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Pédopornographie : le bilan 2011 des contenus localisés et retirés
Le 31/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(56)En attendant l’application du décret LOPPSI autorisant le blocage sans juge des sites pédopornographiques, probablement d’ici mars prochain, l’AFA* vient de publier son bilan 2011 sur le retrait de contenus de pornographie infantile dans le monde. Concernant la France ...
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Le nouveau buzz IFPI-Hadopi, via ElectronLibre
Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Une étude de l’IFPI sur Hadopi, atterri chez ElectronLibre, affirme qu’il existe bien un effet Hadopi depuis 18 mois sur les ventes de titres. « Qui en doutait ? » se demande sagement notre confrère, pas peu fier de relever « les principaux enseignements tirés de ce ...
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Les coûts Hadopi pour lesquels les FAI réclament remboursement
Le 17/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Suite à notre actualité publiée hier sur les frais d’Hadopi, nous avons pu avoir quelques détails sur les frais engagés par les FAI et dont le remboursement est demandé dans leurs projets de convention. Il s’agit de déterminer, rappelons-le, la « juste compensation » des ...
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Allemagne : plainte contre la loi sur le blocage des sites
Le 24/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(42)Outre-Rhin, l’AK Zensur, un groupe de travail qui défend la liberté d’expression, vient de déposer une plainte devant la Cour constitutionnelle allemande (*). La cible ? La loi sur le blocage de sites au contenu pédopornographique promulguée voilà un an. Loi « comparable à ...
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La perception des faiblesses d'Hadopi, la faiblesse de la perception de Copé
Le 09/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(113)Jean François Copé qui renie du bout des ongles Hadopi… c’est cette petite saynète que racontent Clubic et Le Figaro notamment. Cela s’est passé mercredi à l’Assemblée nationale pour une nouvelle rencontre du groupe UMP Éthique du Numérique. Le chef de file de ...
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Hadopi : identifier les IP se fera d'abord à la main, à 8,5 € l'unité
Le 01/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(189)Flasher des IP va coûter plusieurs centaines de milliers d'euros aux ayants droit. Mais ces IP doivent être identifiées. C'est une obligation des FAI dès que la Hadopi l'exigera. Toutefois, tout travail mérite salaire, surtout lorsqu'il est réalisé à la main.. L'occasion de se replonger dans les ...
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L'examen de la LOPPSI au Sénat est reporté à septembre (MàJ)
Le 06/05/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(49)Mise à jour 6 mai 2010 : Finalement, le gouvernement a précisé "que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) sera inscrit, à la demande du Gouvernement, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat". ...
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L'UE veut cibler le blocage des sites mais ne sait pas comment
Le 30/03/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(96)On connaît enfin le dispositif de blocage des sites pédopornographiques que veut mettre en place la Commission européenne, une future LOPPSI étendue à toute l'Europe. Selon l’article 21 de la proposition de directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des ...
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Blocage : la Commission veut étendre la LOPPSI à toute l'Europe
Le 29/03/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(107)Déjà bien occupée par ACTA, la Commission européenne vient de présenter un projet de réglementation pour contraindre les États membres de l'UE « à durcir les sanctions à l'encontre des personnes qui se rendent coupables d'abus sexuels sur des enfants ». Dans sa proposition, qui ...
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LOPPSI : les FAI font bloc contre le blocage des sites
Le 03/03/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(76)Les FAI et opérateurs français, regroupés au sein de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) viennent de s’opposer ouvertement aux solutions préconisées par le projet de loi LOPPSI 2, en matière de pédopornographie. Les intermédiaires ...
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Le contrôle parental normalisé par l'AFNOR, ignoré à l'Assemblée
Le 19/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(62)Quand il s’agit d’empêcher l’accès à un site, deux méthodes sont ouvertes. Soit le blocage au centre, dans les mains des FAI, c’est le choix fait par la LOPPSI. Soit le blocage en périphérie, par exemple avec l’usage d’un logiciel de contrôle parental. Au moment ...
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Europe : une étude détruit l'efficacité du filtrage d'Internet (MàJ)
Le 16/12/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(43)Mise à jour 16 décembre : le groupe de travail Framalang, du réseau Framasoft et la Quadrature du net ont publié une traduction de cette étude, du moins son résumé. On pourra lire ce document via ce lien. Les deux sites publient quelques extraits choisis, dont celui-ci : p. 23 Le ...
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L'Allemagne étudie la vaccination obligatoire des PC non sécurisés
Le 09/12/2009 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(127)Le ministère de l'intérieur allemand soutient un projet visant à réduire le pourcentage d'ordinateurs infectés outre-Rhin par des virus, et autres malwares. Afin d'atteindre ce but, est évoquée la possibilité de bloquer l'accès internet des utilisateurs qui ne protégeraient pas leur ordinateur ...
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Propagande Hadopi : le plan comm' du ministère de la Culture
Le 02/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(256)La guerre d’Hadopi se gagnera d’abord et peut-être seulement sur la communication : la haute autorité vient de diffuser un appel d’offres avec pour objet les « conseils et réalisations des actions de communication et de sensibilisation de la Haute Autorité pour la diffusion ...
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Le président allemand refuse de signer la loi sur le blocage des sites
Le 30/11/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(80)Alors que la France se dit à nouveau pressée de voter le texte autorisant le blocage des sites pédopornographiques, l’Allemagne, elle, fait maintenant preuve de prudence. Horst Köller, président allemand, a refusé de promulguer la loi "Internet Restriction Act" votée voilà peu, ...
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La question de la prise en charge des coûts de l'Hadopi piétine
Le 30/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(102)Selon plusieurs sources concordantes, la prise en charge des coûts de l'Hadopi piétine toujours alors que Frédéric Mitterrand a promis une mise en œuvre dès janvier. Si les opérateurs pensent être prêts d’ici janvier ou février pour la procédure d’envoi d’email gérée par la ...
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Un rapport préconise le filtrage des sites de jeux dangereux
Le 04/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(80)Le filtrage et le blocage des sites n’a pas fini d’être un sujet d’actualité, et une réponse pénale quasi automatique quand les moyens manquent. Après le filtrage des sites de téléchargement, le filtrage des jeux d’argent, des photos, le filtrage des réseaux de vente de ...
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Hadopi et budget 2010 : 5,3 millions d'euros, 7 temps plein
Le 28/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(99)Les parlementaires sont en train d’adopter le budget 2010 qui permettra de couvrir les dépenses prévisionnelles. Notre attention s’est portée dans les documents annexés à ce budget. C’est là en effet qu’on peut découvrir, ministère par ministère, ce que chacun évalue, ...
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Jugé inefficace, l'Allemagne repousse le blocage des sites pédopornos
Le 22/10/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(171)Selon nos informations, l’Allemagne ne s'armera pas d'une loi imposant le blocage des sites pédopornographiques, préférant mettre le texte entre parenthèses. L’Eco Verband, l’association des fournisseurs d’accès allemand s’est entendue avec la police allemande fédérale ...
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Projet de loi Hadopi : trois questions à Martine Billard
Le 07/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(205)Après l’adoption par les députés des articles du projet de loi Hadopi, nous avons interrogé Martine Billard, dès sa sortie de l’hémicycle. Quel est votre état d’esprit après ce vote au pas de course en deuxième lecture ? Ce que je juge surtout c’est qu’on ...
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Riposte graduée : l'amende est rejetée par les députés
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)Ce soir, les députés ont repoussé la possibilité pour la Commission des Droits, au sein de la Hadopi, d’infliger des amendes, plutôt qu’une coupure internet. Selon Dionis, la ministre a suivi certains acteurs du monde le Culture qui ne sont pas favorables à cette issue. « ...
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Tatouage et filtrage à la source : Hadopi révèle ses ombres
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(329)Hier de 16h30 à 1h30 du matin, ont repris les débats à l’Assemblée nationale. (notre compte rendu intégral, partie I,partie II) La soirée s’est surtout manifestée par une succession d’avis défavorables émis par Christine Albanel et Franck Riester contre tous les amendements ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1881)(Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...
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ARCEP : le président Jean-Claude Mallet démissionne (MàJ)
Le 29/04/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(43)MàJ : Jean-Ludovic Silicani serait pressenti pour remplacer Jean-Claude Mallet. Silicani n'est pas n'importe qui. Conseiller d'État, il est président du CSPLA, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organisme chargé de conseiller la ministre de la Culture, Christline ...
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PC INpact propose une lecture critique de la lettre type de l'UMP
Le 11/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(165)Nous avons publié ce matin la lettre type que doit adresser chaque député UMP lorsqu’un citoyen électeur vient se plaindre à lui sur les risques du projet Création et internet. Le texte est compliqué et des députés même issus de la majorité ne peuvent entrevoir tous les détails de ce ...
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Loi antipiratage : jusqu’à 1000 suspensions par jour, au départ
Le 17/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(147)Interrogée par la Commission des lois, Christine Albanel a confirmé que le projet Création et Internet serait calibrée « au départ » pour envoyer 10 000 emails d’avertissement, 3000 lettres recommandées et 1000 décisions pouvant conduire à une suspension d’abonnement chaque ...
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Finalement pas de riposte graduée au Royaume-Uni
Le 27/01/2009 - - - par Nil Sanyas
(48)Face au téléchargement sur P2P, tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne. Certains ne font rien. D'autres (comme le Canada) brident le protocole. Son voisin étatsunien engage massivement des procès contre les internautes, tandis que la France et l'Italie devraient très rapidement mettre ...
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« Les FAI vont vouloir mettre en place des solutions de filtrage »
Le 22/01/2009 - Société - Economie - par Marc Rees
(60)Lors de la conférence sur le piratage, organisée à l’Assemblée Nationale, Olivier Bomsel, professeur d’économie à l'Ecole des Mines, a donné son point de vue sur les enjeux liés au respect de la propriété dans l’environnement numérique. L’intéressé n’est pas ...
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Des bruits de casseroles autour d'un colloque sur le piratage
Le 12/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)Ce vendredi 16 janvier, sera organisé à l’Assemblée Nationale un colloque dédié au droit d’auteur sur les réseaux numériques. Le titre a été en fait maintes fois revu et corrigé. Initialement, ce devait être « Le piratage : un péril pour la société de l’information ...
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Iliad (Free) se retire de la Fédération Française des Télécoms
Le 23/12/2008 - Société - Economie - par Marc Rees
(137)Selon LaLettreA.fr, une lettre d’information, Iliad (Free) aurait décidé de ne pas renouveler son adhésion à la Fédération française des télécoms. La FFT regroupe pour défendre leurs intérêts, l'association des fournisseurs d'accès et des services internet (AFA), l'association française des ...
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Free ne veut pas entendre parler de filtrage et explique pourquoi
Le 05/11/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(95)Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) a présenté hier sa recommandation sur le filtrage des sites pédopornographiques (*). La démarche est aujourd'hui critiquée par Free qui démonte ,l'une après l'autre, les solutions mises en avant par le Forum. Pour rappel, le FDI veut que les FAI, à ...
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Droits et libertés, la CNIL torpille le projet de loi antipiratage
Le 03/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(166)Le quotidien la Tribune publie une petite bombe ce matin : l’avis de la CNIL sur le projet de loi Hadopi. Cette publication tombe au plus mal pour la ministre de la Culture, si confiante en son texte. La Commission Informatique et Libertés le taille en effet en pièces dans un long avis ...
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Orange détruit le projet Création et Internet à Bruxelles !
Le 29/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Mise à jour : selon les dernières informations, la position d'Orange n'a pas bougé et l'opérateur continue bien à soutenir le projet de loi du ministère. Un communiqué devrait tomber dans la journée. ---------------------------------- Patatras ! On se souvient qu’Orange avait signé les ...
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Albanel : l'Hadopi est adaptée aux téléchargements des enfants
Le 29/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(186)Interrogée ce soir au journal de France 3, Christine Albanel s’est opposée à la proposition de la Commission des Affaires économiques consistant à remplacer la suspension d’abonnement par une amende. Pour la ministre, cette mesure est trop répressive. La proposition des sénateurs ...
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Le projet Création et Internet est-il un projet Big Brother ?
Le 27/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(248)Les relations entre le projet de loi création et Internet et la vie privée restent toujours épineuses. Les détails donnés par la Commission des Affaires Culturelles ce week-end jettent de l’huile sur le feu en esquissant un monstre en termes de manipulation des données personnelles. Analyse. ...
