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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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Google Maps condamné pour abus de position dominante, fait appel
Le 01/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(45)Google France et Inc viennent d’être condamnés par le Tribunal de Commerce de Paris pour abus de position dominante : 500 000 euros de dommages et intérêts et l'obligation de publier la décision dans plusieurs quotidiens français et américains (dont la Tribune...). Une victoire contre Goliath ...
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Le nouveau buzz IFPI-Hadopi, via ElectronLibre
Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Une étude de l’IFPI sur Hadopi, atterri chez ElectronLibre, affirme qu’il existe bien un effet Hadopi depuis 18 mois sur les ventes de titres. « Qui en doutait ? » se demande sagement notre confrère, pas peu fier de relever « les principaux enseignements tirés de ce ...
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Hadopi : des cinéastes dénoncent le programme de François Hollande
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Une brochette de personnalités du cinéma et du théâtre ont fait publier dans le Journal Du Dimanche une lettre ouverte à François Hollande. Derrière le clavier, on retrouve Jean-Jacques Beineix, Rémi Bezançon, Catherine Breillat, Michel Hazanavicius, Pierre Jolivet, Jan Kounen, Philippe Lioret, ...
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UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Mercredi, la Commission va dévoiler son plan pour espérer doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. L’institution européenne annonce plusieurs briques pour construire cette nouvelle rampe spécialement touchant à la directive commerce électronique adoptée en 2000. Une ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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Fusion entre l'ARCEP, le CSA et l'Hadopi : Mitterrand défavorable
Le 29/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(12)L’ARCEP*, le CSA* et l’Hadopi*, respectivement les autorités régulant les mobiles/internet (et la poste), la télévision et les téléchargements illégaux, vont-ils fusionner pour des questions de convergence ? L’idée a été lancée en octobre 2010 par un rapport parlementaire, ...
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CSA : bientôt un portail internet des émissions de TV scientifiques ?
Le 08/12/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(65)Internet entre dans la TV, mais l’inverse est vrai aussi. Le président du CSA, Michel Boyon milite pour la création la création d’un portail internet qui regrouperait toutes les émissions scientifiques diffusées par les chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre. Lors ...
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Les performances et le coût de l'Hadopi bientôt décortiqués ? (Màj)
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Mise à jour 16/11/11 Comme l'amendement limitant le nombre d'emplois au sein de l'Hadopi et d'autres Autorités Administratives Indépendantes, l'amendement Carrez exigeant un rapport sur les performances et les coûts de ces mêmes AAI a été adopté hier soir à l'Assemblée. Première diffusion ...
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ARCEP : ses 23 propositions pour améliorer les offres internet et mobiles
Le 15/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(2)Dans sa dernière revue trimestrielle, l’Autorité de régulation des télécoms et des postes a publié 30 propositions en faveur des consommateurs, dont 23 pour les opérateurs fixes et mobiles et 7 pour la poste. On retrouve de plus des témoignages très nombreux et variés sur le marché de la ...
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Identité sécurisée : rejet magistral du lien fort de Guéant au Sénat
Le 03/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)« Les honnêtes gens ont besoin d’être protégés contre les usurpations d’identité » Dans le cadre du projet de loi sur la carte d’identité biométrique, c’est par cette petite phrase que Claude Guéant a défendu son amendement n°4 destiné à créer un « lien ...
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Hadopi : Gaumont-Alpa vers un filtrage du streaming à la Riguidel ?
Le 29/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Nicolas Seydoux est président de Gaumont et également de l’ALPA, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. L'un des ayants droit habilités dans le système TMG-Hadopi. L'intéressé vient de donner quelques précieuses informations sur la question du filtrage / blocage de sites ...
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Hadopi : 5 chantiers dont l'un sur les coûts de la lutte antipiratage
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)La Hadopi vient d’annoncer la mise en route de cinq chantiers pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits. « Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats d’ores et déjà obtenus par l’institution dans les domaines de la ...
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Le monde du cinéma condamne le plafonnement des taxes CNC
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Si les professionnels du cinéma se sont félicités du colmatage de l’astuce fiscale de Free, une autre mesure a suscité l’émoi en pleines Rencontres de Dijon 2011. Deux amendements fraichement votés par l’Assemblée nationale viennent en effet plafonner les ressources reversées ...
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Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ?
Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Stéphane Bortzmeyer
(92)Stéphane Bortzmeyer, à la ville ingénieur R&D à l’Afnic, a publié le 2 octobre dernier un post sur la neutralité du net. Diffusé sous licence libre sur son blog personnel, le document intitulé « Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ? » replace quelques ...
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Björk compte sur les pirates pour diffuser l'application Biophilia
Le 03/08/2011 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(107)À l’occasion de la sortie prochaine de son album Biophilia, la chanteuse Björk a publié également une application centralisée sur ce nouveau projet. Portant le même nom, elle est disponible uniquement sur iOS pour iPhone, iPod Touch et iPad. Des critiques ont fusé sur ce manque de pluralité, ...
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Édito : de la civilisation de l’Hadopi
Le 30/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. Sauf au sein de l’UMP, nombreux candidats déclarés ou potentiels ont promis d’abroger la Haute autorité. C’est déjà le cas de l’opposition, du PS ou des Verts ou ...
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Viré par TF1 pour ses critiques contre Hadopi : nouveau procès
Le 22/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Jérôme Bourreau-Guggenheim (JBG) est ce salarié de TF1 qui avait été viré pour avoir critiqué Hadopi dans un courrier privé adressé à Françoise de Panafieu, députée de sa circonscription. Celle-ci avait eu la riche idée de transmettre ce mail au ministère de la Culture afin, expliquera-t-elle, ...
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Martine Aubry : une taxe de 2 € par mois en lieu et place d'Hadopi
Le 20/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(522)Le PS, notamment par la voix de Christian Paul, Jean-Marc Ayrault ou François Hollande avait promis d'abroger la loi Hadopi en cas d'alternance en 2012. Au Grand Rendez-vous d'Europe 1 (à 11:10), Martine Aubry a redit sa volonté de supprimer cette Haute autorité en charge notamment de la riposte ...
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Hadopi, les verrous non labellisés et la mémoire sélective
Le 08/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)Revenons l’espace d’un instant sur le dernier communiqué de la Hadopi dans lequel celle-ci Fustige la SCPP de vouloir envisager un jour prochain une solution de filtrage qui pourrait ne pas être labellisée. Se porte garante de la neutralité du net, de la transparence et de ...
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Marc Guez (SCPP) "il n’y a pas de sécurité absolue en matière informatique"
Le 07/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(71)Interrogé, Marc Guez (représentant de la SCPP) nous indique en substance qu’il ne se sent pas concerné par le communiqué de la Hadopi : « Nous ne sommes pas auteurs de logiciels, on est parfaitement légaliste. On veut simplement mettre nos bases à dispositions de ceux qui ...
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Hadopi chiffrera son activité le 11 juillet, premières estimations
Le 07/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(79)Comme annoncé, la Hadopi va organiser une rencontre publique (« pas une conférence de presse » nous a-t-on bien souligné) ce 11 juillet à la Bellevilloise, dans le 20e arrondissement (*). L’objet sera double : la mise en œuvre de la réponse graduée et l’activité ...
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Hadopi, la SCPP, le filtrage et la CNIL: un ou deux compléments...
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)À l'occasion de cette journée un peu folle, revenons l’espace d’un instant sur le communiqué de la Hadopi. Deux pages pour dénoncer les petits plans de la SCPP, esquissés par Marc Guez, son président, dans une interview de 01net du 30 juin : « nous travaillons pour cela sur des ...
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Hadopi : la SCPP espère un logiciel pouvant filtrer 30 000 œuvres
Le 01/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(65)Dans une interview sur 01Net, Marc Guez (SCPP, principal représentant des producteurs de musique, Universal & CO) décrit le futur des actions des ayants droit. Les acteurs de la musique ont d'ores et déjà préparé une liste de 30 000 oeuvres, base de données qui pourra être exploitée par les ...
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Vivendi : les verrous labellisés sont déjà disponibles sur Hadopi.fr
Le 17/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(155)Jean-Bernard Levy est cette semaine l’invité de « Leaders », émission économique de Public Sénat en partenariat avec les Échos. Levy est le numéro un de Vivendi, propriétaire d’Universal et de SFR. Il est aussi président du groupe des écoles des télécommunications, pour ...
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Exclu : le projet de décret pour généraliser filtrage et blocage
Le 15/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Exclu PC INpact : Sur Twitter, on a appris lundi que le CNN avait été saisi par l’industrie au titre de l’article 18 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Cet article, méconnu, autorise la restriction du commerce électronique par une autorité administrative dans ...
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Examens : le ministère de l'éducation interdit les smartphones
Le 09/06/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(100)Comme chaque fin d’année scolaire, le baccalauréat est sur le point de commencer. Comme chaque année également, certains vont être tentés de tricher. Et ici, la technologie joue également dans l’évolution des pratiques : smartphones, lecteur MP3 et autres autorisent des concepts de ...
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Nations Unies : un rapport condamne la coupure version Hadopi
Le 03/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(42)Les Nations Unies viennent de publier un dossier rédigé par Franck La Rue le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Le texte, analysé par la Quadrature du Net, contredit « radicalement les orientations fixées par les ...
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Intranet de Mines-Télécom confié à Google : "no comment"
Le 01/06/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(89)Mines-Telecom, futur institut unifiant les deux organismes, a donc confié à Google la gestion de son intranet. Les syndicats ont critiqué ce choix : pourquoi confier cette tâche à la firme de Mountain View alors que la matière grise ne manque pas dans les locaux de Mines-Télécoms ? Outre ces ...
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EU et contrefaçons : la collaboration des FAI, l'évitement du juge
Le 26/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Alors qu’au eG8, Pascal Nègre appelait à la collaboration des FAI dans la lutte contre le piratage, le commissaire européen Michel Barnier a publié le même jour son rapport visant à inciter cette collaboration. Déjà évoqué dans nos colonnes, ce rapport est désormais publié in ...
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Hadopi & co très appréciées à Hollywood, moins à l'eG8
Le 26/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)La table ronde au eG8 dédiée à la propriété intellectuelle devait être du petit lait pour Universal Music. Vivendi, son propriétaire, est l’un des deux gros sponsors avec Orange de ce rendez-vous organisé par Nicolas Sarkozy. Un sponsoring à 500 000 euros pièce indiquait la Tribune, qui ...
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eG8 : Sarkozy promet aux auteurs de lutter contre le chaos démocratique
Le 24/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(82)Lors de son discours d’introduction au forum G8, le président félicitera les grands acteurs et entreprises invitées pour leur action à la construction du web : « vous avez changé le monde au même titre que Colomb et Galilée, Newton ou Edison ». Internet n’appartenait pas aux ...
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Europe et Copie privée : Barnier choisit la voie de la médiation
Le 24/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)En plus de réclamer une collaboration poussée des fournisseurs d’accès, Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, veut nommer prochainement un médiateur sur le thème de la rémunération pour copie privée (ou « taxe » ou compensation équitable). Dans un document ...
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eG8 : Michel Barnier réclame la collaboration des FAI contre le piratage
Le 24/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(44)Alors que l’eG8 se tient aujourd’hui et demain à Paris, la Commission européenne devrait dévoiler dans le même temps son futur plan pour muscler la lutte contre les violations à la propriété intellectuelle. Ce plan sera présenté dans un document définissant la future stratégie de la ...
