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  • Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression

    Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (59)

    Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...

  • Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ?

    Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Stéphane Bortzmeyer

    (92)

    Stéphane Bortzmeyer, à la ville ingénieur R&D à l’Afnic, a publié le 2 octobre dernier un post sur la neutralité du net. Diffusé sous licence libre sur son blog personnel, le document intitulé « Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ? » replace quelques ...

  • Noms de domaine sensibles : 6000 demandes à l'AFNIC en 1 mois

    Le 05/08/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann

    (29)

    En France, il n’est pas possible de déposer n’importe quel nom de domaine. Certains termes sont jugés sensibles et font l’objet d’un blocage. Toutefois, depuis le 1er juillet, l’AFNIC (Association française pour le nommage internet en coopération) acceptait de ...

  • Afnic : « la concurrence sera rude entre les TLDs génériques »

    Le 23/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (44)

    Lundi, l’ICANN, l’organisation chargée de réguler les attributions des noms de domaine, a créé un véritable tremblement de terre sur la toile en annonçant qu’il sera possible dès l’an prochain d’obtenir pour une entreprise ou une institution sa propre extension (ex : ...

  • Nom de domaine : et le deux millionième .FR est... (Màj)

    Le 19/04/2011 - Web - Internet - par Marc Rees

    (93)

    Mise à jour 19 avril 2011 : C’est finalement manucure-saint-maur.fr qui est le  deux millionième site en .fr. Un site déposé par une jeune auto-entrepreuneuse qui se lance dans une activité de manucure à domicile dans le Val de Marne. Le site a été déposé chez 1&1 Internet AG via le ...

  • Conseil National du Numérique : nomination par le Président (MàJ)

    Le 09/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (47)

    Mise à jour 9 mars 2011 : Quel sera le mode de désignation des membres du CNN ? PKM, auteur du rapport de préfiguration marquait sa préférence pour l'élection car « seule l’élection permet d’assurer une vraie représentativité ». Du côté de Besson et de l’Elysée, on ...

  • Filtrage : les eurodéputés réclament transparence et garanties

    Le 15/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (21)

    Au Parlement Européen, la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures a indiqué lors d’un vote, ses diverses positions en matière de lutte contre les contenus pédopornographiques. Dans une série d’amendements pour définir de nouvelles règles à la ...

  • LOPPSI 2 : L'AFNIC exprime ses craintes sur le blocage des sites

    Le 14/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (18)

    Dans une interview accordée au Point, le directeur général de l'Afnic(*), Mathieu Weill, donne son analyse sur l’article 4 de la LOPPSI. Cet article, rappelons-le, organise en France le blocage des sites pédopornographiques. Un blocage mis en œuvre par les FAI à la demande du ministère ...

  • France : l'attribution des noms de domaine corrigée en urgence

    Le 04/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (16)

    Le 6 octobre, le Conseil constitutionnel  avait annulé l’article 45 du Code des postes et des communications électroniques. Cet article, fondamental, confiait à l’AFNIC le soin de gérer les noms de domaines .Fr. Une rustine législative vient corriger cette annulation. Elle avait ...

  • Le juge constitutionnel remet à plat le .fr en musclant le droit du net

    Le 06/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (20)

    Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution un article fondamental dans le secteur des noms de domaine. Dans le même temps, il renforce l'emprise d'Internet comme composante de droits et libertés fondamentaux. Saisi d’une question de constitutionnalité, il ...

  • Le Conseil National Numérique s'embourbe sur fond de critiques

    Le 30/09/2010 - Loi - Economie - par Marc Rees

    (34)

    Selon une réunion interministérielle de novembre dernier 2009, le Conseil National du Numérique (CNN) devait apparaître avant l’été 2010. Programmée par le plan Économie numérique 2012, fin 2008, cette structure était initialement prévue pour le début 2009, puis, avant l’été 2009. ...

  • Les éditeurs de services en ligne souhaitent corriger la LOPPSI

    Le 22/07/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (10)

    Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. Du moins, certains des grands chapitres de ce texte qui touchent aux univers numériques. Sur le délit d’usurpation ...

  • ICANN : L'extension .XXX revient sur les rails

    Le 25/06/2010 - Web - Internet - par Marc Rees

    (39)

    A la réunion du board de l’ICANN à Bruxelles aujourd’hui, la création d’extension correspondant à la Chine, à Hong-Kong et à Taiwan a été décidée. Contacté par téléphone, Loic Damilaville de l’AFNIC, a participé à ces débats. Il nous souligne qu’il s’agit là ...

  • L'Afnic reconduite dans une gestion assouplie du .Fr

    Le 02/03/2010 - Web - Internet - par Marc Rees

    (20)

    L’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération) vient de se voir reconduite pendant une durée de 7 ans à la tête du .FR suite à un appel d’offres lancé le 15 janvier 2009. Cette désignation comme office d’enregistrement de l’extension « .fr ...

  • 192 millions de noms de domaine ont été enregistrés en 2009

    Le 24/02/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (22)

    Si pour la plupart des internautes, le Web se limite finalement à une poignée de favoris, où quelques dizaines de grands sites captent une grande partie des visites, la toile est vaste. Très vaste. Avec à ce jour plus de 192 millions de noms de domaine enregistrés (parmi les Top Level Domain, ou ...

  • Comment résoudre le conflit entre IDeNum.fr et la marque IDéNum ?

    Le 03/02/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (60)

    Cédric Manara, juriste, professeur de droit à l'EDHEC Business School et spécialiste dans le droit des noms de domaine, nous a apporté de précieux éclairages sur le conflit IDéNum.  A l’occasion de la présentation d'un projet de certification numérique - IDéNum - par le secrétariat ...

  • Internet nationalisé "comme en Chine" : Bayart répond à Myard

    Le 21/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (124)

    Benjamin Bayart, président de l’association FDN, plus vieux FAI français, a posté sa  réaction au communiqué du député UMP Jacques Myard, celui qui veut nationaliser Internet, "puisque les Chinois l’ont fait". Une partie de ping-pong dont on peut facilement compter les ...

  • Le CNN, machine à chartes et labels, sera installée avant l'été 2010

    Le 15/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (48)

    Le Conseil national du numérique a enfin une date de naissance, du moins si l’on en croit les prédictions de la réunion interministérielle tenue le 20 novembre dernier. Ca sera avant l’été 2010, apprend-on du côté de l’April, qui révèle ce nouveau report. Programmée par ...

  • Nom de domaine : croissance de 25% pour le .Fr

    Le 24/11/2009 - Web - Internet - par Marc Rees

    (31)

    Dans son Observatoire du marché des noms de domaine en France, l’AFNIC tente de cerner une nouvelle fois les mutations du marché des noms de domaine en .Fr, et ce à l’aide de chiffres clés. « L’extension .fr se porte bien en dépit du contexte économique » résume ...

  • .Paris : la capitale veut son extension de domaine

    Le 29/09/2009 - Web - Internet - par Marc Rees

    (160)

    Bientôt un .Paris ? La Ville de Paris va choisir dans quelques jours le couple franco-suisse AFNIC/CORE pour l’accompagner dans la constitution de son dossier de candidature pour le .paris, auprès de l’ICANN. Ce sont ces mêmes partenaires qui devraient s’assurer par la suite la ...

  • Le Conseil National du Numérique mis en oeuvre avant l'été

    Le 30/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (49)

    Nous venons d’apprendre de nouvelles informations sur le CNN ou Conseil National du Numérique, qui avait été annoncé par le plan Economie numérique 2012. Cette structure, qui synthétisera bon nombre de commissions liées aux nouvelles technologiques préexistantes, devait être mise en place dès ...

  • Pour Universal, Internet n’est pas que le domaine des artistes

    Le 07/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (125)

    Internet n’est pas l'enfer pour les professionnels de la musique, quoi qu’en disent les partisans du projet de loi Hadopi. Il suffit par exemple de plonger dans des contrats Universal Music où la question du web est bien entendu en première ligne. Dans deux exemplaires similaires qui ...

  • Une instance de régulation du net dans le texte sur l'audiovisuel

    Le 08/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (17)

    Dans le cadre du projet de loi audiovisuel, le sénateur Retailleau, de la Commission des affaires économiques, veut compléter la LCEN d’un nouvel article de loi dans son chapitre lié à la « Régulation de la communication » : « Art. 13 1. Un organisme, désigné par ...

  • La taxe CNN piétine, le Forum des droits promet une concertation

    Le 11/11/2008 - Web - Internet - par Marc Rees

    (35)

    Quel avenir pour le Conseil National du Numérique  (CNN) ? Cette structure voulue par le plan Besson et destinée à héberger un bon nombre de commissions liées aux nouvelles technologiques doit être mise en place dès le début 2009. Le CNN va regrouper en son sein les attributions du comité ...

  • Taxe en vue sur les FAI, l’AFNIC et le Web pour financer le CNN

    Le 07/11/2008 - Web - Internet - par Marc Rees

    (124)

    Exclusif PC INpact : Dans quelques semaines sera mis en place le Conseil National du Numérique. Une structure voulue par le plan Besson et rassemblant sous son toit de nombreuses commissions liées aux nouvelles technologiques. Problème : comment la financer ? L’une des propositions en cours ...

  • Bouygues Telecom lancera sa Box ADSL début 2009

    Le 28/02/2008 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (28)

    L'opérateur téléphonique Bouygues Telecom ne deviendra pas fournisseur d'accès à internet grand public cette année. Philippe Montagner, président de Bouygues Telecom, a ainsi révélé à l'agence de presse Reuters que la Box ADSL de la firme ne devrait pas voir le jour avant début 2009. ...

  • Blogartdeco.fr, millionième .Fr déposé

    Le 14/01/2008 - Web - Internet - par Marc Rees

    (23)

    Chiffre hautement symbolique, l’AFNIC a enregistré le millionième nom de domaine en .Fr ce vendredi matin. C’est un blog qui remporte la palme, blogartdeco.fr, déposé auprès du bureau OVH (le site est encore inactif). « Il y a actuellement 1019092 domaines .fr et .re délégués ...

  • L’Afnic facilite la levée de l’anonymat du Whois sur les .Fr

    Le 03/12/2007 - Web - Internet - par Marc Rees

    (11)

    Lorsqu’on veut connaître la véritable identité du détenteur d’un site .Fr, les données « Whois» sont la solution la plus simple. Seul hic, ces données sont inaccessibles lorsque le propriétaire a opté pour l’anonymat. Depuis juin 2006, l’acquéreur d’un .Fr ...

  • Bilan de l'Afnic, un an après l'ouverture du .fr

    Le 23/05/2007 - Web - Internet - par Marc Rees

    (6)

    Un an après l'ouverture du .fr, l'AFNIC vient de mettre à jour son étude sur les noms de domaine .fr  réalisée au printemps 2006 en collaboration avec 20 Minutes. Sur les 800 audités, dont une forte majorité est composée d'utilisateurs avertis du web, près des deux tiers savent que le .fr ...

  • Une proposition de loi pour pénaliser le cybersquatting en .fr

    Le 16/03/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (12)

    Plusieurs députés veulent protéger un peu plus des actes de cybersquatting. Plutôt que s’appuyer sur le droit des marques ou d’auteur, ou du droit de la concurrence, ils souhaitent créer une infraction spécifique à ce type de manœuvre pour le moins fréquente. Le ...

  • Afnic : un sous-domaine .election.fr, possible mais utile ?

    Le 14/03/2007 - Web - Internet - par Marc Rees

    (17)

    L’Afnic vient de réagir à l’observatoire de la web campagne présidentielle du Forum des droits de l’Internet (notre actualité). Ce document est une piste de réflexion sur l’usage des noms de domaine par les candidats et, sujet connexe, de la réservation et ...

  • Décret sur les noms de domaine : réaction de l'AFNIC

    Le 09/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (26)

    Un décret sur les noms de domaine publié hier modifie profondément le régime d’attribution jusqu’alors en vigueur. L’AFNIC, autorité chargée de la gestion des .Fr n’aura pas tardé à réagir. Ce décret est « relatif à l'attribution et à la gestion des noms de domaine ...

  • Présidentielles : quand les noms de domaine font campagne

    Le 03/02/2007 - Web - Internet - par Marc Rees

    (44)

    Le Forum des droits sur l’internet avait mis sur pied en 2006, un Observatoire de la web campagne présidentielle. Sa mission ? Suivre les usages du web politique sur la période 2007-2008, une période charnière compte tenu du rendez-vous politique. Premiers travaux ? Un sujet épineux, celui ...

  • Remise en vente aujourd'hui des 8311 .Fr de Guillaume.net

    Le 05/12/2006 - Web - Internet - par Marc Rees

    (20)

    C’est aujourd’hui que seront remis en vente les quelques 8311 noms de domaines en .Fr qu’avait enregistré Guilaume.net/Zioconcept.net, de son vrai nom GIE Nom.commun.fr. Ces noms avaient été déposés par ce groupement d’intérêt économique afin d’organiser un partage ...

  • 100 000ème dépôt d’un .fr par un particulier

    Le 17/11/2006 - Web - Internet - par Marc Rees

    (16)

    L’AFNIC vient d’annoncer le dépôt, début novembre, du 100 000ème nom de domaine ayant pour titulaire une personne physique. Ce dépôt réalisé par un particulier est possible depuis environ cinq mois, suite à l’ouverture complète de l’extension (voir notre actualité). Pour ...