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  • Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année

    Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût ...

  • La loi sur la copie privée devant le Conseil constitutionnel et la CJUE

    Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (28)

    Publiée le 21 décembre, la toute récente loi sur la copie privée va faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais également d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE). Selon nos confrères de Edition Multimédi@, « les principales ...

  • Apple attaque la redevance Copie Privée devant un TGI et le Conseil d’Etat

    Le 27/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (39)

    Depuis le 1er janvier, plus aucune copie privée ne peut être prélevée sur les tablettes tactiles. Nous avons révélé également qu’Apple est dans une situation toute particulière puisqu’elle n’a pas versé un centime d’euros de redevance en 2011 sur son iPad. ...

  • Copie privée : le flou en attendant la notice d’explication

    Le 03/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (11)

    La loi sur la rémunération pour copie privée (RCP) a prévu d’accompagner les supports d’une ponction d’une notice explicative. L’intérêt ? Informer d’abord le consommateur sur les finalités de cette compensation et lui souligner qu’il peut signer une convention ...

  • Copie privée : les industriels résument leurs revendications

    Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (115)

    Sur son site, le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) a posté une vidéo résumant ses revendications en matière de rémunération pour copie privée. Dans son arrêt du 17 juin 2011, le Conseil d’État avait censuré l’application de la ...

  • La rémunération copie privée bientôt affichée sur les étiquettes ?

    Le 11/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (84)

    Et si on affichait le montant de la copie privée lors de la mise en vente de supports vierges ? C’est l’idée soutenue conjointement par le député Lionel Tardy et Daniel Fasquelle, rapporteur du projet de loi sur la consommation. L’un et l’autre ont déposé un amendement en ce ...

  • Copie privée : comment les ayants droit veulent neutraliser Padawan

    Le 30/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (93)

    Les premiers bruits qui nous remontent de la réunion organisée hier par la Commission copie privée, risquent de déplaire aux professionnels : les ayants droit tentent une nouvelle fois de passer entre les gouttes de l’arrêt Padawan et son interprétation par le Conseil d’Etat en date du ...

  • "Taxe" copie privée affichée sur les étiquettes : le retour (MàJ)

    Le 27/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (72)

    Mise à jour 27 juin 2011 : À titre complémentaire, et en faveur de l’affichage du barème affecté à chaque produit, on soulignera que la Cour de Cassation avait eu à examiner la situation des achats transfrontaliers à la demande de RueduCommerce. Elle a considéré que le consommateur ...

  • Réunion sous pression de la Commission Copie Privée

    Le 25/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (40)

    C’est mercredi prochain que se réunira la Commission copie privée. Une réunion « de l’Après » qui va devoir apprendre à vivre avec le récent arrêt du Conseil d’État. Appliquant une décision de la CJUE, la juridiction administrative a exigé le retrait des supports ...

  • Conseil d'Etat : plus de "taxe" copie privée sur les supports pro

    Le 17/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (86)

    Info PC INpact : Nous venons de l'apprendre, le Conseil d'État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l'annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent. ...

  • Copie privée, supports pro: réponse du Conseil d’État aujourd'hui

    Le 17/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (20)

    Mise à jour 17 juin 2011 : c'est cet après midi qu'est attendue la décision. Nous y reviendrons dès les premiers éléments en notre possession.  Première diffusion 16 juin 2011 Selon nos informations, c’est vendredi que le Conseil d’État rendra son arrêt contre la décision ...

  • Les professionnels exemptés de taxe Copie Privée dans 9 mois ?

    Le 17/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (50)

    Ce n’est pas une victoire pour les redevables de la rémunération pour copie privée mais presque : hier, Delphine Hedary, rapporteur public au Conseil d’Etat, a rendu ses conclusions suite à une demande d’annulation de la décision n°11 de la Rémunération pour copie privée. Des ...

  • La taxe Copie privée sur les tablettes votée en pleine incertitude

    Le 14/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (52)

    Sans aucune surprise, la Commission chargée de définir la rémunération pour copie privée (RCP) a voté la « taxation » des tablettes tactiles multimédias. Le principe de ce barème était validé depuis le 14 décembre et le vote du 12 janvier, n’était donc que de pure forme. ...

  • Les ventes de téléviseurs devraient exploser en 2010

    Le 30/06/2010 - Société - Economie - par Marc Rees

    (49)

    Selon le Syndicat des Industries de Matériels Audiovisuels Electroniques (Simavelec), l’année 2010 va être un excellent cru pour les ventes de téléviseurs. Selon ce représentant du secteur, « poussée par le passage au tout numérique, par les avancées technologiques sur les téléviseurs ...

  • L’iPad : la redevance pour copie privée bien dans les cartons

    Le 07/04/2010 - Loi - Droit - par Nil Sanyas

    (78)

    La Commission copie privée compte bien s’attaquer à l’iPad et aux tablettes/eBooks en général. Notre actualité du premier avril dernier (qui n’était pas un poisson) a en effet été confirmée par Charles de Laubier, ex-journaliste des Échos travaillant désormais depuis novembre 2009 ...

  • CSA : le calendrier du déploiement de la TNT Haute Définition

    Le 18/02/2010 - Ecran - Matériel - par Marc Rees

    (31)

    Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a publié un nouveau calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre en haute définition. « Cette décision a été prise en accord avec les chaînes TF1 HD, France 2 HD et M6 HD, qui composent le multiplex R5 (les chaînes Arte HD et ...

  • France : records de ventes de télévisions et de smartphones

    Le 26/01/2010 - Société - Economie - par Nil Sanyas

    (61)

    Après des années de croissance, que ce soit en valeur ou en quantité, le marché français des biens technologiques ne cesse de reculer depuis deux ans, passant de 19,2 milliards d’euros en 2007 à 18,6 milliards en 2008 (-3 %) et 17,8 milliards en 2009 (-4,2 %). La chute a pourtant été moins ...

  • La Commission Copie privée s'ouvre aux FAI et à la distribution

    Le 30/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (43)

    Au journal officiel du jour, un arrêté vient de donner la nouvelle composition de la commission Copie privée. Celle-ci est chargée de définir l’assiette et le niveau de ponction infligé aux supports vierges pour compenser préjudice subi par les ayants droit du fait de l’exception pour ...

  • L'industrie et la distribution attaquent la taxe pour copie privée

    Le 23/02/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (91)

    Exclusif PC INpact : selon nos informations, les industriels et un grand distributeur français, Rue du Commerce, viennent d’attaquer l’une des dernières décisions de la Commission sur la Rémunération pour copie privée, celle du 17 décembre principalement. Le tir groupé a été ...

  • Simavelec : près de 6 millions de téléviseurs vendus en 2008

    Le 30/01/2009 - Société - Economie - par Marc Rees

    (10)

    Le Simavelec, syndicat représentant les principales marques de l’industrie de l’électronique, a publié les derniers chiffres sur le segment de la télévision. Un marché tiré à la hausse par le boom des écrans plats, de la HD et l’avènement du tout numérique., puisque sur ...

  • Haute définition : pour faire le point sur les logos HD

    Le 13/01/2009 - Nouvelle Technologie - Matériel - par Marc Rees

    (62)

    Le Ministère de l’Économie, le Secrétariat d’État au développement de l’économie numérique, l’organisation de consommateurs CLCV (consommation, logement et cadre de vie) et les principales marques de l’électronique grand public regroupées au sein du SIMAVELEC viennent ...

  • Les FAI pourraient siéger à la Commission copie privée

    Le 22/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (27)

    Il va falloir jouer des épaules au sein de la Commission d’Albis, celle chargée d’établir les montants de la rémunération pour copie privée. Des discussions ont actuellement lieu pour définir qui viendra rejoindre les bancs du collège des industriels, aux côtés de celui des ...

  • Taxe copie privée : nouvelle action en justice des industriels

    Le 18/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (36)

    Comme prévu, trois des membres du collège des industriels ont décidé d’attaquer la décision de la Commission d’Albis qui a finalement refusé de modifier les barèmes. « Le Conseil d’État avait exigé en juillet dernier que soit pris en compte le piratage en excluant celui-ci ...

  • Taxe copie privée : la hausse de 15% reportée, pas les plaintes

    Le 16/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (44)

    L’augmentation de la taxe pour copie privée est prête à être votée, le projet de décision aussi. Mais finalement, rien ne devrait être décidé demain lors de la réunion de la Commission d’Albis. C’est du moins ce que souhaite le gouvernement. Selon nos informations, qui ...

  • La hausse de la taxe copie privée se confirme, les DVD préservés

    Le 03/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (84)

    Hier, la réunion de la Commission d’Albis a un peu plus confirmé les dissensions au sein des différents collèges, ayants droit, industriels et consommateurs. Selon nos informations, la Commission chargée d’établir les montants de la rémunération pour copie privée s’oriente bien ...

  • Copie privée : le Simavelec s'élève contre la hausse de 15 %

    Le 25/11/2008 - Société - Economie - par Nil Sanyas

    (39)

    Suite aux souhaits de la part des ayants droit de relever de 15 % l'ensemble des barèmes de la redevance pour copie privée, trouvant le niveau actuel insuffisant, le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) a souhaité s'élever contre une telle nouvelle. ...

  • La TNT HD arrive en France, le SIMAVELEC propose 2 logos HD

    Le 30/10/2008 - Nouvelle Technologie - Matériel - par Nil Sanyas

    (93)

    La Haute Définition, souvent nommée par son acronyme HD, terme un peu fourre-tout et parfois galvaudé, passe un nouveau cap dans l'Hexagone grâce à l'apparition de la TNT HD, Télévision Numérique Terrestre en MPEG-4. Une cérémonie, menée par Christine Albanel et Éric Besson, que l'on ne présente ...

  • Les industriels de retour à la Commission Copie Privée

    Le 01/10/2008 - Société - Economie - par Marc Rees

    (22)

    Les trois syndicats représentant les industriels, le Secimavi, le Simavelec et le SNSII, ont finalement décidé de revenir à la Commission d’Albis, celle chargée d’établir montant et assiette de la copie privée. Un retour conditionné cependant par de multiples exigences.  ...

  • Exclusif PC INpact : le plan Besson sur la taxe Copie Privée

    Le 19/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (113)

    Selon nos informations, le très prochain plan Besson contiendra bien une série de mesures destinées à revoir en profondeur le mécanisme de la copie privée. La taxe copie privée affichée sur les étiquettes Comme convenu dans le passé, Éric Besson propose que le montant de la rémunération ...

  • Copie privée : une nouvelle décision phare attendue

    Le 05/09/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (53)

    Exclusif PC INpact : Selon nos informations, le Conseil d’État a décidé d’unifier les procédures au regard des diverses actions menées contre le système de la copie privée français. Nous avons précisément appris que les quatre requêtes dirigées contre la décision du 9 juillet ...

  • Hausse de la copie privée : les fabricants contre-attaquent

    Le 24/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (73)

    L’annulation d’une des décisions de la Commission d’Albis par le Conseil d'État est décidément diversement interprétée, c’est peu de le dire. Premier épisode : le juge administratif d’État a estimé que la commission chargée de définir le montant de la rémunération ...

  • Les ayants droit veulent augmenter la taxe pour copie privée

    Le 14/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (153)

    L’annulation d’une des décisions de la Commission d’Albis par le Conseil d'Etat risque de provoquer une petite réaction en chaîne en matière de « taxe » pour copie privée. Mais pas forcément dans le sens que l’on croit, si l’on suit le camp des ayants ...

  • Le Conseil d'État torpille le calcul de la taxe copie privée

    Le 11/07/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (77)

    Coup de tonnerre dans le monde de la copie privée : comme pronostiqué, nous venons d’apprendre que le Conseil d’État a annulé une des décisions de la Commission d’Albis sur la copie privée (décision du 20 juillet 2006), celle chargée de calculer la taxe sur les supports vierges. ...

  • La taxe copie privée, bientôt affichée sur les étiquettes ?

    Le 10/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (81)

    Le chantier de la copie privée est lancé, si l’on en croit le courrier adressé par Éric Besson aux différents acteurs concernés par ce dossier. Selon les Échos, des mesures vont être présentées dès la fin juillet après concertations ministérielles. Une réforme prise dans l’urgence ...

  • Albanel : la Commission d'Albis est objective et transparente

    Le 03/06/2008 - Loi - Droit - par Maix

    (77)

    Lors des assises du numérique, le représentant du ministère de la Culture, Christophe Tardieu, directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel, a réitéré l’attachement de sa ministre au principe de la copie privée et sa rémunération (à 5 :10 sur la vidéo). Et pour tenter de couper ...