-
iPad : Apple rembourse la redevance copie privée perçue indûment
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)À l’aide d’une petite affichette dans ses Apple Stores, le géant américain vient d’admettre qu’il avait perçu de la copie privée en trop sur ses iPad. Ceux qui ont acheté une tablette entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent ainsi se faire rembourser jusqu’à 12 ...
-
Galaxy SII : deux smartphones se cachent sous la même référence
Le 31/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Damien Labourot
(265)Il y a un an, Samsung lançait lors du MWC 2011 le smartphone Galaxy SII. Celui-ci est un succès puisque le constructeur annonçait en avoir écoulé plus de dix millions très rapidement après sa sortie. Alertés par certains membres de notre forum, nous avons pris connaissance d'un problème sur ses ...
-
Nokia continue d’améliorer le N9 avec MeeGo Harmattan 1.2
Le 18/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(28)Même si Nokia se focalise désormais sur les smartphones Windows Phone 7, son N9 continue à bénéficier d’un support actif. Ainsi, après une version 1.1 assez importante qui ajoutait bon nombre de fonctionnalités, une mouture 1.2 est en préparation et une bêta est en déploiement chez les ...
-
Free Mobile visé par une nouvelle vague de phishing
Le 12/01/2012 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(136)Il n’aura pas fallu attendre longtemps. Une campagne de phishing est actuellement lancée pour surfer sur la vague Free mobile. Elle prétexte une tentative de transfert de 1500 euros pour alerter l’abonné. Le mail, qui débute avec le logo officiel d'opérateur, demande au destinataire de ...
-
L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
-
Rétrospective PCi 2011 : forfaits mobiles, FAI, tablettes et réseaux sociaux
Le 04/01/2012 - Web - Mobilité - par Nil Sanyas
(9)Après nos rétrospectives 2011 sur l'actualité logicielle et juridique, voici notre rétrospective sur les forfaits mobiles, les FAI, les tablettes tactiles et les réseaux sociaux. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'année 2011 a été mouvementée. Nous vous proposons donc ci-dessous un ...
-
PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
-
La loi sur la Copie privée est publiée au Journal Officiel
Le 21/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Le calendrier sera tenu pour le plus grand soulagement des ayants droit. La loi sur la copie privée a été publiée au Journal officiel un jour avant l'entrée en application de l'arrêt du Conseil d'Etat qui annulait des barèmes mal conçus. Annulation que vient déjouer cette loi. Le texte, ...
-
SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...
-
Nokia N9 : la mise à jour 1.1 est là, meilleures performances à la clé
Le 21/11/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(27)Nous indiquions le 2 novembre que le smartphone N9 de Nokia recevrait une importante mise à jour avant la fin de l’année. Elle est désormais en cours de déploiement et apporte des améliorations substantielles. Bien qu’elle ne soit qu’estampillée « 1.1 », il ...
-
Trois députés pour corriger le projet de loi Copie Privée
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Une nouvelle salve d’amendements a été déposée pour le projet de loi Copie privée. Ces amendements ont été désormais tous mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, en préparation de la réunion de la Commission des affaires culturelles aujourd’hui. Sans ...
-
Première salve d'amendements au projet de loi Copie privée
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) sera examiné le 16 novembre en Commission des affaires culturelles. La réunion, ouverte à la presse, permettra de mettre en forme la version du projet avant son vote à l’Assemblée nationale. Le coeur du dispositif est connu : d'un, ...
-
Copie privée : quelles sommes ont été perçues en trop ?
Le 04/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Le projet de loi bientôt examiné en urgence à l’Assemblée nationale va aménager le régime français pour tenir compte de deux décisions du Conseil d’Etat. « Il est apparu nécessaire au gouvernement d’adapter le dispositif aux nouvelles technologies et de prendre compte les ...
-
Amiante et Copie privée, des poids et des mesures
Le 03/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)Une décision de la Cour d'appel de Douai la semaine dernière a demandé le remboursement du trop-perçu d'un préjudice versé il y a des années à des particuliers, victimes de l'amiante. Les magistrats ont finalement estimé que les montants alloués avaient été trop importants, alors même que les ...
-
Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
-
Copie privée : la grosse colère des industriels et des distributeurs
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Dans un communiqué commun, sept syndicats d’industriels (y compris des distributeurs et les télécoms) haussent le ton face au tout récent projet de loi sur la rémunération pour copie privée présenté lors du Conseil des ministres du 26 octobre 2011 (notre analyse). Les « ...
-
Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...
-
Les Lumia 710 et 800 de Nokia vendus nus 329 et 499 euros TTC
Le 26/10/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(225)La keynote d’introduction du Nokia World est terminée et les Nokia Lumia 710 et 800 viennent d’être confirmés dans une bonne partie de l’Europe avec notamment la France, l’Italie, le Royaume-Uni encore l’Allemagne, mais pas la Belgique. 31 opérateurs ont en outre ...
-
AMD parle de son avenir : Piledriver, Steamroller et Excavator
Le 12/10/2011 - Processeurs - Matériel - par David Legrand
(44)En marge de l'annonce de ses nouveaux processeurs de la gamme FX (architecture Bulldozer), AMD a tenu à donner quelques précisions sur le rythme d'évolution de ses processeurs, comme pour promettre des jours meilleurs. La roadmap, qui mène jusqu'à 2014, indique ainsi que nous aurons droit à une ...
-
Copie privée : les ayants droit anticipent une Bérézina
Le 11/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(45)Les ayants droit anticipent déjà de perdre une avalanche de procédures autour de la copie privée. Ils provisionnent actuellement 25% des sommes collectées en prévision d'un avenir juridictionnel ombrageux. Les ayants droit ont décidé de provisionner 25% des sommes collectées au titre de la ...
-
Adobe Flash 11 et Air 3 mettent le cap sur 3D
Le 04/10/2011 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(77)Adobe avait prévu de lancer les versions finales de ses technologies Flash 11 et AIR 3 début octobre, et c’est désormais chose faite. Nombreuses nouveautés pour deux des des produits phares de l’éditeur, dont l’arrivée du 64 bits. Flash 11 Flash 11 est donc disponible en ...
-
(MàJ) Hadopi : le rapporteur public au Conseil d’État demande le rejet des requêtes FDN/Apple
Le 14/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(134)Mise à jour : nous venons d'apprendre que le rapporteur public a aussi demandé le rejet de la requête d'Apple. Au Conseil d’État désormais de prendre sa décision finale. Nous avons aussi appris que la Pomme a également attaqué le décret de labelisation. Le feuilleton est donc ...
-
Apple vs l'interopérabilité des MTP : de la DADVSI à l'Hadopi
Le 13/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(75)On en sait désormais un peu plus sur le contentieux ouvert par Apple à l'encontre d'un des décrets Hadopi, examiné demain. ElectronLibre a eu accès à la requête d'Apple révélée vendredi sur Twitter, sans la diffuser dans son intégralité, malheureusement. Apple a attaqué sur quatre fronts ...
-
Benjamin Bayart : "si nous avons gain de cause, tout vole en éclat"
Le 12/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Mercredi, le Conseil d'État examinera les recours d'Apple, de French Data Network et de Benjamin Bayart, président du FAI associatif. Nous avons pu nous entretenir avec ce dernier pour faire une rapide synthèse de ses deux actions. Lors d'un échange téléphonique Benjamin Bayart, président de ...
-
Apple vs Hadopi : no comment
Le 12/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Vendredi soir, on apprenait par un lecteur sur Twitter qu'Apple avait déposé un recours contre un des décrets mettent en oeuvre les lois Hadopi. Contacté, Me François Moliné qui assure la défense de Cupertino n'a pas pu nous en dire davantage sur ce contentieux qui veut faire annuler l'un ...
-
Apple corrige à son tour Mac OS X pour les certificats DigiNotar
Le 12/09/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(7)La semaine dernière, l’actualité de la sécurité a été marquée par de nombreuses informations sur le piratage de la société néerlandaise DigiNotar. En ligne de mire, le vol de centaines de certificats de sécurité qui remettaient en cause la base de la sécurité pour l’identification des ...
-
Comme FDN, Apple a attaqué l'un des décrets Hadopi
Le 10/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Semaines chargées pour Hadopi : trois recours seront examinés par le Conseil d'Etat. Deux sont connus. C'est d'une part le recours exercé par French Data Network à l'encontre du décret du 26 juillet 2010, celui relatif à la procédure devant la Commission de protection des droits. L'autre ...
-
Le temps presse et se gâte pour la Commission Copie Privée
Le 09/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(44)Tiendra ou ne tiendra pas l’agenda ? La Commission copie privée peine à nettoyer ses mécanismes dans l’agenda imposé par le Conseil d’Etat. Dernière couac en date : un appel d’offres lancé par la Rue de Valois n’a pas trouvé de candidat idéal. Rembobinons : le ...
-
iCloud Communications abandonne sa plainte contre Apple
Le 08/09/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(28)En juin dernier, peu après la présentation du bouquet de services iCloud d’Apple lors de la WWDC, on apprenait qu’une société déposait plainte contre Apple pour l’utilisation du terme « iCloud ». Cette société porte exactement le même nom, iCloud Communications, et ...
-
4G : le Conseil d'Etat rejette le report du paiement réclamé par Free
Le 07/09/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(43)Le Conseil d’État a finalement rejeté la requête de Free visant à suspendre le dépôt des candidatures à la licence 4G. Pour mémoire, Free avait attaqué la partie réglementaire de l’attribution des licences 800 Mhz et 2,6 GHz. La branche mobile d’Iliad reprochait au dispositif un ...
-
Copie privée : comment la Culture veut hacker le Conseil d'État (MàJ)
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(192)Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE ...
-
VoIP : nombreuses améliorations pour TeamSpeak 3.0
Le 11/08/2011 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(67)TeamSpeak est un client de VoIP particulièrement connu dans le monde du jeu vidéo. Un administrateur peut ainsi configurer un serveur, puis les clients s’y connectent. La solution se distingue, tout comme son concurrent Mumble, par de faibles besoins en bande passante et la possibilité de se ...
-
Des copies illicites minimisées, une copie privée maximisée ?
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)Les travaux se poursuivent au sein de la commission copie privée. Les ayants droit ont d’ores et déjà préparé une batterie de questions pour les futurs sondages destinés à affiner la rémunération pour copie privée (RCP). Problème : les questions sont posées de telles sortes qu’elles ...
-
Copie privée : les industriels résument leurs revendications
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(115)Sur son site, le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) a posté une vidéo résumant ses revendications en matière de rémunération pour copie privée. Dans son arrêt du 17 juin 2011, le Conseil d’État avait censuré l’application de la ...
-
Copie privée : la Rue de Valois en phase avec les ayants droit
Le 22/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)Avant l'arrêt du Conseil d'État qui avait exigé l’exemption des professionnels, nous avons appris que le ministère de la Culture avait exactement la même approche que les sociétés de perception. Dans des notes adressées à la haute juridiction, la Rue de Valois comme les ayants droit ...
