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50 000 téléchargeurs du film "Démineurs" menacés de poursuites
Le 17/05/2010 - Justice - Droit - par Jeff
(217)Le film indépendant à petit budget "The Hurt Locker", ou "Démineurs" en français, a reçu tous les honneurs cinématographiques : avec cinq oscars et autant de prix à la Mostra de Venise, le succès critique est indéniable. Malheureusement, il n'a accumulé que 16 millions de ...
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Verizon enverra des lettres de menace de la RIAA en guise de test
Le 20/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Verizon va commencer cette semaine à envoyer des « copyright notice », des lettres de semonces, à ses abonnés qui téléchargent sans droit de la musique. Cette campagne, effectuée à titre de test, a été initiée en coordination avec la Recording Industry Association of America. Selon ...
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Nouveau raid de la RIAA contre 23 universités américaines
Le 23/07/2007 - - - par Marc Rees
(51)Une nouvelle vague de mises en demeure a été envoyée par la RIAA à quelque 23 universités américaines réparties sur tout le pays. En tout, ce ne sont pas moins de 408 courriers qui devront être transmis aux étudiants rattachés à ces établissements, et soupçonnés d’échanges illicites depuis ...
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La RIAA condamnée à rembourser 68 685,23 dollars de frais
Le 17/07/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(119)La RIAA a été contrainte de payer la somme de 68 685,23 dollars en frais d’avocat à une jeune femme, Debbie Foster, et sa fille, Amanda. En novembre 2004, la RIAA (ici Capitol Records) menace de déposer plainte contre cette famille originaire d’Oklahoma. Celle-ci est accusée ...
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La RIAA attaque 395 étudiants américains de plus
Le 12/06/2007 - Sécurité - Logiciel - par Bruno Cormier
(126)La RIAA vient de lancer 395 nouvelles mises en demeure contre certains étudiants américains de 19 campus à travers le pays. L'organisation de protection des droits d'auteurs contre le piratage continue donc son combat contre le téléchargement à l'Université, malgré les difficultés que cela pose aux ...
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Nouveau raid de la RIAA contre les étudiants américains
Le 12/04/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(47)La guerre est repartie entre la RIAA et les campus américains. Le chien de garde des majors du disque vient d’initier une nouvelle salve de 413 mises en demeure contre un total de 22 universités. A l’index, des échanges illégaux qui seraient faits par certains étudiants sur ces ...
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Un jeu de western sur les réseaux P2P
Le 30/03/2007 - - - par Marc Rees
(81)Après la loi DADVSI, écho du célèbre DMCA, la France commence à imiter d’autres mœurs américaines. Notre confrère rapporte ce cas d’une avocate parisienne qui envoie des formulaires de paiement aux P2Pistes, sous menace de procès. Dans le cas cité, l’objet échangé ...
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Riaa contre étudiants : un quart aurait accepté la transaction
Le 26/03/2007 - - - par Marc Rees
(46)Selon la RIAA, près d’un quart des étudiants poursuivis ont finalement accepté une transaction avec l’association de défense des intérêts de l’industrie de la musique. Selon Jonathan Lamy, porte-parole de la Recording Industry Association of Amercia, près de 400 lettres ont été ...
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P2PLawsuits.com : la RIAA se paie à la dette du client
Le 07/03/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(93)Afin de fluidifier au mieux le règlement des différentes actions intentées par elle dans le monde du P2P, la RIAA a mis en ligne P2PLawsuits. Un guichet unique où l’internaute poursuivi ou menacé pourra régler sa dette latente en quelques clics. La RIAA a ainsi envoyé une vague de lettres à ...
