-
IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
-
(MàJ) LCEN : l'Asic, du Notice & Take Down au Notice & Stay Down
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(21)Mise à jour 7 avril 2011. La vidéo intégrale de la conférence. Première publication 6 avril 2011 : Hier, dans les locaux de Priceminister, l’Asic, association des acteurs du web, a organisé un colloque sur la responsabilité des intermédiaires techniques. Une rencontre de ...
-
Le brevet des acteurs d’HADOPI qui marie sécurisation et DPI
Le 05/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(317)On le sait, HADOPI a découplé l’envoi des mails d’avertissement du fameux dispositif de sécurisation qui pourrait pourtant permettre à un abonné de ne pas subir les foudres de l’autorité. Surprise : un dépôt de brevet diffusé sur le site de l'OMPI montre une solution qui cette ...
-
Le Deep Packet Inspection s’infiltre dans l'Hadopi
Le 04/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(212)Lors de la soirée de présentation de la Hadopi, Éric Walter officialisera ce qu’un de nos confrères, Emmanuel Paquette, avait révélé sur son blog de l’Express : La rédaction des spécifications fonctionnelles pour la labellisation des outils de sécurisation a été confiée à Michel ...
-
Hadopi : Les FAI devront fournir l'adresse email de vos enfants
Le 08/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(169)Avec le décret publié hier sur les données personnelles, la HADOPI se voit autoriser à interconnecter plusieurs bases pour remplir ses missions. C’est d’un côté les IP glanées par les agents privés des ayants droit, avec l’aide de solutions automatisée. C’est de ...
-
Marques et plateformes signent une charte anti-contrefaçon sans eBay ni Amazon
Le 16/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(17)Ce matin, en présence de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, les acteurs et les titulaires de droits ont signé une « charte de lutte contre la contrefaçon sur internet ». ...
-
Le e-commerce français va signer une charte anticontrefaçon
Le 14/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)En matière de lutte contre la contrefaçon, il y a diverses approches : ou bien on adopte des textes répressifs, type Hadopi, en espérant que la peur du gendarme suffise. Ou bien on opte pour des mesures pro volontaristes, comme les chartes d’engagement qui ne valent que ce veulent bien leur ...
-
Hadopi 2 : négligence caractérisée = pas de logiciel mouchard
Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(184)Comme pronostiqué sans trop de mal, le Sénat a validé le retour du logiciel de sécurisation dans l’obligation de surveillance qui pèse sur l’abonné. Avec le projet Hadopi 2, l’abonné reconnu coupable de « négligence caractérisée » pourra être condamné à 1500 euros ...
-
Tatouage et filtrage à la source : Hadopi révèle ses ombres
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(329)Hier de 16h30 à 1h30 du matin, ont repris les débats à l’Assemblée nationale. (notre compte rendu intégral, partie I,partie II) La soirée s’est surtout manifestée par une succession d’avis défavorables émis par Christine Albanel et Franck Riester contre tous les amendements ...
-
Projet de loi HADOPI : compte rendu en temps réel (suite)
Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2508)01:56 la séance est levée 01:53 : Albanel : la france est championne du monde en terme de piratage, quant à la suspension, c'était la solution à laquelle étaient arrivées les organisations signataires des accords de l'Elysée. Evidemment, c'est incommode, mais internet n'est pas une ...
-
Loi antipiratage : l'outil de sécurisation, le masque du filtrage
Le 06/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(161)En marge d’un colloque organisé par le Club Parlementaire de l’Audiovisuel, nous avons interrogé différents acteurs autour de ces fameux outils de sécurisation, pendant de la riposte graduée. On sait que les abonnés seront incités au plus tôt, dès les contrats d’abonnement, ou ...
-
Filtrage et riposte graduée : le rapport Medina repoussé sine die
Le 18/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Mise à jour 18/02/2009 : selon nos informations exclusives, Médina Ortéga veut finalement reporter sine die son rapport. Le filtrage et la riposte graduée que préconisait ce document (voir ci-dessous) seront donc repoussés sans qu'aucune date soit fixée. On se souviendra que ...
-
Copie privée et magnétoscope en ligne : Wizzgo écrit à Sarkozy
Le 23/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(97)Le magnétoscope en ligne Wizzgo vient de remettre à Christine Albanel la pétition pour le droit à la copie privée qu’il avait organisée après sa condamnation. Il accompagne le document d’une lettre à transmettre directement au Président de la République 80 000 Français avaient signé ...
-
Le dépôt légal et le filtrage, remèdes au piratage sur le Web 2.0
Le 22/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(74)Dans son discours au Midem, Christine Albanel a officialisé ce projet que nous révélions déjà en décembre dernier. La ministre de la Culture « souhaite étendre la méthode de l’accord de l’Élysée [Olivennes] à ce qu’on appelle les « sites contributifs » du Web 2.0 ...
-
Albanel lance une mission sur la traque préventive du piratage
Le 19/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(108)Mise à jour : lundi 10 janvier 2009 : Lors de son discours au Midem, Christine Albanel a officialisé ce projet, déjà évoqué dans nos colonnes fin décembre. La ministre de la Culture « souhaite étendre la méthode de l’accord de l’Élysée [Olivennes] à ce qu’on appelle les ...
-
Responsabilité des intermédiaires, Bruxelles sermonne la France
Le 18/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Révisera ou révisera pas ? Plusieurs voix se sont fait entendre pour débattre du statut des intermédiaires (éditeur, hébergeurs, etc.), voire réclamer une modification des textes qui tiendraient compte des nouveaux développements du Web. Sur le thème, une directive de 2000 sur la société de ...
-
Le filtrage du site AAARGH validé par la Cour de Cassation
Le 23/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(82)Plusieurs associations antiracistes avaient entamé une action en justice contre le site Aaargh, acronyme de « Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste ». Sous prétexte pédagogique, le site mettait à disposition de tous, une bibliothèque de livres et ...
-
Attaqué par les ayants droit, Free quitte le CSPLA
Le 06/05/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Exclusif : On en sait aujourd’hui bien plus sur le départ de Free de la Commission Sirinelli. Pour mémoire, cette commission, présidée par un juriste très en phase avec les thèses du Snep, a été constituée à la demande de Christine Albanel pour plancher sur l’avenir de la ...
-
Responsabilité des FAI : Free claque la porte du CSPLA
Le 05/05/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(72)Selon nos informations, Free, représenté par Alexandre Archambault, a claqué la porte de la commission sur la responsabilité des intermédiaires qui se tient au CSPLA. L’épisode a eu lieu voilà quelques jours. Présidée par le juriste Pierre Sirinelli – lequel a déjà fait état de ses ...
-
Dailymotion gifle Lafesse, Omar et Fred en justice
Le 16/04/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(78)Dans l’affaire Lafesse et Omar et Fred contre Dailymotion, le tribunal de grande instance de Paris a finalement décidé que la plate-forme de vidéos était bel et bien un hébergeur. La qualification est importante puisqu’elle protège du parapluie de la loi sur la confiance numérique, la ...
-
P2P : les règles de la riposte graduée en détail
Le 07/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(319)Le texte concrétisant les accords Olivennes signés par 45 acteurs (FAI, opérateur, majors, etc.) est sur le tremplin. Il sera présenté pour avis au Conseil d’État dès la fin de la semaine et devrait être adopté par le Parlement avant l’été, comme ce fut promis. Les grandes lignes sont ...
-
Échanges illicites : Mme Albanel veut responsabiliser les FAI
Le 31/10/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(148)C’est la petite bombe du jour, levée par les Échos : la ministre de la Culture souhaite responsabiliser tous les prestataires internet, hébergeurs et FAI, sur le contenu qui transite dans leur main. Elle vient de charger le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique de ...
-
P2P : le SNEP demande une intervention poussée de l’État
Le 29/10/2007 - - - par Marc Rees
(110)Alors que la mission Olivennes prépare ses conclusions finales sur la lutte contre le piratage et l’amélioration de l’offre légale, les ayants droit phonographiques publient un rapport pour défendre leur secteur d’activité. Le Snep, syndicat de l’édition phonographique, ...
-
Ultimes réactions en dernière ligne droite de la loi DADVSI
Le 15/12/2005 - Web - Internet - par Marc Rees
(76)Alors que le projet de loi DADVSI arrive dans sa phase finale, plusieurs faits marquants sont à noter ce jour. Le premier concerne un collectif de webradios francophones, le second l’initiative EUCD, qui relate ses derniers efforts pour tenter de faire entendre quelques voix dissonantes au ...
-
Le P2P et la copie privée en ligne de mire
Le 15/11/2005 - Web - Internet - par Marc Rees
(113)Les étapes préparatoires au vote du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) s’enchaînent à un rythme important ces jours-ci. Trois rapports et documents intéressants viennent d’être dévoilés par plusieurs sources. Selon ...
