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E-commerce : les sites que vous avez visités pour vos achats de Noël
Le 31/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(45)Médiamétrie NetRatings (Nielsen) vient de publier le bilan des achats en ligne en France pour le dernier trimestre 2011, et il est sans surprise historique. La barre des 30 millions de cyberacheteurs a ainsi été dépassée pour la première fois en France. Cela représente 60 % des internautes ...
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Prohibition de la revente de billets en ligne : MMM refait le match
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)La député Muriel Marland Militello revient une nouvelle fois au front des reventes de billet en ligne. On sait que les députés ont déjà voté un amendement visant la prohibition de la revente de billet en ligne dans le cadre du projet de loi sur la protection du consommateur. Ces reventes effectuées ...
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Benoît Tabaka, secrétaire général du CNN
Le 24/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Benoît Tabaka est désormais Secrétaire Général du Conseil National du Numérique. La nomination se murmurait depuis plusieurs semaines mais elle est désormais officialisée sur le compte Linkedin et Twitter du juriste. L’intéressé, qui est intervenu plusieurs fois dans nos colonnes, était ...
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TMG se dit être déjà prêt pour le streaming
Le 30/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(90)Si l’Hadopi s’intéresse au streaming, la société Trident Media Guard (TMG), chargée de surveiller les réseaux P2P, n’est pas en reste. Son cofondateur et PDG Alain Guislain a ainsi affirmé à notre confrère Edition Multimédi@ (interview publiée le 3 octobre prochain) que sa société ...
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E-commerce : nouveaux records et top 15 des cybermarchands
Le 08/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(50)La Fevad et Médiametrie viennent de publier leur bilan sur le premier semestre 2011 de l’e-commerce en France. Nous apprenons notamment que 90 000 cybermarchands ont été référencés dans l’Hexagone, et que la barre des 100 000 devrait être passée l’an prochain. Au total, plus de ...
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Bientôt l'équivalent du Grand Firewall chinois en France ?
Le 06/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(119)Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) a diffusé le mois dernier son bilan de l’année 2010. On y retrouve notamment ses réponses aux différentes missions qu’on a pu lui donner, comme celle sur la neutralité dans le réseau Internet ou encore celle ...
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Un site condamné pour revente illicite de billet de concert
Le 12/07/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(104)Un site anglais, Viagogo, a été condamné par le tribunal de Brest pour revente illicite de billet pour le prochain festival des vieilles Charrues. Une information révélée par le Télégramme de Brest. Promulguée par Raymond Poincaré, la loi du 27 juin 1919 interdit la revente de billet ...
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Hadopi : le streaming, le direct download, les NG et le FTP...
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Christophe Alleaume est professeur à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen. C’est lui qui pilote le Lab de l'Hadopi sur "propriété intellectuelle et internet" (voir la liste des membres). Cette cellule au sein de Hadopi a lancé depuis le 22 juin « une ...
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Mitterrand évoque l’extension possible d’Hadopi au streaming et au DDL
Le 02/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Une nouvelle fois est évoquée la possible extension de l’Hadopi à d’autres formes de diffusion en ligne, spécialement à l’encontre du direct download et du streaming. En réalité, plus qu'une extension de la réponse gradué, il s'agit surtout d'apporter sur un plateau des arguments ...
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Contrefaçon : vers une hausse sensible des dédommagements
Le 20/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Une proposition de loi sénatoriale déposée veut bétonner le montant des dédommagements des ayants droit en cas de contrefaçon (téléchargement illicite, loi DADVSI, etc.). L’idée est de retirer le trop de liberté dont bénéficiait le juge dans l’évaluation des préjudices, et de garantir ...
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(MàJ) LCEN : l'Asic, du Notice & Take Down au Notice & Stay Down
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(21)Mise à jour 7 avril 2011. La vidéo intégrale de la conférence. Première publication 6 avril 2011 : Hier, dans les locaux de Priceminister, l’Asic, association des acteurs du web, a organisé un colloque sur la responsabilité des intermédiaires techniques. Une rencontre de ...
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LCEN : l’ASIC attaquera le décret sur la conservation des données
Le 05/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(26)Ce matin lors de la conférence autour du statut des hébergeurs, l’ASIC a révélé qu’elle allait attaquer le décret sur les données de connexions pris en application de la LCEN. Benoit Tabaka (Priceminister) et Giuseppe di Martino (Dailymotion), cofondateurs de l'ASIC ...
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PriceMinister cède AvendreAlouer.com à PagesJaunes
Le 04/04/2011 - Société - Economie - par Marc Rees
(13)Priceminister vient de revendre son site immobilier AvendreAlouer.com. C’est le groupe PagesJaunes qui réalise cette opération d’achat à 100% pour un montant non dévoilé. Pagesjaunes, déjà propriétaire de Annoncesjaunes.fr cumulera 3,5 millions de visiteurs uniques en audience cumulée. ...
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LCEN et éditeur de service : interview de Benoît Tabaka (MàJ)
Le 01/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(6)Mise à jour 1 er avril : Les critiques ont finalement porté contre ce rapport parlementaire. L'entourage des sénateurs à l'initiative de ce troisième statut de la LCEN a indiqué à l'AFP que l'éditeur de service ne verrait pas le jour en France. « Cela relève plutôt du domaine communautaire ...
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Hébergeur/éditeur : Lacoste défavorable à un troisième statut
Le 30/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(13)En marge de la présentation de son bilan sur la lutte anti contrefaçon, Priceminister a redit tout le mal qu’il pensait du rapport des sénateurs BÉTEILLE et YUNG. Un rapport qui milite pour la création d'un nouveau statut, l'éditeur de services, afin de contraindre par la loi les ...
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L'Hadopi curieuse du bilan anti-contrefaçon de PriceMinister
Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Hier, lors de la conférence de presse Priceminister présentant son bilan 2010 de lutte contre la contrefaçon (nous y reviendrons), outre les Douanes et la DGCCRF, une autre institution officielle était présente : la Hadopi. Ni Éric Walter, ni Marie Françoise Marais ou Mireille Imbert Quaretta, ...
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Priceminister dresse son bilan anti-contrefaçon 2010
Le 30/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(29)PriceMinister a dressé hier son 3ème Bilan annuel de la lutte contre la contrefaçon, en France, Espagne et Royaume Uni à partir des constats effectués en interne (le bilan 2009 et 2008). Pour mémoire, depuis plusieurs années, le site a adopté une démarche proactive pour prévenir et empêcher ...
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Hadopi : la VoD, interdite de labellisation (videoavolonte, iTunes…)
Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)La Hadopi a révélé voilà quelques heures le nom des trois premiers prétendants au Label Offre Légale. L’un des trois acteurs, à savoir Videoavolonte.com, est un service de VOD. Et donc un SMAd, un service de média audiovisuel à la demande. Or, le déclenchement de cette procédure de ...
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Conseil National du Numérique : nomination par le Président (MàJ)
Le 09/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(47)Mise à jour 9 mars 2011 : Quel sera le mode de désignation des membres du CNN ? PKM, auteur du rapport de préfiguration marquait sa préférence pour l'élection car « seule l’élection permet d’assurer une vraie représentativité ». Du côté de Besson et de l’Elysée, on ...
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"Un joli glissement du notice & take down au notice & stay down"
Le 09/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)Benoit Tabaka, juriste de PriceMinister et membre de l’ASIC, nous commente l'arrêt rendue ce 4 février par la Cour d’appel de Paris. Dans cette décision, les juges obligent les intermédiaires à filtrer (empêcher la réapparition) des contenus dénoncés une première fois par les ayants ...
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Conseil National du Numérique : les décrets bientôt publiés
Le 25/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)Le rapport sur le Conseil national du numérique (le rapport, notre analyse), a été dévoilé ce matin. On a appris par la suite d'autres détails sur cette future instance destinée à représenter l'univers du numérique en France. « Les décrets (création et nomination) du Conseil national du ...
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Cour de cassation : relaxe confirmée des annonceurs de sites P2P
Le 08/02/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(52)On se souvient des déclarations de Luc Besson selon qui « le piratage ne pourrait exister sans la complicité objective de bon nombre d'acteurs économiques français qui ont un intérêt financier à faire perdurer le système ». Le réalisateur du Grand bleu pointait les publicités pour ...
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Conseil national du numérique : la consultation publique
Le 24/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(13)Le 21 décembre 2010, Eric Besson, ministre en charge de l'Économie numérique, avait confié à Pierre Kosciusko-Morizet le soin de préparer le futur CNN, Conseil National du Numérique. Initialement, la démarche devait passer par un « comité de préfiguration » chargé de préparer les plans ...
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70 % des Français sont désormais connectés à Internet
Le 20/01/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(48)Le fameux Mediamétrie a publié hier ses nouvelles statistiques Internet pour la France au mois de novembre dernier. Et sans surprise, la vidéo et les réseaux sociaux ne cessent de faire des adeptes. D'autres secteurs affichent cependant des croissances importantes, notamment les moteurs de ...
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CNN : une consultation plutôt qu'un comité de préfiguration (MàJ)
Le 19/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Mise à jour 19/01/11 En cette fin de journée, à l'occasion des voeux 2011 de l'ASIC, Pierre Kosciusko-Morizet a indiqué que le comité de prefiguration n'existait finalement plus. l'objectif : avancer vite. A cette fin, PKM gérera le sujet seul, en lançant une consultation publique. Selon Benoit ...
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LOPPSI 2 : Début des débats au Sénat en seconde lecture (MàJ)
Le 18/01/2011 - Loppsi - Jeux vidéo - par Marc Rees
(70)Mise à jour 18/01/2011 18:04 Les débats en seconde lecture débutent Première diffusion : Le projet de loi Loppsi sera examiné en seconde lecture au Sénat dès le mardi 18 janvier 2011 à 18 heures. L’examen des articles s’achèvera jeudi. La commission des lois a demandé la ...
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LOPPSI 2 : les premiers amendements déposés au Sénat
Le 11/01/2011 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(32)Au Sénat, les premiers amendements commencent à être déposés pour le futur examen par la Commission des lois du projet Loppsi 2. Tour d'horizon. Brice Hortefeux lors de la première lecture au Sénat Le texte, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale, doit une nouvelle ...
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Les ayants droit veulent intégrer le Conseil national du numérique
Le 22/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(63)Les ayants droit ne veulent pas être exclus du Conseil national du numérique. Alors qu’Eric Besson a confié hier à Pierre Kosciusko-Morizet la mission de préfiguration de ce nouvel organisme, la SACD « souhaite que ce Conseil, dont la vocation sera d’être associée aux réflexions ...
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Exclusif : Le projet du cabinet de François Fillon sur le CNN
Le 21/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(12)Exclu PC INpact : Alors qu’Éric Besson a transmis à PKM le soin de constituer un groupe de travail pour se pencher sur le financement du CNN, nous venons d’apprendre que le premier ministre a déjà quelques idées en tête pour architecturer ce Conseil National du Numérique. Dans un ...
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Eric Besson dévoilera chez Priceminister la politique du numérique pour 2011
Le 21/12/2010 - Web - Jeux vidéo - par Marc Rees
(44)Eric Besson, pour sa première grande sortie en tant que ministre de l’économie numérique, se rendra ce matin au siège de PriceMinister. L’occasion d’y rencontrer le nouveau propriétaire du site, Hiroshi Mikitani, PDG du groupe japonais Rakuten, mais aussi de décrire les grandes ...
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Expulsion de Wikileaks : le gouvernement se prononcera bientôt
Le 13/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)Éric Besson avait demandé au CGIET les moyens existants pour faire cesser l’hébergement de Wikileaks en France. Le Conseil général de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies (CGIET) a rendu sa note vendredi indique l’AFP. « Le document a été reçu en fin de semaine dernière ...
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Diffamation et injure en ligne, la réponse dégradée de l'Hadopi
Le 09/12/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(71)Benoit Tabaka dans une note complète, décrit le nouveau régime de responsabilité des forums de discussion introduit par Hadopi. En commentaire d’une récente décision du TGI de Paris, le juriste de Priceminister et de l’ASIC fait un rappel de la situation avant et après la fameuse loi ...
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Quels leviers juridiques pour juger le blocage de Wikileaks ?
Le 06/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)En réaction à la publication des messages diplomatiques, Eric Besson a demandé au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies de lui indiquer « dans les meilleurs délais possibles quelles actions peuvent être entreprises afin que ce site ne soit plus hébergé en France, et ...
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La justice estime la HADOPI inutile pour sauver les vidéoclubs
Le 22/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Benoit Tabaka, juriste de Priceminister, rapporte sur son blog le contenu d’une décision inédite, rendue par la Cour d’appel de Nîmes. Une décision qui estime la Hadopi inutile pour aider les vidéoclubs... contrairement à ce que voulait (faire) croire Franck Reister à l'Assemblée ...
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Remaniement : Besson au numérique, Frédéric Lefebvre consacré
Le 15/11/2010 - Loi - Economie - par Marc Rees
(119)Le remaniement ministériel aura donc eu raison du secrétariat à l’économie numérique. Celui-ci est désormais dilué dans les mains du ministère de l’économie, confié à Éric Besson. Celui-ci retrouve ainsi ce secteur qu’il avait quitté pour l’immigration nationale en janvier ...
