze jours, sur demande de l’ARJEL, la justice imposait à Numericable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom le blocage du site 5dimes.com (et fivedimes.com). Un site de jeux d’argent en ligne non agréé. Délai faisant, le blocage est devenu ...
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ARJEL : 5Dimes.com aussitôt bloqué, aussitôt contourné
Le 30/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(113)Le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné en référé le blocage du site 5Dimes.com (et Fivedimes.com) à la demande de l’ARJEL. Ce site hébergé au Costa Rica, en langue anglaise, mais « accessible en France » n'avait pas d'agrément pour opérer sur notre territoire. ...
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ARJEL : le blocage des sites et l’indemnisation des FAI en question
Le 30/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)Les sujets du blocage des sites et de l’indemnisation des fournisseurs d’accès reviennent dans un tout récent rapport parlementaire dédié à l’ARJEL. Le document porte sur l’application de la loi dédiée à l’ouverture des jeux d’argents et de hasard en ligne et est ...
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DPI : selon Hadopi, c'est au juge de dire comment suspendre
Le 19/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(115)Et si la dernière phase de la Hadopi était calibrée pour tenter d’installer subrepticement le DPI en France ? Hadopi a 3 phases. L'email. Le recommandé. La suspension pour l’abonné qui ne parvient pas à sécuriser son accès. Mais quelle suspension ? Revenons à ce que nous disions encore ...
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ARJEL : la justice ordonne le blocage du site 5dimes.com
Le 02/05/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(83)Exclu PC INpact : Le tribunal de grande instance de Paris a finalement ordonné en référé le blocage du site 5Dimes.com (et Fivedimes.com) à la demande de l’ARJEL. Un site hébergé au Costa Rica, en langue anglaise, mais « accessible en France. » Les faits remontent à septembre ...
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ARJEL : un site français menacé de blocage
Le 20/04/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(57)Hier, nous indiquions que les FAI français avaient été enjoints de bloquer trois nouveaux sites. Aujourd’hui la Tribune donne leur nom et les premiers détails de l'assignation. Oddsmaker et Digibet, deux sites qui proposent notamment des casinos en ligne : Oddsmaker qui est hébergé ...
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ARJEL : trois nouvelles demandes de blocage de sites
Le 19/04/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(21)Alors que les Etats Unis viennent de saisir trois domaines d'opérateurs de jeux en ligne, Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires chez Iliad/Free, l’a indiqué hier au détour d’un tweet : « Tiens, c'est le printemps, les assignations #ARJEL sont de retour. ...
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Sabam/Scarlet siffle 'la fin de la récréation' selon un FAI français
Le 16/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)En Belgique, une disposition permet aux ayants droit d'exiger d'un juge toute mesure pour faire cesser une atteinte à leurs intérêts. Les ayants droit ont lu dans ces quelques lignes la possibilité d'exiger des FAI le filtrage d'un contenu, filtrage global, généralisé, sans limite de temps et en ...
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Hadopi : Vivendi prépare le blocage du streaming et du DDL
Le 01/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Comme rapporté dans nos colonnes, la Hadopi prépare une observation des réseaux afin de quantifier l’usage du streaming. Une observation qui demandera « forcément un passage par la CNIL, c’est clair comme de l’eau de roche » nous avait confirmé Eric Walter, secrétaire ...
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ARJEL vs FAI : après StanJames, le blocage de 5Dimes
Le 19/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(26)Nouveau conflit en vue en matière de blocage des sites de jeux en ligne. L’Autorité de régulation des jeux en ligne a exigé des FAI le blocage de FiveDime, qui opère depuis le Costa Rica. L’information a été révélée par la Tribune : une procédure se déroule devant le TGI de Paris. ...
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Cyberdéfense française : interview de Patrick Pailloux (ANSSI)
Le 21/02/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(31)Patrick Pailloux, directeur général de l’ANSSI, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information, nous a accordé une interview croisée avec nos confères de 01Net. Depuis le tout récent décret du 11 février 2011, l’agence en question a été désignée officiellement autorité ...
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Demain, une conférence contre la LOPPSI, le jour de son adoption
Le 07/02/2011 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(34)Une conférence « contre » la LOPPSI est organisée demain, 8 février, au Forum des libertés à Paris (19h-22h, Bourse du Travail, salle Croizat, 3 rue du château d’eau Métro République). Sont d’ores et déjà annoncés Benjamin Bayart, Jean-Luc Mélenchon, Olivier Besancenot, Noel ...
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Tribune : Hadopi, Loppsi, CSA, ... l'analyse d’un Franco-Tunisien
Le 24/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)Paul Da Silva nous a transmis ce texte que nous republions à notre tour. Le document est écrit sous licence CC-By par Karim Guellaty. Celui-ci revient tout juste de Tunisie, et est actif sous Twitter sous le nom de @guellaty. L’intéressé « a notamment dévoilé le plan de vol de Ben Ali ...
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Rapport Hadopi : les "pirates" sont aussi de gros consommateurs
Le 24/01/2011 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(146)Comme prévu, la Hadopi a diffusé lors du Midem une étude intitulée « Hadopi, biens culturels et usages d’internet : pratiques et perceptions des internautes français ». L’objectif pour la haute autorité chargée de diffuser des menaces pédagogiques à l’encontre des ...
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LOPPSI : sur le blocage des sites, le Sénat se rallie aux députés
Le 14/01/2011 - Loppsi - Economie - par Marc Rees
(84)Dans le rapport sénatorial publié avant le prochain vote de la LOPPSI, la Commission des lois du Sénat revient sur la question du blocage des sites pédopornographiques. Elle retrace les différentes versions du fameux article 4 de la LOPPSI, avant d'expliquer pourquoi elle se rallie à la version ...
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Europe : la légalité du filtrage bientôt examinée par la CJUE
Le 06/01/2011 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(25)La problématique du filtrage en Europe sera bientôt examinée par la CJUE : les audiences de plaidoiries autour de l’affaire Sabam (nom de la sacem belge) vs Scarlet, auront lieu la semaine prochaine indique le calendrier des audiences de la Cour Européenne, pointées par le juriste Benoit ...
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LOPPSI : Jean Dionis du Séjour explique pourquoi il a voté contre
Le 22/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(100)L’Assemblée nationale a voté hier à une très large majorité le très controversé projet de loi LOPPSI. Seuls trois députés UMP se sont abstenus Marc Bernier, Etienne Pinte et Lionel Tardy, lequel s’est expliqué en toute transparence sur son choix. Toute la gauche s’y est ...
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Jeux d’argent en ligne : faut-il interdire les bonus à l’inscription ?
Le 21/12/2010 - Loi - Economie - par Marc Rees
(77)Votée le 12 mai 2010, la loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne encadre très fortement la publicité en ligne. Seule la publicité pour les sites agréés est ainsi autorisée. Et encore, il faut qu’elle soit accompagnée de messages anti-addiction, et elle ne peut être diffusée dans ...
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ARJEL : après le blocage des sites, le blocage des flux financiers
Le 09/12/2010 - Loi - PC INpact - par Marc Rees
(38)Outre le blocage d’accès aux sites de jeux d’argent non agréés, l’ARJEL a désormais la faculté d’en couper les flux financiers. Un décret publié ce matin au Journal officiel décrit les modalités de cette mesure qui s’attaque aux veines du secteur. Dans un ...
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Quels leviers juridiques pour juger le blocage de Wikileaks ?
Le 06/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)En réaction à la publication des messages diplomatiques, Eric Besson a demandé au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies de lui indiquer « dans les meilleurs délais possibles quelles actions peuvent être entreprises afin que ce site ne soit plus hébergé en France, et ...
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Hadopi : le ministère de la Culture patine, les coûts dérapent
Le 11/10/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(106)Informations et contre-informations se bousculent autour de l’indemnisation des FAI dans l’identification des IP. Vendredi, le Point indiquait que l’État acceptait finalement de verser 0,65 euro par IP identifiée. Après une petite semaine folle où Free s’est démarqué de ...
