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  • IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier

    Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (11)

    Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...

  • L'aménagement numérique du territoire se fera pour l'instant sans taxe

    Le 03/02/2012 - Web - Droit - par Marc Rees

    (68)

    Comment assurer la couverture du numérique sur le territoire français ? C’est à cette problématique que s’attaque une proposition de loi au Sénat après un rapport parlementaire selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend ...

  • L'action de groupe, invitée surprise du projet de loi Consommation (MàJ)

    Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (71)

    Mise à jour 16 janvier 2012 L’amendement pour l'action de groupe a depuis été voté au Sénat. Le projet de loi sur la protection du consommateur est maintenant dans les mains de l’Assemblée nationale. Cependant, ses chances d'être adopté sont nulles. Frédéric Lefebvre, secrétaire ...

  • Carte nationale d'identité : le gouvernement veut et aura le lien fort

    Le 13/01/2012 - Lecteurs/Graveurs - Droit - par Marc Rees

    (93)

    Nouveau couac dans le projet de loi sur l’identité sécurisée. Après une partie de ping-pong entre l’Assemblée et le Sénat, la commission mixte paritaire avait arbitré en faveur du lien faible. Du moins, avant une rapide rustine apposée par le ministère de l’intérieur sur le texte ...

  • Firefox 10 ESR bénéficiera d'un support d'un an pour les entreprises

    Le 11/01/2012 - Navigateurs - Logiciel - par Vincent Hermann

    (21)

    Mozilla avait annoncé en début d’année dernière, peu après le lancement de Firefox 4.0, que le cycle de développement de son navigateur était bouleversé. L’éditeur souhaitait ainsi une nouvelle version de son produit toutes les douze semaines, avant de basculer sur six, comme Google ...

  • Les avertisseurs de radars sont désormais interdits en voiture

    Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (480)

    Les mordus de nouvelles technologies au volant devront être plus prudents. Le décret du 3 janvier 2012 sur les diverses mesures de sécurité routière a été publié au Journal officiel. Adopté dans la lignée de la loi LOPPSI du 14 mars 2011, il ajoute au Code pénal une pluie d’infractions. C'est ...

  • Les sénateurs définissent des limites interdites au terme illimité

    Le 27/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (61)

    Un accès « internet » mobile peut-il n’offrir qu’un simple accès au web, non au P2P, à la VoIP, etc. ? Une offre dite « illimitée » peut-elle être limitée en volume ou dans le temps ? A ces questions mystiques, Frédéric Lefebvre a toujours répondu par ...

  • Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)

    Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...

  • (MàJ2) Les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes sont rétablies

    Le 15/12/2011 - Société - Economie - par Marc Rees

    (41)

    Mise à jour 15 décembre 2011 : à la grande satisfaction du CNN, le Parlement a restauré ce matin le statut des Jeunes Entreprises Innovantes, menacé fin 2010 par plusieurs coups de rabots. Finalement, pour 2012, si l’exonération fiscale est réduite de cinq à deux ans, dans le même temps, les ...

  • Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture

    Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...

  • UFC vs jeux vidéo : « nous ne portons pas plainte (contre) les bugs »

    Le 08/12/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Nil Sanyas

    (184)

    La plainte de l’UFC-Que Choisir contre 3 grands distributeurs français et 4 éditeurs de jeux vidéo a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs a bien peu apprécié cette plainte, tandis que Game Cash l’a vivement salué. Mais ...

  • Opera 11.60 disponible : nouveau client email et meilleur support HTML5

    Le 06/12/2011 - Navigateurs - Logiciel - par Vincent Hermann

    (68)

    Opera vient de publier la version finale 11.60 de son navigateur, après plusieurs mois de bêta. Une étape importante vers la mouture majeure 12 avec notamment la mise en place d’une interface plus légère ainsi que de son nouveau parseur HTML5 baptisé Ragnarök. Par parseur, on ...

  • (MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit

    Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (183)

    Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard,  directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...

  • UFC vs les éditeurs de jeux vidéo : « il n'y a pas plus de bugs qu'avant »

    Le 01/12/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Nil Sanyas

    (173)

    Vivement attaquée par l’UFC-Que Choisir pour ses bugs, ses DRM, ses armes anti-piratage et anti-revente, sa dépendance à Internet (même en mode solo) et ses contenus additionnels, l’industrie du jeu vidéo a tenu à se défendre via notre confrère Challenges. Posez la même question ...

  • La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi

    Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (123)

    Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...

  • Copie privée, débat plié, texte adopté par l'Assemblée (MàJ)

    Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (85)

    Mise à jour 29/11/11 Le projet de loi Copie privée a été voté à l’instant par l’Assemblée nationale. Sur les 494 votants, 491 se sont exprimés. 490 ont voté pour l’adoption du texte. 1 seul député a voté contre. Il s’agit de Nicolas Dupont-Aignant. Parmi les trois ...

  • Le préfinancement du Centre national de la musique divisé par cinq

    Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (36)

    Les parlementaires ont décidément du mal à comprendre l’intérêt du Centre national de la musique. Ce centre a été imaginé formellement par la mission « Création musicale et diversité à l’ère du numérique » confiée au député Frank Riester. D'ici le printemps 2012, il vise à ...

  • Avec l'UFC et les industriels, calculez le coût de la copie privée

    Le 22/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (41)

    Alors que l’Assemblée nationale examinera demain le projet de loi sur la rémunération pour copie privée, l’UFC Que Choisir et les représentants des industriels s’associent pour que soit remis à plat ce « système contesté ». A l’occasion, ils lancent la plateforme ...

  • Les députés divisent par deux le budget de la Carte Musique Jeune

    Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (43)

    Les députés ont adopté hier soir un amendement de Gilles Carrez qui va en substance réduire de plus de moitié le budget alloué à la Carte musique jeune. Sèche consécration financière d’un bide commercial. Dernier effort du ministère, la CMJ en version physique Dans la ...

  • Les performances et le coût de l'Hadopi bientôt décortiqués ? (Màj)

    Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (37)

    Mise à jour 16/11/11 Comme l'amendement limitant le nombre d'emplois au sein de l'Hadopi et d'autres Autorités Administratives Indépendantes, l'amendement Carrez exigeant un rapport sur les performances et les coûts de ces mêmes AAI a été adopté hier soir à l'Assemblée. Première diffusion ...

  • Le sénateur André Gattolin, rapporteur du projet de loi Copie privée

    Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (10)

    Le sénateur André Gattolin a été désigné rapporteur du projet de loi sur la Copie privée. Le texte arrivera au palais du Luxembourg le 14 décembre pour son examen par la Commission des affaires culturelles, sous réserve évidemment de son vote par l’Assemblée nationale. André Gattolin est ...

  • DOX UMP : une injection SQL à l'origine du piratage des données UMP

    Le 10/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (100)

    Dans un communiqué posté sur PasteBin, les prétendus auteurs de la publication des données des personnalités UMP donnent des détails sur la motivation de leur acte. « Nous sommes les auteurs de la publication des données "légèrement" privées des députés UMP, le désormais fameux ...

  • Copie privée : quand PC INpact « choque » la Sorecop

    Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (119)

    Lors de la dernière réunion de la Commission copie privée, les associations de consommateurs ont souhaité donner une image un peu plus universelle à la future étude d’usage financée par les ayants droit. Comme le suggérait le président de la Commission copie privée, le collège des ...

  • Conso : l'Assemblée autorise encore le blocage, sans moratoire

    Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (46)

    Lors l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a voté la possibilité pour les autorités chargées de la répression des fraudes de réclamer d'un juge toutes mesures, dont le blocage de site internet. L’article 10 du projet de loi sur la ...

  • Les députés votent la prohibition de la revente de billets en ligne

    Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (88)

    L’Assemblée nationale a finalement voté à l'instant une version proche de l’amendement de Muriel Marland Militello visant à prohiber la revente de billets (spectacle, concert, spectacle, etc.).  Ces reventes effectuées de manière habituelle et afin d'en tirer un bénéfice seront ...

  • Copie privée : 382 700 euros pour contourner le plan Besson

    Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (51)

    Les ayants droit vont finalement verser 382 699 € HT pour s’offrir une étude qui leur permettra de justifier les futurs niveaux de leur rémunération pour copie privée dès le 22 décembre 2012. Résumé du contournement dans les règles des voeux du plan France Numérique 2012 d’Eric ...

  • La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?

    Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka

    (80)

    Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...

  • Édito : Google+ a-t-il forcé Facebook à évoluer plus que de raison ?

    Le 24/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (59)

    Pour certains, c'est le 18 juin. Pour d’autres, plutôt le 11 septembre. Pour Facebook, le 28 juin (2011) est certainement un tournant dans son histoire. Ce jour là, Google lança un certain Google+. Moins de trois mois après son lancement, Google+ est encore très loin de terrasser Facebook en ...

  • Blocage, illimité, mobile... le projet de loi Conso en approche (MàJ)

    Le 24/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (62)

    Mise à jour 24/09/11 : L'agenda est désormais connu, confirmé. Le texte sera examiné du 28 septembre au 11 octobre à l'Assemblée nationale. Adopté, le texte partira ensuite au Sénat pour la suite de son examen en première lecture. Première diffusion 20/09/11 : L’agenda se précise pour le ...

  • RIM : faibles ventes de BlackBerry, sa PlayBook est un bide

    Le 16/09/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas

    (77)

    Rien ne va plus pour RIM, le fabricant des smartphones BlackBerry. Après un premier trimestre décevant, voilà que son deuxième trimestre 2011 n’est guère plus encourageant. Au point que le futur de la société fait désormais débat. Clos le 27 août 2011, son deuxième trimestre fiscal a ...

  • UE : les artistes interprètes protégés pendant 70 ans dès 2013

    Le 13/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (110)

    Le Conseil de l'Europe a finalement adopté une directive qui fait passer de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits des artistes interprètes dans toute l'Union européenne (la directive). La gestation de ce texte avait été orchestrée par la Commission en juillet 2008, ...

  • Blocage : les US ont du mal à estimer le coût du projet de loi PIPA

    Le 19/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (32)

    Le projet PIPA ou Protect IP Act est un texte encore en préparation outre-Atlantique. Adopté, il permettra aux ayants droit américains de frapper des sites internet basés à l'étranger. Il suffira d'y trouver des contenus contrefaits heurtant les intérêts des sociétés américaines, pour lancer la ...

  • France : les plus de 65 ans envahissent Internet

    Le 04/08/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (211)

    Si les jeunes français ont adopté massivement internet, ce n’est pas encore le cas des anciens. Ce constat pourrait cependant changer d’ici peu à en croire Médiamétrie. En effet, l’institut nous apprend que près d’un million de personnes âgées de plus de 65 ans ont découvert ...

  • Édito : de la civilisation de l’Hadopi

    Le 30/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (90)

    Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. Sauf au sein de l’UMP, nombreux candidats déclarés ou potentiels ont promis d’abroger la Haute autorité. C’est déjà le cas de l’opposition, du PS ou des Verts ou ...

  • La rémunération copie privée indiquée sur les étiquettes (suite)

    Le 19/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (71)

    L'amendement visant à faire afficher sur les étiquettes le montant de la rémunération pour copie privée a été adopté en commission des affaires économiques. On le retrouve dans le texte amendé du projet de loi sur la consommation, publié hier après-midi sur le site de l'Assemblée. Voilà la ...