-
La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
-
ACTA : le vote du rapport Gallo est fixé au 22 septembre
Le 15/09/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(18)Mise à jour 15/09/2010 : Le rapport Gallo sera présenté au vote du Parlement européen le mercredi 22 septembre. Marielle Gallo (PPE / UMP), eurodéputé pro-ACTA, sera confrontée le même jour à une résolution alternative qui défend une approche plus constructive, moins pénaliste, du droit ...
-
ACTA : le Parlement Européen impose ses exigences
Le 08/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Hadopi avait connu l’amendement 138. Acta devra coexister avec la « déclaration écrite 12 » du Parlement européen. Le texte, une résolution qui marque un signal fort contre les négociations sécuritaires autour du traité ACTA, a enregistré hier 377 signatures. Le document a donc ...
-
La déclaration européenne contre ACTA en bonne voie (MàJ)
Le 09/07/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(23)Mise à jour 9 juillet 2010 l'excellent site Owni nous apprend que la déclaration écrite contre ACTA a obtenu à ce jour 353 signatures. Il n'en manque donc que 16 pour son adoption dans les formes. Par ailleurs, nos confères révèlent que l'échéance pour recueillir ces signatures manquantes a été ...
-
USA : une liste de sites et pays remplis de pirates "à surveiller"
Le 20/05/2010 - - - par Jeff
(50)Un groupe bipartisan de parlementaires américains réunis dans le Congressional International Anti-Piracy Caucus (Réunion du Congrès Contre le Piratage International) a dévoilé sa "Liste 2010 de pays sous surveillance à cause du piratage". Cinq pays sont montrés du doigt : la Chine, la ...
-
Rapport Gallo : La France déroule ses positions pro ACTA
Le 28/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Le Secrétariat général des affaires européennes a fait connaître hier dans un courrier que nous nous sommes procuré, la position des autorités françaises sur les amendements au rapport Gallo. Ce document est essentiel dans la perspective du vote prévu initialement aujourd'hui et reporté fin mai ...
-
Europe : Vol = contrefaçon = piratage pour Michel Barnier
Le 26/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(83)Lundi, devant la commission des affaires juridiques du parlement européen (la vidéo), Michel Barnier a tenu à « saluer le rapport Marielle Gallo sur le respect des droits de propriété », un rapport très ACTA-compatible (notre actualité). Reconnaissant un « débat » ...
-
Rapport Gallo, IPRED 2 et ACTA, petites moeurs entre amis
Le 25/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)On s’en souvient : en septembre 2009, la commission européenne publiait une communication visant à « renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur ». Dans ce document, la Commission Marché Intérieur souhaitait encourager les ...
-
Interview du patron de la Douane Française sur le traité ACTA
Le 15/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)En marge de la conférence de presse sur le bilan 2009 de Priceminister en matière de lutte contre la contrefaçon, nous avons pu interroger Jérôme Fournel, patron de la Douane française. Sujet du jour : le traité ACTA, sur lequel l’administration est impliquée comme le soulignait voilà peu le ...
-
La riposte graduée des eurodéputés contre le traité ACTA
Le 10/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)Couac pour l’ACAC : Le parlement européen vient de voter une résolution commune « sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA » (accord commercial anticontrefaçon ACAC). Soutenu par les principales couleurs politiques, le document a été plébiscité par 633 voix ...
-
Le secrétaire d'État aux affaires européennes ignore l'ACTA
Le 09/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)L’ACTA (anti-counterfeiting trade agreement ou accord commercial anticontrefaçon ACAC) a décidément du mal à être abordé en France, même devant la représentation nationale. En témoigne la réponse du secrétaire d'État chargé des affaires européennes au député UMP Jean-Marc Roubaud. Fin ...
-
ACTA : vives critiques du gardien européen des données personnelles
Le 22/02/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(23)En Europe le sujet de l’ACTA attire de plus en plus l’attention. Ce 23 mars, une réunion sera organisée au Parlement avec pour objet un « échange des positions » entre les différents acteurs de l’Union. Des positions qui ne sont pas unanimes, comme nous le montrions ...
-
Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA
Le 15/02/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(97)Le gouvernement commence timidement à évoquer le traité ACTA dans ses publications officielles. Il ne s’agit sûrement pas de dévoiler l’ensemble des chapitres du traité anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) ou accord commercial anticontrefaçon (ACAC), mais d’en présenter les ...
