-
Neutralité des réseaux et amendements 138, derniers rounds
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)Les discussions sur l’amendement Bono et un dispositif destiné à protéger la neutralité des réseaux en Europe s’accélèrent dans le cadre du Paquet télécom, à quelques jours du vote définitif du texte. Voilà les dernières informations en date. Des discussions informelles, ces fameux ...
-
Projet de loi HADOPI : compte rendu en temps réel (suite)
Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2508)01:56 la séance est levée 01:53 : Albanel : la france est championne du monde en terme de piratage, quant à la suspension, c'était la solution à laquelle étaient arrivées les organisations signataires des accords de l'Elysée. Evidemment, c'est incommode, mais internet n'est pas une ...
