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Vendeur étranger ou non, l'UE exige une 'taxe' copie privée effective
Le 16/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Une nouvelle intervention de la Cour de Justice de l'Union Européenne va modifier la structure du marché en matière de rémunération pour copie privée (RCP). La CJUE vient de rendre son arrêt dans l’affaire Stichting de Thuiskopie vs Opus Supplies Deutschland pour expliquer qu’un ...
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Le gouvernement conseille l'OXML : l'April scandalisée
Le 13/11/2009 - Applications - Logiciel - par Nil Sanyas
(378)Le Premier ministre, François Fillon, a signé il y a quelques jours un arrêté mettant à jour le fameux RGI, le référentiel général d'interopérabilité, qui fait parler de lui depuis plus de deux ans maintenant. La victoire de Microsoft Le RGI est censé faciliter l'intégration de nouveaux ...
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Hadopi 2 : les députés pour, contre, abstenus et absents
Le 15/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La loi Hadopi 2, après avoir été votée par les sénateurs en juillet dernier, vient donc d'être votée de justesse par les députés il y a plus d'une heure. Les votes ont cependant été relativement serrés, avec 285 voix pour, et 225 contre, pour une majorité absolue demandée de 256 voix. Analyse ...
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Les noms de ceux qui ont voté pour, contre ou se sont abstenus
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(458)Nous venons d’avoir le résultats complets du scrutin avec ceux qui ont voté pour, contre le texte ou se sont abstenus. Dans le cadre du projet Hadopi, il y a eu donc Nombre de votants : 557 Suffrage exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour : 296 Contre : ...
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Amendement 46/138 voté : la réaction de Catherine Trautmann
Le 22/04/2009 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(120)Outre les réactions de Guy Bono et de la Quadrature du Net, Catherine Trautmann, au centre de tous les débats ces derniers jours, a bien évidemment réagi hier soir à l'adoption à une très large majorité (40 pour, 4 contre, 2 abstentions) de son fameux amendement. Se félicitant du soutien des ...
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Hadopi : l'Assemblée nationale adopte la loi Création et Internet
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(1118)Ce soir, l’Assemblée nationale a voté et adopté le projet Création et Internet, loi antipiratage instaurant en France le mécanisme de la riposte graduée. Une première dans le monde qui ne fera pas rougir de jalousie les abonnés des pays étrangers. 16 députés étaient présents pour voter le ...
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Hadopi : compte-rendu en temps réel (journée du 2 avril)
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2138)22:50 L'Assemblée nationale adopte le projet Création et Internet 22:29 fin. 22:28 Amendement 138 de Tardy visant à laisser un délai pour prévoir un délai de 9 mois avant l'entrée en vigueur de la loi. Une recommandation qu'avait demandé l'Arcep. Mais Riester n'en veut pas : il y a urgence, ...
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La Commission Européenne approuve encore l’amendement 138
Le 07/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(72)La situation se complique pour la France. Dans l’optique de la réforme du cadre des télécommunications, la Commission a fait jouer son droit d’initiative pour présenter de nouveaux textes législatifs afin d’atteindre un compromis entre le Parlement et le Conseil. À cette occasion, ...
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Paris organise la décapitation européenne de l'amendement 138
Le 05/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(117)Albanel l’avait promis aux parlementaires lors des débats sur le projet Création et Internet : l’amendement 138 « a suscité beaucoup de réactions, car certains tentent d'instrumentaliser le débat pour bloquer la démarche française alors que le Paquet Télécom ne porte que sur les ...
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eBay condamné à 40M d'euros pour contrefaçon : les explications
Le 30/06/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(44)Coup dur pour eBay : alors que le site vient tout juste de signer un partenariat avec l’État français autour du statut de l’entrepreneur en ligne, voilà que la solution d’enchères en ligne est condamnée pour contrefaçon. Le tribunal de commerce de paris a reconnu la solution ...
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Bilan de la journée internationale sans informatique
Le 07/05/2008 - - - par Nicolas.G
(65)Shutdown day, l'organisation canadienne avait invité le monde entier à ne pas se servir de son ordinateur le samedi 3 mai durant 24 heures. Si l'édition du 24 mars 2007 avait réuni 65 000 personnes, celle de 2008 semble avoir bien moins retenu l'attention de la planète. Destinée à « faire ...
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L'ISO compte rapprocher l'Open XML et l'OpenDocument
Le 11/04/2008 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(44)Tout récemment, le format Office Open XML (OOXML) a été accepté en tant que standard par l’ISO. Pour être tout à fait exact, l’Open XML (le « Office » ne fait plus partie du nom) n’est pas encore un standard concret, il est simplement dans la dernière étape du ...
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Exclusif : Microsoft fait une offre « open bar » à deux ministères
Le 11/04/2008 - Société - Economie - par Marc Rees
(177)Selon nos informations, Microsoft a proposé à au moins deux ministères – dont un ministère régalien – une offre « open bar ». La proposition est alléchante : contre une somme d’environ 150 euros par poste, le ministère aurait droit à toutes les solutions Microsoft, ...
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L'AFNOR explique son abstention sur la normalisation d'OOXML
Le 02/04/2008 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(91)Nous nous sommes entretenus avec Olivier Peyrat, le directeur général de l’AFNOR, ainsi qu’avec Frédéric Bon, directeur de la commission de normalisation. Le sujet était bien évidemment la promotion toute neuve du format Open XML en tant que norme ISO, plus précisément la 29 500. ...
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OOXML : Microsoft France aura fait changer le vote de l'Afnor
Le 01/04/2008 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(94)Le choix de l’Afnor en faveur de l’abstention pour la normalisation des spécifications du format OOXML aura finalement été décidé à la dernière minute. Alors qu’un vote défavorable se dessinait comme lors de la première étape des consultations, tout s’est joué vendredi ...
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Vote de l'OOXML : l'Afnor choisit l'abstention
Le 31/03/2008 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(83)Selon nos informations, l’AFNOR a choisi finalement de s’abstenir dans le vote OOXML. Ni oui, ni non, ce vote d’abstention laisse ainsi les autres pays voter à la place de la France. Une issue qui avait été redoutée lors d’une précédente réunion. Contactée l’AFNOR ...
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OOXML : le oui l'emporterait, sous un flot de critiques
Le 31/03/2008 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(193)Il semble que la standardisation du format Open XML soit tellement sous influence qu’elle déclenche pratiquement un scandale dans chaque pays participant au vote final de l’ISO, dont le résultat n’est d’ailleurs pas encore connu. Mais est-ce réellement important ? Pas tout ...
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OOXML : sans consensus, l’AFNOR réserve son vote au 29 mars
Le 26/03/2008 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(20)Hier matin eut lieu au siège de l'AFNOR une réunion autour de la standardisation éventuelle de l’OOXML par l’ISO (projet ECMA 376 Office Open XML). Ce format utilisé dans les suites Office 2007 et 2008, est développé par Microsoft et a été certifié par l’ECMA International, mais ...
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Le PDF 1.7 devient la norme ISO/DIS 32000
Le 05/12/2007 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(54)On savait depuis longtemps qu’Adobe avait proposé son format de document PDF à l’ISO pour en faire un standard international. C’est désormais chose faite, puisque le TC 171 (Technical Committee), qui s’occupe des applications en gestions des documents, vient de faire du PDF ...
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La Nouvelle-Zélande vote contre l'Open XML à son tour
Le 03/09/2007 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(87)L’Open XML, format de données créé par Microsoft pour sa suite bureautique, est en cours de standardisation auprès de l’ISO. Le processus s’achèvera bientôt, quand tous les pays concernés auront voté. Résumons la situation actuelle des votes : Pour : Allemagne et ...
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La Suède invalide son propre vote à l'ISO pour l'Open XML
Le 31/08/2007 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(95)L’avancée de la standardisation du format Open XML ne se fait décidément pas sans heurts. Alors que la France est plongée dans des débats houleux et réfléchirait actuellement à un « Non, avec commentaires », la Suède revient sur son vote dans un retournement de situation qui donne ...
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France : écueil dans la tentative de normalisation de l'OOXML
Le 29/08/2007 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(88)Après d'autres pays, la réunion française a commencé concernant l’OOXML. Dans le cadre de la commission de normalisation nationale, structure miroir du comité international responsable pour le projet, l’AFNOR a publié hier les résultats de l’enquête probatoire nationale. Cette ...
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Normalisation de l'OOXML : revirement surprise du DoD
Le 24/08/2007 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(110)Dans le dossier concernant la normalisation du OOXML, la spécification technique de Microsoft pour répondre à la demande d'interopérabilité dans les environnements de bureautique, les choses évoluent outre-Atlantique. La situation concerne les votes liés à cette spécification chez ...
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Machines à voter : le point en ce dimanche 6 mai 2007
Le 06/05/2007 - Sécurité - Logiciel - par Nil Sanyas
(131)Les machines à voter utilisées à grande échelle il y a deux semaines ont été globalement retenues pour ce second tour. En effet, sur 81 communes, seules quatre d'entre elles sont revenues au vote papier, sans compter Amiens, précurseur en la matière. Les élus des villes de Perreux-sur-Marne, ...
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Machines à voter électroniques : bilan de la journée d'hier
Le 23/04/2007 - Sécurité - Logiciel - par Nil Sanyas
(203)Les Français ont voté et choisi : Nicolas Sarkozy ou Ségolène Royal sera à la tête du pays d'ici ces prochaines semaines. Outre le taux de participation record, cette élection était aussi celle de l'utilisation massive des machines à voter électroniques, alors qu'une poignée de tests avaient déjà ...
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L'ICANN refuse une troisième fois les domaines « .xxx »
Le 02/04/2007 - Web - Internet - par Bruno Cormier
(26)L'organisme reponsable de l'organisation des adresses et des noms de domaine sur Internet, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), vient de voter non à la création d'un nom de domaine « .xxx » consacré aux sites pornographiques sur la Toile. Le principal ...
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Internet : l'Estonie a voté à nouveau en ligne cette semaine
Le 02/03/2007 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(32)L'Estonie confirme sa volonté d'utiliser le Web pour permettre à ses citoyens de voter. Après les élections locales de 2005, qui avaient célébré l'Estonie en tant que premier pays au monde à tester le vote par Internet, ce petit pays d'1,4 million d'habitants situé au nord-est de l'Europe, ...
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Fissures dans la majorité avant le vote de la loi DADVSI
Le 28/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(85)Alain Suguenot (UMP, Côté d’Or) vient de se fendre d’un communiqué solennel intitulé « Pourquoi je voterai contre ce texte ». A deux jours du vote final de la loi DADVSI, le député explique sereinement que le texte issu de la Commission mixte Paritaire « ne remplit pas ...
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La CNIL dresse un état des lieux du vote par internet
Le 30/05/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(36)La Commission Nationale Informatique et Liberté vient de se pencher sur la question du vote par Internet aux élections politiques (document PDF). Chez ses partisans, la mesure pourrait répondre à plusieurs obljectifs, cumulativement : le recul de l’abstention, la modernisation de ...
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Des SMS pour voter une limitation de vitesse
Le 31/10/2005 - Société - Economie - par Nicolas
(23)C’est en Suisse que les avancées se poursuivent. Surréaliste comme information, non ? Pourtant, nos voisins du pays des vaches mauves tachetées de blanc et des marmottes dans le papier d’alu (ou alors j’ai pas tout compris, mais ça m’étonnerait !), qui ont déjà innové ...
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Voter en ligne pour réduire l'abstentionnisme
Le 24/06/2004 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(42)Suite au fort taux d'abstention lors des dernières élections européennes, un sénateur français de l'UMP nommé Robert Del Picchia, a proposé hier une loi visant pouvoir voter par internet pour les élections européennes, du moins dans un premier temps. Selon lui, "la démocratie européenne ne peut ...
