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Copie privée, débat plié, texte adopté par l'Assemblée (MàJ)
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Mise à jour 29/11/11 Le projet de loi Copie privée a été voté à l’instant par l’Assemblée nationale. Sur les 494 votants, 491 se sont exprimés. 490 ont voté pour l’adoption du texte. 1 seul député a voté contre. Il s’agit de Nicolas Dupont-Aignant. Parmi les trois ...
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Neutralité du Net : le rapport d'étape de la mission d'information
Le 02/02/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(33)Corinne Erhel et Laure de La Raudière, respectivement députées PS et UMP, rendront d’ici peu leur rapport final sur la neutralité des réseaux et d’Internet. Ce sujet majeur, dont le feuilleton Orange/Mega/Cogent actuel en est la meilleure illustration en France (plus encore après le ...
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LOPPSI : Jean Dionis du Séjour explique pourquoi il a voté contre
Le 22/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(100)L’Assemblée nationale a voté hier à une très large majorité le très controversé projet de loi LOPPSI. Seuls trois députés UMP se sont abstenus Marc Bernier, Etienne Pinte et Lionel Tardy, lequel s’est expliqué en toute transparence sur son choix. Toute la gauche s’y est ...
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Hadopi 2 : l'Assemblée nationale confirme son vote !
Le 22/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(287)17h19 : Les résultats du vote ! - Pour : 258 - Contre : 131 Yvan Lachaud (17h19) : Nous voulons protéger les moines copistes ! Les jeunes ont besoin de savoir que le téléchargement est illégal. Jean-Pierre Brard (17h18) : En Angleterre, le débat s'engage, et la protestation monte ! Jean-Pierre ...
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Hadopi 2 : les députés pour, contre, abstenus et absents
Le 15/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La loi Hadopi 2, après avoir été votée par les sénateurs en juillet dernier, vient donc d'être votée de justesse par les députés il y a plus d'une heure. Les votes ont cependant été relativement serrés, avec 285 voix pour, et 225 contre, pour une majorité absolue demandée de 256 voix. Analyse ...
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Dessin : l'Assemblée nationale adopte le projet Hadopi
Le 13/05/2009 - Dessins - PC INpact - par Marc Rees
(59)A l'UMP , selon la liste fournie, 6 députés ont voté contre, 17 se sont abstenus lors du vote du projet Création et Internet. Au moment du scrutin, selon Snut, on a toutefois frolé l'incident politique sur le pupitre de Franck Riester.
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Hadopi : le PS ne participera pas au vote au Sénat
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(141)Une dépêche AFP donne déjà à présent l’issue du vote demain. Dans une réunion de groupe, les sénateurs PS ont décidé qu’ils ne participeraient pas au vote du projet Hadopi. Conclusion : les parlementaires présents auront le champ libre pour faire adopter sans aucune difficulté le projet ...
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Les noms de ceux qui ont voté pour, contre ou se sont abstenus
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(458)Nous venons d’avoir le résultats complets du scrutin avec ceux qui ont voté pour, contre le texte ou se sont abstenus. Dans le cadre du projet Hadopi, il y a eu donc Nombre de votants : 557 Suffrage exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour : 296 Contre : ...
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Florilège de réactions après le rejet du projet de loi Hadopi
Le 10/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(228)Les réactions autour du rejet hier continuent de tomber. En voici un florilège : Le SNEP évoque sa « profonde déception » et dénonce « les manœuvres de ceux qui s’opposent à tous les créateurs, les artistes, les producteurs et les professionnels de la musique ...
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L'Assemblée nationale rejette la loi Création et Internet !
Le 09/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(1102)Stupeur ! L'Assemblée nationale vient de rejeter le texte Création et Internet ! Mise à jour 11h : les sénateurs ont adopté la loi Création et Internet. Le groupe UMP et le Nouveau centre ont voté "pour", le PS et le PC se sont abstenus. Seuls les Verts ont voté contre. Le texte ...
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16 députés présents pour voter la loi Création et Internet !
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(987)Le député Lionel Tardy le révèle à l’instant sur son blog, il n’y avait ce soir que 16 députés présents dans l’hémicycle pour voter le texte Création et Internet : « Fin des débats à 23 heures, après plus de 40 heures d'examen du texte dans l'hémicycle. La loi a été votée à ...
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Franck Riester : le projet Création et internet est très équilibré
Le 19/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Franck Riester, rapporteur du projet de loi Création et Internet est intervenu vendredi dans le cadre d’un colloque privé organisé dans la salle Colbert de l’Assemblée Nationale. Le député a d’abord tenu à rappeler que « ce projet a été voté à l’unanimité au Sénat ...
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Mort de l'amendement 138 : les trois pays qui se sont abstenus
Le 27/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(193)Nous venons de l’apprendre du cabinet de Guy Bono : seuls trois pays se sont abstenus dans la suppression de l’amendement 138. Ce sont les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Tous les autres pays ont donc voté pour laissant ainsi le champ libre à Christine Albanel en France. ...
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OOXML : le oui l'emporterait, sous un flot de critiques
Le 31/03/2008 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(193)Il semble que la standardisation du format Open XML soit tellement sous influence qu’elle déclenche pratiquement un scandale dans chaque pays participant au vote final de l’ISO, dont le résultat n’est d’ailleurs pas encore connu. Mais est-ce réellement important ? Pas tout ...
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Résultats officiels du vote à l'ISO concernant l'OOXML
Le 04/09/2007 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(179)Comme nous l’annoncions ce matin, l’ISO dit non au format OOXML. Voici les résultats définitifs du vote pour le DIS 29500 (Draft International Standard 29500). Membres participants : approuvé par 17 membres sur 32, soit 53,12% alors qu'il fallait atteindre 66,66%. (les membres ...
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Web et jeux vidéo : l'Assemblée vote de nouvelles infractions
Le 06/12/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(108)L’assemblée Nationale a finalement adopté hier le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Le texte comporte plusieurs dispositions qui concernent les nouvelles technologies, y compris le secteur des jeux vidéo. Dans le chapitre relatif « à la prévention ...
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Mauvaise passe pour Rue du Commerce
Le 31/05/2006 - Société - Economie - par Marc Rees
(67)Le cybermarchand RueduCommerce vient de publier ses résultats pour son exercice 2005, clos le 31 mars 2006. La société annonce en guise de résultats opérationnels 3,4 millions d’euros, en baisse de 35,8%, du fait notamment d’une concurrence plus vive sur le marché. Quant au chiffre ...
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Le retour insidieux des brevets logiciels ?
Le 19/01/2006 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(77)Les partisans de la brevetabilité du logiciel, dont la Commission Européenne, avaient subi un important camouflet avec le rejet de la directive, par les eurodéputés. Sur les 680 votants, 648 avaient voté pour le rejet de la directive, 14 contre et 18 s’étaient abstenus. Michel Rocard avait ...
