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Affaire Mega : Universal peut supprimer une vidéo YouTube sans le DMCA
Le 21/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(74)Dans sa lutte contre MegaUpload, Universal Music n’a pas retiré la déjà fameuse MegaSong en exploitant le DMCA. Dans sa défense, publiée la semaine passée, la maison de disques explique en effet que MegaUpload n’a pas fourni de preuve d’une utilisation du DMCA, et pour cause, ...
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EU : malgré les critiques, ACTA entre en phase finale d’adoption
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(64)Le calendrier autour d’ACTA s’accélère. Le Conseil de l'Union européenne va adopter aujourd'hui un instrument permettant la signature du traité anticontrefaçon. Le Conseil se réunit aujourd’hui à 15h pour préparer la position de l’Union lors de la conférence de ...
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Russie : 30 films partagés, plus d'1,2 milliard de $ de dommages
Le 26/10/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(46)Les maisons de production aiment afficher des estimations de dommages dus au « piratage » particulièrement élevées. Néanmoins, elles viennent d’atteindre des sommets en Russie. 38 milliards de roubles russes, soit près de 900 millions d’euros (et donc plus d’1,2 ...
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Pour Françoise Castex, la problématique ACTA, c’est du passé
Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les adversaires d'ACTA ont-ils perdu l'une de leurs précieuses alliées en cours de route ? Lors du colloque organisé voilà peu à l'UNIFAB, Françoise Castex (S&D) a expliqué aux professionnels du droit d’auteur, des marques et des brevets, qu'en substance le traité ACTA ne posait que peu ...
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Pour Google, la censure du Web est une barrière commerciale
Le 09/09/2010 - Web - Internet - par Jeff
(31)L'idée que la censure du Web est non seulement contraire aux droits de l'homme, mais également une pratique commerciale déloyale envers les États-Unis, a été émise hier par David Drummond, responsable des équipes légales de Google. Cet argument a été avancé lors d'une réunion publique au siège de ...
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Anti-trust : le Connecticut met la pression sur Amazon et Apple
Le 03/08/2010 - Justice - Internet - par Jeff
(27)L'Attorney General (procureur général) de l'État du Connecticut, Richard Blumenthal, enquête sur Amazon et Apple et leurs pratiques qu'il juge comme potentiellement anticoncurrentielles sur le marché des eBooks. L'attorney General du Connecticut a envoyé une lettre (ici celle envoyée à ...
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ACTA : la version officielle publiée mercredi, sans riposte graduée
Le 16/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(28)C'est l’eurodéputée d’Europe Écologie Sandrine Bélier qui l'a annoncé sur son compte Twitter : une version « consolidée » de l’ACTA , l’accord anticontrefaçon, « devrait être rendu public mercredi 21 avril... ». Information confirmée ...
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Interview de l'UFC : réaction de Laurent Petitgirard (SACEM)
Le 23/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(118)Laurent Petitgirard, Compositeur, Chef d’orchestre, Président du conseil d’administration de la Sacem, nous a contactés par (long) email en ce début d’après-midi. Il a tenu à rectifier plusieurs des données citées par Édouard Barreiro (UFC Que Choisir), dans l’interview ...
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Le fondateur d’AllofMP3 disculpé par la justice russe
Le 16/08/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(14)Surprise dans l’affaire AllofMP3 : Denis Kvasov , le dirigeant de Mediaservices, société gérant le site, a été disculpé de toutes les charges pesant contre lui. Une cour de district de Cheryomushky rejette ainsi la plainte d’Emi, Universal et Warner Music dirigée contre lui et les 587 ...
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Menaces de prison pour le fondateur d'AllofMP3
Le 25/07/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(33)Le périple d’AllofMP3 est stoppé, mais les ennuis pour son initiateur sont loin d’être terminés. Ce site, qui vendait pour quelques poussières de centimes des MP3 sans DRM des catalogues des majors, était dans la visée de celles-ci depuis des années. Les tentatives d’éradication ...
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Plainte des Etats-Unis contre la Chine pour piratage et quotas
Le 10/04/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(52)Nouvelle escalade entre la Chine et les États-Unis sur fond de propriété intellectuelle. Washington a saisi l’Organisation Mondiale du Commerce d’une plainte contre le pays asiatique. En cause, « le laxisme des sanctions chinoises contre le piratage, ainsi que les fortes ...
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A quelques jours du MIDEM, la SCPP attaque AllofMP3
Le 15/01/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(19)La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) continue ses multiples actions pour tenter de lutter contre le piratage ou du moins sensibiliser les foules. En ce mois de janvier, elle a finalement pris part à la lutte internationale contre le site russe AllofMP3. Celui-ci propose des MP3 ...
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Réponse de AllofMP3 aux Majors : « Nous allons continuer »
Le 28/12/2006 - Loi - Droit - par Nicolas.G
(127)Trois alternatives s'offrent à vous lorsque la RIAA vous a en ligne de mire. La première consisterait à prendre les armes et se battre, la deuxième à tenter un arrangement à l'amiable, et la dernière serait de se concentrer sur l'apathie qui peut jouer en votre faveur. Face aux différents coups ...
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DADVSI : pression américaine sur les décrets d'application
Le 18/12/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)La loi DADVSI (Droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) continue de secouer les relations franco-américaines. Après l’épisode Apple, il s’agit cette fois de canaliser les décrets d’applications qui vont permettre de rendre praticable cette loi. Voilà ...
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OMC : la Russie doit préparer sa DADVSI et la mort d’AllofMP3
Le 29/11/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(73)Allofmp3 est d’ores et déjà condamné : selon un document fourni à la Russie par l’U.S. Trade Representative, administration du commerce américaine, le site sulfureux sera bel et bien fermé sous peu. Le tout s’inscrit dans le cadre de l’entrée de la Russie dans ...
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AllofMP3.com filtré au Danemark à la demande de l’IFPI
Le 26/10/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Nouvelle salve d’attaques contre AllofMP3 : après l’entrée de la Russie dans l’OMC conditionnée à la mort du site, le refus par Visa et Mastercard d’honorer les achats de mp3 fait sur ce site un peu trop discount, voilà le filtrage. Au Danemark, l’IFPI vient de ...
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AllofMP3 pourrait se retourner contre Visa et MasterCard
Le 24/10/2006 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(46)Le 19 octobre dernier, nous vous faisions savoir que AllofMP3 venait de prendre un gros coup derrière la nuque, après que MasterCard International, suivi récemment par Visa International, aient stoppé leur service bancaire auprès du site russe, que l'on ne présente plus. En conflit avec les majors, ...
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Allofmp3, asphyxié par Visa et Mastercard, vise la gratuité
Le 19/10/2006 - Société - Economie - par Marc Rees
(39)L’affaire du russe AllofMP3.com est symptomatique des moyens économiques, politiques ou juridiques à dispositions pour asphyxier un site commercial en deux temps, trois mouvements. Visa et MasterCard ont tout simplement stoppé les transactions faites avec leurs moyens de paiement vers le site ...
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Face aux menaces américaines, Allofmp3.com résiste
Le 09/10/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(45)« Susan Schwab nous a fait une telle publicité, qu’elle pourrait déjà être notre attachée de presse. » Voilà en substance la réponse d’AllofMP3 aux critiques adressées contre son site, rapporte l’AFP. La semaine dernière, Susan Schwab, la Représentante américaine au ...
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La mort de AllofMP3, condition d'entrée de la Russie à l'OMC
Le 05/10/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)Moscou aura donc succombé aux pressions et aux charmes. Les États-Unis mettent un peu plus la pression sur la Russie afin d’éradiquer du web le site AllofMP3. « J’ai du mal à imaginer la Russie devenir un membre du l’Organisation Mondiale du Commerce, et avoir un site comme ...
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La Russie s'arme d'une loi contre le piratage sur le net
Le 02/09/2006 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(118)Moscou aura donc succombé aux pressions et aux charmes de l’Organisation Mondiale du Commerce ? Selon le journal russe Kommersant, une loi a été ratifiée fin juillet afin de punir jusqu’à 5 ans de prison la distribution de données contrefaites, texte, musique ou vidéo en tête. La loi en ...
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Selon l'IFPI, 20 milliards de téléchargements illégaux en 2005
Le 01/08/2006 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(43)l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) a publié son rapport sur le piratage pour l’année 2005. Selon les propos de John Kennedy, président de l’association, on estime à 20 milliards le nombre de téléchargements illégaux sur le net. Des chiffres à prendre ...
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Sun DReaM : le pavé dans la mare des DRM
Le 11/04/2006 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(75)Après l’article mêlant les DRM à Linux, continuons dans le sujet sensible de la gestion des droits numériques avec la venue de Sun sur le champ de bataille. La société arrive avec une solution nommée DReaM (DRM everywhere available) et jette un pavé dans la mare tout en provoquant des ...
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Les Etats-Unis 'invitent' la Russie à éradiquer la contrefaçon
Le 27/12/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees
(31)Le Sénat américain vient de voter une résolution jugée « très importante » par la RIAA (Recording Industry Association of America). Elle entend contraindre la Russie à mettre en application au plus vite la protection des droits d’auteur, notamment sur Internet. Et afin ...
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L'OMC va enquêter sur la lutte contre le piratage en Chine
Le 27/10/2005 - Sécurité - Logiciel - par Bruno Cormier
(15)Le gouvernement américain a demandé à l'Organisation Mondiale du Commerce de mener son enquête sur l'ampleur de la lutte contre le piratage en Chine. Les questions devront porter sur la législation de protection de la propriété intellectuelle et sur l'action policière dans le domaine.Les ...
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L'OMC juge les taxes envers Hynix anormales
Le 20/06/2005 - Mémoire - Matériel - par Nil Sanyas
(13)L'Organisation mondiale du commerce vient de rendre son verdict concernant les taxes que l'Union Européenne imposait à Hynix Semiconductor, le célèbre fabricant de mémoires. Comme d'habitude, l'une des parties (ici l'UE) accusait l'autre d'avoir reçu des subventions gouvernementales de manière plus ...
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Le projet de loi relatif au droit d'auteur poursuit sa route
Le 02/06/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees
(54)La future loi dite "relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" est actuellement en discussion au Parlement. Elle doit transposer dans notre législation la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive). Avec retard, elle vient tout juste ...
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Bill Gates et Bono unis contre la pauvreté
Le 05/01/2005 - Solidarité - Logiciel - par Vincent_H
(119)La politique et les mouvements alter-mondialistes ne sont pas vraiment les sujets de PC INpact. Mais quand Bill Gates prend la plume et se joint à Bono de U2 pour écrire un message de ce que doit être 2005, il y a des chances pour que la plupart des gens aient envie d'écouter ce que la figure ...
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Brevets logiciels : Mandrakesoft s'exprime
Le 18/05/2004 - Solidarité - Logiciel - par Teuf
(33)Il y a quelques jours, Mandrakesoft s'était exprimé sur les brevets logiciels et leur menace réelle. Nous avons reçu un autre mail hier de leur part dans lequel l'éditeur donne des précisions et fait un appel à actions. C'est aujourd'hui que le Conseil Européen adoptera la directive. Suite au ...
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492 000 000 € d'amende : MS fera appel
Le 25/03/2004 - Web - Internet - par papaguy
(58)Dès l'annonce du verdict, Microsoft a confirmé qu'il ferait appel de sa condamnation pour abus de position dominante. "Nous irons de l'avant et réclamerons une révision juridique de cette décision auprès de la Cour européenne de première instance", a déclaré Brad Smith, l'avocat de Microsoft. ...
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FAI en policier : Censure à l'arrivée ?!
Le 06/02/2004 - - - par veda
(60)En pleine controverse autour de la LEN, un fait divers apporte matière à reflexion: The Thing est un petit fournisseur de services INternet à destination d’artistes et d’activistes new-yorkais. Parmi ses clients se trouve un groupe d'artistes engagés, les Yes Men, célèbre pour avoir ...
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Le brevet logiciel, un cheval de troie ?
Le 17/09/2003 - Applications - Logiciel - par moonlight
(39)Malgré la discrétion avec laquelle certains députés européens tentent de mettre en place la brevetabilité logicielle, l'opposition s'organise et se répand dans l'urgence. Plusieurs acteurs du monde universitaires, du CNRS ou encore de l'ENS, seront bientôt rejoint par des associations de ...
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Le sigle du week-end : DMCA
Le 19/01/2003 - - - par Clément
(9)DMCA : Digital Millenium Copyright Act Loi sur le copyright pour le millénaire numérique. Le DMCA a été promulgué en 1998 dans le but d'actualiser les lois américaines sur la propriété intellectuelle en les adaptant aux évolutions technologiques telles que la numérisation des données et la ...
