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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas
(68)Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...
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Hadopi : François Hollande résistera-t-il aux sirènes des lobbies ?
Le 17/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)La récente tribune des lobbyistes du cinéma (SACD et ARP) ciblant François Hollande a été publiée ce week-end dans le Journal Du Dimanche. Le lendemain, c’est Pascal Nègre qui enchaîne dans les Échos. Un joli coup double dans un calendrier serré pour le candidat PS à la présidentielle. ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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Frédéric Mitterrand : "il n'y aura pas de nouvelle loi" Hadopi
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Au Buzz Media Orange-Le Figaro, Frédéric Mitterrand a apporté des précisions après l’allocution du chef de l’État. Une allocution trop vite résumée en arrivée d’une Hadopi 3 dédiée au streaming, que conteste le ministre. D’abord, le ministre de la Culture a tenté de ...
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Sabam vs Scarlet : l'avenir du filtrage et du blocage scellé le 24/11
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)La Cour de justice des communautés européennes rendra son arrêt SABAM vs Scarlet le 24 novembre prochain. Une décision fondamentale qui va encadrer le filtrage et le blocage dans toute l'Europe. On pourra relire la note du juriste Cédric Manara (ici, notre résumé) ainsi que les conclusions de ...
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Hadopi : Gaumont-Alpa vers un filtrage du streaming à la Riguidel ?
Le 29/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Nicolas Seydoux est président de Gaumont et également de l’ALPA, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. L'un des ayants droit habilités dans le système TMG-Hadopi. L'intéressé vient de donner quelques précieuses informations sur la question du filtrage / blocage de sites ...
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Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
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Hadopi : l’enquête de la CNIL sur TMG s’achève, pas celle sur les SPRD
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)La CNIL vient d’annoncer sur son site qu’elle clôturait son enquête sur la fuite TMG. Il aura fallu pour Trident Media Guard deux réunions explicatives en juillet et en septembre, pour démontrer que les mesures de sécurisation avaient été bien menées conformément aux dispositions de la ...
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La Hadopi n’a pas connaissance de test de DPI, sauf que…
Le 12/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(81)Laure de La Raudière avait questionné la Rue de Valois pour savoir si la Hadopi allait ou non tester « des technologies de type Deep Packet Inspection, dans le respect des dispositions législatives que le Parlement a voté ». La députée demandait au surplus quel serait alors « ...
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Hadopi expliquée aux collégiens avec les lobbies de la Culture
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(99)Thomas Rohmer est président de Calysto, une agence qui a pour vocation : d’ « accompagner, former, informer et conseiller les populations laissées en marge de l'Internet ». Il vient d’adresser ce courrier à des chefs d’établissement. Un courrier accompagné de Marianne ...
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Hadopi sans limites : l'heureux élu est... (MàJ 2)
Le 26/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(126)Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées. Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore ...
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Selon la SPPF, Deezer et Jiwa ont été "craqués" pour fournir StOl3n
Le 09/09/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(32)Après un échange avec le service juridique de la SPPF, on en sait un peu plus sur le contexte de la condamnation de l’éditeur du site StOl3n : plus de 77 000 euros de dommages et intérêts et 5 mois de prison avec sursis. « L’enquête a révélé que StOl3n, hébergé sur un ...
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Hadopi a missionné un expert pour mettre fin à "la polémique" TMG
Le 01/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Dans une réponse parlementaire, le ministère de la Culture a indiqué que l’Hadopi avait confié à David ZNATY l’expertise de TMG. Le président de la Compagnie Européenne des Experts judiciaires en techniques avancées des Systèmes Digitaux, est expert judiciaire auprès la Cour de ...
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Copie privée : les ayants droit aux manettes de "l'usine à gaz"
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Les choses se précisent, du moins au sein de la Commission copie privée. Dans la réunion de travail du 20 juillet, les ayants droit – majoritaires – ont fait connaître leurs petites recettes pour tenir compte de l'arrêt du Conseil d’État du 17 juin 2011. Celui-ci, ...
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Édito : de la civilisation de l’Hadopi
Le 30/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. Sauf au sein de l’UMP, nombreux candidats déclarés ou potentiels ont promis d’abroger la Haute autorité. C’est déjà le cas de l’opposition, du PS ou des Verts ou ...
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Jiwa ne disparaitra pas et sera même amélioré par Allomusic
Le 28/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(16)Vendu il y a quelques jours au site Allomusic, Jiwa ne disparaitra pas. Dans un communiqué officiel, Allomusic se veut rassurant auprès de la communauté de Jiwa. Lutter contre les "gros" Deezer et Spotify Pour Philippe Abitbol, président d’Allomusic le plus classe du ...
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Hadopi : une négligence caractérisée à géométrie variable ?
Le 27/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Le député Alain Néri avait marqué l’histoire des débats parlementaires autour d’Hadopi. C’est lui qui avait présidé la fameuse séance du 9 avril 2009 où Hadopi 1 fut rejetée par les députés. Avec le « coup du rideau » des députés de l’opposition, mais également ...
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Un avocat de SOS Hadopi assistera le prof convoqué par l'Hadopi
Le 22/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(122)L’initiative SOS Hadopi, par la voix d’un de ses cofondateurs, Jérôme Bourreau-Guggenheim, nous a indiqué ce matin qu’elle accompagnera l’un des 10 convoqués par l’Hadopi. Il s’agit spécialement de cet enseignant qui a été flashé par TMG pour le téléchargement ...
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IPRED : les propositions de la Hadopi, la SACD et la BSA
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)D’autres entités ont également envoyé leurs doléances à la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive IPRED, sur l’harmonisation de la propriété intellectuelle. Arrêtons-nous sur les propositions de l’Hadopi, de la SACD et de la BSA. La Hadopi, ...
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Hadopi, les verrous non labellisés et la mémoire sélective
Le 08/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)Revenons l’espace d’un instant sur le dernier communiqué de la Hadopi dans lequel celle-ci Fustige la SCPP de vouloir envisager un jour prochain une solution de filtrage qui pourrait ne pas être labellisée. Se porte garante de la neutralité du net, de la transparence et de ...
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Marc Guez (SCPP) "il n’y a pas de sécurité absolue en matière informatique"
Le 07/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(71)Interrogé, Marc Guez (représentant de la SCPP) nous indique en substance qu’il ne se sent pas concerné par le communiqué de la Hadopi : « Nous ne sommes pas auteurs de logiciels, on est parfaitement légaliste. On veut simplement mettre nos bases à dispositions de ceux qui ...
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Hadopi chiffrera son activité le 11 juillet, premières estimations
Le 07/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(79)Comme annoncé, la Hadopi va organiser une rencontre publique (« pas une conférence de presse » nous a-t-on bien souligné) ce 11 juillet à la Bellevilloise, dans le 20e arrondissement (*). L’objet sera double : la mise en œuvre de la réponse graduée et l’activité ...
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Hadopi, la SCPP, le filtrage et la CNIL: un ou deux compléments...
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)À l'occasion de cette journée un peu folle, revenons l’espace d’un instant sur le communiqué de la Hadopi. Deux pages pour dénoncer les petits plans de la SCPP, esquissés par Marc Guez, son président, dans une interview de 01net du 30 juin : « nous travaillons pour cela sur des ...
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Dernière minute : la CNIL met en demeure les ayants droit et TMG
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(70)La CNIL vient de nous indiquer qu’elle mettait en demeure les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, TMG. « Le président de la CNIL a mis en demeure, le 16 juin dernier, les sociétés de perception et de répartition des droits ...
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Hadopi déconseille le logiciel de filtrage non labellisé de la SCPP
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(88)L’Hadopi n’apprécierait pas trop que les ayants droit de la SCPP développent de leur côté un logiciel de filtrage. Elle vient d’adresser par voix de presse une curieuse « mise en garde contre le développement de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage en ...
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Hadopi : la SCPP espère un logiciel pouvant filtrer 30 000 œuvres
Le 01/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(65)Dans une interview sur 01Net, Marc Guez (SCPP, principal représentant des producteurs de musique, Universal & CO) décrit le futur des actions des ayants droit. Les acteurs de la musique ont d'ores et déjà préparé une liste de 30 000 oeuvres, base de données qui pourra être exploitée par les ...
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Hadopi a retardé l'audit de TMG pour se concentrer sur la faille
Le 01/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Hier soir, lors d’un échange sur Twitter, Éric Walter a tenu à nous expliquer pourquoi l’agenda de l’expertise lancée sur TMG a tant tardé. Les explications du secrétaire général ne s’apprécient qu’avec un historique que voilà, suivi d'une jolie Timeline. 10 juin ...
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Comment la France a milité pour la taxation des supports pro
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)Exclu PC INpact : Lorsque l’arrêt Padawan était en préparation devant la CJUE, chacun des États membres pouvait intervenir dans cette affaire née d’un litige entre une petite boutique espagnole et la SACEM ibérique. Même si les ayants droit ont soutenu que l'affaire est purement ...
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Conseil d'Etat : plus de "taxe" copie privée sur les supports pro
Le 17/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(86)Info PC INpact : Nous venons de l'apprendre, le Conseil d'État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l'annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent. ...
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+15% de perception pour les producteurs de musique indépendants
Le 14/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)La SPPF vient d’annoncer son bilan d’activité 2010. Le représentant des producteurs indépendants de la musique se félicite d’une hausse de 15% de ses revenus perçus, à 22,8 millions d’euros. Mais la société civile des producteurs de phonogrammes en France relativise ...
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Condamnation de l'auteur de l’enregistreur de streaming Freezer
Le 10/06/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(245)Avec l’arrivée de Deezer sur les écrans, nombreux furent les bidouilleurs à proposer des solutions pour enregistrer le flux en streaming. Il existe d’ailleurs de nombreux moyens de capter et stocker les flux YouTube, Dailymotion & co. Un étudiant de 20 ans vient ...
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Hadopi : HSC va auditer TMG pour le compte des ayants droit
Le 08/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)On sait désormais qui est l’acteur désigné par les ayants droit pour auditer TMG (Trident Media Guard). Les ayants droit de la musique (SCPP, SPPF, SACEM-SDRM) et ceux du cinéma (ALPA), ont tous confié à Hervé Schauer Consultants la mission d'audit de sécurité de la plate-forme ...
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La Hadopi, TMG et la CNIL, un petit point d'étape
Le 06/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Quand est ce que s’achèvera le contrôle de la CNIL exercé dans les locaux de TMG ? Le 31 mai, Yann Padova, secrétaire général de la Cnil, avait tablé dans le Point que « dans trois à quatre semaines, nous aurons une idée, et nous nous orienterons soit vers une clôture du dossier, soit ...
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Un Zip et voilà Hadopi en caleçon ?
Le 23/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(202)Au fil de notre conversation avec Peerates, celui-ci est revenu sur les données diffusées par l’ALPA dans un document à destination de l’un de ses membres. L’ALPA, association dédiée dans la lutte contre la piraterie audiovisuelle est l’un des ayants droit accrédités dans ...
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Hadopi : TMG à l’honneur de la liste Full Disclosure
Le 23/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(65)Le logiciel anti P2P d’Orange avait connu un faux départ presque somptueux. Censé sécuriser l’abonné contre le risque de sanction Hadopi, il se retrouvait rapidement au premier plan de la fameuse liste Full Disclosure dédiée dans la sécurité : risque de compromission du PC hôte, ...
