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Le préfinancement du Centre national de la musique divisé par cinq
Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Les parlementaires ont décidément du mal à comprendre l’intérêt du Centre national de la musique. Ce centre a été imaginé formellement par la mission « Création musicale et diversité à l’ère du numérique » confiée au député Frank Riester. D'ici le printemps 2012, il vise à ...
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Nouvelle réunion interministérielle au chevet de la copie privée
Le 26/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Après le K.O. d’une décision du Conseil d’État, la France tente coûte que coûte de jongler avec un calendrier très serré. La semaine dernière une réunion interministérielle a validé la plupart des amendements du ministère de la Culture, en phase totale avec les positions des ayants ...
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Hadopi suspendra l'accès au net, non aux correspondances privées
Le 03/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
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Quand Sarkozy est sur TF1, Copé veut des militants sur le Web
Le 08/02/2011 - - - par Marc Rees
(122)Jeudi soir à 20h30 sur TF1, Nicolas Sarkozy répondra aux questions dans l’émission « paroles de Français ». Un rendez-vous politique animé par Jean-Pierre Pernaut. On imagine d’ores et déjà les sujets sensibles : la crise, les retraites, le chômage, la situation ...
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L’architecte d’Hadopi, rapporteur général auprès de la CADA
Le 17/11/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(34)Dans le dernier Bulletin Quotidien, on apprend que le juriste en chef et principal architecte d’Hadopi, Olivier Henrard vient d’être nommé Rapporteur Général auprès de la CADA. Il remplace Alexandre Lallet. Olivier Henrard revient à ses premières amours puisque depuis février ...
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Hadopi et Loppsi au déshonneur des Big Brother Awards 2010
Le 07/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Les Big Brother Awards viennent de publier la (très longue) liste des nominés, éligibles à leurs prix Orwelliens. À l’honneur, ou au déshonneur pourrait-on dire, on retrouve une brochette de candidats dans diverses catégories. Les BBA fêtent là leur dixième anniversaire de prix infâmants. ...
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LipDub de l'UMP sur le web : 45 000 dollars pour les artistes floués
Le 17/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(109)Selon la presse canadienne, l’artiste Marie-Mai et son producteur devraient percevoir 45 000 dollars (30 000 euros environ) après la reprise sans droit de son interprétation « Tous ceux qui veulent changer le monde » pour le LipDub de l’UMP. Les excuses du groupe ...
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Le père d'Hadopi cesse ses fonctions au ministère de la Culture
Le 07/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Exclu : Olivier Henrard, l’architecte de la loi Hadopi 1 et Hadopi 2 vient d’annoncer la cessation de ses fonctions dans un courrier dont nous avons eu connaissance. Pas d’explication à cet instant dans ce courrier, si ce n’est pour l’avenir : « ...
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Les noms des membres de la Hadopi bientôt connus
Le 19/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Dans une longue interview publiée par La Tribune, Frédéric Mitterrand donne quelques informations sur la mise en place de la Hadopi, Haute autorité instituée pour assurer la police du Net quant au respect des droits de propriété intellectuelle. « Les autorités chargées de désigner les ...
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Hadopi 2 : outre la suspension, n'oublions pas les 1500 euros d'amende
Le 26/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(196)Un des aspects du mécanisme d’Hadopi est peut-être un peu trop passé inaperçu aux yeux des abonnés internet qui seront les premiers ciblés par Hadopi. Il concerne la négligence caractérisée, pierre angulaire de la loi Hadopi. M.Alliot-Marie, O. Henrard et F. Mitterrand Le ...
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Frédéric Mitterrand : ni licence globale ni loi Hadopi 3
Le 07/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(107)« TSLG » ou tout sauf la licence globale. Telle est la position défendue aujourd’hui par Frédéric Mitterrand dans les colonnes du Figaro. Dans une interview, le ministre de la Culture l’a dit sans détour : « Je n'ai aucune idée préconçue et j'attends le rapport. Une ...
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Hadopi 2 : le programme des prochains jours
Le 14/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(87)Demain signe le retour de la deuxième saga Hadopi, l'information n'est pas nouvelle. Quelques précisions doivent néanmoins être faites. Sachez tout d'abord que le vote de la part des députés sera bien plus rapide que celui des sénateurs en juillet dernier. En effet, demain après-midi, le vote aura ...
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Hadopi 2 fera dès demain son retour à l'Assemblée nationale
Le 14/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(86)Adoptée en mai par les députés et les sénateurs, puis retoquée en juin par le Conseil Constitutionnel, la loi Création et Internet (dite Hadopi) s'est vu remise à jour afin de ne plus être anticonstitutionnelle. Déjà votée au Sénat le 8 juillet dernier, Hadopi 2 doit dès demain être ...
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Une mission sur l'offre légale confiée à l'éditeur de Carla Bruni
Le 02/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(228)Après Hadopi 1, 2 maintenant Hadopi 3 ? Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, va créer « une mission pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur internet ». Cet énième volet sera présidé par le PDG de Naïve, Patrick Zelnik, « maison d'artistes éclectique et non ...
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Rebaptiser le projet de loi Hadopi, les propositions des lecteurs
Le 27/07/2009 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(168)Dans la queue du peloton des examens des amendements du projet Hadopi, plusieurs députés opposés au texte avaient tenté – en vain – de renommer la loi instaurant la riposte graduée. « Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'internet ».(Amendement 36) « ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats (dernière journée)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(735)17h10 L'assemblée termine l'examen d'Hadopi. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu en septembre. LIre cette actualité pour les principaux points de ce texte pédagogique. Au passage je tiens à remercier personnellement tous les lecteurs pour leur fidélité tout au long de ...
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Hadopi : des mouchards payants et non interopérables (MàJ 2)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(716)Mise à jour (2) 24 juillet 2009 l'Assemblée a repoussé une série d'amendements qui visait à rendre interopérables et/ou gratuits les fameux logiciels de sécurisation. Hadopi 2 oblige les consommateurs à acquérir des moyens dits « de sécurisation» de leur ligne internet afin de ...
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Hadopi 2 : toujours du brouillard sur les logiciels mouchards
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Hier soir, les députés ont débuté l’examen de l’article phare d’Hadopi 2 : celui qui rend responsable l’abonné en cas de « négligence caractérisée » sur sa ligne Internet. Quand cette infraction punie d’une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats (avant-dernier soir)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(736)00h58 Séance levée. A demain 9h30. Bonne nuit. 00h54 FR/MAM : défavorable. Le 726 est adopté par cohérence. 00h54 Brard. 724 ARTICLE 3 BIS À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou de tout autre moyen ». EXPOSÉ SOMMAIRE Suppression ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (soir)
Le 23/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(421)1h24 l'article 2 est adopté. Prochaine séance demain 9h30. Bonne nuit. 01h23 FM : "vous etes le dernier marxiste tendance groucho" 01h21 amd 828 Compléter cet article par l’alinéa suivant :« III. – Aucune sanction ne peut être prise sur le ...
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Hadopi 2 : comment contacter l'abonné ? L'exemple de la Culture
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(96)Mise à jour 22 juillet : Les députés discutent actuellement sur la façon dont l'abonné sera alerté par email d'un problème de sécurisation de son IP. Problème : une adresse email est quelque chose de flou, il y a des adresses emails principales, officielles, non officielles etc. Des abonnés ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (suite)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(817)17h43. . Discussion générale avant l'examen des amendements. 17h42. On examine le 1er TER. Article 1er ter Le code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 précitée est ainsi modifié : 1° La première phrase du ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (II)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(450)La suite demain 9h30. Bonne soirée. 01h04 : Vote : 265 pas adopté, les autres amendements idem. 00h59 : Riester : nous nous reposons sur le CPP, donc c'est sécurisé. ce que nous mettons en place n'a rien d'exceptionnel. Riester tente d'expliquer que c'est in fine le juge qui ...
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Hadopi 2 : les débats en direct dès 9h30, les principaux points
Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(39)Mise à jour : les débats reprennent. ---------------------------------------- Première diffusion 9h15 : C’est dans un petit quart d'heure qu'Hadopi 2 débutera son passage devant les députés. On pourra voir la vidéo sur cette page. Nous tiendrons là encore un compte rendu intégral dans une ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (I)
Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(530)(la suite du compte rendu ici) 16h56 Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) La décision Hadopi 1 du CC est fondatrice du droit de l'internet. Mais Hadopi 2 n'est pas la fille du CC elle est aussi celle de la volonté présidentielle qui veut aller jusqu'au bout. En gardant la sanction de la ...
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Le ministre de la Culture est parfois bien content de pirater
Le 20/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(157)Les comptes rendus de la Commission des affaires culturelles sont une petite mine d’or. Ainsi cet aveu de Frédéric Mitterrand, lors des débats feutrés : « Concernant les œuvres disparues, il est vrai que l’on est parfois bien content de pouvoir compter sur des ...
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Hadopi 2 : Copé craint faussement l'obstruction parlementaire
Le 16/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(95)Dans un point presse hier soir, Jean-François Copé, a lui aussi eu écho du risque d’enlisement calendaire du projet Hadopi 2. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a demandé « solennellement » au PS à faire preuve « d'esprit de responsabilité » sur Hadopi ...
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Les critiques et les amendements de Lionel Tardy contre Hadopi 2
Le 10/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(112)Nous avons pu nous procurer le fichier listant les amendements qui seront déposés par le député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy. Tout est compilé dans ce fichier. Mais cette liste n’est pas exhaustive. Sur son blog tardy.hautetfort.com, le député a identifié les principaux problèmes ...
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L. Tardy : il y a du lourdement inconstitutionnel dans Hadopi 2
Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(79)On le sait, un des articles (3ter) du projet de loi Hadopi 2 va permettre de punir le pirate présumé d’un téléchargement. Plus exactement, l’abonné reconnu coupable d’une négligence caractérisée sera susceptible d’encourir 1 mois de suspension et 1500 euros d’amende. ...
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Hadopi 2 : la justification infondée de la surveillance des emails
Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)L’un des arguments de Michel Thiollière et Frédéric Mitterrand pour justifier l’extension de la surveillance Hadopienne aux pièces jointes des emails fut la décision DADVSI. Citation : « Dans sa décision du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il ne ...
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Hadopi 2 : Lionel Tardy face à Franck Riester sur BFM
Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(200)Nous venons de l’apprendre : Lionel Tardy aura pour contradicteur Franck Riester ce matin dans l’émission les Grands Débats sur BFM Radio entre 10 heures et 10 heures 50. Le député est un des rares UMP à s’être opposé au projet de loi, soulevant de nombreux angles morts sur ...
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Hadopi 2 : négligence caractérisée = pas de logiciel mouchard
Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(184)Comme pronostiqué sans trop de mal, le Sénat a validé le retour du logiciel de sécurisation dans l’obligation de surveillance qui pèse sur l’abonné. Avec le projet Hadopi 2, l’abonné reconnu coupable de « négligence caractérisée » pourra être condamné à 1500 euros ...
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Le Sénat adopte le projet Hadopi 2, 189 voix pour, 142 voix contre
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(302)Après quatre petites heures de débats, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Le suffrage est le suivant : nombre de votants, 336, suffrages exprimés 331. Pour 189, Contre 142. Des débats ...
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Hadopi 2 : emails et messageries placés sous surveillance
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(654)Mise à jour mercredi 8 juillet : le Sénat a rejeté les amendements visant à purger dutexte hadopi 2 l'expression de Communication éléctronique. Le ministre de la Culture a expliqué que suite à la décision du conseil constitutionnel sur la DADVSI, tous les échanges devaient être traités de la même ...
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Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(514)18h32 Nombre de votants : 336 Suffrages exprimés 331 Pour 189 Contre 142, le sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 en un temps record. 18h32 Vote de l'ensemble du projet de loi par scrutin public. Explication de vote. Demande de scrutin public. 18h32 ...
