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Copie privée : tous les barèmes reconnus illégaux dès 2008
Le 11/05/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)Le système de la rémunération pour copie privée est-il globalement vermoulu ? C’est ce qu’on peut déduire à la lecture des propos du président de la Commission Copie privée. Certes, ils remontent à novembre 2008, mais ils révélaient en quelques lignes le big bang engendré par la ...
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Copie privée : Nokia et Packard Bell condamnés, Motorola poursuivi
Le 19/01/2010 - Société - Economie - par Marc Rees
(46)Nokia et Packard-Bell ont été condamnés, selon les Échos, à de lourdes peines pour défaut de paiement de la redevance pour copie privée. Pour la seule période visée, entre janvier et août 2009, Nokia est condamné à 2 millions d’euros, Packard Bell à 450 000 euros. Motorola fait également ...
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Taxe pour copie privée : le disque dur externe pris pour cible
Le 14/05/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(118)Selon nos informations, deux ou trois semaines après l’entrée en application du décret réformant la commission copie privée, il est d’ores et déjà prévu une réforme des montants des ponctions sur les disques durs externes. Les bénéficiaires de la RCP (rémunération pour copie ...
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Copie privée : répit pour les Blu-ray, le Plan Besson arrive
Le 06/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(32)Mi-mars, la Commission d’Albis envisageait de voter, à la demande des ayants droit une rémunération pour copie privée sur les disques Blu-ray enregistrables. Finalement, il n'en est rien. Où en est ce dossier ? La taxation du Blu-Ray patine. Selon nos informations, le sujet a été mis en ...
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Copie privée : le Blu-ray sera taxé en France sans étude d’usage
Le 16/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(128)On le sait, la Commission d’Albis envisage de voter, à la demande des ayants droit une rémunération pour copie privée sur les disques Blu-ray enregistrables. Les montants ne vont pas être neutres sur le marché puisque la « taxe » est fixée à 12,4 € pour 100 Go, soit 3,10 ...
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6,20 euros de taxe copie privée pour un DVD Blu-Ray de 50 Go !
Le 16/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(223)Mise à jour 16 mars : c'est aujourd'hui que se réunit la Commission Copie privée. Toutefois, le quorum - nombre minimum de personnes présentes pour voter - ne devrait pas être atteint, conduisant à un nouveau report de cette réunion. Nous y reviendrons dans la journée. Première diffusion ...
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Dessin : 6,20 euros de taxe copie privée sur un Blu-ray de 50 Go
Le 12/03/2009 - Dessins - PC INpact - par Vincent Hermann
(29)Le 16 mars, la Commission d'Albis devrait voter la redevance des disques Blu-ray pour la copie privée. Le montant de la rémunération atteindrait 6,20 euros pour un disque de 50 Go et, quand on connaît déjà le prix de ces médias, on imagine facilement à quel point le tarif final va sembler sexy à ...
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Réforme de la Commission copie privée : un décret mi-mars
Le 26/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)D’ici la mi-mars, on devrait enfin voir arriver un texte appliquant les propositions du plan Besson destinées à corriger ou améliorer le fonctionnement de la Commission Copie privée. « Il y actuellement un décret en cours de rédaction, on est sur du très court terme » nous assure ...
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L'industrie et la distribution attaquent la taxe pour copie privée
Le 23/02/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(91)Exclusif PC INpact : selon nos informations, les industriels et un grand distributeur français, Rue du Commerce, viennent d’attaquer l’une des dernières décisions de la Commission sur la Rémunération pour copie privée, celle du 17 décembre principalement. Le tir groupé a été ...
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Copie privée : quelles solutions contre le marché gris ?
Le 03/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(120)Les discussions ont actuellement lieu à Bruxelles pour définir des moyens de lutte contre le non-paiement de la rémunération pour copie privée. S'y rencontrent « un certain nombre de représentants d’ayants droit et de représentants d'industriels, avec la présence des consommateurs, ...
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Simavelec : près de 6 millions de téléviseurs vendus en 2008
Le 30/01/2009 - Société - Economie - par Marc Rees
(10)Le Simavelec, syndicat représentant les principales marques de l’industrie de l’électronique, a publié les derniers chiffres sur le segment de la télévision. Un marché tiré à la hausse par le boom des écrans plats, de la HD et l’avènement du tout numérique., puisque sur ...
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Loi anti-piratage : interview d'Édouard Barreiro (UFC-Que Choisir)
Le 24/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Édouard Barreiro, le chargé de mission sur les technologies de l'information à l'UFC-Que Choisir, a bien voulu répondre à nos questions autour du projet de loi Création et Internet (Hadopi). Pour l’intéressé, pas de doute : les conditions sont aujourd’hui telles que les ...
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Dessin : la SPPF songe à augmenter encore la taxe copie privée
Le 16/01/2009 - Dessins - PC INpact - par Nil Sanyas
(38)La Commission d'Albis, qui gère la rémunération pour copiée privée, a le bon goût de fortement augmenter les prix des CD/DVD/Blu-ray vierges, les disques durs intégrés, les disques durs externes, les téléphones, les baladeurs, les clés USB, les cartes mémoires, et même les disquettes. Seul ...
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Les ayants droit veulent réactualiser la taxe copie privée de +15%
Le 13/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)La SPPF vient de publier son premier bilan d’activité. Selon les chiffres fournis par la Société des producteurs indépendants, quelque 14,56 millions d’euros de droits ont été récoltés soit +15 % par rapport à 2007. « Ce résultat positif s’explique par la progression des ...
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Taxe copie privée: certains téléphones mobiles encore épargnés
Le 05/01/2009 - Société - Economie - par Marc Rees
(31)C’est depuis le 1er janvier que les nouveaux barèmes sur la rémunération pour copie privée s’appliquent. Cette mesure fait suite à la publication au journal officiel de la récente décision de la Commission d’Albis. De fait, ce nouveau régime va s’appliquer sur tous les ...
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Les FAI pourraient siéger à la Commission copie privée
Le 22/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(27)Il va falloir jouer des épaules au sein de la Commission d’Albis, celle chargée d’établir les montants de la rémunération pour copie privée. Des discussions ont actuellement lieu pour définir qui viendra rejoindre les bancs du collège des industriels, aux côtés de celui des ...
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Copie privée : les téléphones multimédias taxés au 1er janvier
Le 22/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(62)La décision n°11 du 17 décembre 2008 a été publiée au journal officiel ce 21 décembre 2008. Conséquences ? Les barèmes qui ont été décidés ce jour-là seront appliqués dès le 1er janvier 2009. Une publication TGV comme nous l’avait annoncé Thierry Desurmont, vice-président du directoire ...
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Taxe copie privée : nouvelle action en justice des industriels
Le 18/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(36)Comme prévu, trois des membres du collège des industriels ont décidé d’attaquer la décision de la Commission d’Albis qui a finalement refusé de modifier les barèmes. « Le Conseil d’État avait exigé en juillet dernier que soit pris en compte le piratage en excluant celui-ci ...
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Taxe copie privée : pourquoi les montants restent inchangés
Le 18/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(78)Thierry Desurmont, Vice-président du directoire de la Sacem, a bien voulu (longuement) répondre à nos questions à propos du vote de la Commission d’Albis hier. Celle-ci, on le sait, a finalement décidé de ne pas voter la réévaluation de 15% des montants, comme cela était prévu dans les ...
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Copie privée : tous les barèmes votés hier
Le 18/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(80)Mise à jour : nous publions ci dessous l'intégralité des barèmes copie privée qui ont été retenus hier par la Commission Copie Privée Nous publions dans un instant une interview de Thierry Desurmont, de la SACEM, qui a bien voulu nous expliquer l'environnement et les modalités de ...
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Taxe copie privée : la hausse de 15% reportée, pas les plaintes
Le 16/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(44)L’augmentation de la taxe pour copie privée est prête à être votée, le projet de décision aussi. Mais finalement, rien ne devrait être décidé demain lors de la réunion de la Commission d’Albis. C’est du moins ce que souhaite le gouvernement. Selon nos informations, qui ...
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Taxe copie privée : le vote de la hausse reporté au 17 décembre
Le 12/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(43)Sans surprise, la Commission d’Albis s’est réunie ce 10 décembre pour constater que le seuil minimum des membres présents n’était pas atteint. La réunion a donc été reportée le 17 décembre prochain en l’absence d’une grande partie des représentants des industriels, qui ...
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Tous les prochains barèmes de la taxe sur la copie privée
Le 05/12/2008 - Société - Economie - par Marc Rees
(157)Comme nous l’expliquions, la prochaine réunion de la Commission d’Albis, chargée d’établir les taux et l’assiette de la rémunération (ou « taxe ») pour copie privée est prévue pour le 10 décembre. Nous avons pu consulter les barèmes qui vont être proposés par ...
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La hausse de la taxe copie privée se confirme, les DVD préservés
Le 03/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(84)Hier, la réunion de la Commission d’Albis a un peu plus confirmé les dissensions au sein des différents collèges, ayants droit, industriels et consommateurs. Selon nos informations, la Commission chargée d’établir les montants de la rémunération pour copie privée s’oriente bien ...
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Copie privée : le Simavelec s'élève contre la hausse de 15 %
Le 25/11/2008 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(39)Suite aux souhaits de la part des ayants droit de relever de 15 % l'ensemble des barèmes de la redevance pour copie privée, trouvant le niveau actuel insuffisant, le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) a souhaité s'élever contre une telle nouvelle. ...
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Copie privée : un Blu-ray taxé comme six ou sept DVD vierges ?
Le 20/11/2008 - Société - Economie - par Marc Rees
(201)Comme exposé ce matin, les ayants droit souhaitent que le Blu-Ray entre rapidement parmi les médias frappés par la rémunération pour copie privée. La taxation du support pourrait intervenir dès 2009. Aucune décision n’a été prise mais selon certaines indiscrétions, certains voudraient ...
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Possible hausse de 15% de la taxe copie privée, plus de détails
Le 20/11/2008 - Société - Economie - par Marc Rees
(197)Hier, la Commission d’Albis s’est donc réunie pour poursuivre les discussions autour des barèmes sur la copie privée. Lors de cette réunion, les ayants droit ont réclamé une hausse de 15 % de l’ensemble des barèmes de la taxe sur les supports vierges (CD, disque dur externe, ...
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Les ayants droit veulent augmenter de 15 % la taxe copie privée
Le 20/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)La Commission copie privée s’est réunie hier : les ayants droit y ont réclamé une hausse de 15% de tous les barèmes de la rémunération pour copie privée. Selon les premiers éléments fournis par l’UFC Que Choisir, cette décision a été sollicitée pour maintenir ses niveaux de revenus. Il ...
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Copie Privée : les divulgations à la presse dans le collimateur
Le 03/11/2008 - - - par Marc Rees
(74)Lors d'une des dernières réunions au sein de la commission Copie privée, il semblerait que certains articles publiés dans la presse n’ont pas plu. « Le Président souhaite commenter les nombreux articles de presse qui reprennent par le détail l'ordre du jour de la commission et le ...
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Les ayants droit éviteront-ils la baisse de la taxe copie privée ?
Le 03/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)Les premiers résultats d’une étude pourraient entraîner mécaniquement la baisse de la copie de fichiers piratés. Portant sur les « pratiques de copies d’origines illicites sur certains supports assujettis à la rémunération pour copie privée » cette étude encore dans les ...
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Les industriels de retour à la Commission Copie Privée
Le 01/10/2008 - Société - Economie - par Marc Rees
(22)Les trois syndicats représentant les industriels, le Secimavi, le Simavelec et le SNSII, ont finalement décidé de revenir à la Commission d’Albis, celle chargée d’établir montant et assiette de la copie privée. Un retour conditionné cependant par de multiples exigences. ...
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Toujours des doutes dans l'évaluation de la taxe copie privée
Le 26/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)La prochaine réunion de la Commission D’Albis, celle chargée d’établir assiette et montant de la rémunération pour copie privée, se réunira le 2 octobre prochain. Les membres, du moins ceux présents, discuteront une nouvelle fois de l’assujettissement éventuel des ...
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Le plan Besson sur l'économie numérique prêt d'ici le 15 octobre
Le 23/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(9)C’est le 15 octobre prochain que sera finalement présenté le très médiatique plan Besson sur l’économie numérique. Ces derniers jours, nous avons appris plusieurs éléments sur ce plan. Sur les près de 130 propositions qu’il contient, 5 concerneront par exemple le secteur de la ...
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JetFlash V20 : plus de détails sur la clé Transcend USB de 64 Go
Le 23/09/2008 - Stockage - Matériel - par Marc Rees
(18)Qui se souvient de son premier ordinateur avec quelques Ko d’espace de stockage ? Transcend annonce aujourd’hui l’arrivée de la première clé USB de… 64 Go sur le marché. Ou plus exactement sous cette marque, Corsair et d'autres s'étant déjà lancés sur ce créneau. ...
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Exclusif PC INpact : le plan Besson sur la taxe Copie Privée
Le 19/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(113)Selon nos informations, le très prochain plan Besson contiendra bien une série de mesures destinées à revoir en profondeur le mécanisme de la copie privée. La taxe copie privée affichée sur les étiquettes Comme convenu dans le passé, Éric Besson propose que le montant de la rémunération ...
