-
Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...
-
Vers une plainte commune des utilisateurs lésés de Megaupload ?
Le 27/01/2012 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(114)La fermeture de Megaupload a provoqué de très nombreuses réactions. La justice a commencé son travail mais aucun procès n’a bien entendu encore été ouvert, ce qui n’a pas empêché le gouvernement français notamment d’applaudir. Une certaine colère se fait néanmoins entendre et ...
-
La chic solution biélorusse pour booster l'internet national
Le 04/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(63)Une dépêche publiée sur la bibliothèque du Congrès américain (« LOC ») décrit la situation pour le moins exotique qui sévira en Biélorussie le 6 janvier 2012. Une loi 317-3 entrera en application ce jour. Avec elle, les entités commerciales qui proposent un accès à internet pour des ...
-
La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
-
L’après Hadopi d'Hollande : des avertissements, non des sanctions
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)Fleur Pellerin, à la tête du pôle "société et économie numérique" pour la campagne de François Hollande, a décrit chez Électron Libre ce qui pourrait advenir d’Hadopi si le candidat devient Président. Ce ne sont que des pistes puisque l’intéressée indique que l’équipe PS ...
-
Liberté de photo sur le domaine public : exception rejetée (MàJ)
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Mise à jour 23/11/2011 : l'exception sur la liberté de panorama photographique a été repoussée. La rapporteur a expliqué que les dispositions de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle permettait déjà dans certaines circonstances des prises de vue (nous y reviendrons). Frédéric ...
-
Christian Paul : sur Hadopi, "Vincent Feltesse est allé un peu loin"
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(20)Où en est le sujet Hadopi chez François Hollande ? Christian Paul, député PS, nous a fait part de sa prudence, en marge d’une conférence organisée pour les 60 ans de l’UFC-Que Choisir, la veille du forum d'Avignon. « On ne va pas jouer au chat et à la souris, ...
-
Russie : 30 films partagés, plus d'1,2 milliard de $ de dommages
Le 26/10/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(46)Les maisons de production aiment afficher des estimations de dommages dus au « piratage » particulièrement élevées. Néanmoins, elles viennent d’atteindre des sommets en Russie. 38 milliards de roubles russes, soit près de 900 millions d’euros (et donc plus d’1,2 ...
-
Usurpation d’identité : Internet, une circonstance aggravante
Le 22/10/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(41)Un député UMP propose de faire d’Internet une circonstance aggravante de l’infraction d’usurpation d’identité en ligne. Une infraction qu’avait injectée la LOPPSI 2 en France mais que ce député juge trop peu sanctionnée pour être dissuasive. La LOPPSI 2 avait ...
-
Hollande pourrait coupler riposte graduée et dommages et intérêts
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(262)C’est Vincent Feltesse qui a finalement pris le ventilateur pour désenfumer la position de François Hollande sur le sort d’Hadopi. Dans un billet sur son blog, l’animateur de la campagne numérique de François Hollande dépeint l’après Hadopi si le candidat accède à ...
-
La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?
Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka
(80)Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...
-
Gnu GPL v2 : accord de paix confidentiel entre Free et le libre
Le 19/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)L’encombrant litige entre le monde du libre et Free a finalement été enterré par un accord confidentiel entre les parties. Retour sur ce long épisode. Iptables/Netfilter et Busybox sont deux solutions fournies sous licence Gnu/GPL v2. Ces programmes ne peuvent être repris qu’en ...
-
Guerre des brevets mobiles/tablettes : le résumé en infographie
Le 23/08/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(21)À moins que de vivre dans une grotte depuis plusieurs mois, vous n'êtes pas sans savoir que de très nombreuses sociétés liées de près ou de loin aux secteurs mobiles et des tablettes se livrent une véritable guerre des brevets. L'agence Reuters a eu la riche idée de réaliser un travail de ...
-
Mojang veut purger son litige avec Bethesda par duel sur Quake 3
Le 22/08/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Vincent Hermann
(127)Nous vous indiquions récemment que l’éditeur Mojang, éditeur du célèbre Minecraft, avait reçu une plainte d’un autre studio de développement de jeux vidéo : Bethesda Softworks. Le sujet de cette plainte portait sur l’utilisation d’un mot particulier, Scrolls, utilisé par ...
-
BitTorrent : un aveugle suspecté d'avoir téléchargé un film porno
Le 10/08/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(126)Parmi les 200 000 Américains poursuivis pour avoir utilisé à mauvais escient BitTorrent, l’un d’entre eux sort particulièrement du lot, et pour cause : il est totalement aveugle et est accusé d’avoir téléchargé non pas de la musique, mais un film. Pornographique qui plus est. ...
-
BitTorrent : les USA atteignent un record historique de poursuites
Le 10/08/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(58)On en était certain. La poursuite massive des internautes suspectés de téléchargement illégal aux États-Unis appartenait au passé. Désormais, la technologie française dernier cri, la fameuse riposte graduée (Hadopi), sera utilisée. Adieu répression, bonjour pédagogie. Mais que nenni. En savoir ...
-
Les pays européens devront supprimer ou bloquer les sites pédopornographiques
Le 13/07/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(233)La lutte contre la pédopornographie s’intensifie. Tout d’abord, un projet de loi prévoit d’augmenter les peines contre les personnes adeptes de pédopornographie. Enfin, concernant les sites en eux-mêmes, les États membres devront les supprimer, « ou faute de pouvoir le ...
-
Hadopi veut pouvoir traiter plus de saisines pour "plus de liberté"
Le 11/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(65)Le 17 mars dernier, la Hadopi avait publié un appel d’offres destiné à muscler son système informatisé. « La version opérationnelle au 01/12/2011, dit le document, devra pouvoir intégrer les saisines transmises à la CPD sur une base de 200 000 saisines reçues/jour ». Voilà pour ...
-
Hadopi : les députés valident le cadeau fait aux ayants-droit
Le 05/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(156)L’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi sur l'allégement des procédures juridictionnelles. Dans ce texte, technique, se cache un joli cadeau fait aux ayants droit : d'un c'est la possibilité de traiter un délit de contrefaçon en ligne dans le cadre d’une ordonnance ...
-
Le cadeau aux ayants droit examiné à l'Assemblée le 4 juillet - MàJ
Le 04/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(124)Mise à jour 4 juillet : Le texte sera examiné à partir de 17h30 aujourd’hui, après l’ouverture de la session extraordinaire. Son examen devrait s’étendre jusque dans la soirée. On pourra regarder le flux en direct sur ce lien. On se concentrera sur les discussions autour de ...
-
Face à l’échec d’Hadopi, le partage légalisé contre 5 euros/mois ?
Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(423)L’approche de l’échéance 2012 ravive le projet Création Public et Internet (CPI). Ses auteurs, l’UFC Que Choisir, la Quadrature, le collectif Pour le Cinéma et le SAMUP, demandent aux candidats à l’élection présidentielle des engagements « pour un accès élargi à la ...
-
Les smartphones interdits dans toutes les salles d'examen ?
Le 27/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(176)La récente fuite sur internet d’un des sujets du bac S ou le cas de ce lycéen dont le téléphone caché dans ses chaussettes a sonné durant l’épreuve, ont relancé la (vaste) question de la sécurité des examens. Valérie Pecresse, sur Radio J, a expliqué qu’ « aujourd'hui, ...
-
La photo de DSK menotté : quelle liberté d’information sur le net ? (MàJ)
Le 24/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(715)Mise à jour 24 juin 2011 : Le CSA vient de « mettre en garde » la Chaîne Direct 8, qui a trop rapidement oublié ses recommandations. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel reproche en effet à la chaîne d’avoir diffusé « le 19 mai 2011 à 18 h 45, une photo de M. ...
-
Examens : le ministère de l'éducation interdit les smartphones
Le 09/06/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(100)Comme chaque fin d’année scolaire, le baccalauréat est sur le point de commencer. Comme chaque année également, certains vont être tentés de tricher. Et ici, la technologie joue également dans l’évolution des pratiques : smartphones, lecteur MP3 et autres autorisent des concepts de ...
-
Voilà pourquoi la CNIL a refusé de communiquer son avis HADOPI
Le 19/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(207)Après plusieurs mois de rétention d’information, la CNIL a finalement accepté de diffuser son avis sur le décret relatif au volet pénal de la Hadopi. Le document que nous attendons encore de la CNIL, a finalement été fourni à Electron Libre. Après analyse de l'avis, notre confrère y voit un ...
-
Hadopi : vidéoprotection en façade, vidéosurveillance en coulisse
Le 21/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(94)La publication d’une nouvelle version des spécifications fonctionnelles confirme le glissement que nous avions pointé : plus l’abonné sera sécurisé, plus l’abonné sera surveillé. Le piège des moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi est là : instiller menace, défiance, ...
-
PS3 : Sony confirme les attaques et signe un accord avec GeoHot
Le 12/04/2011 - Consoles - Jeux vidéo - par Damien Labourot
(89)Sony et GeoHot ont finalement trouvé un terrain d'entente qui met fin aux poursuites intentées par le constructeur japonais contre le jeune hacker. Ce dernier s'engage, via une injonction permanente, à se tenir loin de la PlayStation 3 de manière définitive. Par ailleurs, le fabricant de ...
-
La SACEM réclame (encore) une taxe sur les abonnements internet
Le 15/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(171)HDSMag, le magazine du département des Hauts de Seine, a fait dans son numéro de mars un double article sur la SACEM, laquelle a son siège, à Neuilly-sur-Seine, avenue Charles de Gaulle (ce document, p.43 et s). L’un est une plongée dans « le temple du droit d’auteur » ...
-
Publication du décret Hadopi sur l'automatisation du volet pénal
Le 14/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Le gouvernement a publié ce dimanche l’un des derniers décrets d’application des lois Hadopi 1 et 2. Ce décret en date du 13 mars 2011 est d’importance majeure puisqu’il ajuste la dernière phase de la réponse graduée : la transmission automatisée des dossiers au Parquet afin ...
-
AlloStream.com enjoint de fermer ses flux streaming
Le 22/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)Le site Allostream vient d’annoncer sa fermeture suite à une demande émise en ce sens par la Warner Bros le 2 février dernier. Le site Allostream était un portail mettant à disposition des séries en streaming à partir de liens Megavideo, Megaupload et VideoBB. « Ne souhaitant en aucun ...
-
Lettre ouverte de Wikio Group à Frédéric Lefebvre
Le 26/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(155)Nicolas Poirier, responsable juridique de Wikio Goup (Overblog Nomao eBuzzing Wikio Experts), nous a transmis cette tribune en guise de lettre ouverte à Frédéric Lefebvre. Le secrétaire d’État veut en effet canaliser et contrôler les avis postés sur internet, officiellement pour traquer les ...
-
LOPPSI 2 : les premiers amendements déposés au Sénat
Le 11/01/2011 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(32)Au Sénat, les premiers amendements commencent à être déposés pour le futur examen par la Commission des lois du projet Loppsi 2. Tour d'horizon. Brice Hortefeux lors de la première lecture au Sénat Le texte, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale, doit une nouvelle ...
-
Copie privée : nouvel arrêt du Conseil d’État dans un mois
Le 15/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(15)Selon nos informations, c’est aujourd’hui que le Commissaire du gouvernement devrait rendre ses conclusions sur le dossier à multiples tiroirs de la copie privée. Une fois ces conclusions rendues, le Conseil d’État disposera ensuite d’un mois pour rendre son arrêt, en ...
-
Hadopi : comment les acteurs préparent le filtrage du net français
Le 21/09/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(158)Après quelques recherches, il est désormais évident que le filtrage par DPI fera son entrée à l’Hadopi. La Haute autorité doit servir de plateforme où bon nombre d’acteurs intéressés par le Deep Packet Inspection (l’inspection profonde des paquets de données) se retrouveront pour ...
-
Droits de l'Homme en Russie : Microsoft offre ses logiciels aux ONG
Le 14/09/2010 - Applications - Logiciel - par Jeff
(81)L'article du New York Times sur la stratégie de lutte des autorités russes contre les militants des droits de l'Homme, aidée par Microsoft et sa politique de lutte contre le piratage de ses logiciels, fait beaucoup de vagues (voir l'article publié par PCI). La firme de Redmond a donc ...
