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Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?
Le 12/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(254)Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de ...
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Quels leviers juridiques pour juger le blocage de Wikileaks ?
Le 06/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)En réaction à la publication des messages diplomatiques, Eric Besson a demandé au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies de lui indiquer « dans les meilleurs délais possibles quelles actions peuvent être entreprises afin que ce site ne soit plus hébergé en France, et ...
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Filtrage, la question qui obsède
Le 08/09/2010 - Loppsi - Matériel - par Marc Rees
(89)Le député Jean-Pierre Grand vient une nouvelle fois de renouveler sa question adressée au secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Elle vise le filtrage des sites révisionnistes et négationnistes. En ...
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LOPPSI : pas encore votée, déjà inutile
Le 17/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(116)Adoptée par les députés, la LOPPSI part maintenant pour le Sénat pour subir le même examen parlementaire. On sait que ce texte prévoit le blocage des sites qualifiés de pédopornographiques sans nuance ni détail. L’occasion pour nous de revenir sur un échange durant les débats à ...
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Loi HADOPI : réaction du SNEP (Universal, EMI, Warner, Sony)
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(316)Autre réaction après le vote de la loi Hadopi ou Création et internet : le SNEP, puissant syndicat des éditeurs de phonogrammes qui représentent notamment les quatre majors. David El Sayegh, juriste et futur président du SNEP, nous a répondu à chaud, d’abord sur sa satisfaction puis en nous ...
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Hadopi : compte-rendu en temps réel (journée du 2 avril)
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2138)22:50 L'Assemblée nationale adopte le projet Création et Internet 22:29 fin. 22:28 Amendement 138 de Tardy visant à laisser un délai pour prévoir un délai de 9 mois avant l'entrée en vigueur de la loi. Une recommandation qu'avait demandé l'Arcep. Mais Riester n'en veut pas : il y a urgence, ...
