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HADOPI : la proposition 45 de François Hollande discrètement réécrite
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)La fameuse proposition 45 du projet de François Hollande est celle qui touche à Hadopi. Commentée, débattue, elle a fait l’objet d’un véritable bruit médiatique même chez les plus proches du candidat PS à la présidentielle. Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature ...
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L'aménagement numérique du territoire se fera pour l'instant sans taxe
Le 03/02/2012 - Web - Droit - par Marc Rees
(68)Comment assurer la couverture du numérique sur le territoire français ? C’est à cette problématique que s’attaque une proposition de loi au Sénat après un rapport parlementaire selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend ...
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(MàJ2) Le fichage de 45 millions d'honnêtes gens a été voté
Le 02/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(336)Mise à jour du 2 février 2012 : Avec une rare obstination du ministre de l'Intérieur, la proposition de loi sur la protection de l'identité a été votée par les députés. L'amendement PS visant à rétablir le lien faible a lui, été rejeté. L'opposition aura eu beau souligner les ...
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Trousse à outils : comment converser avec un lobbyiste anti-partage ?
Le 01/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(16)Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, vient de publier un billet sur son blog intitulé « comment converser avec un lobbyiste anti-partage ? ». Le texte veut ainsi fournir une petite trousse d’arguments en ces temps pré-électoraux à ceux qui reçoivent la ...
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Hadopi : des cinéastes dénoncent le programme de François Hollande
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Une brochette de personnalités du cinéma et du théâtre ont fait publier dans le Journal Du Dimanche une lettre ouverte à François Hollande. Derrière le clavier, on retrouve Jean-Jacques Beineix, Rémi Bezançon, Catherine Breillat, Michel Hazanavicius, Pierre Jolivet, Jan Kounen, Philippe Lioret, ...
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Interview MegaUpload : "nous ne sommes qu'un disque dur à distance"
Le 11/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)Emmanuel Gadaix est chief technology officer (CTO) chez Megaupload. PC INpact l'a rencontré à l'occasion de sa venue depuis Hong-Kong pour participer à une ronde au Sénat sur la liberté sur Internet et de la rémunération des auteurs. Un débat où on retrouvait la Hadopi, Nicolas Seydoux (ALPA, ...
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Interview : l'accord SACEM - Creative Commons, l'avenir de la filière musicale
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)La SACEM présentera cet après-midi le détail de son accord avec Creative Commons afin de permettre aux membres de la Société d’auteurs d’utiliser les licences CC dans la diffusion de leurs oeuvres. Philippe Axel, auteur-compositeur et interprète de chansons, auteur de l’ouvrage ...
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Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression
Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...
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Déclaration d'intérêt de l'Hadopi : suite de notre procédure CADA (MàJ)
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)Mise à jour 20/12/11 : notre demande CADA n'ayant pas pleinement abouti, nous venons à nouveau de saisir la Hadopi. L'objet est d'obtenir la communication de toutes les déclarations publiques des membres du collège de la Haute autorité. Dans le premier wagon de diffusion, trois d'entre elles ...
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La Quadrature condamne le découplage copie privée et source illicite
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La discrète déconnexion entre copie privée et source illicite est très mal accueillie par la Quadrature du Net. Rappelons qu’à l’occasion des débats préparatoires au projet de loi copie privée, les députés ont estimé que la copie privée ne pouvait s’envisager que vis-à-vis des ...
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Game Story : "il fallait un écrin aussi important que le Grand Palais"
Le 18/11/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Marc Rees
(20)Interview. À l'occasion de l'exposition Game Story au Grand Palais, Philippe Dubois, président de MO5.com, coroganisateur de l'exposition, revient dans nos colonnes sur la mise en place de cette exposition qui marque une nouvelle consécration de la reconnaissance de la culture du jeu vidéo en ...
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La vidéo à la demande en France devrait générer 200 millions d'€ en 2011
Le 14/11/2011 - Streaming - Internet - par Nil Sanyas
(15)Alors que le marché de la vidéo à la demande (VàD ou VoD) passe un nouveau cap en France grâce à des offres illimitées par abonnement, GfK et NPA Conseil viennent de publier leur bilan prévisionnel pour 2011. Et selon ces deux sociétés, le marché en France devrait générer 200 millions d’euros ...
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DOX UMP : « Une vingtaine de sites de députés impactés »
Le 10/11/2011 - Sécurité - Droit - par Marc Rees
(54)Piratage des données des personnalités UMP (suite). « Des mini sites de députés ont été effectivement touchés. Nous sommes en train de tout faire bloquer ». Voilà ce que nous confirme à l’instant le bureau de Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. ...
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DOX UMP : une injection SQL à l'origine du piratage des données UMP
Le 10/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(100)Dans un communiqué posté sur PasteBin, les prétendus auteurs de la publication des données des personnalités UMP donnent des détails sur la motivation de leur acte. « Nous sommes les auteurs de la publication des données "légèrement" privées des députés UMP, le désormais fameux ...
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Les conférences fOSSa sur l'open source à Lyon fin octobre
Le 22/09/2011 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(6)Les 26, 27 et 28 octobre prochain aura lieu à Lyon la troisième édition des conférences fOSSa (Free Open Source Software Academia conference). Le concept de ces conférences est avant tout de réaffirmer les valeurs fondamentales de l’open source et du logiciel libre dans l’innovation et ...
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CNIL : Isabelle Falque-Pierrotin remplaçante d'Alex Türk ?
Le 16/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(31)C'est Isabelle Falque-Pierrotin qui devrait succéder à Alex Türk à la présidence de la CNIL. L'élection est prévue en milieu de semaine prochaine, indique Philippe Bailly sur Twitter. Des rumeurs concordantes nous sont parvenues d'autres sources. Membre de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin a ...
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Jiwa ne disparaitra pas et sera même amélioré par Allomusic
Le 28/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(16)Vendu il y a quelques jours au site Allomusic, Jiwa ne disparaitra pas. Dans un communiqué officiel, Allomusic se veut rassurant auprès de la communauté de Jiwa. Lutter contre les "gros" Deezer et Spotify Pour Philippe Abitbol, président d’Allomusic le plus classe du ...
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Jiwa change de main, mais son avenir n'est pas en danger
Le 21/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(14)Une nouvelle page dans l’histoire de Jiwa est en train de se tourner. Le service de streaming audio français vient en effet de passer aux mains d’Allomusic, site spécialisé dans l’actualité et l’écoute de musique. Annoncée hier par le journaliste spécialiste de ...
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[interview] Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point
Le 21/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(119)Jérémie Nestel a interviewé sur Libre Acces Laurent Chemla. L'auteur des Confessions d'un voleur, fondateur de Gandi, revient sur la question de la licence globale et sur Hadopi. L'interview est diffusée sous licence CC-by-sa. M.R. * * * « Mais voilà, si on voulait faire de ...
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Google réindexe la presse belge après avoir trouvé un accord
Le 19/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(130)Incroyable retournement de situation. Google et Copiepresse viennent enfin de trouver un accord, après cinq longues années de bras de fer juridique entre le géant du Net et la société représentant les droits d’auteur de la presse belge. Lesoir, La Libre Belgique, La Dernière Heure, Sudpresse, ...
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11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens
Le 08/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(725)Les députés ont voté hier en fin de journée, la proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée. Cette carte nationale d’identité organise le fichage administratif de 45 millions de personnes de plus de 15 ans en France. Une proposition de loi qui aura été votée en ...
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"Confidentiel ne pas faire circuler", l'explication de Bercy
Le 04/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(28)Mise à jour 15:00 Le service communication de Bercy nous a contacté à l’instant pour nous fournir l’explication demandée : « nous avions mis en ligne un rapport qui n’était pas définitif et qui portait cette mention. Nous venons de mettre la bonne version, non confidentielle ...
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Le ministère de la Culture accuse (à tort) Free de contourner la loi
Le 24/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(101)Le Sénat a donc rejeté la rustine qu’il s’apprêtait à apposer sur la loi de finances rectificative pour 2011. Une rustine visant à combler une faille dans laquelle Free s’est engouffré début 2011 : reléguer la partie TV de l’abonnement triple play à une simple option ...
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Sénat : raboter la cagnotte du CNC, colmater l'astuce de Free (MàJ)
Le 23/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Mise à jour 23/06/2011 : comme pour la taxe sur la publicité en ligne, l'amendement sur le CNC et le colmatage de l'astuce de Free a été retiré par le sénateur Marini. Il faudra attendre le compte rendu des débats pour en connaître les raisons exactes. L'attente des conclusions d'un rapport ...
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La vraie mort de la fausse taxe Google sur la pub en ligne (MàJ)
Le 22/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(21)Mise à jour 22 juin 2011 : l'amendement Marini est finalement retiré à l'instant. C'est le vrai départ de la fausse taxe Google sur la publicité en ligne. Première diffusion 16 juin 2011 La taxe sur la publicité en ligne, mal baptisée « Taxe Google », devait entrer en ...
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La taxe sur la publicité sur Internet supprimée par l'Assemblée
Le 13/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(60)La fameuse « taxe Google », la taxe sur la publicité en ligne, n’a pas encore été mise en place qu’elle a déjà été éradiquée. Initialement créée pour « rétablir la neutralité du marché publicitaire » selon le sénateur Philippe Marini, cette taxe de 1 % soutenue ...
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Salarié viré par TF1 pour avoir critiqué Hadopi : début du procès
Le 16/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)C’est ce matin que se tient devant le Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt l’audience du procès de Jérôme Bourreau-Guggenheim (JBG) contre TF1. Cet ancien responsable web de la chaîne avait été viré pour avoir critiqué Hadopi dans un courrier électronique personnel, privé, ...
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Hadopi : la Belgique rejette la riposte graduée !
Le 12/05/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(100)Les Belges ne goûteront finalement pas à la riposte graduée. Malgré ses problèmes de gouvernement, le pays a en effet commencé à débattre hier au Sénat sur deux propositions de loi totalement opposées, l'une sur une copie d'Hadopi, l'autre sur une licence globale. Premier résultat, et non des ...
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Belgique : vers une loi Hadopi... ou une licence globale ?
Le 10/05/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(109)Ces prochains jours pourraient bien changer l’histoire numérique de la Belgique. Les sénateurs belges Jacky Morael (du parti wallon Ecolo) et Freya Piryns (du parti Groen!, équivalent vert flamand) vont en effet voir leur proposition de licence globale être débattue au Sénat. Ces deux ...
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Maso, pathologie, fantasme, Marielle Gallo défend Hadopi (MàJ)
Le 06/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(295)Mise à jour 6 mai 2011 : la tribune de Marielle Gallo autrefois payante, est désormais en accès gratuit sur le site de Libé. C'est bien dans ce texte que l'eurodéputée estime que "la gratuité est un non-sens économique". Première diffusion 5 mai 2011 : le 12 mai 2010, Libération ...
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Sony S1 et S2 : deux tablettes de 9.4" et 5.5" sous Android 3.0
Le 26/04/2011 - Tablettes - Mobilité - par Damien Labourot
(35)Sony nous conviait à l'aube pour une conférence... bien matinale. Le constructeur nous y dévoilait les deux projets de tablettes sur lesquels il travaille : les S1 et S2 (des noms qui ne sont d'ailleurs pas définitifs). Encore au statut embryonnaire, elles seront disponibles cet automne sous ...
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Publication de la taxe sur les (bonnes) recettes du cinéma
Le 22/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Au journal officiel, le Ministère de la Culture vient de publier un décret mettant en application une disposition votée lors de la loi de finances : une taxe de 20 millions d’euros prélevée dans les caisses du Centre national du cinéma. 10 millions d’euros seront aspirés avant le 1 ...
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2012 : Dominique de Villepin veut marier Hadopi et licence globale
Le 18/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(198)Dominique de Villepin ne supprimera pas Hadopi s’il accède à la plus haute marche de l’Etat en 2012, mais il instaurera une licence globale. C'est ce qu'il promet dans le descriptif de son futur programme de campagne, où l'ex premier ministre veut « renouer avec une ambition ...
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Google : la Suisse condamne Street View à mieux flouter
Le 05/04/2011 - Loi - Droit - par Vincent Hermann
(54)Il y a environ deux semaines, le service Street View de Google avait été condamné par la CNIL à une amende de 100 000 euros en France suite au problème soulevé de la collecte des données Wi-Fi. Une condamnation qui avait provoqué chez l’éditeur une réaction, le directeur Peter Fleischer nous ...
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(MàJ) Frédéric Lefebvre plus doué au copier-coller qu'à la frappe ?
Le 25/03/2011 - - - par Marc Rees
(239)Mise à jour 25 mars 2011 : Dans un article, nos confères suisses du Courrier.ch (eux aussi "pompés") rappellent que "le journal est publié sur internet avec une licence Creative Commons, qui permet à tout un chacun de reproduire, distribuer et communiquer un article – ...
