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Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(12)Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les ...
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Hadopi : Éric Walter, officier de l'Ordre National du Mérite
Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Au Journal Officiel du jour, Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, a été fait Officier de l’Ordre National du Mérite. La nomination est le fruit d’un décret pris par le Président de la République en date du 14 novembre 2011, sur la liste proposée par le ministère de la Culture. ...
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Hadopi : 5 chantiers dont l'un sur les coûts de la lutte antipiratage
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)La Hadopi vient d’annoncer la mise en route de cinq chantiers pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits. « Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats d’ores et déjà obtenus par l’institution dans les domaines de la ...
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La Hadopi ni ne donne ni ne fait de chiffres (paraît-il)
Le 28/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(49)3 juin 2008. Assise du Numérique, la table ronde consacrée aux « enjeux de la culture et du loisir numériques ». Jean Musitelli, juriste, ex-membre de l’ARMT devenu membre de l’HADOPI glisse au détour d’une phrase que se prépare « un processus de traitement ...
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Éthique des TIC : Hadopi va civiliser internet, selon Franck Riester
Le 02/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Ceux qui voulaient enterrer HADOPI trop rapidement ont visiblement omis de compter sur la vigilance des fidèles soldats. Franck Riester député et membre de la HADOPI, a publié un communiqué ce soir. D'« Hadopi » à l’ « internet civilisé », il vient remettre les points ...
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Jean Musitelli et Jacques Toubon (Hadopi), décorés
Le 18/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Jacques Toubon, président de l'Établissement public de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, mais également membre de la Hadopi et ancien ministre de la Culture, a été promu Officier de l'ordre national du mérite, sur les quotas de la rue de Valois. Cette décoration récompense ...
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Le bilan de la DADVSI ? Un « épouvantail à moineaux »
Le 26/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Un « épouvantail à moineaux ». C’est en ces termes peu flatteurs - quoique printaniers - que Lionel Tardy qualifie la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Aujourd'hui à Bruxelles pour parler ACTA, le député UMP réagit là après la réponse ...
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Jean Musitelli : Hadopi, c'est le refus de la justice privée
Le 13/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)« Tout ce qui a été mis en place depuis deux ans dans le cadre de l’élaboration de la loi Hadopi repose précisément sur le refus catégorique de la mise en place d’une justice privée » a affirmé Jean Musitelli, membre de la Hadopi, lors du colloque sur la neutralité. Jean ...
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Selon Jean Musitelli, Hadopi va enrichir la neutralité
Le 13/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(82)Jean Musitelli, membre de la HADOPI et conseiller d’État, a expliqué lors du colloque sur la Neutralité du Net que les pouvoirs publics devaient considérer la neutralité en tenant « compte de toute une série d’éléments comme la protection de la propriété intellectuelle et la ...
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Neutralité du Net : le colloque international de l'ARCEP en direct
Le 13/04/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(29)Prévu depuis un mois, le fameux colloque de l’ARCEP sur la Neutralité du Net sera retransmis en direct en français et en anglais sur son site, entre 9h00 et 18h15. Si vous ne pouvez visionner en direct ce colloque, il sera disponible dès demain à la demande, gratuitement. De nombreuses ...
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L’Hadopi officialise sa présidente et calibre la durée des mandats
Le 13/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Ce matin au Journal officiel, a été confirmée la désignation le 8 janvier, de Marie-Françoise Marais comme présidente de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). On retrouvera sur cette page le rapide portrait de celle qui fut ...
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Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée
Le 26/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)La composition de l’Hadopi, Haute autorité pour la protection des droits sur Internet est officialisée. Au JO du 26 décembre, on retrouve les mêmes noms qui furent diffusés voilà quelques jours dans la presse. Le texte donne également l’identité de ceux qui composeront la Commission de ...
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Hadopi : la liste des personnalités désignées au sein du collège
Le 15/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Un "confidentiel" de la lettre Écran Total, pointé par The Internets (l'article initial) liste la future composition du collège de la Hadopi. La sélection révèle les caractères incestueux de ce petit monde, puisqu’on retrouve plusieurs noms qui ont participé à l’élaboration ...
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Loi Hadopi: 10 000 emails d’avertissement envoyés chaque jour
Le 03/06/2008 - Loi - Droit - par Maix
(367)Lors de la table ronde consacrée aux « enjeux de la culture et du loisir numériques », en fait essentiellement à la future loi Hadopi (devenue Création et internet, mais ex-loi Olivennes, ouf), une information a été donnée sur les futures mesures bientôt en vigueur en France. ...
