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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas
(68)Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...
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Documents : l'argumentaire anti-Free pour les commerciaux SFR
Le 30/01/2012 - Société - Mobilité - par Marc Rees
(284)Peu après l’annonce des nouveaux forfaits Free, les concurrents en place ont fait face aux clients. Orange par exemple, a préparé un plan de rétention de ses abonnés afin d'éviter ou du moins contenir l'hémorragie. Sur le terrain, les commerciaux ont dû eux aussi affronter ces mêmes abonnés ...
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Hadopi : le bâton pour les abonnés, la carotte pour ses agents
Le 24/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)« Nous ne sommes pas là pour “faire du chiffre" ». Fin 2010, la petite phrase de Mireille Imbert Quaretta dans une tribune dans le Monde sonnait déjà un peu mal avec les faits de l’époque. Un an plus tard - nous venons de le découvrir – l’organe chargé de ...
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(MàJ) Antitrust : l'Europe accepte les concessions d'IBM
Le 14/12/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(15)Mise à jour : La Commission européenne vient de confirmer à l'instant qu'elle a accepté les concessions proposées par IBM. Cela a pour principale conséquence de clore définitivement son enquête envers Big Blue pour comportement anticoncurrentiel et d'abus de position dominante. Ce dernier ...
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Hadopi : le dossier TMG-ALPA, compatible avec le Conseil constitutionnel ?
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(28)L'assignation contre AlloStreaming sera examinée le 15 décembre prochain par le TGI de Paris. Selon nos informations, le dossier arrive dans les mains du juge déjà en charge des questions ARJEL. Une bonne opération pour les ayants droit du cinéma qui pourront lui expliquer que les techniques de ...
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Hadopi : Christian Paul se saisit du problème des abonnés en province
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)Le député PS Christian Paul s’est saisi de la problématique des abonnés situés en Province. Il a promis sur Twitter de questionner le ministère de la Culture de la situation ubuesque des personnes « Hadopiées » situées loin de Paris. On pourra comparer en effet ...
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Allostreaming : Laure de la Raudière fustige la déconnexion du juge
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Dans une tribune sur Rue89, Laure de la Raudière, député UMP en charge du numérique, a fustigé la plainte des syndicats du cinéma. Ceux-ci veulent faire bloquer par la justice quatre sites de streaming. Mais ils veulent également pouvoir s'attaquer à leurs sites miroirs cette fois sans juge à ...
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Apple brevette la création d'un objet 3D depuis une simple image
Le 23/11/2011 - Nouvelle Technologie - Matériel - par Vincent Hermann
(75)Apple s’est vu accorder récemment un brevet qui pourrait clairement faire la différence avec le temps dans le secteur de la 3D. Le brevet en question vise la reconnaissance d’objets en trois dimensions à partir d’une surface plane. Les retombées potentielles sont particulièrement ...
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LF2012 : vers le plafonnement du nombre d’emplois à l’Hadopi (MàJ)
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(19)Mise à jour 16/11/11 l'amendement a été voté hier soir à l'Assemblée nationale. Première publication 14/11/11 Dans le cadre de la loi de finances pour 2012, un amendement cosigné par le rapporteur général Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, va avoir des effets pour la vie de ...
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Première salve d'amendements au projet de loi Copie privée
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) sera examiné le 16 novembre en Commission des affaires culturelles. La réunion, ouverte à la presse, permettra de mettre en forme la version du projet avant son vote à l’Assemblée nationale. Le coeur du dispositif est connu : d'un, ...
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Nouvelle salve d’offres d’emploi à l’Hadopi
Le 03/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)La Hadopi vient de publier une nouvelle salve d’offres d’emploi. Au 1er décembre, elle cherche encore cinq agents chargés du centre d’appel, six agents administratifs et techniques, six agents chargés des procédures (voir la description des postes). La date est importante, car ...
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Une entreprise convoquée à Paris par la Hadopi
Le 03/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Selon nos informations, au moins une entreprise est convoquée par la Haute autorité Cette entreprise est donc en phase 3 et pourra voir son dossier transmis au Parquet selon les vœux de la Commission de protection des droits. En théorie, le texte des lois Hadopi 1 et 2 traite identiquement ...
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Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
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Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN
Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil
(24)Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...
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FADET : les pouvoirs des douanes et du fisc un peu plus encadrés ?
Le 18/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Dans la salve d’amendements déposés au titre du projet de loi de Finances pour 2012, le député Lionel Tardy veut encadrer les pouvoirs des agents des douanes et du fisc à l’égard des données de télécommunications. Ce sont ces fameuses Fadet (FActures DETaillées) qui permettent de ...
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Hollande pourrait coupler riposte graduée et dommages et intérêts
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(262)C’est Vincent Feltesse qui a finalement pris le ventilateur pour désenfumer la position de François Hollande sur le sort d’Hadopi. Dans un billet sur son blog, l’animateur de la campagne numérique de François Hollande dépeint l’après Hadopi si le candidat accède à ...
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Hadopi : le professeur sera fixé sur son sort dans un mois
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)L’initiative SOS Hadopi nous a décrit l’audition hier à Saint-Étienne de Robert Thollot, cet enseignant flashé à trois reprises par TMG et convoqué par la haute autorité pour son FreeWiFi. L’intéressé était accompagné d’une avocate et de son assistante. « ...
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Les FAI convoqués à une audience de "filtrage" du site Copwatch
Le 10/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(103)Exclu : Nous en avons eu confirmation à l’instant. Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch. Sont visés dans l'assignation Orange, SFR, Bouygues, Free, Numericable et Darty. Grande nouveauté : alors que le blocage ...
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Le CCC dissèque un cheval de Troie gouvernemental troué
Le 10/10/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(65)Le Chaos Computer Club (CCC) affirme avoir, par rétro-ingénierie, mis la main sur un « malware » fédéral utilisé par la police allemande. Selon le célèbre groupe de hackers, le logiciel en question peut non seulement explorer les données « mais également offrir un contrôle distant ...
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La rémunération pour copie privée sera affichée sur les étiquettes
Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(45)L’Assemblée nationale a voté hier une disposition imposant l’affichage du montant de la rémunération pour copie privée sur les étiquettes des supports impactés (clé USB, disques durs externes, DVD, CD, téléphone, set top box, décodeurs, TV et chaîne HIFI à disque dur, baladeur MP3, ...
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IDF 2011 : Justin, son béret et la démocratisation de MIC
Le 16/09/2011 - Nouvelle Technologie - Matériel - par David Legrand
(11)Cette troisième et dernière journée de l'IDF est traditionnellement tournée vers le futur, et donc les projets des « Intel Labs ». Elle est donc logiquement dirigée par Justin Rattner, CTO de la société. Et celui-ci était particulièrement en forme cette année... puisqu'il est ...
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Benjamin Bayart : "si nous avons gain de cause, tout vole en éclat"
Le 12/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Mercredi, le Conseil d'État examinera les recours d'Apple, de French Data Network et de Benjamin Bayart, président du FAI associatif. Nous avons pu nous entretenir avec ce dernier pour faire une rapide synthèse de ses deux actions. Lors d'un échange téléphonique Benjamin Bayart, président de ...
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Apple vs Hadopi : no comment
Le 12/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Vendredi soir, on apprenait par un lecteur sur Twitter qu'Apple avait déposé un recours contre un des décrets mettent en oeuvre les lois Hadopi. Contacté, Me François Moliné qui assure la défense de Cupertino n'a pas pu nous en dire davantage sur ce contentieux qui veut faire annuler l'un ...
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L'emploi ne connaît pas la crise à l'Hadopi
Le 12/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)Celle qui réclame une "subvention" de 12 millions d'euros pour 2012 a posté ces derniers temps plusieurs offres d'emploi. Objectif pour l'Hadopi ? Enrôler dans ses murs des agents chargés d'accompagner la riposte graduée. Des offres d'emploi qui s'harmonisent avec la montée en puissance ...
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5 mois de prison avec sursis et 77 620 € pour des liens RS et Hotfile
Le 09/09/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(142)Le communiqué de la SPPF vient de tomber : « La 31ème chambre correctionnelle du Tribunal Correctionnel de Paris a condamné hier l’éditeur du blog « StOl3n » pour contrefaçon, pour avoir mis à disposition et proposé en téléchargement gratuit sur son blog, via Rapidshare ...
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L'Hadopi réclame une subvention de 12 millions d'euros pour 2012
Le 08/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)12 millions d’euros. C’est ce qu'anticipe la Hadopi pour son budget 2012. Dans le document publié ci-dessous, la Hadopi a demandé fin juin une subvention de 12 millions d’euros au ministère de la Culture, somme jugée nécessaire « à l’accomplissement de [ses] missions ...
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Volume des FADET demandées par Bercy : Lionel Tardy insiste
Le 06/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(24)Mise à jour 6 septembre 2011 : C'était attendu : Dans une nouvelle question au ministre du Budget, Lionel Tardy revient à la charge sur le nombre de FADET (facture détaillée) demandées par Bercy. "Bien qu'apportant beaucoup d'éléments très intéressants, la réponse du 23 août ne comporte ...
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Cinq procédures contre de faux avis de consommateurs en ligne
Le 01/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)Ce sont finalement cinq procédures contentieuses qui ont été engagées contre des sites publiant de faux avis de consommateurs. L’annonce a été faite par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre lors d’un bilan « Vacances 2011 » au sein de la DGCCRF. ...
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Les FADET divulguées doivent-elles être notifiées à la CNIL ?
Le 29/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)La question de la licéité ou non des FADET (factures détaillées, ou fadettes) demandées aux opérateurs risque de s'entrechoquer avec l'ordonnance Paquet Télécom, récemment publiée au Journal officiel. Ces factures détaillées sont une précieuse source pour les administrations puisqu'elles ...
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Copie privée : comment la Culture veut hacker le Conseil d'État (MàJ)
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
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La menace d'une grève de la musique des bars-restos se dissipe
Le 21/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(87)Hier, les organisations professionnelles des cafés, hôtels et restaurants, ont menacé de lancer une "grève de la musique" si le barème de la SPRé n'était pas rapidement corrigé. Le sujet est éloigné des nouvelles technologies, mais les problématiques soulevées, proches de celles de la ...
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Projet de loi conso : salve d'amendements contre le blocage
Le 11/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)Le projet de loi sur la consommation, présenté par Frédéric Lefebvre, veut dans son article 10 renforcer les pouvoirs des agents de la CCRF (concurrence, consommation, répression des fraudes) dans le domaine du commerce électronique. Comment ? Le texte compte leur reconnaître le pouvoir de saisir ...
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Identité sécurisée : "impossible d'intercepter les données" (MàJ)
Le 07/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(291)Mise à jour 7 juillet 2011 : le texte sera examiné à l'Assemblée nationale cet après-midi à partir de 15 h. Les débats sont programmés pour s'étendre jusqu'à vendredi soir. Adoptée par le Sénat le 31 mai dernier, la proposition de loi relative à la protection de l’identité sera examinée ...
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Hadopi : les députés valident le cadeau fait aux ayants-droit
Le 05/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(156)L’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi sur l'allégement des procédures juridictionnelles. Dans ce texte, technique, se cache un joli cadeau fait aux ayants droit : d'un c'est la possibilité de traiter un délit de contrefaçon en ligne dans le cadre d’une ordonnance ...
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Le cadeau aux ayants droit examiné à l'Assemblée le 4 juillet - MàJ
Le 04/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(124)Mise à jour 4 juillet : Le texte sera examiné à partir de 17h30 aujourd’hui, après l’ouverture de la session extraordinaire. Son examen devrait s’étendre jusque dans la soirée. On pourra regarder le flux en direct sur ce lien. On se concentrera sur les discussions autour de ...
