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Filtrage : Pourquoi l'IFPI se félicite de l'affaire SABAM
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)Après le prononcé de l’arrêt SABAM vs Scarlet par la CJUE, décision bloquant le filtrage massif des contenus, l’IFPI a publié un communiqué pour applaudir la décision : « Ce jugement nous aidera dans nos efforts continus pour protéger les contenus créatifs en ligne. ...
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Les députés examineront le projet de loi copie privée le 22 novembre
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)C’est demain que la Commission des affaires Culturelles désignera le nom du rapporteur chargé du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (RCP). Selon l’agenda, la suite se déroulera le 16 novembre, avec l’examen du texte et des amendements. Cette réunion, ...
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Carte d'identité sécurisée : face cachée et chiffre voilé
Le 25/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(308)Après l’Assemblée nationale, le Sénat va examiner en deuxième lecture la proposition de loi sur la carte nationale d’identité sécurisée. Un dispositif qui va entraîner à terme le fichage centralisé de 45 millions de personnes qui devront délester leurs données biométriques sur ce titre ...
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L'hoax de la semaine : Google, futur MVNO en Espagne
Le 23/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(49)C’était une belle rumeur. Elle donnait envie d’y croire. Imaginez, Google compte se lancer en tant que MVNO de l’autre côté des Pyrénées, voire pourquoi pas dans toute l’Europe. Il faut dire que Google Voice se déploie ces derniers temps sur le continent. La nouvelle est ...
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Apple vs Hadopi : no comment
Le 12/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Vendredi soir, on apprenait par un lecteur sur Twitter qu'Apple avait déposé un recours contre un des décrets mettent en oeuvre les lois Hadopi. Contacté, Me François Moliné qui assure la défense de Cupertino n'a pas pu nous en dire davantage sur ce contentieux qui veut faire annuler l'un ...
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Comme FDN, Apple a attaqué l'un des décrets Hadopi
Le 10/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Semaines chargées pour Hadopi : trois recours seront examinés par le Conseil d'Etat. Deux sont connus. C'est d'une part le recours exercé par French Data Network à l'encontre du décret du 26 juillet 2010, celui relatif à la procédure devant la Commission de protection des droits. L'autre ...
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N'allez plus à l'Hadopi, l'Hadopi vient à vous
Le 06/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Robert Tollot, enseignant, était convoqué le 21 septembre dans les locaux de la Rue de Texel. Finalement, la Hadopi vient de lui signifier que son rendez-vous est repoussé dans l'attente des résultats d'une instruction complémentaire. Autre information : la Hadopi va maintenant se rapprocher des ...
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Fin des offres internet illimitées : Christian Paul réagit à son tour
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(110)Après Éric Besson, le député PS Christian Paul, toujours très au fait des actualités sur Internet, a lui aussi tenu à réagir au document de la FFT dévoilé par Owni. Titré « La fin de l’internet illimité : c’est l’internet définitivement confisqué ! », le communiqué du ...
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Orange prendra une part dans les blogs de Skyrock
Le 04/08/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(93)Après Deezer et Dailymotion, France Télécom (Orange) vient d’investir dans un autre géant du web français : Skyrock. Sa part n’est cependant pas majoritaire précise Les Échos, qui vient de publier des informations exclusives sur la nouvelle organisation de la radio. Le licenciement ...
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Samsung S27A950D : un 27 pouces 3D sans 3D Vision à l'étude
Le 30/07/2011 - Ecran - Matériel - par Damien Labourot
(36)Hexus vient nous distiller son avis sur le moniteur LED 3D de 27 pouces de Samsung : le S27A950D. Celui-ci propose un look séduisant et dispose d'une connectique pour le moins complète : DVI, HDMI 1.4 et DisplayPort. Sa Dalle est un modèle TN ayant une définition WUXGA (1920x1080) qui ...
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Hadopi & co très appréciées à Hollywood, moins à l'eG8
Le 26/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)La table ronde au eG8 dédiée à la propriété intellectuelle devait être du petit lait pour Universal Music. Vivendi, son propriétaire, est l’un des deux gros sponsors avec Orange de ce rendez-vous organisé par Nicolas Sarkozy. Un sponsoring à 500 000 euros pièce indiquait la Tribune, qui ...
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Les USA bloquent PokerStars, Full Tilt Poker et Absolute Poker
Le 18/04/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(93)Le gouvernement fédéral a fait saisir vendredi les domaines de gros sites du poker en ligne basés à l'étranger : PokerStars, Full Tilt Poker, et Absolute Poker. Leurs fondateurs sont accusés de fraude bancaire, blanchiment d’argent et d’infraction aux jeux de hasard. Une saisie a ...
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Multifibre optique : la liste des 148 communes notifiée à Bruxelles
Le 11/04/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(35)Nous venons de l’apprendre : ce 8 avril, le gouvernement a notifié les autorités européennes pour un projet de décret et d’arrêté touchant au secteur de la fibre optique. Une notification imposée par la directive européenne qui prévoit « une procédure d'information dans le domaine ...
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Publication du décret Hadopi sur l'automatisation du volet pénal
Le 14/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Le gouvernement a publié ce dimanche l’un des derniers décrets d’application des lois Hadopi 1 et 2. Ce décret en date du 13 mars 2011 est d’importance majeure puisqu’il ajuste la dernière phase de la réponse graduée : la transmission automatisée des dossiers au Parquet afin ...
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Copie privée : ne m’appelez plus "taxe Sacem"
Le 12/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(221)Ces derniers jours dans nos colonnes, le sujet de la copie privée a été plusieurs fois abordé, en raison de l'évolution de la jurisprudence européenne et de sa prise en compte dans les Etats membres. A ce titre, nous avons reçu un courrier de Laurent Petitgirard. Celui-ci est compositeur, chef ...
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Coppola : « Les étudiants devraient pouvoir télécharger »
Le 02/02/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(88)Dans une brillante interview accordée à The 99 % il y a quelques semaines, Francis Ford Coppola, le réalisateur (entre autres) de la saga The Godfather (Le Parrain) et d’Apocalypse Now, a abordé des sujets proches des nôtres, notamment sur la rémunération des artistes. Gagner sa vie en ...
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Publication en approche du volet pénal de la HADOPI (suspension)
Le 01/02/2011 - Hadopi - Droit - par La Rédaction
(37)Comme l'a repéré le juriste Benoit Tabaka, la CNIL a procédé le 20 janvier à l'examen d'un projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2010. Ce décret est celui relatif au "Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet (volet pénal du dispositif ...
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L'option TV, le sale petit cadeau de Free aux ayants droit
Le 29/12/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees
(221)Tout comme un concessionnaire auto qui vous propose une option GPS pour 1 euro, Free va donc rendre la TV optionnelle sur ses offres. Ce « bonus » autrefois intégré dans les offres, sera désormais facturé 1,99 euro si l’abonné le décide. Cette hausse va en fait permettre à Free ...
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Le FDI est mort, vive le Conseil National du Numérique ? (MàJ)
Le 16/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(8)Mise à jour 16 décembre 2010 Lors du déjeuner organisé à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, outre Hadopi 3, souhaité la création du Conseil du Numérique, idée qui avait été défendue dans le plan économie numérique 2012. Cette institution aurait des attributions consultatives avant l'adoption de ...
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Carte musique jeune : un flop monnayé pour rien
Le 13/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Dans une note interne, révélée dans nos colonnes, le ministère de la Culture avait accepté en avril que les ayants droit ne dépensent pas un centime dans la carte musique jeune. Le ministère expliquait le fond de sa pensée : « parvenir à un autre arrangement avec les professionnels, ...
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Taxe copie privée: bientôt la fin des bonnes affaires à l'étranger?
Le 06/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(72)Neelie Kroes a annoncé voilà un mois que Bruxelles « enquêtera à nouveau sur le problème des divergences nationales sur la rémunération pour copie privée ». Un nouvel arrêt, qui sera rendu par la CJUE le 15 décembre prochain, risque d'accélerer ce grand ménage annoncé. La décision ...
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L'Hadopi veut gérer informatiquement toute la réponse graduée
Le 17/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)L’Hadopi a déposé le 9 novembre dernier un nouvel appel d’offres « d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la version cible du système d'information utilisé dans le cadre de la réponse graduée ». L’objectif ? Se baser sur le système en place pour permettre à la ...
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Remaniement : Besson au numérique, Frédéric Lefebvre consacré
Le 15/11/2010 - Loi - Economie - par Marc Rees
(119)Le remaniement ministériel aura donc eu raison du secrétariat à l’économie numérique. Celui-ci est désormais dilué dans les mains du ministère de l’économie, confié à Éric Besson. Celui-ci retrouve ainsi ce secteur qu’il avait quitté pour l’immigration nationale en janvier ...
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Internet, une vache à lait : petit panorama
Le 09/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(78)Alors que le projet d’une taxation de la publicité en ligne revient en force au Sénat, nous dressons ci-dessous un rapide historique des différentes propositions visant à taxer les flux sur Internet, depuis 2007 (ce rappel écarte volontairement les propositions actées comme la taxe sur les ...
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Adresse IP : l'Hadopi envisage un "risque d'emballement accidentel"
Le 14/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(105)Le cahier des charges techniques a été dévoilé aujourd’hui dans les colonnes de Numérama. Ce document, qui n’est pas exactement la convention entre FAI et Hadopi mais plutôt son volet technique, orchestre l’interconnexion des données entre ces acteurs. ...
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Christine Albanel : 300 000 euros de revenus annuels chez Orange
Le 12/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(293)Selon le dernier dossier du Canard Enchaîné, consacré aux liens entre « fric et politique » (en kiosques, 5,35 €.), Christine Albanel avoue « environ » 300 000 euros de rémunérations annuelles pour son poste chez Orange. Après avoir organisé les accords de ...
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Les ayants droit supporteront 75% des coûts de l'Hadopi anglaise
Le 12/10/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(147)Le Royaume-Uni vient de notifier à Bruxelles son projet de texte relatif à la violation du droit d’auteur. Ce texte doit entrer en application d’ici le 30 mars 2011. Ce texte, en fait une « ordonnance », est consécutif à la loi de 2010 sur l’économie numérique, ...
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Hadopi : comment les acteurs préparent le filtrage du net français
Le 21/09/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(158)Après quelques recherches, il est désormais évident que le filtrage par DPI fera son entrée à l’Hadopi. La Haute autorité doit servir de plateforme où bon nombre d’acteurs intéressés par le Deep Packet Inspection (l’inspection profonde des paquets de données) se retrouveront pour ...
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Conseil d’État : rejet de la demande de suspension FDN vs Hadopi
Le 15/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur la procédure de référé suspension demandée par le FAI associatif FDN : la haute juridiction a décidé de rejeter cette procédure. Voilà la décision, diffusée par Turblog : « Considérant qu’eu égard à la nature et à la ...
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De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA
Le 16/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(275)Tous les moyens d’influence sont visiblement bons pour faire pencher les eurodéputés du bon côté. Dans une lettre adressée voilà peu aux parlementaires européens, des artistes de renom demandent à ces politiques de promouvoir les richesses européennes et « la diversité de la culture ...
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Hadopi, moyen de sécurisation et motif de non-sécurisation
Le 10/07/2010 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(162)Nous avons lancé voilà quelques jours un petit concours sur les moyens de sécurisation dans le cadre de la loi Hadopi. (dr) On le sait, avec cette loi, l’abonné sera chaudement incité à mettre en œuvre un « moyen de sécurisation » sur son accès. À défaut ? Si son IP ...
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Les premiers iPad devraient échapper à la taxe pour copie privée
Le 11/05/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(43)Lors de la réunion du 16 avril dernier, la Commission Copie Privée avait adopté le principe d’assujettissement de l’iPad à cette ponction. Pour aller au plus vite, les ayants droit souhaitent que l’iPad soit soumis à ce régime sans que soient menées d’étude d’usage. ...
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Hadopi : des députés, des questions, mais pas de réponses
Le 29/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Depuis des mois, plusieurs députés se sont interrogés sur l’écosystème Hadopi. Ses forces, et surtout ses faiblesses. Puisque le chef d’orchestre est le ministre de la Culture, c’est lui qui subit des vagues de questions écrites sur les rouages futurs, supposés ou fantasmés de la ...
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Édito : la vérité sur l'iPhone 4G/HD perdu
Le 24/04/2010 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(281)Ces derniers jours, l’histoire du futur iPhone (4G, HD, peu importe) volé (ou perdu ?) a fait le tour de la toile. La version officielle, que l’on connaît, est la suivante : un employé d’Apple, en possession d’un prototype a priori très proche du futur iPhone, ...
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E-Commerce : Le Sénat s’interroge sur les prochains flux à taxer
Le 01/04/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)La Commission des finances organisera le 7 avril prochain une table ronde concernant l’impact sur les finances de l’État du développement du commerce électronique. Les débats seront ouverts par l’intervention de Philippe Marini, rapporteur général. Le sénateur de l’Oise ...
