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Éric Besson reconnaît la charge Hadopi sur le dos des FAI
Le 04/01/2011 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(77)Hier, dans un communiqué de presse, a été annoncée sous l’égide d’Éric Besson, la fusion de l'Association Française des Opérateurs Mobiles (l’AFOM) et de la Fédération Française des Télécoms (FFT). Pour ce mariage, un collège représentant les opérateurs mobiles est créé ...
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Copie privée : charger Archos pour mieux faire passer la taxe iPad
Le 18/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(126)Les débats se poursuivent sous pression autour de la Commission copie privée. Celle-ci doit se réunir le 22 juin prochain pour se pencher notamment sur la question de la taxation des tablettes, comme celles d’Apple et Archos. Le projet qui se dessine consistera à taxer ces produits à la ...
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Bouygues recycle vos anciens téléphones... par Internet
Le 11/05/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Jeff
(35)Bouygues a mis en place un service de recyclage des vieux téléphones, valable quel que soit le modèle et quel que soit l'opérateur de votre ancien téléphone. Pour l'instant disponible uniquement en ligne, le service sera bientôt aussi proposé par les Club Bouygues Telecom. L'intérêt d'une telle ...
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Copie privée : répit pour les Blu-ray, le Plan Besson arrive
Le 06/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(32)Mi-mars, la Commission d’Albis envisageait de voter, à la demande des ayants droit une rémunération pour copie privée sur les disques Blu-ray enregistrables. Finalement, il n'en est rien. Où en est ce dossier ? La taxation du Blu-Ray patine. Selon nos informations, le sujet a été mis en ...
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L'antenne relais de Bouygues Telecom devra être démontée
Le 05/02/2009 - Justice - Droit - par Nicolas.G
(159)Une condamnation qui risque d'impacter sérieusement tout l'écosystème de l'industrie du mobile a été prononcée contre Bouygues Telecom par la cour d'appel de Versailles. En effet, une antenne relais considérée comme dangereuse par les habitants du Rhône qui vivent à proximité devra être démontée ...
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Iliad (Free) se retire de la Fédération Française des Télécoms
Le 23/12/2008 - Société - Economie - par Marc Rees
(137)Selon LaLettreA.fr, une lettre d’information, Iliad (Free) aurait décidé de ne pas renouveler son adhésion à la Fédération française des télécoms. La FFT regroupe pour défendre leurs intérêts, l'association des fournisseurs d'accès et des services internet (AFA), l'association française des ...
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Les FAI pourraient siéger à la Commission copie privée
Le 22/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(27)Il va falloir jouer des épaules au sein de la Commission d’Albis, celle chargée d’établir les montants de la rémunération pour copie privée. Des discussions ont actuellement lieu pour définir qui viendra rejoindre les bancs du collège des industriels, aux côtés de celui des ...
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Exclusif : la Charte pour « civiliser » l’Internet français
Le 23/10/2008 - Loi - Droit - par La rédaction
(85)Exclusif PC INpact. Selon nos informations, la Charte de Confiance est en passe d’être finalisée dès ce matin entre les différents acteurs, essentiellement les opérateurs de télécommunication et le gouvernement. Dans un document de 10 pages, les principaux signataires rappellent que ce ...
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La CNIL contrôle des entreprises identifiées par Signal Spam
Le 30/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(37)L’opération Signal Spam prend ce jour un coup d’accélérateur. La CNIL, partenaire de l’initiative, indique avoir lancé en septembre une série de contrôles auprès des entreprises dont les campagnes de prospection ont été signalées par les internautes comme Spam. Pour mémoire, ...
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Copie privée : la taxe sur les téléphones multimédias attaquée
Le 21/07/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(55)Le torpillage juridictionnel de la rémunération pour copie privée se poursuit de plus belle. On le sait, le Conseil d’État avait annulé une décision de la Commission d’Albis, compétente pour établir les supports et les montants soumis à la taxe pour copie privée. À la vue des pièces du ...
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Pub sur les TV publiques : les FAI, futures vaches à lait ?
Le 17/06/2008 - Société - Economie - par Marc Rees
(73)Voilà qui jette un froid chez lez opérateurs des télécommunications. Chargée de plancher sur la question du financement des chaînes publiques, la Commission Copé aurait remis sur la table l’idée de faire financer dans son intégralité la suppression de la pub sur la télévision publique par une ...
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Pub TV : les opérateurs évoquent une hausse de leurs tarifs
Le 09/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(102)Qui sera la vache à lait de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ? Alors que l’on tente de trouver les solutions à cette équation délicate, les opérateurs refusent de participer à la mise en batterie, indique le journal Les Echos. Par la voix de la toute récente ...
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Contre le fléau du spam, La CNIL et Signal Spam s'associent
Le 31/10/2007 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(50)C’est le 10 mai dernier qu’ouvrait officiellement la plateforme nationale de signalement de Signal-Spam.fr. Cette initiative, loi 1901, regroupe toute une série de partenaires dont l’AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet), l’AFom (association ...
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Téléphonie : création d'une fédération française des télécoms
Le 25/09/2007 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(32)À l’heure où nous écrivons ces lignes se tient une table ronde entre les différents acteurs du monde des opérateurs de téléphonie mobile, des fournisseurs d’accès à Internet, des associations de consommateurs ainsi que Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des Entreprises et du ...
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Ouverture de Signal spam, le centre de dénonciation du spam
Le 11/05/2007 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(54)C’est ce 10 mai qu’a ouvert la plate-forme nationale de signalement de Signal-Spam.fr Signal-spam est une initiative publique et privée qui regroupe une série de partenaires dont l’AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet), l’AFom (association ...
