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Twenga : "Google a un intérêt stratégique à déclasser ses concurrents"
Le 01/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(31)La semaine dernière, le moteur de recherche de shopping Twenga annonçait son action contre Google auprès de la Commission Européenne. L’entreprise française reproche au géant américain d’abuser de sa position dominante sur le marché de la recherche et de la publicité. Bastien Duclaux, ...
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Affaire Open : Orange dément, les conclusions de l'Autorité pas avant 2013
Le 04/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(17)Saisie par l’UFC afin d’enquêter sur l’offre quadplay Open d’Orange, l’Autorité de la concurrence connaît le dossier depuis l’an passé déjà. Pour autant, l’Autorité nous a affirmé que son enquête prendra une année minimum. Nous ne connaitrons donc pas ses ...
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Livres électroniques : l'Union européenne ouvre une enquête antitrust
Le 06/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(21)Suspectés par la Commission européenne d’entente sur les prix en début d’année, les principaux acteurs du livre électronique sont désormais sous le coup d’une enquête formelle concernant les ventes de livres électroniques. La Commission vient d’annoncer la nouvelle. Sont ...
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Fin des offres internet illimitées : Christian Paul réagit à son tour
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(110)Après Éric Besson, le député PS Christian Paul, toujours très au fait des actualités sur Internet, a lui aussi tenu à réagir au document de la FFT dévoilé par Owni. Titré « La fin de l’internet illimité : c’est l’internet définitivement confisqué ! », le communiqué du ...
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Anti-trust : le Connecticut met la pression sur Amazon et Apple
Le 03/08/2010 - Justice - Internet - par Jeff
(27)L'Attorney General (procureur général) de l'État du Connecticut, Richard Blumenthal, enquête sur Amazon et Apple et leurs pratiques qu'il juge comme potentiellement anticoncurrentielles sur le marché des eBooks. L'attorney General du Connecticut a envoyé une lettre (ici celle envoyée à ...
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Riposte atomique contre le fournisseur d’accès de The Pirate Bay
Le 17/05/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(54)Les studios vont-ils couper l’arrivée d’oxygène de The Pirate Bay ? TorrentFreak nous informe que Columbia Pictures, Disney Enterprises, Paramount Pictures, Twentieth Century Fox, Universal, et Warner Bros ont obtenu une injonction contre CB3ROB Ltd & Co KG. Celui-ci est le ...
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Neutralité : Jean-Ludovic Silicani soulève le thème des contenus licites
Le 13/04/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(96)Jean-Ludovic Silicani a ouvert ce matin le colloque international sur la Neutralité du Net. Sur ce terrain, le président de l’ARCEP a reconnu des difficultés qui apparaissent aujourd’hui de façon croissante, notamment sur les réseaux mobiles, avec l’explosion de la demande de ...
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ADSL en zones rurales : SFR jugerait les pratiques d'Orange anticoncurrentielles
Le 16/12/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(51)Après quelques années d’accalmie, la guerre des FAI bat son plein. Dans le rôle de l’attaquant, nous avons SFR, France Télécom (Orange) jouant celui du défenseur. Et pour départager ces deux adversaires, l’Autorité de la concurrence. Les zones rurales, la chasse gardée ...
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Adopté, le Paquet Télécoms n'emballe pas
Le 24/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)C'est bouclé : le Parlement européen vient d'adopter le Paquet Télécoms, et ce quelques jours après les 27 États membres. C'est évidemment la version molle de l'amendement 138 qui a été retenue. Un texte qui donne l'impression de quelques avancées, mais qu'on retrouve en fait déjà dans la ...
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NVIDIA affirme qu'Intel freine l'adoption de sa plateforme Ion
Le 19/05/2009 - Processeurs - Matériel - par David Legrand
(24)NVIDIA semble avoir décidé de surfer sur la vague du procès contre Intel pour ses pratiques anticoncurrentielles. Le patron de NVIDIA évoque des chiffres, mais sans les détails En effet, Jen-Hsun Huang a déclaré à Reuters que le fondeur vendait actuellement un processeur Atom 45 $, alors ...
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L'Europe inflige 1,06 milliard d'amende à Intel qui fait appel
Le 13/05/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(89)Verdict rendu : l’Europe vient d’infliger 1 milliard d’euros à Intel dans le dossier antitrust dont faisait l’objet le fondeur depuis 9 ans. La Commission européenne a estimé Intel coupable d’abus de position dominante contre AMD, laquelle avait saisi les autorités en ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1881)(Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...
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Vente liée : Windows remboursable en grande surface en 2009
Le 07/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)Un consommateur avait initié une procédure de remboursement du système d’exploitation Windows Vista, préinstallé sur une machine Lenovo. Rencontrant des difficultés pour obtenir la "détaxation" de la partie logicielle dans cette vente liée, il a contacté pour avis la Direction ...
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Neutralité des réseaux et amendements 138, derniers rounds
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)Les discussions sur l’amendement Bono et un dispositif destiné à protéger la neutralité des réseaux en Europe s’accélèrent dans le cadre du Paquet télécom, à quelques jours du vote définitif du texte. Voilà les dernières informations en date. Des discussions informelles, ces fameux ...
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Hadopi : compte-rendu en temps réel (journée du 2 avril)
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2138)22:50 L'Assemblée nationale adopte le projet Création et Internet 22:29 fin. 22:28 Amendement 138 de Tardy visant à laisser un délai pour prévoir un délai de 9 mois avant l'entrée en vigueur de la loi. Une recommandation qu'avait demandé l'Arcep. Mais Riester n'en veut pas : il y a urgence, ...
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Une class action contre les coûts pour rétrograder de Vista à XP
Le 16/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(89)Une class action (action de groupe) a été lancée à l’encontre de Microsoft aux États-unis, afin de protester contre les coûts de migration de Vista vers Windows XP (« downgrade »). Emma Alvarado, une cliente californienne avait acheté un PC portable Lenovo en juin 2008 avec Vista ...
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Antitrust : Intel passe en mode offensif contre Bruxelles
Le 28/11/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(32)Intel, en bisbille avec Bruxelles depuis de nombreuses années suite à diverses plaintes d'AMD, a décidé de passer la vitesse supérieure en portant plainte contre la Commission européenne. Raison principalement invoquée ? Les dernières décisions de la Commission contiennent des erreurs. ...
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Antitrust : la Corée condamne Intel et devance l'Europe
Le 06/06/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(59)Alors qu'Intel pourrait, selon les dernières rumeurs, se voir infliger une amende record de la part de l'Europe d'ici quelques semaines (information cependant démentie), et que son conflit avec AMD aux États-Unis ne devrait pas prendre fin avant 2010, la Corée du Sud, ou Corée républicaine, a ...
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Antitrust : Intel répond à l'Europe et tacle violemment AMD
Le 30/07/2007 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(102)La semaine passée, la Commission européenne faisait savoir à Intel qu'il était officiellement sous le coup d'accusation de pratiques anticoncurrentielles, notamment envers AMD. Fort logiquement, Intel a rapidement réagi et se défend de telles pratiques, via son Senior Vice President Bruce Sewell : ...
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Le régulateur européen accuse Intel d'abus de marché
Le 27/07/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(62)C’est un dossier ancien aujourd’hui rouvert officiellement par la Commission européenne. Celle-ci a adressé une accusation officielle, à l’encontre d’Intel pour ses pratiques anticoncurrentielles, à l’égard d’AMD notamment. « Je peux confirmer que le ...
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L'action de groupe à la française fait son retour
Le 14/07/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)L’action de groupe ou class action avait été enterrée en février dernier, malgré les multiples promesses. Le président de la République vient de demander à la ministre de l’Économie de rouvrir ce dossier pour créer « une action de groupe à la française ». Aucun détail à ...
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Téléphonie : quarante associations s'en prennent au roaming
Le 21/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(12)« Il est temps de bâtir l’Europe des Télécommunications que permettent les réseaux interconnectés ». Voilà le cri d’alarme tiré ce matin par l’UFC et une quarantaine d’associations de consommateurs européennes. Toutes repartent en guerre contre le roaming, ces ...
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Steve Jobs et les DRM : les réactions de Virgin et de l'UFC
Le 07/02/2007 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(43)La soudaine position d’Apple, demandant l’abandon des DRM par l’industrie musicale, commence à provoquer ses premières vagues. Nous le disions, en Norvège, le groupement de défense des consommateurs applaudit cette nouvelle stratégie, même si juridiquement, la situation ...
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Hotline gratuite, débits Internet : Breton promet du nouveau
Le 22/01/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(23)Thierry Breton, ministre de l’Economie et des Finances, a indiqué dans une interview au journal Les Echos, que la loi sur les consommateurs allait finalement être étendue, du moins pour la question des hotlines. Dans sa version originelle, le texte impose un principe de gratuité pour les ...
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France : la loi sur l'action de groupe avance... doucement
Le 09/11/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(19)La loi sur l’action de groupe a été présentée au Conseil des ministres hier. Initialement présenté comme une solution de juste équilibre entre les intérêts des professionnels et ceux des consommateurs, le texte pourra ensuite faire son entrée au Parlement afin d’y être voté. Ce nouveau ...
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Concurrence : accord des 25 experts contre Microsoft
Le 04/07/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(91)C’est l'une des dernières marches avant la décision finale contre Microsoft. Selon plusieurs sources, le groupe de 25 experts européens en concurrence vient de prendre pour la première fois position dans le dossier Microsoft. Leur avis approuve les conclusions de Bruxelles dans ...
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Antitrust EU : la vaine échappée américaine de Microsoft
Le 19/04/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(40)L’angle d’attaque était original, mais le combat ne dura pas bien longtemps. Alors que Microsoft était encore et toujours poursuivie par la Commission européenne dans le dossier antitrust, l’éditeur tenta de mettre à mal la procédure menée à son encontre depuis les Etats-Unis. ...
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AMD réclame des documents à Microsoft, contre Intel
Le 17/04/2006 - Société - Economie - par Bruno Cormier
(46)Advanced Micro Devices continue son combat pour faire reconnaître les pratiques anticoncurrentielles présumées d'Intel, dont la société se plaint depuis maintenant presque deux années.Le dernier acte de procédure fut l'envoi d'une demande de présentation de documents à Microsoft. La firme de Remond ...
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UE : Microsoft engage une procédure aux Etats-Unis
Le 06/03/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(74)Dans la partie de bras de fer entre la Commission Européenne et Microsoft, l’éditeur vient de trouver un nouvel angle d’attaque. Pour mémoire, Microsoft accusait voilà peu la Commission de collusion avec ses concurrents. Elle aurait mené son enquête antitrust « en secrète ...
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Affaire antitrust : AMD répond à la réponse d'Intel
Le 06/09/2005 - Justice - Droit - par Bruno Cormier
(17)AMD commente la réaction d’Intel à la plainte déposée auprès du Tribunal Fédéral du Delaware pour violation de la loi antitrust Intel et AMD, les Tom et Jerry du processeur, n'en finissent plus de se tirer dans les pattes. La guerre est ouverte et bien officielle entre les deux marques et ...
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Les plaintes d'AMD contre Intel font des émules
Le 05/07/2005 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(18)On dirait bien que le procès lancé par AMD contre Intel en regard de certaines pratiques jugées douteuses a donné des idées à certains. La plainte d'AMD contre son concurrent concerne des pratiques commerciales liées à un abus de position dominante. Intel aurait accordé des ristournes plus que ...
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40 millions contre France Telecom, émoi émoi émoi
Le 13/01/2005 - - - par Marc
(30)Mardi dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné France Télécom à une modique amende de... 40 millions d'euros. Les faits remontent à quelques temps déjà. Saisi fin 1999 à la demande de 9télécom, le Conseil de la Concurrence constatait des pratiques anticoncurrentielles graves de la part de FT. ...
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Microsoft : 1,95 milliard de dollars à Sun
Le 03/04/2004 - Web - Internet - par papaguy
(16)"Partout où nous allons, nos clients nous disent : 'nous avons à la fois la technologie Sun et la technologie Microsoft'. Il faut faire la paix," a déclaré le PDG de Sun, Scott McNealy. "Et bien c'est fait et c'est un énorme pas en avant". Il a annoncé le règlement à l'amiable des contentieux ...
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Microsoft vs Bruxelles vu des Etats-Unis
Le 29/03/2004 - Web - Internet - par papaguy
(52)L'amende record de 497,2 millions d'euros infligée à Microsoft pour abus de position dominante, assortie d’obligations contraignantes, provoque un véritable tollé aux Etats-Unis. Tout d'abord du département de la Justice américain qui l'a qualifié " d’inopportune " estimant que leurs accords ...
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Microsoft préfère adopter un profil bas
Le 08/03/2004 - Web - Internet - par papaguy
(17)Mauvaise passe pour Microsoft qui est harcelé de toutes parts : Affaire Lindows où après quelques victoires en Europe, il vient de subir une défaite très importante aux USA. Enquête pour abus de position dominante en Europe ou des sanctions semblent aujourd'hui inéluctables. Sans compter la ...
