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Allostreaming : Laure de la Raudière fustige la déconnexion du juge
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Dans une tribune sur Rue89, Laure de la Raudière, député UMP en charge du numérique, a fustigé la plainte des syndicats du cinéma. Ceux-ci veulent faire bloquer par la justice quatre sites de streaming. Mais ils veulent également pouvoir s'attaquer à leurs sites miroirs cette fois sans juge à ...
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Fuite de données de centaines de cadres de l'UMP
Le 08/11/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(110)Les données nominatives de plusieurs personnalités politiques parlementaires, ministres, collaborateurs de ministre, ont été diffusées en ligne par une source encore inconnue. Selon Rue89, toutes ces données concernent des membres de l’UMP. Un trait commun qui n’ouvre cependant ...
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La lutte très virtuelle de Nicolas Sarkozy pour la cyberdissidence
Le 21/05/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(136)Alors que la semaine prochaine se tiendra à Paris l’eG8 (ou G8 de l’Internet), en vue de remettre diverses idées aux Chefs d’État du G8 (le vrai) lors du Sommet de Deauville, Marianne révèle dans un article qui sera publié demain, qu’il y a encore un an, la chanson était ...
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DPI : selon Hadopi, c'est au juge de dire comment suspendre
Le 19/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(115)Et si la dernière phase de la Hadopi était calibrée pour tenter d’installer subrepticement le DPI en France ? Hadopi a 3 phases. L'email. Le recommandé. La suspension pour l’abonné qui ne parvient pas à sécuriser son accès. Mais quelle suspension ? Revenons à ce que nous disions encore ...
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Hadopi suspendra l'accès au net, non aux correspondances privées
Le 03/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
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L'Assemblée nationale repousse l'examen du projet LOPPSI 2
Le 23/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(28)Le texte était autant attendu que redouté : finalement, l’Assemblée nationale a décidé une fois de plus de reporter l’examen en séance publique de la LOPPSI. Le résultat du vote de la LOPPSI, lors de la première lecture à l'AN Le texte devait commencer sa deuxième lecture cet ...
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Hadopi : le décret relatif à la procédure devant la commission enfin publié
Le 27/07/2010 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(165)François Fillon, le Premier ministre de la France, ainsi que le ministre de la culture et de la communication Frédéric Mitterrand, la ministre d'État, garde des sceaux, et ministre de la justice et des libertés Michèle Alliot-Marie, ainsi que la ministre de l'économie, de l'industrie et de ...
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Hadopi et Loppsi au déshonneur des Big Brother Awards 2010
Le 07/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Les Big Brother Awards viennent de publier la (très longue) liste des nominés, éligibles à leurs prix Orwelliens. À l’honneur, ou au déshonneur pourrait-on dire, on retrouve une brochette de candidats dans diverses catégories. Les BBA fêtent là leur dixième anniversaire de prix infâmants. ...
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Débats sur la LOPPSI : demandez le programme !
Le 04/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(56)C’est la semaine prochaine que s’ouvriront les débats à l’Assemblée nationale autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Plusieurs articles touchent au secteur des nouvelles technologies, entre le délit ...
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La LOPPSI examinée le 9 février à l'Assemblée, un point d'étape
Le 20/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(95)C’est par le programme de travail des prochaines semaines qu’on l’apprend : le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) entrera en discussion à l’Assemblée nationale le 9 février prochain. Nous ...
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Filtrage, mouchards et analyse sérielle : le point sur la LOPPSI 2
Le 26/11/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(94)« Nous avons l'intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique » a donc annoncé hier Brice Hortefeux donnant le détail du calendrier de présentation de la LOPPSI, fameuse loi ...
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Hadopi 2 : outre la suspension, n'oublions pas les 1500 euros d'amende
Le 26/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(196)Un des aspects du mécanisme d’Hadopi est peut-être un peu trop passé inaperçu aux yeux des abonnés internet qui seront les premiers ciblés par Hadopi. Il concerne la négligence caractérisée, pierre angulaire de la loi Hadopi. M.Alliot-Marie, O. Henrard et F. Mitterrand Le ...
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Hadopi 2 : les discours des différents intervenants (MàJ 3)
Le 17/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(196)MàJ 3 : l'intégralité des différents propos (de l'introduction à la conclusion) est désormais disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Nous vous proposons cependant ci-dessous les discours principaux. Sont ainsi rajoutés, les discours de Philippe Gosselin (UMP) et de Frédéric ...
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Hadopi 2 : toujours du brouillard sur les logiciels mouchards
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Hier soir, les députés ont débuté l’examen de l’article phare d’Hadopi 2 : celui qui rend responsable l’abonné en cas de « négligence caractérisée » sur sa ligne Internet. Quand cette infraction punie d’une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois ...
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Les députés examinent Hadopi 2 dès demain, 9h30
Le 20/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(93)C’est demain 9h30 que débuteront les débats d’Hadopi 2 à l’Assemblée nationale. Le texte, voté en moins de cinq heures au Sénat, devrait connaître plus d’embûches sur son parcours. Comme Hadopi 1, c’est Frank Riester qui défendra le projet, aidé de Michèle ...
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Hadopi 2 : Riester soigne les ayants droit dans la procédure TGV
Le 16/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(242)Mise à jour 16 juillet 2008 : nous avons pu nous procurer une partie de l'exposé des motifs de cet amendement déposé par Franck Riester. Il est explicitement fait mention d'une procédure qui permettra aux titulaires de droits de demander lors de l'ordonnance pénale, des dommages et intérêts. ...
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Le Sénat adopte le projet Hadopi 2, 189 voix pour, 142 voix contre
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(302)Après quatre petites heures de débats, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Le suffrage est le suivant : nombre de votants, 336, suffrages exprimés 331. Pour 189, Contre 142. Des débats ...
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Hadopi 2 : emails et messageries placés sous surveillance
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(654)Mise à jour mercredi 8 juillet : le Sénat a rejeté les amendements visant à purger dutexte hadopi 2 l'expression de Communication éléctronique. Le ministre de la Culture a expliqué que suite à la décision du conseil constitutionnel sur la DADVSI, tous les échanges devaient être traités de la même ...
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Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(514)18h32 Nombre de votants : 336 Suffrages exprimés 331 Pour 189 Contre 142, le sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 en un temps record. 18h32 Vote de l'ensemble du projet de loi par scrutin public. Explication de vote. Demande de scrutin public. 18h32 ...
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Hadopi 2 : les thèmes des principaux amendements
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Les premiers amendements au projet Hadopi 2 consistants commencent à être publiés sur le site du Sénat. Outre une brochette de proposition visant à supprimer purement et simplement les articles du projet de loi antipiratage, le sénateur Ratite, Renard, Voguet et Gonthier-Maurin ainsi que ...
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Hadopi 2 : faute de liste noire, une faille dans la suspension
Le 06/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)La Tribune a trouvé une faille dans Hadopi 2, qui pourrait atténuer voire briser l’efficacité du projet défendu d’une même voix par Michèle Alliot Marie et Frédéric Mitterrand. Dans Hadopi 1, après une décision de suspension infligée contre l’abonné, il était prévu ...
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Hadopi 2 : la « négligence caractérisée », le retour du filtrage
Le 06/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(237)On le sait, le projet de loi Hadopi 2 dans sa version amendée par la Commission des affaires culturelles du Sénat prévoit un missile à deux têtes, qui aura toujours la même finalité : la suspension d’amendement contre le pirate ou contre l’abonné. La première tête du missile ...
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Le ministère de la Culture nie la claque au Conseil d'Etat
Le 01/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(188)Interrogé par l’Afp suite à l’information de la Tribune, le ministère de la Culture a affirmé que le Conseil d'État n’avait « pas formulé de réserves » sur le projet Hadopi 2. La Tribune se serait appuyée sur une version brouillon des conclusions du rapporteur qui ...
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La loi Hadopi 1 rend déjà illégal le futur décret Hadopi 2
Le 26/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(233)Le « Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » sera défendu normalement par Michèle Alliot-Marie, nouvelle garde des Sceaux. Il rajoute à l’armada des sanctions infligées en cas de contrefaçon, la possibilité pour le juge ...
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La suspension d'accès infligée même pour une vidéo sur Youtube
Le 25/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(233)On l’a vu, le texte d’Hadopi version 2.0 est court. Très court : à peine 5 articles. Avec Michèle Alliot-Marie aux commandes, la Rue de Valois se retrouve dépossédée du dossier. Mais ce dossier, outre ce changement de commandant de bord, n’a plus rien à voir avec le projet ...
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Hadopi 2 : 50.000 coupures d'accès Internet par an, 26 magistrats
Le 25/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(325)Dans un confidentiel de la Tribune, nos confrères indiquent aujourd’hui que Hadopi 2 sera calibré pour 50.000 coupures d’accès par an. Ce chiffre est donné dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi. A titre comparatif, Christine Albanel avait chiffré à 1 ...
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Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a présenté Hadopi 2
Le 24/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(145)Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a indiqué dans un point presse cet après-midi que c’est Michèle Alliot-Marie qui avait présenté ce matin le dossier Hadopi 2 en Conseil des ministres. Le dossier a donc été pris en main en tout cas ce jour, par la nouvelle ministre de la Justice, ...
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LOPPSI : la police sera autorisée à installer des chevaux de Troie
Le 25/05/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(287)Alors que le bruit autour de l’Hadopi résonne encore, le tintamarre autour de la LOPPSI se fait de plus en plus assourdissant. Ce texte va en effet organiser le filtrage des sites pédopornographiques mais également la mise en place des mouchards légaux, véritables chevaux de Troie que les OPJ ...
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Dessin : Facebook compte plus de 200 millions de membres
Le 14/04/2009 - Dessins - PC INpact - par Nil Sanyas
(59)Facebook, le méga réseau social pour les gens souhaitant regrouper ses amis et/ou accroître son réseau professionnel et/ou "tagguer" ses ennemis et/ou passer son temps à glander, compte désormais plus de 200 millions de membres. Pour la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, voilà ...
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Loi antipiratage : l'UMP lance l'engrenage du filtrage des sites
Le 06/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(184)Exclusif : en commissions des affaires économiques, le député UMP Patrick Ollier a déposé un amendement encore inédit et dont nous avons pris connaissance en marge d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale mercredi soir. Que dit ce texte ? En substance, il vise à « faire ...
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Dessin : des peluches pour expliquer les arnaques aux Français
Le 09/01/2009 - Dessins - PC INpact - par Marc Rees
(82)C’est à l’aide de deux vidéos infantilisantes mettant en scène des petites peluches que le ministère de l’Intérieur a expliqué aux internautes les arnaques sur Internet. Manque de chance pour Michèle Alliot-Marie, l’URL affichée plusieurs fois dans ces vidéos – ...
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Dénoncer en quelques clics les contenus illicites
Le 06/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(181)D’un simple bouton, n'importe qui peut maintenant signaler un contenu ou un comportement qu’il juge illicite sur la toile. Le Ministère de l'Intérieur vient d'ouvrir sa plateforme de signalement qui comprend aussi des conseils préventifs sur les dangers de la cybercriminalité. ...
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Royaume-Uni : la police pourrait piocher directement dans les PC
Le 06/01/2009 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(135)Il y a un tout petit peu plus d’un mois, nous vous avions parlé du plan européen de lutte contre la cybercriminalité. Plusieurs mesures étaient présentées pour un vaste programme qui doit s’étaler sur cinq ans. En première ligne de cette coopération, le partage des informations entre ...
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P2P : l'Australie va tester le filtrage du trafic Bittorrent
Le 23/12/2008 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(180)Le filtrage s’incruste décidément dans les modes de vie numérique en Australie. Dans un blog destiné à jouer la courroie de transmission entre la société civile et le politique, et pointé du doigt par TorrentFreak, un internaute soulignait - sans aucune imagination particulière – la ...
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L’Europe promet perquisitions numériques et cyberpatrouilles
Le 03/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(90)L’Europe a défini un nouveau plan pour la lutte contre la cybercriminalité. Etabli par le Conseil de l'Union Européenne, ce document, ou « stratégie », propose une série de mesures pour traquer les infractions sur les réseaux. Prévu sur une échéance de cinq ans, ce plan ...
