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Édito : À quoi faut-il s’attendre en 2012 ?
Le 24/12/2011 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(89)Alors que nous publierons sous peu un bilan de l’année 2011, tournons vers 2012. Une année qui s’annonce chargée, et ce, dès le début du mois de janvier. Que ce soit dans le secteur matériel, celui du logiciel, d’internet ou de la téléphonie, 2012 sera forcément intéressante. ...
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Frédéric Mitterrand : "il n'y aura pas de nouvelle loi" Hadopi
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Au Buzz Media Orange-Le Figaro, Frédéric Mitterrand a apporté des précisions après l’allocution du chef de l’État. Une allocution trop vite résumée en arrivée d’une Hadopi 3 dédiée au streaming, que conteste le ministre. D’abord, le ministre de la Culture a tenté de ...
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Hadopi : 5 chantiers dont l'un sur les coûts de la lutte antipiratage
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)La Hadopi vient d’annoncer la mise en route de cinq chantiers pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits. « Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats d’ores et déjà obtenus par l’institution dans les domaines de la ...
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DNS : The Pirate Bay devra être bloqué chez Telenet et Belgacom
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)Mise à jour 15h44 : la décision (en neerlandais) vise thePiratebay.org .net .com,.nu .se mais également PirateBay.org .net .se .no, Ripthepiratebay.com et jimkeyzer.se Première diffusion 8h55 Les opérateurs Telenet et Belgacom vont devoir appliquer un blocage DNS de plusieurs URL ...
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Une grand-mère de 70 ans accusée par erreur de pirater du porno
Le 31/08/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(102)Une veuve de 70 ans résidant à San Francisco avait été accusée de partager des films pornos par une société spécialisée dans l'antipiratage. Finalement, elle vient d'apprendre qu'elle avait été mise en cause par erreur, indique le SFGate.com. Steele Hansmeier, la société spécialisée dans la traque, ...
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Un verrou Apple contre le piratage de salle de concert ou de ciné
Le 06/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(381)Apple s’est vu reconnaitre un brevet sur une technologie visant à interdire les enregistrements durant les concerts, spectacles ou depuis les salles de cinéma. Le procédé est simple : il consiste à implanter dans le dispositif de captation un système apte à détecter un signal infrarouge ...
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Mobiles confisqués pour l’avant-première de "l’Agence tous risques"
Le 21/06/2010 - - - par Marc Rees
(228)Ne prendre aucun risque pour l’Agence tout risque : selon Lessentiel.lu, la FOX a exigé d’un cinéma luxembourgeois la confiscation des téléphones mobiles des spectateurs venus assister à l’avant-première du dernier blockbuster américain. Les majors du cinéma luttent avec les ...
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Rapport Gallo : La France déroule ses positions pro ACTA
Le 28/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Le Secrétariat général des affaires européennes a fait connaître hier dans un courrier que nous nous sommes procuré, la position des autorités françaises sur les amendements au rapport Gallo. Ce document est essentiel dans la perspective du vote prévu initialement aujourd'hui et reporté fin mai ...
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Le secrétaire d'État aux affaires européennes ignore l'ACTA
Le 09/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)L’ACTA (anti-counterfeiting trade agreement ou accord commercial anticontrefaçon ACAC) a décidément du mal à être abordé en France, même devant la représentation nationale. En témoigne la réponse du secrétaire d'État chargé des affaires européennes au député UMP Jean-Marc Roubaud. Fin ...
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Hadopi : le Royaume-Uni envisage le filtrage des hotspots
Le 01/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)Avec son projet destiné à réprimer les téléchargements hors marchés, le Royaume-Uni se confronte comme en France à la problématique des réseaux Wi-Fi ouverts, ces fameux Hotspots d’entreprises, universités, bibliothèques, etc. La riposte graduée plutôt que de s’en prendre aux « ...
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40 000 abonnements résiliés face aux coûts de la Hadopi anglaise
Le 29/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)Après la France, le Royaume-Uni tente de chiffrer le coût de la nouvelle politique antipiratage dans le cadre d'une étude d'impact.. Cette étude d’impact s'attache à calculer les coûts économiques du « Digital Economy Bill », sorte de plan législatif numérique qui inclut ...
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FAI : le réacheminement des emails ne sera pas systématique
Le 01/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)Les députés ont terminé dans la nuit le texte de loi sur la fracture numérique. Comme annoncé sur son blog, Lionel Tardy est parvenu à faire voter un amendement qui démine un des problèmes soulevés par ce texte : le réacheminement des mails lors du changement de FAI. D’une obligation de ...
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La Corée du Sud veut cumuler filtrage et riposte graduée
Le 18/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)La Corée du Sud a le mérite ou le handicap, selon le point de vue, d’être le premier pays a avoir mis en place un système de type riposte graduée en juillet dernier. À ce titre, il peut être analysé comme un laboratoire d’essai. Justement, nous informe Hollywoodreporter : dans une ...
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Sous l'effet médiatique, Coshocton retrouve son réseau Wi-Fi
Le 17/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(153)Mise à jour : La MPAA et Sony ont finalement décidé de rebrousser chemin. Sony a contacté le service technologique du comté vendredi et tout est finalement rentré dans l’ordre : Coshocton a retrouvé son réseau Wi-Fi. La journaliste à l'origine de cette information, Kathie Dickerson, contactée ...
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Dessin : Warner et Universal cherchent un stagiaire antipirate
Le 21/08/2009 - Dessins - PC INpact - par Marc Rees
(36)Warner et Universal cherchent un stagiaire pour accompagner HADOPI à la rentrée. Ce stagiaire sera rémunéré à partir de 398 euros par mois s’il est débutant, ou 750 euros s’il possède un master. Une offre qui inspire évidemment Snut.
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Stage antipiratage : des "précisions importantes" de Warner Bros
Le 20/08/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(221)Didier Wang, responsable de la cellule Anti-Piracy Operations chez Warner a tenu à nous apporter « quelques infos et précisions importantes concernant » notre actualité. Citons-le : "- Il ne s’agit pas d’un "job" (ce qu’indique de manière ...
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Job : 398 euros pour traquer le pirate chez Warner et Universal
Le 20/08/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(526)Mise à jour 12h36 : la divison anti-piratage de la Warner Bros a tenu à nous apporter des précisions et explications. Tout est là. Mise à jour 11h56 : L'annonce a été curieusement mise à jour. Les majors proposent désormais 750 euros pour le chasseur de pirate. Mais attention : seul celui qui ...
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Hadopi 2 : comment contacter l'abonné ? L'exemple de la Culture
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(96)Mise à jour 22 juillet : Les députés discutent actuellement sur la façon dont l'abonné sera alerté par email d'un problème de sécurisation de son IP. Problème : une adresse email est quelque chose de flou, il y a des adresses emails principales, officielles, non officielles etc. Des abonnés ...
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Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(514)18h32 Nombre de votants : 336 Suffrages exprimés 331 Pour 189 Contre 142, le sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 en un temps record. 18h32 Vote de l'ensemble du projet de loi par scrutin public. Explication de vote. Demande de scrutin public. 18h32 ...
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Hadopi 2 : les thèmes des principaux amendements
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Les premiers amendements au projet Hadopi 2 consistants commencent à être publiés sur le site du Sénat. Outre une brochette de proposition visant à supprimer purement et simplement les articles du projet de loi antipiratage, le sénateur Ratite, Renard, Voguet et Gonthier-Maurin ainsi que ...
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Hadopi 2: revoilà l'obligation de surveillance de l'accès internet
Le 02/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(122)La Commission des affaires culturelles vient de rendre sa copie. Elle a amendé à plusieurs endroits le projet de loi pénale contre le piratage. Surprise : alors que Hadopi 2 se concentrait sur la contrefaçon, la Commission réintègre le délit de négligence dans la sécurisation de la ligne internet. ...
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Mitterrand : Hadopi 2, une loi contre "les chauffards d’internet"
Le 02/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(155)Le tout chaud ministre de la Culture Frédéric Mitterrand va attaquer son poste rue de Valois avec un dossier à point : le projet de loi antipiratage, que le gouvernement a été contraint de ficeler en quatrième vitesse après la censure d’Hadopi par le Conseil constitutionnel. Le ...
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Hadopi 2 : pas d'inscription au casier, sauf pour les gros pirates
Le 01/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)Le projet de loi antipiratage qui sera discuté dès le 8 juillet prévoit d’ajouter la suspension dans l’armada des sanctions à infliger dans le cadre d’une action en contrefaçon. Résultat des courses : la décision conduira à une inscription au casier judiciaire, un tatouage pénal ...
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Création Public Internet : l'alternative à Hadopi contre 5 euros
Le 30/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(176)Alors que le gouvernement affûte ses armes et son dispositif pénal autour de la loi antipiratage examinée cet été, le collectif réunit autour de Création Public et Internet prépare sereinement sa rentrée. La plateforme Création Public et Internet fut lancée par un front uni composé par ...
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Chronologie des médias : colère de la Fédération des Télécoms
Le 30/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Exclusif PC INpact : La Fédération Française des Télécoms a adressé une liste de critiques au projet d’accord du CNC. Dans un long document, la FFT qui représente Numéricâble, Orange, SFR et d’autres FAI « s’étonne de l’exclusion délibérée des distributeurs de ...
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Hadopi rectifiée : « l'internaute sera incité à avouer et transiger »
Le 23/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(267)Selon une information exclusive de notre confrère Jamal Henni de La Tribune, Hadopi version corrigée va bien être examinée demain en Conseil des ministres. Le projet vient d’être étudié par le Conseil d’État et dans sa nouvelle mouture, on change totalement l’économie du système. ...
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Une simple attestation sur l'honneur pour échapper à l'Hadopi !
Le 15/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(178)Avant la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement avait déjà pressenti le caractère bancal du projet Création et Internet au point de le rendre inopérant avant même son entrée en application. D’abord, un bref rappel : dans la version initiale, l’abonné ...
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Projet HADOPI : reprise des débats, compte rendu en direct (III)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1801)02h30 La séance est levée. Les députés bientôt couchés. 02h29 Martine Billard défend le 24."« Nul ne peut être poursuivi pénalement pour des faits pour lesquels la commission de protection des droits a déjà prononcé une sanction. ». Les auteurs de cet ...
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Hadopi finalement adoptée : Le Film Français s'explique
Le 16/04/2009 - - - par Nil Sanyas
(217)MàJ du 16/04/2009 (17h23) : Le Film Français nous a envoyé leur édito de cette semaine, ainsi qu'une page sur le sujet. Cette dernière titre ainsi que la loi Création et Internet sera finalement représentée fin avril. Outre son édito, le magazine explique dans l'introduction de l'article dédié au ...
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Hadopi : l'Assemblée nationale adopte la loi Création et Internet
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(1118)Ce soir, l’Assemblée nationale a voté et adopté le projet Création et Internet, loi antipiratage instaurant en France le mécanisme de la riposte graduée. Une première dans le monde qui ne fera pas rougir de jalousie les abonnés des pays étrangers. 16 députés étaient présents pour voter le ...
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Loi antipiratage : l'UMP verrouille la Commission Mixte Paritaire
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(158)Mise à jour 2 avril 17h39 On connaît désormais la composition de la Commission Mixte Paritaire au Sénat, cette fois. Ont été nommés M. Jacques Legendre; Michel Thiollière, Mmes Catherine Morin-Desailly, Colette Mélot, MM. Serge Lagauche, Claude Domeizel et Mme Françoise Laborde comme membres ...
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Hadopi : labels, valorisation de l'offre légale et filtrage !
Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(223)Hier soir, les députés ont voté l’amendement 50, un texte qui risque d’avoir des répercussions importantes dans le web tel qu’on le connaît en France. Et ce n’est pas un premier avril (notre compte rendu en temps réel). Ce texte(*) est à plusieurs étages, dont chacun est ...
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Dessin : le groupe UMP et le projet de loi antipiratage
Le 01/04/2009 - Dessins - PC INpact - par Marc Rees
(33)L’UMP a fait ses choix pour trouver les députés qui la représenteront au sein de la Commission Mixte Paritaire, celle destinée à trouver un texte de compromis entre l’Assemblée et le Sénat. Ont été désignés comme titulaires, Warsmann et les trois rapporteurs des Commissions Franck ...
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Projet de loi HADOPI : compte rendu en temps réel (suite)
Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2508)01:56 la séance est levée 01:53 : Albanel : la france est championne du monde en terme de piratage, quant à la suspension, c'était la solution à laquelle étaient arrivées les organisations signataires des accords de l'Elysée. Evidemment, c'est incommode, mais internet n'est pas une ...
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L'Hadopi veut surréférencer l'offre légale dans les moteurs (MàJ)
Le 31/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(464)Mise à jour 31 mars 2009 : la labelisation et le surréférencement des offres légales dans les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux ont été validés par l'Assemblée nationale. Tous les députés opposés à cette idée ont tenté d'expliquer par A+B combien cette idée était ...
