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La loi sur la copie privée devant le Conseil constitutionnel et la CJUE
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Publiée le 21 décembre, la toute récente loi sur la copie privée va faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais également d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE). Selon nos confrères de Edition Multimédi@, « les principales ...
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UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Mercredi, la Commission va dévoiler son plan pour espérer doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. L’institution européenne annonce plusieurs briques pour construire cette nouvelle rampe spécialement touchant à la directive commerce électronique adoptée en 2000. Une ...
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Le ministère de la Culture nie télécharger, l'Hadopi réagit
Le 29/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(218)Mise à jour : contactée par Le Nouvel Obs, la Rue de Valois a nié avoir réalisé les téléchargements cités ci-dessous. Le ministère explique ainsi que « la direction des systèmes d'information du ministère veille strictement à l'utilisation qui est faite des ordinateurs de son parc. La ...
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Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...
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Le Parlement européen vote une résolution pour la neutralité du net
Le 17/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(27)Le Parlement européen vient de voter à une très large majorité à Bruxelles une résolution dont le nom est assez explicite : « Résolution du Parlement européen sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe ». Pour La Quadrature du Net, il s'agit là « d'un engagement ...
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Les députés examineront le projet de loi copie privée le 22 novembre
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)C’est demain que la Commission des affaires Culturelles désignera le nom du rapporteur chargé du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (RCP). Selon l’agenda, la suite se déroulera le 16 novembre, avec l’examen du texte et des amendements. Cette réunion, ...
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(MàJ) Google officialise la nouvelle version de GMail
Le 01/11/2011 - Web - Internet - par David Legrand
(68)Mise à jour : Google vient d'officialiser la nouvelle, et de publier la fameuse vidéo dans sa version finale : ------------------------- Première diffusion le 21 octobre à 11h30 : Il y a quelques jours, une vidéo dévoilant le futur de Gmail a commencé à s'échanger sur les réseaux ...
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Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...
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Hadopi : 5 chantiers dont l'un sur les coûts de la lutte antipiratage
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)La Hadopi vient d’annoncer la mise en route de cinq chantiers pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits. « Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats d’ores et déjà obtenus par l’institution dans les domaines de la ...
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Contrefaçon : bientôt la fin des dédommagements trop maigres ?
Le 19/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)Le récent jugement LeDivX.com entrera peut-être dans les archives judiciaires, témoin d’un passé révolu : celui où un site de téléchargement pouvait être condamné à une poignée d’euros de dommages et intérêts (8 euros pour LeDivX.com). Une proposition de loi au Sénat déposée depuis ...
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Un projet de loi pour corriger la copie privée en France (MàJ)
Le 17/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(82)Mise à jour 17 octobre 2011 : nos informations se confirment. Le projet de loi destiné à corriger le régime français de la rémunération pour copie privée est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Selon l'agenda, il sera présenté en fin de mois d'octobre en Conseil des ministres. Restera à lui ...
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Star Wars : Numericable promet la "rupture technologique majeure"
Le 17/10/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(95)Numericable a dans ses cartons un nouveau projet qui, nous indique-t-on, promet une « rupture technologique majeure » dans le secteur. En interne, Numericable ne lève qu’une toute petite partie du voile de ce « confidentiel ». « Ce projet est au ...
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Apple négocierait le streaming de films pour les comptes iCloud
Le 13/10/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(19)Comme nous l’indiquions hier dans nos colonnes, Apple a lancé son nouveau bouquet de services gratuit iCloud. Emails, contacts, agenda ou encore localisation des appareils sont de la partie, si l’on possède iOS 5 ou Lion en version 10.7.2. Mais Apple a d’autres ambitions et de ...
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Les services iCloud d'Apple disponibles en version web finale
Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(32)Maintenant qu’iTunes 10.5 est disponible, l’arrivée d’iOS 5 est imminente. Pour accompagner également la sortie du nouveau système, Apple vient de retirer la mention bêta du site d’iCloud, le bouquet de services qui remplace officiellement MobileMe. ...
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Hadopi sans limites : l'heureux élu est... (MàJ 2)
Le 26/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(126)Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées. Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore ...
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Blocage, illimité, mobile... le projet de loi Conso en approche (MàJ)
Le 24/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(62)Mise à jour 24/09/11 : L'agenda est désormais connu, confirmé. Le texte sera examiné du 28 septembre au 11 octobre à l'Assemblée nationale. Adopté, le texte partira ensuite au Sénat pour la suite de son examen en première lecture. Première diffusion 20/09/11 : L’agenda se précise pour le ...
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Google lance avec Sprint son porte-monnaie électronique Wallet
Le 20/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Marc Rees
(46)Google Wallet est en train de devenir une réalité commerciale outre-Atlantique du moins chez l'opérateur Sprint et sur un modèle de téléphone Android, le Nexus S 4G. Cette formule de paiement veut transformer votre téléphone mobile en porte-monnaie. Dévoilé en mai dernier, Wallet repose sur ...
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Copie privée : le sacrifice des ayants droit et des consommateurs
Le 19/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)La Commission copie privée s’est donc réunie le 13 septembre dernier pour tenter de sortir de l’étau d’un agenda trop serré. L’instance, chargée d’établir assiette et taux de la rémunération pour copie privée, doit en effet répondre au plus vite aux exigences du ...
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Le temps presse et se gâte pour la Commission Copie Privée
Le 09/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(44)Tiendra ou ne tiendra pas l’agenda ? La Commission copie privée peine à nettoyer ses mécanismes dans l’agenda imposé par le Conseil d’Etat. Dernière couac en date : un appel d’offres lancé par la Rue de Valois n’a pas trouvé de candidat idéal. Rembobinons : le ...
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Christian Paul (PS) : "Débranchons Hadopi dès le début du mandat"
Le 07/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(179)En marge de la conférence-débat avec Martine Aubry, le député Christian Paul a donné plusieurs détails sur l’agenda autour d’Hadopi au fil d’une discussion avec un petit groupe de journalistes. Nous avons souligné au parlementaire qu’à ce jour aucune sanction n’a ...
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4G : le Conseil d'Etat rejette le report du paiement réclamé par Free
Le 07/09/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(43)Le Conseil d’État a finalement rejeté la requête de Free visant à suspendre le dépôt des candidatures à la licence 4G. Pour mémoire, Free avait attaqué la partie réglementaire de l’attribution des licences 800 Mhz et 2,6 GHz. La branche mobile d’Iliad reprochait au dispositif un ...
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Copie privée : comment la Culture veut hacker le Conseil d'État (MàJ)
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(192)Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE ...
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Copie privée : le sondé sera invité à dévoiler les fichiers copiés
Le 22/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(98)La Commission copie privée poursuit à tour de bras ses travaux pour tenir un agenda serré : présenter un système de ponction mis à jour qui soit conforme à ce qu'exige le Conseil d'État. Plusieurs réunions ont eu lieu en juillet et en août afin d'échafauder au plus vite une série de questionnaires ...
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Transition MobileMe vers iCloud : ce qu'il ne faut pas rater
Le 08/08/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(13)Au début du mois de juin, Apple a présenté lors de sa WWDC son nouveau bouquet de services iCloud. Destinés à être lancés à l’automne, en septembre ou octobre, ces services sont essentiellement un redémarrage de l’actuel MobileMe, au sujet duquel Steve Jobs en personne n’avait pas ...
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Apple lance iCloud.com bêta, pour l'accès web à ses services
Le 02/08/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(35)Lorsqu’Apple a présenté officiellement Lion et iOS 5, un troisième larron a fait son apparition : iCloud. Il s’agit du successeur légitime de MobileMe, mais en version gratuite. Courrier électroniques et autres services pouvaient alors se partager entre iOS, Mac OS X et Windows. Il ...
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Copie privée : les industriels résument leurs revendications
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(115)Sur son site, le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) a posté une vidéo résumant ses revendications en matière de rémunération pour copie privée. Dans son arrêt du 17 juin 2011, le Conseil d’État avait censuré l’application de la ...
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Martine Aubry : une taxe de 2 € par mois en lieu et place d'Hadopi
Le 20/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(522)Le PS, notamment par la voix de Christian Paul, Jean-Marc Ayrault ou François Hollande avait promis d'abroger la loi Hadopi en cas d'alternance en 2012. Au Grand Rendez-vous d'Europe 1 (à 11:10), Martine Aubry a redit sa volonté de supprimer cette Haute autorité en charge notamment de la riposte ...
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2Villepin2012.fr vs Conseil-funeraire.fr, le deuil du tigre ? (MàJ)
Le 19/07/2011 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(80)Mise à jour 14h46 : Christophe Carignano qui s'occupe de tous les sites internet et réseaux sociaux de Dominique de Villepin nous a contactés pour nous préciser que ce site n'est pas le site officiel de l'ex-premier ministre. Nous ne disions pas l'inverse. L'intéressé a tenu à nous préciser que ...
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"L'Europe doit encourager la différenciation en matière de gestion du trafic"
Le 18/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(157)Une régulation assouplie, un web à plusieurs vitesses. On en sait désormais un peu plus sur les propositions des dirigeants de Vivendi (SFR, Universal, Blizzard, etc.), Alcatel et Deutsche Telekom faites devant la commissaire européenne Neelie Kroes, mercredi dernier. Les trois patrons ont ...
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Google Cosmic Panda : une nouvelle interface pour YouTube
Le 08/07/2011 - Web - Internet - par Sébastien Gavois
(56)Google continue la refonte de ses différents services et, après avoir changé sa page de recherche et l'apparence de Gmail, le géant du web annonce un nouveau design pour YouTube : Cosmic Panda. Un nom qui n'est pas sans rappeler celui du nouvel algorithme du moteur de recherche qui devrait arriver ...
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Universal fera-t-il rimer Deezer avec gruyère ? Réponse demain
Le 04/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)C’est demain que se jouera une partie du modèle économique de la plateforme d’Orange. Universal Music, qui truste le gros du catalogue de la plateforme, a en effet trainé Deezer devant les tribunaux dans une action en référé, qui sera examinée ce mardi, indique Électron Libre. ...
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Hadopi a retardé l'audit de TMG pour se concentrer sur la faille
Le 01/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Hier soir, lors d’un échange sur Twitter, Éric Walter a tenu à nous expliquer pourquoi l’agenda de l’expertise lancée sur TMG a tant tardé. Les explications du secrétaire général ne s’apprécient qu’avec un historique que voilà, suivi d'une jolie Timeline. 10 juin ...
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Gmail : comment activer la nouvelle interface (comme sur Agenda)
Le 01/07/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(91)Le lancement de Google+ est l’occasion pour l’éditeur de Mountain View de diffuser un rafraîchissement de son image via une évolution de ses interfaces. Google+ se veut propre et moderne et la firme compte bien véhiculer cette image dans ses autres services. Après un changement dans la ...
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Microsoft lance officiellement ses offres de services Office 365
Le 28/06/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(14)C’est aujourd’hui que Microsoft a donné le coup d’envoi d’Office 365, une compilation de plusieurs services auparavant vendus séparément. Email, contacts, agenda, intranet et les communications au sens large : une seule appellation et différentes formules ...
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UMP : 45 propositions pour sa Révolution Numérique post 2012
Le 28/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(143)Après le Parti Socialiste, qui annonce qu'il mettrait fin à Hadopi et Loppsi, l’UMP a lui aussi publié sa vision du numérique dans son ensemble, sous le nom de « Révolution Numérique, le meilleur est à venir ». 45 propositions sont formulées. De nombreux sujets sont abordés, ...
