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Abus de position dominante d'Intel : clap de fin pour l’État de New York
Le 10/02/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(49)Mise à jour : après avoir trouvé un accord avec la FTC en 2010, suspendant par la même occasion la procédure de la Commission, voilà que l’État de New York vient à son tour de mettre un terme au procès antitrust à l'encontre d'Intel. Ce dernier n'a admis aucune faute et ne subira ...
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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas
(68)Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...
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Édito : vols au-dessus d’un nid de pigeons (2)
Le 04/02/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(106)Le marché mobile n’a pas été le seul à connaître des problèmes de concurrence et de marges anormalement élevées ces dernières années. Certains secteurs, ceux des téléviseurs LCD et de la DRAM par exemple ont notamment déjà été épinglés par les autorités de concurrence du monde entier. Mais ...
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MMM demande à ce que dans la rue, les Anonymous ne le soient plus
Le 03/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(123)L’anonymat inquiète, l’anonyme agace, l’anonymat énerve. La députée Murielle Marland Militello, à quelques jours du carnaval, veut faire tomber les masques. Dans son style pur jus, la députée UMP, fidèle parmi les fidèles à Nicolas Sarkozy, considère que les récentes ...
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(MàJ2) Le fichage de 45 millions d'honnêtes gens a été voté
Le 02/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(336)Mise à jour du 2 février 2012 : Avec une rare obstination du ministre de l'Intérieur, la proposition de loi sur la protection de l'identité a été votée par les députés. L'amendement PS visant à rétablir le lien faible a lui, été rejeté. L'opposition aura eu beau souligner les ...
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Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...
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Nokia épinglé en Australie pour utilisation abusive des SMS
Le 24/01/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(25)Selon la Communications and Media Authority australienne, Nokia a reconnu ses torts pour avoir envoyé de très nombreux SMS à des clients de l’île-continent. Il ne s’agissait pas à proprement parler de spam, mais Nokia n’offrait aucun moyen simple de se désinscrire de cette ...
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(MàJ) Amendes.gouv.fr : attaque confirmée mais site rétabli
Le 24/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Mise à jour 24/01/12 Contacté le ministère de l'Intérieur nous a confirmé l'attaque tout en nous informant de la remise en ligne du site hier après-midi. "Le ministère a été avisé de la cyberattaque, nos équipes ont supervisé et fait le nécessaire pour rétablir le bon fonctionnement du site ce ...
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(MàJ) Problèmes avec le réseau de Free Mobile : SFR nie s'être exprimé
Le 19/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(278)Mise à jour : « Nous n'avons ni confirmé ni infirmé que le réseau était actif. SFR ne s'est pas exprimé ce sujet et n'a pas donné d'interview à Electron Libre. La citation n'existe d'ailleurs plus dans cet article » vient de nous affirmer SFR par téléphone. ...
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Abus de position dominante : bientôt une plainte de l'Europe contre Google ?
Le 19/01/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(76)Sous le coup d’une enquête de l’Europe depuis plus d’un an, la société Google pourrait selon Reuters devoir répondre à une plainte des régulateurs européens d’ici quelques mois. La raison est classique : Google est accusé d’abus de position dominante dans le secteur de ...
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Navx attaque le décret d'interdiction des GPS avertisseurs de radars
Le 17/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(197)Navx attaque le décret qui interdit depuis le début de l'année les GPS avertisseurs de radars. L'éditeur fait appel à la liberté d'information et de communication, deux valeurs protégées par les textes fondamentaux que violerait ce texte administratif. Le décret du 3 janvier 2012 portant ...
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Nicolas Seydoux (Alpa, Gaumont) : Hadopi a poussé les gens au cinéma
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’Hadopi était tout sauf répressive. Mieux : la riposte graduée a poussé des camions d'abonnés dans les salles. « A ce jour aucun dossier n’a été ...
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Couverture 3G : le point sur Orange, SFR, Bouygues et Free Mobile
Le 09/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(59)Les débuts d’année riment souvent avec bilan. Et la question de la couverture mobile revient régulièrement, d’autant plus que SFR et Orange avaient manqué à leurs obligations en 2009. La menace d’une lourde sanction financière a cependant porté ses fruits. Orange et SFR à 98 ...
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Les avertisseurs de radars sont désormais interdits en voiture
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(480)Les mordus de nouvelles technologies au volant devront être plus prudents. Le décret du 3 janvier 2012 sur les diverses mesures de sécurité routière a été publié au Journal officiel. Adopté dans la lignée de la loi LOPPSI du 14 mars 2011, il ajoute au Code pénal une pluie d’infractions. C'est ...
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La chic solution biélorusse pour booster l'internet national
Le 04/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(63)Une dépêche publiée sur la bibliothèque du Congrès américain (« LOC ») décrit la situation pour le moins exotique qui sévira en Biélorussie le 6 janvier 2012. Une loi 317-3 entrera en application ce jour. Avec elle, les entités commerciales qui proposent un accès à internet pour des ...
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Copie privée : le flou en attendant la notice d’explication
Le 03/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(11)La loi sur la rémunération pour copie privée (RCP) a prévu d’accompagner les supports d’une ponction d’une notice explicative. L’intérêt ? Informer d’abord le consommateur sur les finalités de cette compensation et lui souligner qu’il peut signer une convention ...
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La Cour d’appel de Paris excuse Google pour des suggestions diffamatoires
Le 03/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(23)Info PC INpact. Le même jour elle condamnait Google pour avoir suggéré une injure, la Cour d’appel de Paris a mis hors de cause le moteur pour des suggestions diffamatoires. L’arrêt a été rendu ce 14 décembre 2011. Un particulier avait été condamné pour corruption de ...
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Le ministère de la Culture nie télécharger, l'Hadopi réagit
Le 29/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(218)Mise à jour : contactée par Le Nouvel Obs, la Rue de Valois a nié avoir réalisé les téléchargements cités ci-dessous. Le ministère explique ainsi que « la direction des systèmes d'information du ministère veille strictement à l'utilisation qui est faite des ordinateurs de son parc. La ...
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Entente sur les prix des LCD : 553 millions de $ d'amende pour les fabricants
Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(91)Pour les fabricants de LCD, l’histoire se répète. Après avoir écopé d’une amende de 649 millions d’euros par l’Union européenne il y a un an pour entente sur les prix, voilà que ces mêmes constructeurs devront cette fois payer 553 millions de dollars outre-Atlantique pour ...
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Italie : Apple condamné à 900 000 euros pour sa garantie d'un an seulement
Le 27/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(59)Les produits Apple sont accompagnés d’une garantie standard d’un an. La firme de Cupertino ne manque d’ailleurs pas de faire la promotion de son offre Apple Care pour obtenir une garantie de trois ans, mais en échange bien sûr d’un surplus tarifaire. En Italie, la firme ...
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Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation
Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...
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L'ARCEP sanctionne Numericable de 5M d'€ pour non-respect de décision
Le 22/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(26)Suite à un différend l’opposant à France Télécom (Orange), Numericable a été sommé par l’ARCEP d’appliquer sa décision du 4 novembre 2010 dans un délai maximal de deux mois, soit le 4 janvier 2011 au plus tard. Or le câblo-opérateur ne s’est plié aux exigences de ...
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Des policiers municipaux menacés par la Hadopi
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(77)La Hadopi poursuit l’envoi de ses avertissements. Jusqu’à présent, les affaires qui remontaient à la lumière frappaient des particuliers. Un retraité SNCF, un enseignant, une maman à la tête d’une EURL… Midi Libre rapporte cependant que le maire de Mèze a reçu à son tour ...
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Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...
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Hadopi "Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps"
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(103)« Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ». Mireille Imbert Quaretta l'a soutenu aux Echos : sur les 159 dossiers ...
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(MàJ) Antitrust : l'Europe accepte les concessions d'IBM
Le 14/12/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(15)Mise à jour : La Commission européenne vient de confirmer à l'instant qu'elle a accepté les concessions proposées par IBM. Cela a pour principale conséquence de clore définitivement son enquête envers Big Blue pour comportement anticoncurrentiel et d'abus de position dominante. Ce dernier ...
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Prohibition de la revente de billets en ligne : MMM refait le match
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)La député Muriel Marland Militello revient une nouvelle fois au front des reventes de billet en ligne. On sait que les députés ont déjà voté un amendement visant la prohibition de la revente de billet en ligne dans le cadre du projet de loi sur la protection du consommateur. Ces reventes effectuées ...
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Toujours du flou sur l'indécision de la Hadopi
Le 09/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Les deux abonnés défendus par l’initiative SOS Hadopi restent encore et toujours dans le brouillard le plus complet : la Hadopi ne leur a plus donné de nouvelles sur les suites de leur dossier. Le 12 octobre, la Hadopi s’était rendue à Saint Étienne pour auditionner Robert ...
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Hadopi : ElectronLibre attaqué par la CNIL, voilà pourquoi...
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)« La plus grosse faille de sécurité de l’Hadopi, c’est la CNIL ». L'article d’ÉlectronLibre avait provoqué la fureur de la Commission Informatique et Liberté. Selon Emmanuel Torregano, son auteur, le papier a même « rendu chèvre » Alex Türk, alors président ...
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L’après Hadopi d'Hollande : des avertissements, non des sanctions
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)Fleur Pellerin, à la tête du pôle "société et économie numérique" pour la campagne de François Hollande, a décrit chez Électron Libre ce qui pourrait advenir d’Hadopi si le candidat devient Président. Ce ne sont que des pistes puisque l’intéressée indique que l’équipe PS ...
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Hadopi : "Que dois-je faire de plus ? Porter plainte contre ma fille…?"
Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(167)Une femme à la tête d’une EURL de services est convoquée au siège de la Hadopi au mois de décembre, épilogue des trois salves d'avertissements. Après une rapide enquête, sa fille lui indique avoir téléchargé un titre de Muse voilà plusieurs mois… Et c’est ce titre qui remontait à ...
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Édito : Free Mobile, l’échec n’est pas une option
Le 26/11/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(291)Alors que Free Mobile fait l’objet de rumeurs plus ou moins insensées depuis des mois, ces derniers jours, les nouvelles se sont multipliées comme jamais. Ni les offres ni la date de lancement n’ont pour l’instant été officialisées. Mais tout porte à croire qu’un lancement ...
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Google Street View ouvre ses vues à 360° en Belgique
Le 23/11/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(23)Google Street View vient d’ajouter un nouveau pays sous l’œil de ses caméras immersives : la Belgique. Il est maintenant possible de se promener à Bruxelles et ailleurs via ces vues à 360°. Cette mise en ligne n’a pas été sans couac. L’agence Belga ...
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La Quadrature condamne le découplage copie privée et source illicite
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La discrète déconnexion entre copie privée et source illicite est très mal accueillie par la Quadrature du Net. Rappelons qu’à l’occasion des débats préparatoires au projet de loi copie privée, les députés ont estimé que la copie privée ne pouvait s’envisager que vis-à-vis des ...
