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Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût ...
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La présidente de la Hadopi, officier de la Légion d'Honneur
Le 01/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(267)Marie-Françoise Marais vient d’être gratifiée d’une Légion d’honneur dans la traditionnelle fournée du 1er janvier. Sur la liste du Ministère de la Justice et des libertés, la conseillère de la Cour de cassation et présidente de la Hadopi a été élevée au « grade d'officier ...
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Comment l'Hadopi veut inoculer le virus du filtrage en France
Le 29/09/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(281)Alors qu’Hadopi prépare sa conférence de presse pour expliquer la première vague de mail d’avertissement, d’autres chantiers ont lieu dans les coulisses : celui du filtrage. Tout le travail d'Hadopi est maintenant de soigner l'image de ces restrictions pour en faciliter leur ...
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La présidente d’Hadopi a du mal à oublier la Cour de cassation (MàJ)
Le 07/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Mise à jour 17h : sur Twitter, la Hadopi a "démenti formellement" notre information. "La prochaine fois contactez nous, ce sera aussi simple ..." nous répond de compte à compte la Hadopi, oubliant dans le même temps que nous avons contacté cette Haute Autorité par email, sans ...
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La Commission prépare un ACTA bilatéral entre l’Europe et l’Inde
Le 19/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Un projet d’accord sur l’échange et les investissements entre l’Europe et l’Inde a fuité il y a quelques jours. Le document est intéressant à plus d’un titre : il concerne les droits de propriété intellectuelle. Et chaque partie expose ses positions autour de cet ...
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Hébergeur-éditeur : le « rôle actif » au passif de la Cour de cassation
Le 24/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Hier, la CJUE a donc rendu sa décision sur l’affaire des liens Adwords de Google. Il y a été dessiné une nouvelle façon d’opposer le statut des éditeurs et des hébergeurs sur internet, en retenant le critère du « rôle actif ». Un hébergeur est celui qui « n'a pas joué ...
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Le silence de la France ravive les inquiétudes autour d'ACTA
Le 19/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(88)Hier, quatre organisations, Act Up-Paris, l’April, OXFAM, et la Quadrature du Net ont rencontré Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) ainsi qu'un représentant des douanes. Thème du jour : l'accord ACTA ...
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Copie privée de DVD protégés : RealDVD est désormais interdit
Le 04/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(118)RealNetworks devra payer 4,5 millions de dollars pour éteindre le conflit qui l’opposait aux majors d’Hollywood et à la DVD Copy Control Association. En cause : RealDVD, son logiciel de copie de DVD qui passe outre les protections implantées par les propriétaires de contenus. Il a été ...
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L’Hadopi officialise sa présidente et calibre la durée des mandats
Le 13/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Ce matin au Journal officiel, a été confirmée la désignation le 8 janvier, de Marie-Françoise Marais comme présidente de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). On retrouvera sur cette page le rapide portrait de celle qui fut ...
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Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée
Le 26/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)La composition de l’Hadopi, Haute autorité pour la protection des droits sur Internet est officialisée. Au JO du 26 décembre, on retrouve les mêmes noms qui furent diffusés voilà quelques jours dans la presse. Le texte donne également l’identité de ceux qui composeront la Commission de ...
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Hadopi : la liste des personnalités désignées au sein du collège
Le 15/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Un "confidentiel" de la lettre Écran Total, pointé par The Internets (l'article initial) liste la future composition du collège de la Hadopi. La sélection révèle les caractères incestueux de ce petit monde, puisqu’on retrouve plusieurs noms qui ont participé à l’élaboration ...
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On a testé : l'exception de copie privée façon Warner
Le 27/02/2009 - Web - Internet - par David Legrand
(88)Bien que les majors soient souvent plus préoccupées par la protection de leurs oeuvres ou la taxation des périphériques de stockage que par l'exception de copie privée, on voit parfois ces sociétés s'essayer à des offres qui paraissent INtéressante pour le consommateur. Ainsi, depuis peu, ...
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Le droit à copie privée de CD-Audio n’existe pas
Le 09/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(220)C’est dans une très courte décision que la Cour de cassation, plus haute juridiction française, a clos le dossier de la copie privée en France, du moins jusqu’à un hypothétique revirement. Les magistrats ont souligné une nouvelle fois que la copie privée n’était sûrement pas un ...
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Le logiciel de copie « légal » RealDVD attaqué par les majors
Le 01/10/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(171)Les géants du cinéma et de la télévision n’ont guère apprécié le dernier-né de chez RealNetworks, RealDVD, logiciel qui permet de graver des DVD « légalement » selon les dires de l’éditeur. Pour justifier son existence, « RealDVD respecte les droits des ...
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RealDVD : le logiciel de gravure qui intégre des DRM
Le 08/09/2008 - Applications - Logiciel - par Nicolas.G
(37)Voilà encore un logiciel pour ripper les DVD, mais RealDVD est-il un indispensable pour la création de la ludothèque de ses rêves ? RealNetworks vous confirmera que oui. D'autant plus que sa solution est entièrement légale, selon lui, puisque durant la gravure, elle ajoute à tout fichier ces ...
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Le droit à la copie privée de DVD n'existe définitivement pas
Le 30/06/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(137)La Cour de cassation a clos, le 19 juin dernier, l’affaire dite Mulholland Drive. Elle posait la question du sort de la copie privée en matière de film, et spécialement du droit éventuel de réaliser une telle copie. Ce dossier avait connu tous les stades de la procédure : tribunal, Cour ...
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Loi Hadopi : 52 artistes soutiennent la riposte graduée
Le 23/06/2008 - - - par Marc Rees
(517)Étienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob ...
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Le droit à copie privée des CD-Audio n'existe pas
Le 13/07/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(164)Une nouvelle décision de justice rendue par les juridictions d’appel vient légitimer une fois de plus la mise en place de verrous anticopie. L’affaire concerne l’industrie de la musique, mais elle rejoint en pratique ce qui a été décidé dans l’affaire Mulholland Drive : Il ...
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Copie privée : jusqu'à 12,6% du prix des disques durs externes
Le 25/04/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(172)Nouvelle réunion au sein de la Commission d’Albis, celle chargée d’établir le montant de la rémunération pour copie privée et les supports concernés. Selon les Échos, l’ordre du jour était encore une fois celui de la redevance des clefs USB, des disques durs externes et des cartes ...
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Il n'y a pas de droit à la copie privée, les verrous sont légaux
Le 06/04/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(97)Épilogue dans l’affaire Mulholland Drive ? La Cour d’appel de Paris a jugé ce 4 avril l’affaire de ce particulier, qui se plaignait d’un verrou sur le DVD du film. Ne pouvant faire de copie privée sur son combiné DVD VHS, il avait saisi l’association UFC Que ...
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Copie privée : encore et toujours du flou sur le net
Le 12/06/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(69)L’arrêt sur la copie privée ayant été enfin publié, on en sait un peu plus sur les bases profondes de la décision de la Cour de cassation (voir la décision, sur le site Juriscom). En l’occurrence, la Cour d’Appel de Montpellier avait estimé qu’un internaute à la tête de 488 ...
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La Cour de cassation plombe à nouveau la copie privée
Le 08/06/2006 - - - par Marc Rees
(108)Alors qu’on ne sait toujours pas si la Commission Mixte paritaire sera ou non convoquée par le Premier Ministre pour l’examen du projet DADVSI, la Cour de cassation est une nouvelle fois intervenue dans le domaine des droits d’auteur. Un hasard de calendrier pour le moins ...
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Mulholland Drive, le DVD un peu plus privé de copie privée
Le 01/03/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(102)Coup de froid pour les verrous anticopie sur DVD. La Cour de cassation, plus haute juridiction chargée de vérifier que le droit a bien été appliqué par les cours et tribunaux de rang inférieur, vient de mettre un sérieux bémol dans l’affaire Mulholland DriveRésumé : un particulier avait ...
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Des précisions sur l'affaire des verrous DVD en France
Le 26/04/2005 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(16)Suite à la retentissante affaire des verrous sur DVD dont nous vous parlions dès ce week-end, nous avons contacté UFC Que Choisir afin d’obtenir quelques éclaircissements. Un petit rappel d’abord : l’affaire oppose un particulier qui avait acheté le DVD Mulholland Drive de David Lynch. Ne pouvant ...
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La justice déverrouille la copie de DVD
Le 23/04/2005 - Stockage - Matériel - par Museaufin-Marc Rees
(43)Que se passe-t-il en France avec la copie privée ? Un petit retour en arrière : un particulier avait acheté le DVD Mulholland Drive de David Lynch. Froissé de ne pas pouvoir faire de copie privée de ce support sur son combiné DVD VHS, il saisit l’association UFC. Le groupement de défense prend le ...
