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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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Google simplifie sa politique de vie privée et crée l'inquiétude
Le 25/01/2012 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(79)Google a publié sur son blog une annonce concernant un changement à venir dans sa politique de sécurité. « Sa » politique car à partir du 1er mars prochain, la firme souhaite unifier les politiques de nombreux pays pour n’en garder qu’une, plus courte, plus simple à ...
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Données personnelles : l'Europe ne peut sanctionner Facebook
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(20)Facebook respecte-t-il les lois européennes sur les données personnelles ? Cette question a été posée à la Commission européenne par la députée Françoise Castex le mois dernier (notre article). La réponse de la Commission a été rendue hier par l’intermédiaire de Viviane Reding, la ...
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L'Europe va examiner les données très personnelles de Facebook
Le 10/11/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(26)La conformité de Facebook avec la législation européenne vis-à-vis de sa gestion des données personnelles devrait être analysée de près par la Commission européenne. L’eurodéputée française Françoise Castex vient en effet de saisir la Commission en ce sens, suite aux nombreuses actualités ...
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Une taxe de 50 à 100M d’euros sur les FAI pour financer le CNM
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)C’est Olivier Henrard, géniteur d’Hadopi et conseiller culturel de Nicolas Sarozy, qui avait entrepris les travaux. Créer en France un CNM ou Conseil National de la Musique, à l’instar du Conseil National du Cinéma. Qui dit Conseil, dit financement et donc taxe. Selon les Echos, ...
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Comment protéger les données personnelles en Europe ?
Le 17/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(62)Viviane Reding vient de dévoiler les premières orientations choisies pour la révision de la directive sur les données personnelles. La commissaire européenne à la Justice et vice-présidente de la Commission européenne dresse ainsi les grandes lignes de la problématique actuelle : « alors ...
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La France poursuivie pour sa taxe France Télévisions sur les FAI
Le 14/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(127)L’agence Reuters indique que la France va finalement être traduite devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour la mise en place de la taxe sur les opérateurs. Une taxe destinée à financer la fin de la publicité sur les chaînes publiques. « La Commission considère que ...
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@francediplo : le compte Twitter de la Diplomatie Française piraté
Le 16/09/2010 - Sécurité - Mobilité - par Marc Rees
(66)Les 46 000 followers de @francediplo, le compte Twitter de la Diplomatie française, ont eu la surprise de lire ce soir ce message fleuri : « FUCK YOU ROMANIAN PEOPLE! I HATE YOU AND I WANT DESTROY EU! ». Un message assez éloigné des discours entendus dans les ambassades ...
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P2P, rapport Gallo : interview de l'eurodéputée Françoise Castex
Le 28/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)En plein débat sur la question du téléchargement, du P2P et du rapport Gallo au Parlement européen, l’eurodéputée Françoise Castex (S&D, française) co-rapporteur de ce texte sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, a bien voulu répondre à nos questions. ...
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Stéphane Richard : la neutralité est consubstantielle à Internet
Le 07/04/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(59)La neutralité des réseaux, ou neutralité du Net, est déjà l’un des thèmes majeurs de l’année 2010, que ce soit en France, en Europe et aux États-Unis. Entre l’ouverture des réseaux mobiles (VoIP, etc.) la question du filtrage et la mise en avant des plateformes légales, la ...
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Taxe Télécoms : « augmenter la redevance n'est pas choquant »
Le 30/03/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(214)En cas de disparition de la Taxe France Télévisions sur les opérateurs et les FAI, la redevance TV pourrait augmenter a déclaré hier Frédéric Mitterrand. « Il n'est pas impossible que le problème de la redevance se repose, mais je n'ai pas de réponses (...). J'ai toujours pensé qu'il n'était ...
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Xavier Niel prédit une hausse de 5 euros des forfaits triple-play
Le 24/03/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(178)Hier, lors de la présentation des résultats financiers d’Iliad, Xavier Niel, son fondateur, prévoit une hausse généralisée de cinq euros sur les abonnements triple-play actuels. Une cause logique pourrait être la source de cette inflation qui amènera la plupart des FAI à proposer leur ...
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Roaming : les factures désormais plafonnées sur simple demande
Le 01/03/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Marc Rees
(33)La Commission européenne vient d’annoncer la mise en place d’une mesure de sécurité destinée à éviter les factures astronomiques sur mobile lors des déplacements à l’étranger (roaming). À compter d’aujourd’hui, les opérateurs ont l’obligation de proposer ...
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Taxe France Télévisions sur les Télécoms : Bruxelles s'en mêle
Le 29/01/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(126)Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l'Information et des Médias, avait déjà donné son avis négatif sur le sujet en avril 2008 : « On ne peut pas travailler à résoudre le problème du haut débit en France et en même temps ajouter encore une taxe supplémentaire ...
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Une table ronde autour de la neutralité du net
Le 30/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(29)Les institutions européennes ont promis, juré, de s’attaquer à la neutralité du net dès 2010… ratant du même coup l’occasion qui était ouverte avec le vote du Paquet Télécoms. En attendant, les conférences et débats s’enchaînent un peu partout. Mardi 1er décembre à 20h30, ...
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Adopté, le Paquet Télécoms n'emballe pas
Le 24/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)C'est bouclé : le Parlement européen vient d'adopter le Paquet Télécoms, et ce quelques jours après les 27 États membres. C'est évidemment la version molle de l'amendement 138 qui a été retenue. Un texte qui donne l'impression de quelques avancées, mais qu'on retrouve en fait déjà dans la ...
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« La neutralité du Net permet l'innovation sans permis »
Le 12/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(45)Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net et Benjamin Bayart, président de la FDN (French Data Network) ont été interrogés par France Culture dans l'émission Place de la Toile pour débattre du sujet épineux de la neutralité des réseaux. La mise en péril de ce principe par les ...
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L'Europe veut libérer la VoIP en matière de téléphonie mobile
Le 02/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)Un des textes discrètement passés en juin dernier dans le cadre du Paquet Télécom pourrait avoir des conséquences non négligeables en matière de téléphonie mobile et de VoIP. Une information que nous venons seulement d'avoir. La VoIP et la téléphonie mobile sont un couple généralement maudit en ...
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La neutralité des réseaux, une priorité... en 2010 selon Reding
Le 01/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Dans un discours prononcé aujourd’hui, Viviane Reding, commissaire à la société de l’information, a estimé que la neutralité des réseaux était l’une des priorités « dans l’agenda numérique de l'Europe ». Mais cette priorité est laissée hors du champ des actuelles ...
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L'ICANN moins dépendante des États-Unis, l'Europe apprécie
Le 01/10/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(16)L'ICANN, l'autorité chargée d'attribuer les noms de domaine, est enfin moins dépendante des États-Unis. Enfin, car l'indépendance de l'ICANN a été un sujet maintes fois traité ces dernières années. En 2006, les rapports historiques entre l'autorité et les USA devaient ainsi se réduire, afin de ...
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L'UFC Que Choisir dénonce les tarifs du roaming data
Le 01/09/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(41)« Les consommateurs ayant utilisé internet cet été depuis un pays européen sur leur téléphone mobile l’auront constaté : le mégabit coûte cher, jusqu’à 9 euros pour Orange et 7 euros pour SFR. Or, ce mégabit, grâce à l’encadrement européen des prix de gros, leur coûte au ...
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L’UE réclame une gouvernance du Net coupée de Washington
Le 26/08/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(147)Le débat autour de la gouvernance du net tourne en boucle. La Commission européenne demande une nouvelle fois « l'ouverture de négociations internationales sur la gestion du fonctionnement de l'internet » expose Bruxelles dans un communiqué. Les clefs du réseau sont actuellement gérées ...
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L’UE sollicite une meilleure éducation aux nouveaux médias
Le 21/08/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(73)La Commission européenne vient de diffuser aux États membres plusieurs lignes directrices pour assurer l’éducation des Européens aux nouveaux médias. Une communication effectuée à la demande du Parlement européen qui part d’un principe simple : « La manière dont nous utilisons les ...
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L’UE investit dans la LTE Advanced, l'internet mobile ultrarapide
Le 18/08/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(43)L'UE vient d’annoncer qu’à partir du 1er janvier 2010, elle investirait 18 nouveaux millions d'euros dans le futur internet mobile ultrarapide. « La Commission européenne vient de décider d'engager un processus de financement de la recherche sur la technologie LTE (Long Term ...
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Viviane Reding : le piratage sur le Net devient sexy
Le 13/07/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(69)La fameuse commissaire européenne Viviane Reding, connue pour ses avis tranchés sur les tarifs de la téléphonie mobile en Europe, a glissé quelques mots la semaine dernière sur le téléchargement illégal, et les armes utilisées par les ayants droit et les gouvernements pour ...
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Bruxelles pour une gouvernance ouverte et indépendante du net
Le 19/06/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(44)Qui doit posséder les clefs d’internet ? En matière de gouvernance des réseaux, la Commission européenne vient une nouvelle fois de plaider « pour une gouvernance ouverte, indépendante et responsable de l'internet ». Aujourd’hui, avec 1,5 milliard d’internautes ...
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Plus personne ne craint l'amendement Bono, adoptons-le !
Le 14/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(145)« Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation ...
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Projet de loi hadopi : compte rendu en temps réel des débats
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1777)01h40 . L'article 2 est adopté dans son intégralité... prochaine séance demain après-midi. Séance levée. Avis favorable du rédacteur, lit adopté.... 01h39 . Amendement 22 de Brard. L'efficacité du dispositif proposé pour la protection des revenus de la création étant ...
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L'UFC Que Choisir craint la remise en cause du Paquet Télécom
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Champagne ou limonade ? Le vote massif de l’amendement Bono a son versant sombre : celui de la remise en cause de pans entiers du Paquet Télécom lors de nouvelles négociations. De fait, tout va se jouer le 12 juin prochain. Ce jour, la France va se réunir avec les autres États membres au ...
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Europe : bientôt la portabilité des numéros en un jour ?
Le 31/03/2009 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(28)L'Europe devrait d'ici 2010 se doter d'un régulateur paneuropéen, soit une sorte de super ARCEP, dont les décisions seront prises à la majorité. Ce régulateur aura un pouvoir supérieur afin de contrer les décisions nationales qui pourraient entraver la cohérence du marché intérieur de l'Union ...
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Mobile : la facture des Français, l'une des plus élevée d'Europe
Le 25/03/2009 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(121)Alors que les opérateurs de téléphonie mobile français ont maintes fois affirmé que les forfaits hexagonaux étaient parmi les meilleurs d'Europe, la Commission européenne semble avoir un avis différent. Selon cette dernière, la France, a contrario, serait l'un des pays les plus coûteux d'Europe, ...
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En Europe, 51 % des jeunes surfent sans surveillance des parents
Le 10/02/2009 - Web - Internet - par Nicolas.G
(118)Une quinzaine de sites parmi les plus gros acteurs du web vient de se regrouper pour lutter contre l'insécurité qui peut régner sur le net pour les jeunes, qui, en l'absence de surveillance parentale, sont victimes d'internautes pas forcément bien intentionnés. Une étude portant sur les ...
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Photos coquines et fermeture d'Europeana, Bruxelles s’explique
Le 21/11/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(93)Près de 24 heures après le lancement d’Europeana, le site de l’encyclopédie européenne est toujours inaccessible. Mieux :il invite les internautes à revenir à la mi décembre ! L'inauguration officielle d'Europeana a eu lieu hier à Bruxelles en grandes pompes, en présence du ...
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4e licence 3G : la Commission européenne met la pression
Le 12/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(82)Dans un courrier publié sur le site Over-blog, la Commission Européenne, a donné sa position sur la situation du marché mobile en France et l’attribution d’une 4e licence 3G. La Direction générale de la Société de l’information et des médias constate ainsi qu’en France ...
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Viviane Reding s'oppose à une riposte graduée européenne
Le 09/10/2008 - - - par Nil Sanyas
(124)La fameuse Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, connue pour ses nombreuses prises de position sur le secteur des télécoms et d'Internet, a adressé hier une lettre à Jean-Paul Salomé, président de l'ARP, société civile des Auteurs Réalisateurs ...
