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2012 : le logiciel libre entre en campagne à la Cantine mercredi soir
Le 24/01/2012 - Nouvelle Technologie - Droit - par Marc Rees
(13)Une soirée sera organisée ce 25 janvier à la Cantine à Paris autour du thème du logiciel libre dans les campagnes législatives et présidentielle. « Cette soirée sera l'occasion de présenter l'état d'avancement du questionnaire destiné aux candidats à l'élection présidentielle, de débattre ...
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Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...
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ACTA, « Putain, Deux ans ! »
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)C’est au mois près le délai qu'il aura fallu au gouvernement pour prendre le temps de répondre aux députés inquiets de l’accord anti contrefaçon ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) négocié en douce par la France, l’Union Européenne ou encore les États Unis. ...
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"Je serais ravi un jour d’être poursuivi par Hadopi" (Dupont-Aignan)
Le 13/10/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(94)Hier dans l’émission « Le Forum Débat » de BeurFM, Nicolas Dupont-Aignan a appelé une nouvelle fois à l’adoption d’un régime de licence globale. (53e minute du podcast du 12 octobre, disponible sur cette page) Licence globale Hadopi est, selon le fondateur ...
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Christine Lagarde, ministre de l'Économie, interrogée sur l’ACTA
Le 25/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Alors qu’en Europe, rapports et directives tentent d’accorder le droit européen pour le rendre ACTA-compatible, en France, certains représentants français réclament à leur tour toute la transparence autour de cet accord anti-contrefaçon. L’enjeu : parfaire la connaissance des ...
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Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA
Le 15/02/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(97)Le gouvernement commence timidement à évoquer le traité ACTA dans ses publications officielles. Il ne s’agit sûrement pas de dévoiler l’ensemble des chapitres du traité anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) ou accord commercial anticontrefaçon (ACAC), mais d’en présenter les ...
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LOPPSI : seul le juge peut bloquer un site
Le 28/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(34)Le député Lionel Tardy nous a adressé ce message suite aux travaux parlementaires autour de la LOPPSI ce matin en commission des lois : « on a examiné tous les amendements sauf les amendements gouvernementaux qui seront examinés cet après midi. Dans les seuls amendements adoptés, il y a ...
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HADOPI ennemie de la LOPPSI, elle-même ennemie de la police
Le 25/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(126)Les premiers amendements parlementaires destinés à corriger la LOPPSI ont été publiés ce matin. La liasse comprend pour sa première partie 91 pages. Le texte de la LOPPSI, examiné dès le 9 février, est d’importance comme on pourra le (re) voir dans notre dossier. Pour le seul secteur des ...
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Un député interroge officiellement le gouvernement sur l'ACTA
Le 18/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)« Désormais le gouvernement français est officiellement saisi par un parlementaire sur la question de l'ACTA ». Voilà le petit message envoyé par le bureau parlementaire de Nicolas Dupont-Aignan pour annoncer cette nouvelle : le député vient de déposer une question écrite à l'attention ...
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La Bataille Hadopi au Fouquet's : en direct sur OxyRadio à 18h
Le 29/10/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(105)OxyRadio, qui a récemment interviewé Guillaume Champaud de Numérama, Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net, et Marc Rees, retransmettra ce soir en direct la fameuse conférence de presse au Fouquet's. Rappelons que ce soir sera organisée une conférence afin de présenter le livre La ...
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La liste des auteurs du livre "la Bataille Hadopi"
Le 21/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(189)Mise à jour 20 octobre : L'éditeur de la Bataille Hadopi, InLibroVeritas, vient de donner la liste des 40 et quelques auteurs qui participent à l'ouvrage (dont nous faisons partie). La voici : Pierre Aidenbaum: membre du PS et de la Commission nationale des Droits de l'Homme, ex-président de la ...
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Hadopi n'aurait pu être rejetée, malgré une forte mobilisation
Le 23/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(74)Confirmée avant-hier par les sénateurs, la version finale d'Hadopi 2 a été votée hier par les députés (voir le texte définitif). À l'instar de Nicolas Dupont-Aignan, nous avons été étonnés de la différence importante des votes entre les votes d'hier et ceux d'il y a huit jours. Comparons-les : ...
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Dupont-Aignan : Hadopi finira dans les poubelles de l'Histoire
Le 23/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(187)Le député Nicolas Dupont-Aignan, Président de Debout la République, a publié hier soir sa réaction vis-à-vis du vote d'hier à l'Assemblée nationale. Nicolas Dupont-Aignan avait déjà réagi brièvement dans nos colonnes la semaine dernière : « Le Gouvernement a réussi, à l'usure, à faire adopter ...
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La justice aura-t-elle les moyens des ambitions d'Hadopi 2 ?
Le 16/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(115)Hier, lors de la publication du texte adopté par les députés « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » (en somme, Hadopi), nous avons noté un article relativement intéressant : « Art. L. 335-7-2. – Pour ...
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Hadopi 2 : les premières réactions des députés (MàJ)
Le 16/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(166)MàJ 1 : rajout (en 4ème position) de la réaction de Franck Marlin, qui a la caractéristique d'être l'un des six députés UMP à avoir voté contre la loi hier (ainsi qu'en mai dernier). Suite au vote des députés cette après-midi, les réactions n'ont pas tardé. Certains ont publié des communiqués, ...
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Hadopi 2 : les députés pour, contre, abstenus et absents
Le 15/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La loi Hadopi 2, après avoir été votée par les sénateurs en juillet dernier, vient donc d'être votée de justesse par les députés il y a plus d'une heure. Les votes ont cependant été relativement serrés, avec 285 voix pour, et 225 contre, pour une majorité absolue demandée de 256 voix. Analyse ...
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Hadopi : une lettre ouverte de la Ligue Odebi aux députés
Le 01/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(94)Avec son style inimitable et à quelques jours du vote solennel du projet de loi Hadopi, la Ligue ODEBI – collectif pour la défense des internautes - vient d'envoyer à l'ensemble des députés français ce mail, reproduit ci-dessous. Précisions que le vote sera précédé par une réunion de la ...
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Festival : les Arts Libres en fête, l'Hadopi en débat (MàJ)
Le 22/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)Mise à jour 22 juin : les podcasts des différentes tables rondes sont disponibles sur ce lien. Première diffusion vendredi 20 juin Pour ceux qui seront sur Paris ce week-end, Libre Accès organise la deuxième édition de son Festival des Arts Libres de 15h à minuit. Cela se passe dans ...
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Europe : quels candidats soutiennent le logiciel libre ?
Le 25/05/2009 - Solidarité - Logiciel - par Ehtnirybal
(57)C'est à l'occasion des élections européennes des 6 et 7 juin 2009 que l'April remet sur le tapis le site candidats.fr, déjà vu l'an passé pour les élections municipales (notre actualité) et en 2007 pour la présidentielle à l'occasion de son lancement (notre actualité). Le but : inciter les ...
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Les noms de ceux qui ont voté pour, contre ou se sont abstenus
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(458)Nous venons d’avoir le résultats complets du scrutin avec ceux qui ont voté pour, contre le texte ou se sont abstenus. Dans le cadre du projet Hadopi, il y a eu donc Nombre de votants : 557 Suffrage exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour : 296 Contre : ...
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1er mai, une nouvelle manifestation contre le projet Hadopi
Le 30/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(563)Alors que le projet de loi s’apprête à redémarrer, une nouvelle manifestation s’organise contre l’armada des dispositions. Un défilé Anti-Hadopi est prévu ce 1er mai, à Paris. Il sera accueilli par le syndicat des journalistes, à l’initiative de Libre-Accès et FDN ...
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Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3320)Les débats reprendront lundi 16h. 01h00 Reprise et vote dans quelques instants. Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée. 23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura ...
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Front uni contre l'Hadopi hier à l'Assemblée Nationale
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(233)Hier en fin de matinée, a été présentée et lancée à l’Assemblée nationale, la plateforme « Création, Public et Internet » amorcée par l’UFC-Que CHOISIR, l'ISOC France, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma". Compte rendu. ...
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Sondage : La licence globale est-elle la solution ?
Le 17/04/2009 - - - par Nil Sanyas
(289)Pour les nombreux opposants à la loi Création et Internet (Hadopi), cette loi n'est qu'une façon pour l'industrie musicale et cinématographique de garder un système antédiluvien et sans avenir. À l'heure actuelle, la seule solution proposée pour rémunérer les maisons de production et les artistes ...
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Dessin : Nicolas Dupont-Aignan veut la licence globale
Le 15/04/2009 - Dessins - PC INpact - par Nil Sanyas
(57)Le député Nicolas Dupont-Aignan, qui s'est illustré la semaine dernière en votant contre la loi Création et Internet, a récemment confirmé son souhait de voir la mise en place de la licence globale afin de régler définitivement le problème du téléchargement illégal et de la rémunération des maisons ...
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Nicolas Dupont-Aignan milite à nouveau pour la licence globale
Le 14/04/2009 - - - par Nil Sanyas
(396)Nicolas Dupont-Aignan, ex-député RPR/UMP et désormais président de Debout La République, s'est rapidement fait connaître des internautes en votant contre le projet de loi Création et Internet, à l'instar de Patrick Bloche (PS) et Martine Billard (Vert). Les moines copistes qui ont voulu faire ...
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Florilège de réactions après le rejet du projet de loi Hadopi
Le 10/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(228)Les réactions autour du rejet hier continuent de tomber. En voici un florilège : Le SNEP évoque sa « profonde déception » et dénonce « les manœuvres de ceux qui s’opposent à tous les créateurs, les artistes, les producteurs et les professionnels de la musique ...
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Rejet de la loi Hadopi : la vidéo, les explications
Le 10/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(118)Vous avez raté le rejet du projet de loi Hadopi ou peut être mal perçu les délices de cet épisode épique ? Nous vous proposons de revoir ce moment historique dans la Ve République avec ci-dessous, les explications de la vidéo. Explication de la vidéo : après avoir été voté ...
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Tribune : Création et Internet, où est l’urgence ?
Le 06/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(90)Le député Nicolas Dupont-Aignan a publié une tribune sur son blog, que nous publions à notre tour. Elle concerne le projet Création et Internet, et un texte sur lequel il fait part de ses réflexions et doutes. Alors que les chiffres du chômage explosent, alors que la Société Générale distribue ...
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Candidats.fr : deux réponses de plus, ou presque
Le 27/03/2007 - - - par Marc Rees
(60)Deux de plus ! L’initiative Candidats.fr, qui veut interroger tous les candidats à la présidentielle, sur une batterie de questions précises a reçu les réponses d’Arlette Laguiller et celles de Nicolas Dupont Aignan. Pour ce dernier, l’apport est surtout symbolique puisque ...
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DADVSI : vague de réunions avant la reprise des débats
Le 28/02/2006 - PC INpact - PC INpact - par Marc Rees
(61)Les débats parlementaires sur la loi DADVSI reprendront dans quelques jours. Du 7 au 9 mars, le Ministre de la Culture devra faire passer son projet au risque de voir sa fonction une fois de plus écornée comme lors de la première tentative, fin décembre. Pour résumer dans ses grands traits, la loi ...
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Loi DADVSI : une amorce de changement ?
Le 25/01/2006 - - - par Marc Rees
(75)A la sortie du Conseil des Ministres, le Ministre de la Culture, cité par l'AFP, a donné quelques précisions sur le perron de Matignon : « Tous ceux qui ont dit que le projet du gouvernement était un projet de pénalisation qui envisageait je ne sais pas combien de centaines de milliers ...
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Loi DADVSI : mission parlementaire demandée
Le 30/12/2005 - - - par Marc Rees
(37)Nouvelle fissure dans la loi DADVSI actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Alors que le vote devait se faire sous forme d’une procédure d’urgence, les débats ont finalement été reportés à la rentrée, dès le 17 janvier très exactement. Plusieurs députés, de tous les ...
