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(MàJ) Free Mobile : les premières factures publiées, avec des soucis de TVA
Le 09/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(192)Mise à jour : Comme nous vous l'indiquions dans une brève, l'erreur est désormais corrigée, ainsi que les soucis d'encodage de certains caractères : Mise à jour du 9 février 2012 à 8h40 : Actuellement, la facture qui comportait l'erreur de TVA nous est indiquée comme indisponible, ...
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Free Mobile : le détail de la consommation est désormais disponible
Le 09/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(19)Free Mobile vient d'annoncer via son compte Twitter que le détail de la consommation était désormais disponible au sein de l'espace abonné, pour le mois en cours. #FreeMobile : le suivi conso détaillé est en ligne dans l'espace abonné ! — Free Mobile (@freemobile) Février 9, 2012 ...
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iPad : Apple rembourse la redevance copie privée perçue indûment
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)À l’aide d’une petite affichette dans ses Apple Stores, le géant américain vient d’admettre qu’il avait perçu de la copie privée en trop sur ses iPad. Ceux qui ont acheté une tablette entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent ainsi se faire rembourser jusqu’à 12 ...
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Budget Mobile : des nouveaux forfaits et des réponses sur la TVA sociale
Le 01/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(22)Budget Mobile vient de lancer une nouvelle série de trois forfaits à moins de 10 €, ainsi qu'un système de réduction baptisé « Famille & Amis ». Dans le même temps, José Caballero (directeur marketing de la société) a répondu à nos questions sur la TVA sociale qui ...
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TVA Sociale : aucun commentaire chez les opérateurs et les FAI
Le 01/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(56)Dimanche dernier, Nicolas Sarkozy annonçait dans son intervention télévisée une hausse de la TVA de 1,6 point. Celle-ci devrait être votée durant le mois de février pour une mise en oeuvre le 1er octobre, le temps de « régler les ordinateurs » et l'occasion de « ...
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Nicolas Sarkozy à la Culture, faites vos voeux !
Le 25/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Prononcés à Marseille, les vœux du président de la République sont désormais en ligne sur le site de l’Élysée. Fait notable, ils sont précédés d’une vidéo de Nicolas Seydoux, numéro un de Gaumont et président de l’ALPA (dont TMG est client pour alimenter Hadopi en IP). ...
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Le nouveau buzz IFPI-Hadopi, via ElectronLibre
Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Une étude de l’IFPI sur Hadopi, atterri chez ElectronLibre, affirme qu’il existe bien un effet Hadopi depuis 18 mois sur les ventes de titres. « Qui en doutait ? » se demande sagement notre confrère, pas peu fier de relever « les principaux enseignements tirés de ce ...
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Free ne va pas coûter 4 milliards à l’État français
Le 13/01/2012 - Loi - Economie - par Marc Rees
(159)« Le manque à gagner sera de plusieurs milliards pour l’État français » affirme un concurrent de Free Mobile dans les colonnes de Challenges. La cause serait mathématique : les opérateurs en place obligés de s’aligner vont engranger moins d’argent, ce qui va réduire le ...
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Rétrospective PCi 2011 : forfaits mobiles, FAI, tablettes et réseaux sociaux
Le 04/01/2012 - Web - Mobilité - par Nil Sanyas
(9)Après nos rétrospectives 2011 sur l'actualité logicielle et juridique, voici notre rétrospective sur les forfaits mobiles, les FAI, les tablettes tactiles et les réseaux sociaux. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'année 2011 a été mouvementée. Nous vous proposons donc ci-dessous un ...
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Mobiles : l'importance du mois de décembre, l'absence de Free appréciée
Le 31/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(125)Le dernier trimestre de chaque année, et en particulier le mois de décembre, est une période bénie pour les opérateurs et les fabricants de téléphones. Et si dans le monde, nous savons que les iPhone et Androphones se sont écoulés comme des petits pains à Noël, en France, certains chiffres ...
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Netflix confirme son arrivée en Europe et ouvre son siège au Luxembourg
Le 05/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(41)La nouvelle est désormais officielle. Netflix, à l’instar de bien des sociétés américaines, va donc installer son siège européen au Luxembourg, fiscalité oblige. Et le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur du Luxembourg rappelle que Netflix lancera ses premiers services ...
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Plan France Numérique 2012-2020 : les 57 objectifs détaillés
Le 01/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(21)Le site du ministère de l’économie vient donc de publier les 57 objectifs prioritaires que s’est fixé le gouvernement pour le Plan France Numérique 2012-2020. Du fait de leur nombre important, nous ne nous intéresserons qu’aux plus intéressants à nos yeux. La neutralité du ...
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Plan France Numérique 2020 : Éric Besson fixe 57 objectifs à atteindre
Le 30/11/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(23)Après le Plan France Numérique 2012 présenté en 2008, le ministre Éric Besson dévoile aujourd’hui le Plan France Numérique 2020 à l'Université de Paris Dauphine lors des 4es Assises du numérique. 57 objectifs ont cette fois été fixés, bien qu’aucun engagement financier n’ait été ...
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Fiscalité de l'assistance informatique à domicile : 10 000 emplois en danger
Le 29/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(118)Sans surprise, le Syntec Numérique a très mal accueilli l’amendement apposant un sérieux coup de rabot fiscal aux services informatiques à domicile. Selon l’amendement 13 signé des députés Brunel et Carrez, les services à la personne comme l’assistance informatique à ...
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La Carte musique jeune enrichit les finances luxembourgeoises
Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(63)En préparation au vote du projet de loi de finances pour 2012, le Sénat a publié plusieurs rapports préparatoires. L’un concerne les Médias, le livre et des industries culturelles. Celui-ci, signé Claude Belot au nom de la commission des finances, se montre très critique à l’encontre de ...
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La Kindle Fire à 199 $ pousse la concurrence à s'aligner
Le 24/11/2011 - Tablettes - Mobilité - par Nil Sanyas
(27)Phagocyté par l’iPad d’Apple, le marché de la tablette tactile ne laisse que des miettes aux concurrents. Ces derniers disposent ainsi de stocks importants. L’arrivée de la Kindle Fire à 199 $ outre-Atlantique a cependant fait bouger les lignes, tout du moins pour les produits ...
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Avec l'UFC et les industriels, calculez le coût de la copie privée
Le 22/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(41)Alors que l’Assemblée nationale examinera demain le projet de loi sur la rémunération pour copie privée, l’UFC Que Choisir et les représentants des industriels s’associent pour que soit remis à plat ce « système contesté ». A l’occasion, ils lancent la plateforme ...
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Les opérateurs et FAI français s'indignent de la surfiscalité à leur égard
Le 21/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(32)Dans une tribune publiée la semaine passée dans Le Monde, les dirigeants des quatre grands opérateurs français, à savoir Orange, SFR, Iliad (Free) et Bouygues Télécom, ont critiqué l’État sur sa politique fiscale vis-à-vis du numérique. Selon ces quatre patrons, l’État français fait ...
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Comment Tardy et Dionis veulent déminer les couacs de la copie privée
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Le projet de loi copie privée sera examiné à l’Assemblée nationale ce 23 novembre, à 9h. Un wagon d’amendements a été examiné en Commission des Affaires Culturelles, mercredi dernier. Mais depuis, d’autres rustines ont été déposées par les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du ...
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Trois députés pour corriger le projet de loi Copie Privée
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Une nouvelle salve d’amendements a été déposée pour le projet de loi Copie privée. Ces amendements ont été désormais tous mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, en préparation de la réunion de la Commission des affaires culturelles aujourd’hui. Sans ...
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ARCEP : ses 23 propositions pour améliorer les offres internet et mobiles
Le 15/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(2)Dans sa dernière revue trimestrielle, l’Autorité de régulation des télécoms et des postes a publié 30 propositions en faveur des consommateurs, dont 23 pour les opérateurs fixes et mobiles et 7 pour la poste. On retrouve de plus des témoignages très nombreux et variés sur le marché de la ...
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Téléphonie mobile : les MVNO réalisent un nouveau record de recrutement
Le 08/11/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(5)La tendance est nette depuis le début de l’année et la hausse de la TVA chez certains opérateurs mobiles : les MVNO attirent enfin massivement des clients. Et le troisième trimestre 2011 confirme cette tendance, puisqu'ils captent désormais 10,65 % du marché, contre 6,91 % en 2010 et 4,9 % il ...
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Hausse de la TVA à taux réduit : incohérente et inefficace pour la SACD
Le 07/11/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(67)La nouvelle a été officialisée par le premier ministre François Fillon tout à l’heure, la TVA à taux réduit passera de 5,5 % à 7 % sur une poignée de produits et services. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) annonce déjà que cette mesure sera néfaste pour la culture en ...
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Copie privée : quelles sommes ont été perçues en trop ?
Le 04/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Le projet de loi bientôt examiné en urgence à l’Assemblée nationale va aménager le régime français pour tenir compte de deux décisions du Conseil d’Etat. « Il est apparu nécessaire au gouvernement d’adapter le dispositif aux nouvelles technologies et de prendre compte les ...
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Finances : Orange a recruté 35,3 % des nouveaux abonnés ADSL
Le 27/10/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(65)France Télécom (Orange), malgré un chiffre d’affaires relativement stable, continue d’augmenter son nombre de clients. Hors MVNO, il en compte désormais 221 millions à travers le monde, soit tout de même une croissance de 13 millions de clients en un an. Du côté de l’ADSL en ...
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Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...
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Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers
Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...
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CNC : l'Assemblée colmate l'astuce fiscale de Free sur la taxe TV
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(54)C’était attendu, le gouvernement a fait voter un texte pour colmater la brèche exploitée par Free pour réduire le paiement de la taxe COSIP. Cette rustine a pris la forme d’un amendement 432 au sein du projet de loi de Finances pour 2012. En janvier 2011, Free avait eu l’idée ...
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Presse en ligne : déjà un amendement pour la TVA super réduite
Le 18/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Les discussions autour du Projet de loi de Finances pour 2012 (PLF2012) vont une nouvelle fois relancer la question de la TVA réduite de la presse en ligne. Les syndicats patronaux de la presse ont adressé une lettre ouverte aux députés et sénateurs pour leur demander d’aligner le taux de ...
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Hollande songe à étendre la rémunération copie privée aux FAI
Le 22/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(73)Du côté du Parti Socialiste, chacun a sa petite idée au sujet de la rémunération des artistes, du partage des œuvres et du téléchargement illégal. Si Martine Aubry milite pour un forfait d’1 € par mois pour légaliser le partage, François Hollande, lui, pense plutôt à une ...
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Réengagement forcé : l'UFC et un député accusent les opérateurs
Le 20/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(51)Le secteur mobile est en pleine effervescence, et UFC-Que Choisir compte bien en profiter pour imposer certaines de ses demandes. La dernière en date porte sur la durée d’engagement. Normalement mis en place afin de proposer au client des téléphones à bas prix, voire à 1 € symbolique, ...
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Free resserre le boulon TV des abonnements sans option TV
Le 13/09/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(216)Selon nos informations, Free a été contraint de "resserrer les boulons" de sa box chez les abonnés qui n'ont pas souscrit à l'option TV. Une décision qui fait suite à une demande des ayants droit. Qui ? "No comment" nous répond Free. En janvier, Free avait trouvé une parade ...
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La Poste Mobile connait un succès fulgurant
Le 05/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(133)Lancé en mai dernier, le nouveau MVNO La Poste Mobile réussit un départ en fanfare. Selon Jacques Rapoport, directeur général adjoint du groupe La Poste et directeur général de l'enseigne La Poste, qui s’est confié au Figaro, sa division mobile aurait attiré 150 000 nouveaux abonnés en à ...
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Iliad : Free Mobile pas avant 2012, et Free recrute 100 000 abonnés
Le 01/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(145)Les trimestres se suivent et se ressemblent du côté des recrutements d’abonnés des fournisseurs d’accès à internet français. Free domine les débats pour le deuxième trimestre consécutif, mais Bouygues surpasse le groupe Iliad si on prend en compte les départs des abonnés Alice. Bilan ...
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Copie privée : les ayants droit aux manettes de "l'usine à gaz"
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Les choses se précisent, du moins au sein de la Commission copie privée. Dans la réunion de travail du 20 juillet, les ayants droit – majoritaires – ont fait connaître leurs petites recettes pour tenir compte de l'arrêt du Conseil d’État du 17 juin 2011. Celui-ci, ...
