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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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ACTA : la Pologne suspend sa ratification (MàJ)
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(267)Mise à jour : les manifestations à Varsovie ont finalement pesé dans la balance. Le premier ministre Donald Franciszek Tusk a annoncé qu'il suspendait la ratification du traité ACTA. Il souhaite en effet être certain "à 100 %" que ce traité soit "sûr pour les ...
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Les Pays-Bas veulent forcer les FAI à bloquer les sites favorisant le piratage
Le 30/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(29)Les Pays-Bas pourraient connaître un nouveau tournant cette année en matière de lutte contre le piratage sur Internet. Après s’être tout d’abord attaqué directement aux sites Internet (The Pirate Bay – 2009 et 2010), voilà que nos voisins comptent modifier la loi d’ici ...
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Photos : le site de la Hadopi défiguré en vrai
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(196)Très actifs sur la toile depuis la fermeture de la galaxie Mega (Megaupload, Megavideo, etc.) et des lois SOPA/PIPA, le mouvement des anonymous suscite des vocations aussi parfois dans la vie réelle. C’est notamment le cas de la Pologne, mais aussi de la France. Le siège de la Hadopi a ainsi ...
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Édito : fermeture de Megaupload, entre réactions et immobilisme
Le 28/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(201)L’arrêt brutal de la galaxie Mega, et en particulier Megaupload et Megavideo, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Nous pourrions ainsi discuter de longues heures sur la légitimité de fermer ou non ces sites. Nous pourrions aussi développer diverses théories du complot, ...
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Nicolas Sarkozy à la Culture, faites vos voeux !
Le 25/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Prononcés à Marseille, les vœux du président de la République sont désormais en ligne sur le site de l’Élysée. Fait notable, ils sont précédés d’une vidéo de Nicolas Seydoux, numéro un de Gaumont et président de l’ALPA (dont TMG est client pour alimenter Hadopi en IP). ...
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SOPA/PIPA/ACTA : Anonymous déface le site de la FTC américaine
Le 24/01/2012 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(165)Le groupe de hackers Anonymous n’en finit plus de faire parler de lui. Les membres en sont actuellement très actifs, en représailles très nettes contre les entreprises et les gouvernements ayant soutenu, de près ou de loin, les projets de lois américaines SOPA et PIPA. En France par exemple, ...
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Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...
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Le nouveau buzz IFPI-Hadopi, via ElectronLibre
Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Une étude de l’IFPI sur Hadopi, atterri chez ElectronLibre, affirme qu’il existe bien un effet Hadopi depuis 18 mois sur les ventes de titres. « Qui en doutait ? » se demande sagement notre confrère, pas peu fier de relever « les principaux enseignements tirés de ce ...
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(MàJ) Wikipédia fermera mercredi pour protester contre SOPA et PIPA
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(88)Mise à jour : Jimmy Wales, le fondateur de Wikipédia, vient de l'officialiser sur son Twitter. Wikipédia en anglais fermera ses portes mercredi, et ce, durant 24 heures. La version allemande diffusera une bannière, et les autres divisions de Wikipédia choisiront leur action. 100 millions de ...
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UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Mercredi, la Commission va dévoiler son plan pour espérer doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. L’institution européenne annonce plusieurs briques pour construire cette nouvelle rampe spécialement touchant à la directive commerce électronique adoptée en 2000. Une ...
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ACTA, « Putain, Deux ans ! »
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)C’est au mois près le délai qu'il aura fallu au gouvernement pour prendre le temps de répondre aux députés inquiets de l’accord anti contrefaçon ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) négocié en douce par la France, l’Union Européenne ou encore les États Unis. ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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Affaire Mega : Universal peut supprimer une vidéo YouTube sans le DMCA
Le 21/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(74)Dans sa lutte contre MegaUpload, Universal Music n’a pas retiré la déjà fameuse MegaSong en exploitant le DMCA. Dans sa défense, publiée la semaine passée, la maison de disques explique en effet que MegaUpload n’a pas fourni de preuve d’une utilisation du DMCA, et pour cause, ...
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Eva Joly : « nous allons intégrer des propositions de Richard Stallman »
Le 16/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(115)Interrogée par notre confrère du Nouvel Observateur, Eva Joly, la candidate à l’élection présidentielle pour Europe-Ecologie-les Verts, a abordé de nombreux sujets liés à Internet et aux logiciels : Hadopi, ACTA, LOPPSI, le logiciel libre, mais aussi le partage sur Internet. Hier, lors de son ...
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Jugée trop dense et complexe, l'affaire Allostreaming est reportée
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l’assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d’une heure et qui s’est soldé sans surprise par un report. FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la ...
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EU : malgré les critiques, ACTA entre en phase finale d’adoption
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(64)Le calendrier autour d’ACTA s’accélère. Le Conseil de l'Union européenne va adopter aujourd'hui un instrument permettant la signature du traité anticontrefaçon. Le Conseil se réunit aujourd’hui à 15h pour préparer la position de l’Union lors de la conférence de ...
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La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
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Affaire SABAM : la Quadrature applaudit une décision historique
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Suite à l’arrêt de la CJUE Sabam Scarlet qui vient imposer plusieurs conditions drastiques à la mise en place du filtrage, la Quadrature du net évoque « une décision historique », « cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet ». Jéremie Zimmermann ...
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Le Parlement européen vote une résolution pour la neutralité du net
Le 17/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(27)Le Parlement européen vient de voter à une très large majorité à Bruxelles une résolution dont le nom est assez explicite : « Résolution du Parlement européen sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe ». Pour La Quadrature du Net, il s'agit là « d'un engagement ...
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PIPA, SOPA : l'épidémie de censure made in USA
Le 16/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)AOL, eBay, Facebook, Google, LinkedIn, Mozilla, Twitter mais également Yahoo! ou Zynga Game Network ont adressé une lettre ouverte aux parlementaires américains pour dire tout le mal qu’ils pensaient des projets « Protect IP Act » et « Stop Online Piracy Act » (S. 968 ...
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Édito : mais qui est donc le Parti Pirate français ?
Le 06/11/2011 - Solidarité - Internet - par Nil Sanyas
(126)Pour la majorité de la population française, le Parti Pirate français est inconnu au bataillon. Tout au plus, le nom leur fera croire qu’il s’agit d’un groupe de geeks illuminés ayant pour but unique de légaliser le téléchargement illégal. Pour les spécialistes, ils ont surtout ...
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Télécharger tue
Le 16/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(404)On savait que sans Hadopi, les pirates du web provoqueront la disparition du single d’Emma lePrince en 2022. C’est une campagne financée par la Rue de Texel qui nous le dit. On savait que selon une étude du cabinet Tera, commandée par Jean René Fourtou, également président du conseil ...
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Sarkozy invite les pirates à visiter des usines de copie de CD
Le 05/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(307)Le Président de la République s’est rendu vendredi chez KDG Energy pour y parler emploi. Cette société, spécialisée dans le photovoltaïque, est une filiale de KDG France. Une entreprise qui faisait du pressage DVD et CD depuis 1991 mais qui a dû se diversifier vers ces nouvelles énergies en ...
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Édito : de la civilisation de l’Hadopi
Le 30/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. Sauf au sein de l’UMP, nombreux candidats déclarés ou potentiels ont promis d’abroger la Haute autorité. C’est déjà le cas de l’opposition, du PS ou des Verts ou ...
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La CJUE met sous pression le statut de l'intermédiaire technique
Le 12/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Une affaire susceptible d'avoir de nombreux effets en matière de responsabilité des intermédiaires techniques vient d'être rendue par la CJUE. En l'espèce, L'Oréal avait attaqué eBay dans cinq pays, dont l'Angleterre. Principal reproche : le géant du cosmétique estimait que cette place de ...
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Projet de loi conso : salve d'amendements contre le blocage
Le 11/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)Le projet de loi sur la consommation, présenté par Frédéric Lefebvre, veut dans son article 10 renforcer les pouvoirs des agents de la CCRF (concurrence, consommation, répression des fraudes) dans le domaine du commerce électronique. Comment ? Le texte compte leur reconnaître le pouvoir de saisir ...
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Logiciel Libre : les RMLL 2011 s’ouvrent à Strasbourg
Le 11/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Cette année, les 12èmes RMLL, fameuses Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, s’installent à Strasbourg. Jusqu'au 14 juillet, l’évènement propose une nouvelle fois un cycle de conférences, de tables rondes et d’ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. « ...
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Le CNN fustige le projet de décret industrialisant le blocage
Le 20/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)Le Conseil National du Numérique a rendu son avis sur le projet de décret pris en application de l’article 18 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique. Nous venons d'en prendre connaissance : le CNN adresse une pluie de critiques sur ce texte qui tente d'industrialiser le ...
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Nations Unies : un rapport condamne la coupure version Hadopi
Le 03/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(42)Les Nations Unies viennent de publier un dossier rédigé par Franck La Rue le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Le texte, analysé par la Quadrature du Net, contredit « radicalement les orientations fixées par les ...
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eG8 : Michel Barnier réclame la collaboration des FAI contre le piratage
Le 24/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(44)Alors que l’eG8 se tient aujourd’hui et demain à Paris, la Commission européenne devrait dévoiler dans le même temps son futur plan pour muscler la lutte contre les violations à la propriété intellectuelle. Ce plan sera présenté dans un document définissant la future stratégie de la ...
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Forum eG8 : les craintes de la société civile pour le futur du Net
Le 24/05/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(41)Une série d’organisation comme l’Association pour la Taxation des Transactions financière et l'Aide aux Citoyens(ATTAC), l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Fédération SUD-PTT (syndicat poste et télécommunication), La Quadrature du Net (LQDN) Net Users’ Rights Protection ...
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Maso, pathologie, fantasme, Marielle Gallo défend Hadopi (MàJ)
Le 06/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(295)Mise à jour 6 mai 2011 : la tribune de Marielle Gallo autrefois payante, est désormais en accès gratuit sur le site de Libé. C'est bien dans ce texte que l'eurodéputée estime que "la gratuité est un non-sens économique". Première diffusion 5 mai 2011 : le 12 mai 2010, Libération ...
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La Hadopi autorisée à tracer les internautes et les usages
Le 13/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)Après plusieurs mois d’activités, on sait désormais quels seront les indicateurs qui seront finalement suivis et retranscrits chaque année dans le rapport de l’Hadopi. Un rapport public remis chaque année au gouvernement et au Parlement pour rendre compte de son activité et de ...
