-
UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Mercredi, la Commission va dévoiler son plan pour espérer doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. L’institution européenne annonce plusieurs briques pour construire cette nouvelle rampe spécialement touchant à la directive commerce électronique adoptée en 2000. Une ...
-
Selon d'anciens employés de Palm/HP, webOS était un système condamné
Le 03/01/2012 - OS - Mobilité - par Vincent Hermann
(16)webOS devait être le système d’exploitation synonyme de résurrection chez Palm. La société, face à des ventes de plus en plus faibles de ses PDA puis de ses smartphones, décide d’accepter l’offre de HP et se fait racheter pour 1,2 milliard de dollars. Récemment, des sources ...
-
EU : les pertes de données bientôt notifiées aux CNIL et aux victimes
Le 26/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(5)Exclu. Dans un projet de réglement, les autorités européennes veulent définir un nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelles dans l'UE. Dans ce document que PC INpact s’est procuré, l’Europe prépare une série de mesures pour encadrer la sécurisation informatique ...
-
EU : malgré les critiques, ACTA entre en phase finale d’adoption
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(64)Le calendrier autour d’ACTA s’accélère. Le Conseil de l'Union européenne va adopter aujourd'hui un instrument permettant la signature du traité anticontrefaçon. Le Conseil se réunit aujourd’hui à 15h pour préparer la position de l’Union lors de la conférence de ...
-
(MàJ) Antitrust : l'Europe accepte les concessions d'IBM
Le 14/12/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(15)Mise à jour : La Commission européenne vient de confirmer à l'instant qu'elle a accepté les concessions proposées par IBM. Cela a pour principale conséquence de clore définitivement son enquête envers Big Blue pour comportement anticoncurrentiel et d'abus de position dominante. Ce dernier ...
-
Livres électroniques : l'Union européenne ouvre une enquête antitrust
Le 06/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(21)Suspectés par la Commission européenne d’entente sur les prix en début d’année, les principaux acteurs du livre électronique sont désormais sous le coup d’une enquête formelle concernant les ventes de livres électroniques. La Commission vient d’annoncer la nouvelle. Sont ...
-
Le Parlement européen vote une résolution pour la neutralité du net
Le 17/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(27)Le Parlement européen vient de voter à une très large majorité à Bruxelles une résolution dont le nom est assez explicite : « Résolution du Parlement européen sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe ». Pour La Quadrature du Net, il s'agit là « d'un engagement ...
-
L'Europe va examiner les données très personnelles de Facebook
Le 10/11/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(26)La conformité de Facebook avec la législation européenne vis-à-vis de sa gestion des données personnelles devrait être analysée de près par la Commission européenne. L’eurodéputée française Françoise Castex vient en effet de saisir la Commission en ce sens, suite aux nombreuses actualités ...
-
UE : les artistes interprètes protégés pendant 70 ans dès 2013
Le 13/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Le Conseil de l'Europe a finalement adopté une directive qui fait passer de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits des artistes interprètes dans toute l'Union européenne (la directive). La gestation de ce texte avait été orchestrée par la Commission en juillet 2008, ...
-
La Révolution de Numéricable, une offre mobile illimitée
Le 01/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Marc Rees
(35)Selon nos informations, Numéricable s’apprête à lancer une « offre mobile illimitée ». Une offre que l’entourage de l’opérateur nous décrit comme « une première en Europe sur les caractéristiques du fond de l’offre ». L’opérateur veut « ...
-
(MàJ) La Galaxy Tab 10.1 de Samsung est interdite à la vente en UE
Le 10/08/2011 - Tablettes - Mobilité - par Damien Labourot
(429)Mise à jour : Nous venons de nous entretenir avec Samsung via ses représentants locaux et tous les produits arrivés en stock avant le 9 août 2011 chez les revendeurs (soit le jour de la décision décrite ci-dessous) peuvent être librement distribués et ne sont pas retirés des étals. ...
-
BEUC : l'avenir du net ne peut se discuter sans la société civile
Le 20/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(25)Le BEUC (Bureau Européen des Unions de Consommateurs), qui rassemble les associations de consommateurs dont l'UFC, vient d'adresser une lettre à la commission européenne pour lui faire part de sa déception. Neelie Kroes a en effet convié 35 responsables (dont Vivendi, Alcatel, Deutsch Telekom) pour ...
-
L'UE veut moderniser la protection des données personnelles
Le 06/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(10)À l’heure où les réseaux sociaux explosent (Facebook, Twitter, Google+, LinkedIN, Viadeo, Diaspora, etc.), les députés européens ont adopté aujourd’hui une résolution visant à moderniser les règles liées à la protection des données personnelles. En effet, si le droit, même ancien, ...
-
Réseaux sociaux et mineurs : le défaut des profils par défaut
Le 21/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(25)Si les réseaux sociaux font grand bruit au regard des informations personnelles qu’ils détiennent, la question des mineurs sur ces mêmes réseaux est encore plus sujette à débat. Si un adulte est finalement jugé maître et responsable des informations qu’il diffuse, la logique n’est ...
-
Vendeur étranger ou non, l'UE exige une 'taxe' copie privée effective
Le 16/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Une nouvelle intervention de la Cour de Justice de l'Union Européenne va modifier la structure du marché en matière de rémunération pour copie privée (RCP). La CJUE vient de rendre son arrêt dans l’affaire Stichting de Thuiskopie vs Opus Supplies Deutschland pour expliquer qu’un ...
-
Ordinateurs portables : les critères du label écologique de l'UE
Le 08/06/2011 - Environnement - Matériel - par Nil Sanyas
(73)Le Journal Officiel de l’Union Européenne vient de publier la décision de la commission européenne du 6 juin 2011 établissant les nouveaux critères écologiques, en vue de l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs portables. Ces nouveaux ...
-
EU et contrefaçons : la collaboration des FAI, l'évitement du juge
Le 26/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Alors qu’au eG8, Pascal Nègre appelait à la collaboration des FAI dans la lutte contre le piratage, le commissaire européen Michel Barnier a publié le même jour son rapport visant à inciter cette collaboration. Déjà évoqué dans nos colonnes, ce rapport est désormais publié in ...
-
Langues étrangères sur Internet en UE : l'anglais n°1 incontesté
Le 23/05/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(80)L’Union Européenne a publié sur son site Europa une étude très intéressante sur l’utilisation d’Internet par ses concitoyens, en se concentrant sur les langues auxquelles ils sont confrontés. Et si sans surprise, l’anglais est particulièrement lu par les Européens ...
-
Europe et neutralité du net : un rapport décevant, superficiel et attentiste
Le 19/04/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(20)La commission européenne a publié aujourd’hui sa communication relative à la neutralité du net. Une communication qui soulève d’ores et déjà de nombreuses critiques aussi bien sur le fond qu’à l’encontre de son auteur, Neelie Kroes. Celle-ci a certes fixé via agence ...
-
Malgré ses directives d'interopérabilité, l'UE s'attache à Microsoft
Le 13/04/2011 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(146)L’année dernière, l’Europe s’est dotée d’un texte important concernant les infrastructures publiques de gestion de l’information, autrement dit les parcs informatiques. Nommé « European Interoperability Framework », il concerne aussi bien les instances ...
-
Pour Françoise Castex, la problématique ACTA, c’est du passé
Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les adversaires d'ACTA ont-ils perdu l'une de leurs précieuses alliées en cours de route ? Lors du colloque organisé voilà peu à l'UNIFAB, Françoise Castex (S&D) a expliqué aux professionnels du droit d’auteur, des marques et des brevets, qu'en substance le traité ACTA ne posait que peu ...
-
Le droit d'auteur de l'UE confié à une ancienne de l'IFPI ? (suite)
Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Hier nous rapportions que Tilman Lueder en charge du droit d’auteur à la Commission Européenne (Direction générale du Marché intérieur et des services, Section droit d'auteur) était sur le départ pour la Chine, laissant libre son poste. Nous indiquions qu'il serait remplacé par un ancien ...
-
UE : le droit d'auteur à la Commission confié à un juriste de l'IFPI ?
Le 29/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Selon une information qui nous vient de plusieurs associations de consommateurs européennes, Tilman Lueder qui s’occupait à la Commission Européenne (Direction générale du Marché intérieur et des services, Section droit d’auteur) partirait en Chine, laissant vacant son poste. ...
-
Comment protéger les données personnelles en Europe ?
Le 17/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(62)Viviane Reding vient de dévoiler les premières orientations choisies pour la révision de la directive sur les données personnelles. La commissaire européenne à la Justice et vice-présidente de la Commission européenne dresse ainsi les grandes lignes de la problématique actuelle : « alors ...
-
Légalité du filtrage en Europe : suite du dossier Scarlet/Sabam
Le 14/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(10)C’est le 14 avril prochain que l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE rendra ses conclusions dans l'affaire Scarlet/SABAM(*) (ref. C-70/10). Une affaire de premier ordre en matière de blocage ou filtrage des contenus. En effet, de cette décision se dégagera, ...
-
La France poursuivie pour sa taxe France Télévisions sur les FAI
Le 14/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(127)L’agence Reuters indique que la France va finalement être traduite devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour la mise en place de la taxe sur les opérateurs. Une taxe destinée à financer la fin de la publicité sur les chaînes publiques. « La Commission considère que ...
-
"Tractations secrètes" pro Hadopi : la réponse de la Commission
Le 08/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Fin janvier, les eurodéputés Françoise Castex et Stavros Lambrinidis questionnaient la Commission européenne pour obtenir des explications sur les « tractations secrètes » autour de la lutte contre la contrefaçon en ligne. Selon des fuites, l’objectif est d’organiser une ...
-
Entente sur les prix des LCD : l'UE inflige 649M d'euros d'amende
Le 09/12/2010 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(27)À l’instar du marché de la mémoire, celui des téléviseurs et écrans est régulièrement épinglé pour l’entente sur les prix mise en place par ses principaux constructeurs. Ainsi, après la ridicule amende japonaise de 25 millions d’euros l’an passé, et celle plus imposante de ...
-
Dans une lettre à Christine Lagarde, la Fevad dénonce la taxe B2B
Le 17/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(14)La Fédération du e-commerce et de la vente à distance est en colère et le dit à Christine Lagarde : dans une lettre adressée à la ministre de l’Économie, la FEVAD dénonce l’amendement déposé par le sénateur Marini dans la loi de finances 2011, amendement visant à taxer à 0,5% les achats ...
-
Copie privée, SPRD, licences, vers le grand ménage européen ?
Le 06/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)À Avignon, des rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias, Neelie Kroes a annoncé que Bruxelles « enquêtera à nouveau sur le problème des divergences nationales sur la rémunération pour copie privée ». La commissaire européenne en charge des nouvelles ...
-
Bruxelles demande la fin de la taxe France Télévisions sur les FAI
Le 30/09/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(69)Alors qu’on apprenait ce matin que la France allait augmenter la redevance TV à 123 euros, Bruxelles vient de demander à la France de stopper net la taxe sur le chiffre d’affaires des FAI qui fut instaurée en prévision de la fin de la publicité payante sur la TV publique. Dans la ...
-
@francediplo : le compte Twitter de la Diplomatie Française piraté
Le 16/09/2010 - Sécurité - Mobilité - par Marc Rees
(66)Les 46 000 followers de @francediplo, le compte Twitter de la Diplomatie française, ont eu la surprise de lire ce soir ce message fleuri : « FUCK YOU ROMANIAN PEOPLE! I HATE YOU AND I WANT DESTROY EU! ». Un message assez éloigné des discours entendus dans les ambassades ...
-
ACTA : Act Up-Paris, April et La Quadrature unis contre le traité
Le 13/09/2010 - Hadopi - Mobilité - par Jeff
(46)Alors que le rapport Gallo, pro-ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), va affronter lundi 20 septembre une proposition alternative au Parlement Européen, les associations de défense des Internautes se mobilisent contre l'accord commercial multinational ACTA. Dans un communiqué commun, Act ...
-
LQDN : « "ACTA light" n'est pas plus mangeable qu'un ACTA au beurre »
Le 03/09/2010 - Hadopi - Droit - par Jeff
(46)Mise à Jour du 3 septembre 2010 : Jérémie Zimmermann, de l'association de défense des internautes La Quadrature du Net, nous a envoyé un courrier, expliquant ce qu'il pense de la version allégée du traité : [Cet] "ACTA light" est surtout ironique, car il ne faut pas tomber dans le ...
-
Licence 3G : la plainte des 3 opérateurs contre l'État rejetée par l'UE
Le 23/08/2010 - Justice - Droit - par Jeff
(48)Lorsque l'ARCEP a accordé à Free la 4ème licence 3G pour 240 millions d'euros, les trois opérateurs SFR, Bouygues et Orange avaient immédiatement dénoncé ce prix jugé trop faible comparé aux 619 millions d'euros qu'ils ont dû débourser au tout début du millénaire pour acquérir les leurs. Ils ont ...
