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L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
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Copie privée : la SACEM dénonce les attaques systématiques
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)Dans son tout récent rapport d’activité 2010, la SACEM a donné des chiffres intéressants : « la copie privée, avec un total de 57,2 M€ perçus par la Sacem, soit + 3,9 % (+ 2,2 M€), continue à évoluer positivement et correspond dorénavant à près de 7 % des perceptions totales ...
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Les professionnels exemptés de taxe Copie Privée dans 9 mois ?
Le 17/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Ce n’est pas une victoire pour les redevables de la rémunération pour copie privée mais presque : hier, Delphine Hedary, rapporteur public au Conseil d’Etat, a rendu ses conclusions suite à une demande d’annulation de la décision n°11 de la Rémunération pour copie privée. Des ...
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Copie privée: les pro espagnols épargnés de taxe, et en France ?
Le 08/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(68)Saisie sur question préjudicielle, la CJUE avait rendu son fameux arrêt Padawan en octobre 2010. Il s’agissait de savoir si un État membre, ici l’Espagne, pouvait prélever de la rémunération pour copie privée sur le dos des professionnels (cabinet de radiologie, architecte, etc.). Hier ...
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Espagne : pas de taxe copie privée sur les supports pro
Le 07/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(11)Selon nos informations, une importante décision aurait été rendue par la justice espagnole dans la lignée de l’arrêt Padawan de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Cette décision des juridictions commerciales madrilènes en date du 25 février, serait très ferme sur les ...
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Neutralité : la France évoque les inquiétudes autour du DPI
Le 10/11/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(39)Dans sa réponse au questionnaire sur la neutralité, la France, via le SGAE (Secrétariat général des Affaires européennes) a abordé la question du deep packet inspection. Alors que le sujet est actuellement étudié par la Hadopi, que le gouvernement actuel a instituée, le SGAE estime que la plupart ...
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CJUE : les professionnels n'ont pas à payer la copie privée
Le 21/10/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(75)C’est une décision historique qui a été rendue aujourd’hui par la CJUE. Cette décision remet en cause tout le système de la copie privée en Espagne, mais par contagion en France aussi. La justice européenne vient en effet de décider que la rémunération pour copie privée ne pouvait en ...
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Droits d’auteur : accord rétroactif entre la Sacem et YouTube
Le 30/09/2010 - Loi - Internet - par Marc Rees
(43)En juin dernier, la Sacem nous informait de la signature prochaine d’un accord avec Youtube : « les plateformes sont en train de conclure des accords. Dailymotion a donné le "la". Il y a eu en début d’année Wat.TV et il y aura prochainement YouTube ». Trois mois ...
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Copie privée : le crayon, la gomme et le feutre
Le 19/07/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(73)Lors d’une récente réunion de la Commission copie privée, une joute a opposé la FEVAD, fédération des entreprises de vente à distance, avec la Sorecop, société chargée de la rémunération pour copie privée sonore, présidée par Thierry Desurmont. Un échange qui montre combien le jeu de la ...
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La taxe Copie privée payée par les pro bientôt remise en cause ?
Le 12/05/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(84)C’est depuis Bruxelles que les régimes nationaux de l’exception pour copie privée risquent de subir de profonds bouleversements. Dans le cadre d’une affaire interne, la Cour de justice des communautés européennes a été saisie par les juridictions espagnoles d’une question ...
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Des économistes espagnols critiquent les lois anti-piratage
Le 29/03/2010 - Sécurité - Logiciel - par Jeff
(75)Le gouvernement espagnol a inclus dans son projet de « loi pour une économie durable » plusieurs dispositions contre le piratage. En particulier, ce texte prévoit la possibilité de restreindre ou couper l’accès à Internet des personnes enfreignant les droits d’auteurs. De ...
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Une cour espagnole juge tous les échanges P2P légaux
Le 15/03/2010 - - - par Jeff
(104)Un juge de Barcelone a innocenté le 9 mars dernier le propriétaire du site Elrincondejesus.com. Ce site propose de télécharger films, séries, logiciels et musiques grâce à des liens eMule, torrent, DDL ou streaming. C'est la SGAE, l'équivalent de la SACEM de l'autre côté des Pyrénées, qui avait ...
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France, Canada, Chine : qui est le réel champion du piratage ?
Le 20/04/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(225)Après la fameuse pétition des 10 000 artistes qui n'en sont pas vraiment, sans que cela gêne Le Point le moins du monde, Christine Albanel pourrait bien voir l'un de ses autres arguments phare mis à mal : les Français sont les champions du monde du piratage. Récemment, lors d'un ...
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Europe : un document qui atteste le lobbying français pro Hadopi
Le 23/03/2009 - Loi - Droit - par Rédaction PCI
(65)Dans une “note” envoyée à Bruxelles que nous reproduisons ci-dessous, les autorités françaises ont donné leur opinion sur le rapport de l’eurodéputé grec Stravos Lambrinidis, contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur le ...
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Interview de l'UFC : réaction de Laurent Petitgirard (SACEM)
Le 23/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(118)Laurent Petitgirard, Compositeur, Chef d’orchestre, Président du conseil d’administration de la Sacem, nous a contactés par (long) email en ce début d’après-midi. Il a tenu à rectifier plusieurs des données citées par Édouard Barreiro (UFC Que Choisir), dans l’interview ...
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Nokia signe des accord pour Comes With Music en Europe
Le 21/01/2009 - Téléphonie - Mobilité - par Nicolas.G
(2)Comes With Music est un service prodigué par Nokia qui propose au consommateur avide de s'en mettre plein les oreilles de découvrir et profiter de nombreux titres. Pour cela il peut parcourir un catalogue en ligne qui donne un accès illimité à des millions de morceaux sortis entre 12 et 18 ...
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La CJCE pourrait imposer l'harmonisation de la taxe copie privée
Le 14/01/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(38)La question de la rémunération pour copie privée sera-t-elle tranchée en Europe ? Dans le cadre d’une affaire jugée en Espagne, la Cour de Justice des Communautés Européennes a été invitée à trancher sur plusieurs questions de principe, dont celle des différences de taxe copie privée ...
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La France prépare bien l'arrivée de la riposte graduée en Europe
Le 25/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(126)En début de semaine, Christine Albanel a présenté à la presse les priorités culturelles de la France, quand le pays occupera, dès le 1er juillet, la présidence du Conseil de l’Union européenne. « L’enjeu de la Présidence française n’est pas, bien entendu, de chercher à ...
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Riposte graduée : la France ne change pas son fusil d’épaule
Le 11/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(94)Comme on pouvait s’y attendre, le ministère de la Culture ne souhaite pas changer son fusil d’épaule après le désaveu du Parlement européen : le texte Olivennes français sera bien présenté devant les parlementaires. Certes symbolique, le vote des eurodéputés condamnant la riposte ...
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Exclusif : quand la France défend en vain la riposte graduée
Le 10/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(151)Le Parlement européen a rejetté l'idée de riposte graduée et spécialement la coupure d'accès des internautes. Cette mesure a été jugée contraire aux droits de l'homme. Une véritable claque européenne pour la France qui a tenté en vain de défendre sa politique répressive. Voilà ci-dessous en ...
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Musique : la commission blinde la licence unique européenne
Le 06/10/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(12)La Commission vient de rendre contraignants les divers engagements pris par certains éditeurs de musique et sociétés de gestion collective. BMG, EMI, Sony, Universal et Warner ainsi que treize sociétés européennes de gestion collective (AEPI, AustroMechana, GEMA, MCPS, MCPSI, NCB, SABAM, SDRM, ...
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Opération anti-contrefaçon en Espagne
Le 10/04/2006 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(6)Gros coup de filet en Espagne : la police vient de faire bloquer 17 sites Internet et d'arrêter 15 personnes soupçonnées d’en être les organisateurs, certains étant ingénieurs informaticiens ou chefs d’entreprise. Ces sites étaient spécialisés dans l’échange de films, musiques, ...
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Un enseignant pro P2P censuré en Espagne
Le 10/06/2005 - - - par Marc Rees
(80)Le site Framasoft vient de publier le compte rendu d'un épisode peu glorieux. Il est signé Jorge Cortell, un enseignant qui depuis cinq ans donne un cours sur la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, copyrights, brevets, etc.). Il enseigne dans le cadre d'un master à l’Université ...
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Majors énervés, les ligues de protection aussi
Le 03/05/2004 - Web - Internet - par caaptusss
(31)Aujourd'hui, le site espagnol de protection des internautes, Internautas.org, a reçu une plainte de SGAE, le comité des majors de musique espagnol. Ce comité réclame 36 000 euros de dommages et intérêts pour utilisation (légitime) d'un nom de domaine. Je vous laisse le communiqué de presse ...
