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Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (soir)
Le 23/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(421)1h24 l'article 2 est adopté. Prochaine séance demain 9h30. Bonne nuit. 01h23 FM : "vous etes le dernier marxiste tendance groucho" 01h21 amd 828 Compléter cet article par l’alinéa suivant :« III. – Aucune sanction ne peut être prise sur le ...
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PC INpact : compte rendu en direct du projet Hadopi au Sénat
Le 13/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(421)12h26 : scrutin clos. Votants : 206 Suffrages exprimés : 203 Majorité absolue : 102 Pour : 189 Contre : 14 Texte adopté. 12h21 : On vient de l'annoncer : le vote définitif aura lieu à midi 30. Onpasse au vote;... 12h01 : On passe aux explications de vote. Tous les ...
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Il n'y aura pas d'amnistie des P2Pistes, ni d'amendement Beatles
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(64)Mise à jour mardi 5 mai : ce soir l’Assemblée a repoussé l’amendement d’amnistie que cette même Assemblée avait pourtant voté en première lecture. Pour Bloche, pas de doute, la lettre envoyée par Copé a joué à fond. Dans ce document envoyé par le président de groupe UMP à ...
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Projet HADOPI : reprise des débats, compte rendu en direct (III)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1801)02h30 La séance est levée. Les députés bientôt couchés. 02h29 Martine Billard défend le 24."« Nul ne peut être poursuivi pénalement pour des faits pour lesquels la commission de protection des droits a déjà prononcé une sanction. ». Les auteurs de cet ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (I)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(20)Suite de l'actualité.... 18h35 L'amdt. 159.« Les mesures techniques ayant pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité dans le respect du droit d'auteur, ou s'opposant au libre usage de l'œuvre dans les limites des droits prévus par le présent ...
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Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3320)Les débats reprendront lundi 16h. 01h00 Reprise et vote dans quelques instants. Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée. 23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura ...
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Le projet de loi Hadopi durci : l’abonné suspendu devra payer
Le 27/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(140)Le projet de loi Hadopi, qui doit être examiné à partir de mercredi par l’Assemblée nationale, a été finalement durci par la Commission des lois réunie aujourd’hui pour le second round d’examen. Sur proposition de la ministre de la Culture, la Commission présidée par ...
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Hadopi : après la mort politique, l'acharnement thérapeutique
Le 10/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(197)Après le camouflet assené au projet de loi Création et Internet, rejeté par la représentation nationale hier à l’Assemblée, que va-t-il se passer ? Pour le savoir, il faut se lancer dans la lecture de l’article 45 de la Constitution. Mais d’abord un petit résumé... Le projet ...
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Rejet de la loi HADOPI : le récit d'une matinée folle
Le 09/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(162)Le Sénat avait adopté la loi Hadopi en fin de matinée. À la surprise générale, l'Assemblée nationale a finalement voté contre le texte de loi Hadopi, générant un véritable séisme parlementaire. C'est une claque magistrale pour la ministre de la Culture qui n'aura su défendre son projet jusqu'au ...
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PC INpact : télécharger la loi HADOPI dans sa version finale
Le 08/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(211)Nous venons d'avoir à l'instant la loi Hadopi dans sa version finale, celle adoptée par les députés et sénateurs après la Commission Mixte Paritaire. C'est le texte définitif du projet qui sera présenté à ratification par les députés et sénateurs ce 9 avril. Nous reviendrons sur ce texte dans ...
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Loi Hadopi : ni amnistie des P2Pistes, ni restriction des débits
Le 07/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(216)Nous venons d’avoir d’autres informations depuis l’Assemblée nationale ce soir, à l’issue de la Commission mixte paritaire, celle chargée de trouver un compromis entre le texte du Sénat et celui de l’Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet. Voilà ...
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Dessin : la loi Hadopi en Commission Mixte Paritaire
Le 07/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)La Commission Mixte paritaire examine depuis 18h le texte Création et Internet. Parmi les membres choisis, la majorité a placé ses meilleurs éléments, comme Jean-Luc Warsmann, Franck Riester, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Bernard Gérard, etc. Dans l'opposition, minoritaire, on retrouvera ...
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Loi Hadopi : en commission paritaire demain, ratifiée le 9
Le 06/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(168)C’est finalement demain, 7 avril, que se réunira la Commission mixte paritaire (CMP). Elle sera chargée « de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ». En clair, il ...
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Loi HADOPI : réaction du SNEP (Universal, EMI, Warner, Sony)
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(316)Autre réaction après le vote de la loi Hadopi ou Création et internet : le SNEP, puissant syndicat des éditeurs de phonogrammes qui représentent notamment les quatre majors. David El Sayegh, juriste et futur président du SNEP, nous a répondu à chaud, d’abord sur sa satisfaction puis en nous ...
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Projet de loi Hadopi : l’amnistie des P2Pistes est déjà morte
Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)Le texte d’amnistie des P2Pistes voté hier soir par l’Assemblée nationale rencontre déjà ses premières difficultés. Et de taille. La faute tient aux références textuelles présentes dans l'amendement du député Suguenot (notre interview) L’amendement en question vise en effet les ...
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Amnistie des P2Pistes : interview d'Alain Suguenot, député
Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(84)Mise à jour : voir notre actualité qui montre que l'amnistie n'est pas si globale que cela... ------------------ Nous nous sommes entretenus en fin de matinée avec Alain Suguenot, le coauteur avec les députés Le Fur et Lezeau de l’amendement amnistiant les P2Pistes (*). À la grande ...
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Projet de loi HADOPI : compte rendu en temps réel (suite)
Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2508)01:56 la séance est levée 01:53 : Albanel : la france est championne du monde en terme de piratage, quant à la suspension, c'était la solution à laquelle étaient arrivées les organisations signataires des accords de l'Elysée. Evidemment, c'est incommode, mais internet n'est pas une ...
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L’Assemblée nationale vote l’amnistie globale des P2Pistes
Le 31/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour : voir notre actualité qui montre que l'amnistie n'est pas si globale que cela... ------------------ En fin de journée, lors du débat sur le projet Création et Internet, l’Assemblée a voté une amnistie des internautes utilisateurs de solutions P2P, du moins pour ceux qui ...
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Alain Suguenot veut rémunérer les artistes en taxant les FAI
Le 04/03/2009 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(188)Alors que le gouvernement tente par tous les moyens d'adopter au plus vite le projet de loi Création et Internet, mettant en place notamment la fameuse riposte graduée, Alain Suguenot, député-maire (UMP) de Beaune, vient mettre sa pierre à l'édifice via un nouvel amendement. Cet amendement a ...
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P2P : le texte sur l'amnistie des internautes en version finale
Le 15/11/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Les députés Marc le Fur et Alain Suguenot ont enregistré une proposition de loi destinée à amnistier les délits et contraventions prononcés pour téléchargements illégaux. Le texte refait surface cette fois dans sa version définitive dont nous nous sommes procuré en exclusivité une version. La ...
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Deux députés UMP proposent d’amnistier les P2Pistes
Le 16/10/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)En plein débat sur la mission Olivennes, deux députés de la majorité, Marc Le Fur et Alain Suguenot, ont déposé une proposition de loi qui tombe à pic, ou presque. Elle est destinée tout simplement à amnistier « les délits et contraventions pour téléchargements illégaux ». ...
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Vente liée PC et OS, la DGCCRF passe en mode offensif
Le 10/11/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(433)La question de la vente liée ordinateur et système d’exploitation sera-t-elle enfin tranchée en France ? En la matière, une antenne locale de la DGCCRF va transmettre un dossier au parquet, première étape d’une action éventuelle en justice. Tout débute en mai 2006, lorsqu’une ...
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Bataille Blu-Ray VS DVD-HD : Round 3
Le 14/09/2005 - Lecteurs/Graveurs - Matériel - par François Bardinet
(61)Nous le savons tous, une guerre sans merci entre les formats de nos prochains lecteurs optiques a éclaté entre HD-DVD et Blu-Ray. Quelques trêves sous teinte d’amnistie par ci, guerre à cœur ouvert par là, et un avenir fratricide en trame de fond.Sony vient de prendre part une nouvelle ...
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Microsoft signe un plan formation avec la Thaïlande
Le 30/06/2005 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(9)Microsoft continue d'avancer sur l'échiquier commercial en Asie. Il y a quelques jours, l'éditeur de Redmond offrait une douce amnistie pour l'Indonésie. Face aux 50 000 postes publics avec logiciels frelatés, Microsoft fermera les yeux en échange d'une enveloppe de 50 000 dollars accompagné d'une ...
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Microsoft offre l'amnistie à l'Indonésie
Le 09/06/2005 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(33)Microsoft vient de décrocher un accord avec le gouvernement Indonésien. Selon le Jakarta Post, l'état des licences dans le pays serait plutôt dramatique puisque pas moins de 50 000 postes informatiques sont truffés de logiciels frelatés. En échange d'un paiement symbolique, le pays va pouvoir se ...
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La RIAA poursuit 261 utilisateurs du P2P
Le 09/09/2003 - - - par Teuf
(26)Après moulte menaces, la RIAA (Recording Industry Association of America) poursuit en justice 261 utilisateurs du P2P, pour avoir distribué illégalement des milliers de musiques sur internet. L'association déclare que ce n'est qu'un début, des milliers d'autres poursuites pourraient suivre. Les ...
