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Le CNN, machine à chartes et labels, sera installée avant l'été 2010
Le 15/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)Le Conseil national du numérique a enfin une date de naissance, du moins si l’on en croit les prédictions de la réunion interministérielle tenue le 20 novembre dernier. Ca sera avant l’été 2010, apprend-on du côté de l’April, qui révèle ce nouveau report. Programmée par ...
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Le Conseil National du Numérique mis en oeuvre avant l'été
Le 30/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Nous venons d’apprendre de nouvelles informations sur le CNN ou Conseil National du Numérique, qui avait été annoncé par le plan Economie numérique 2012. Cette structure, qui synthétisera bon nombre de commissions liées aux nouvelles technologiques préexistantes, devait être mise en place dès ...
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Une instance de régulation du net dans le texte sur l'audiovisuel
Le 08/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(17)Dans le cadre du projet de loi audiovisuel, le sénateur Retailleau, de la Commission des affaires économiques, veut compléter la LCEN d’un nouvel article de loi dans son chapitre lié à la « Régulation de la communication » : « Art. 13 1. Un organisme, désigné par ...
