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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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Affaire SABAM : la Quadrature applaudit une décision historique
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Suite à l’arrêt de la CJUE Sabam Scarlet qui vient imposer plusieurs conditions drastiques à la mise en place du filtrage, la Quadrature du net évoque « une décision historique », « cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet ». Jéremie Zimmermann ...
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Sabam vs Scarlet : l'avenir du filtrage et du blocage scellé le 24/11
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)La Cour de justice des communautés européennes rendra son arrêt SABAM vs Scarlet le 24 novembre prochain. Une décision fondamentale qui va encadrer le filtrage et le blocage dans toute l'Europe. On pourra relire la note du juriste Cédric Manara (ici, notre résumé) ainsi que les conclusions de ...
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Affaire Sabam : pourquoi faut-il bloquer le filtrage d'Internet
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(17)Le juriste Cédric Manara a publié sur le site Juriscom une note complète (en français ou en anglais) sur les deux affaires SABAM actuellement examinées par la Cour de Justice de l’Union européenne. D’entrée, il décrit ainsi l’exacte portée de ces deux décisions : « ...
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Édito : de la civilisation de l’Hadopi
Le 30/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. Sauf au sein de l’UMP, nombreux candidats déclarés ou potentiels ont promis d’abroger la Haute autorité. C’est déjà le cas de l’opposition, du PS ou des Verts ou ...
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IPRED : les propositions de la Hadopi, la SACD et la BSA
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)D’autres entités ont également envoyé leurs doléances à la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive IPRED, sur l’harmonisation de la propriété intellectuelle. Arrêtons-nous sur les propositions de l’Hadopi, de la SACD et de la BSA. La Hadopi, ...
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IPRED : la France veut forcer la collaboration des intermédiaires
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout ...
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Projet de loi conso : salve d'amendements contre le blocage
Le 11/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)Le projet de loi sur la consommation, présenté par Frédéric Lefebvre, veut dans son article 10 renforcer les pouvoirs des agents de la CCRF (concurrence, consommation, répression des fraudes) dans le domaine du commerce électronique. Comment ? Le texte compte leur reconnaître le pouvoir de saisir ...
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41 pays pour la liberté d'expression sur le Net : et la riposte graduée ?
Le 15/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(21)La nouvelle fait le tour du Web : selon Ars Technica et Michael Geist 41 pays ont récemment affirmé être en grande partie en accord avec les principes du rapporteur des Nations-Unis publiés il y a quelques semaines. Ces principes portaient d’une façon globale sur la liberté d’expression ...
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EU et contrefaçons : la collaboration des FAI, l'évitement du juge
Le 26/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Alors qu’au eG8, Pascal Nègre appelait à la collaboration des FAI dans la lutte contre le piratage, le commissaire européen Michel Barnier a publié le même jour son rapport visant à inciter cette collaboration. Déjà évoqué dans nos colonnes, ce rapport est désormais publié in ...
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eG8 : Michel Barnier réclame la collaboration des FAI contre le piratage
Le 24/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(44)Alors que l’eG8 se tient aujourd’hui et demain à Paris, la Commission européenne devrait dévoiler dans le même temps son futur plan pour muscler la lutte contre les violations à la propriété intellectuelle. Ce plan sera présenté dans un document définissant la future stratégie de la ...
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Pour Françoise Castex, la problématique ACTA, c’est du passé
Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les adversaires d'ACTA ont-ils perdu l'une de leurs précieuses alliées en cours de route ? Lors du colloque organisé voilà peu à l'UNIFAB, Françoise Castex (S&D) a expliqué aux professionnels du droit d’auteur, des marques et des brevets, qu'en substance le traité ACTA ne posait que peu ...
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Le droit d'auteur de l'UE confié à une ancienne de l'IFPI ? (suite)
Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Hier nous rapportions que Tilman Lueder en charge du droit d’auteur à la Commission Européenne (Direction générale du Marché intérieur et des services, Section droit d'auteur) était sur le départ pour la Chine, laissant libre son poste. Nous indiquions qu'il serait remplacé par un ancien ...
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Fin des tractations à Bruxelles : réaction de Jérémie Zimmermann
Le 10/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)Bruxelles a donc brusquement stoppé les tractations secrètes entre ayants droit et FAI, dans lesquelles les premiers réclamaient des intermédiaires techniques, des mesures pro actives anti-contrefaçon. Dans un courrier, Margot Froehlinger, directrice de la DG Marché intérieur, a expliqué que des ...
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"Tractations secrètes" pro Hadopi : la réponse de la Commission
Le 08/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Fin janvier, les eurodéputés Françoise Castex et Stavros Lambrinidis questionnaient la Commission européenne pour obtenir des explications sur les « tractations secrètes » autour de la lutte contre la contrefaçon en ligne. Selon des fuites, l’objectif est d’organiser une ...
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La Hadopi ou la négation des droits du public
Le 13/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)« La Hadopi ou la négation des droits du public », texte rédigé par Félix Treguer et publié en licence Creative Common 3 à partir de Wethenet. Mardi 7 décembre, je représentais La Quadrature du Net au diner du club parlementaire du numérique, où la présidente de la Hadopi, ...
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Les craintes autour d'ACTA « ne sont pas fondées » affirme Bercy
Le 29/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(44)En mars 2010, le sénateur socialiste Richard Yung avait interrogé Christine Lagarde, ministre de l'Économie sur le contenu de l'ACTA (anti-counterfeiting trade agreement - l’accord commercial anticontrefaçon). Christine Lagarde lors de la présentation d'Hadopi (photo PCI) Dans ce ...
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(Màj) Le parlement européen adopte le rapport Gallo
Le 22/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(190)Mise à jour : Le Parlement Européen a finalement adopté il y a quelques minutes le fameux rapport Gallo par 328 voix pour et 245 voix contre. -------------------- C’est aujourd’hui qu’aura lieu le vote du rapport Gallo qui, s’il est adopté, deviendra une résolution du ...
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ACTA : le vote du rapport Gallo est fixé au 22 septembre
Le 15/09/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(18)Mise à jour 15/09/2010 : Le rapport Gallo sera présenté au vote du Parlement européen le mercredi 22 septembre. Marielle Gallo (PPE / UMP), eurodéputé pro-ACTA, sera confrontée le même jour à une résolution alternative qui défend une approche plus constructive, moins pénaliste, du droit ...
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ACTA : Act Up-Paris, April et La Quadrature unis contre le traité
Le 13/09/2010 - Hadopi - Mobilité - par Jeff
(46)Alors que le rapport Gallo, pro-ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), va affronter lundi 20 septembre une proposition alternative au Parlement Européen, les associations de défense des Internautes se mobilisent contre l'accord commercial multinational ACTA. Dans un communiqué commun, Act ...
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Exclu : comment les ayants droit défendent le filtrage en Europe
Le 02/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Depuis 2009, différentes « parties prenantes » ont entamé des discussions avec la direction du marché en matière de lutte contre les téléchargements illicites. Nous avons pu nous procurer une série de documents internes qui donne la température et montre comment ces lobbyistes mitonnent ...
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Le traité ACTA, l'acquis communautaire bien maltraité
Le 12/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)A plusieurs reprises, les membres de la Commission européenne chargés du dossier ACTA ont assuré que le fameux accord anti-contrefaçon respecterait à la lettre « l’acquis communautaire ». Derrière cette expression un peu curieuse, on trouve le « socle commun de droits et ...
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Le SNEP fait son bilan 2009, l'année Hadopi
Le 20/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Hadopi, « une étape décisive pour la protection de l’industrie phonographique qui a, d’une certaine manière, été le cobaye de la révolution numérique. » David El Sayegh, directeur général du SNEP (Syndicat de l’Édition phonographique) revient par ces propos sur ...
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Le groupe Archimède dément soutenir le rapport Gallo
Le 16/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)Nous avions exprimé notre surprise de voir Michel Sardou dans une liste soutenant le rapport Gallo, document juridique pro ACTA destiné à lutter contre le téléchargement illicite. Or, l’artiste, avec son style inimitable, a reconnu voilà peu qu’il téléchargeait des films et qu’il ...
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Spotify a distribué 420 000 € aux artistes suédois en trois mois
Le 28/06/2010 - Société - Economie - par Jeff
(74)Le logiciel de streaming de musique Spotify est un concurrent suédois de Deezer. Il est devenu en quelques années une des principales sources de musique des internautes de ce pays scandinave, avec un million d'utilisateurs dans ce pays de 9 millions d'habitants. Il est basé sur un modèle mélangeant ...
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ACTA : Le rapport Gallo adopté en commission JURI
Le 01/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Selon les informations qui nous parviennent de Bruxelles, la « voting list » de Marielle Gallo a finalement été adoptée comme le voulait l’eurodéputé. Celle-ci a pu compter sur la France, et surtout le vote de son groupe PPE (UMP) et de l’ALDE (MoDem) pour mener à terme son ...
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Rapport pro-ACTA : la France au secours du compromis Gallo
Le 01/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)Le rapport Gallo sera voté en commission des affaires juridiques demain à 10H. Contre ce rapport pro ACTA, plusieurs eurodéputés ont déposé quelque 122 amendements pour tenter de débusquer les couleuvres qui se cachent sous ses rochers et soutenir d’autres solutions que l’approche ...
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ACTA, rapport Gallo : dernière ligne droite avant le vote (MàJ 2)
Le 31/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Mise à jour 31 mai 2010 : C'est finalement demain à 10h qu'interviendra le vote, non à midi 30. Mise à jour 28 mai 2010 : la Quadrature du net a diffusé sur une page dédiée les différentes informations relatives aux amendements à suivre ou rejeter, et les différents moyens pour contacter la ...
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Rapport Gallo : de faux compromis tentent de pourrir le débat
Le 31/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(17)Mise à jour 01/06 : comme nous l'indiquions depuis, des compromis ont finalement été trouvé entre le PPE et l'ALDE (UMP et Modem, respectivement), réfutant ainsi les informations transmises initialement. Première diffusion 31/05 C’est demain vers 12H30 (10 H) qu’aura lieu en ...
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P2P, rapport Gallo : interview de l'eurodéputée Françoise Castex
Le 28/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)En plein débat sur la question du téléchargement, du P2P et du rapport Gallo au Parlement européen, l’eurodéputée Françoise Castex (S&D, française) co-rapporteur de ce texte sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, a bien voulu répondre à nos questions. ...
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« Le piratage détruit les emplois » et la mémoire (suite)
Le 25/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(106)Le soutien politique en faveur du rapport pro ACTA de Marielle Gallose se poursuit. Dans notre dernier épisode, nous constations que Patrice Geoffron et Philippe Hardouin aiment l’étude Tera qui aime le rapport Gallo qui aime l’étude Tera qui a été écrite par Patrice Geoffron et ...
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Le Rebond de Libération devient une arme politique pro ACTA
Le 20/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le Rebond de Libé continue à rebondir, comme une mauvaise et longue maladie : selon nos informations, Marielle Gallo, eurodéputée s’en sert maintenant pour sa propagande politique pro ACTA auprès des eurodéputés qui comptent... ou ceux qui sont étrangers au débat. Dans un Rebond du 12 mai, ...
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« Le piratage détruit les emplois » et la mémoire
Le 12/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(277)Le « Rebonds » dans le Libération du jour est à lire avec un dispositif optique adapté. Le texte est signé par un certain Patrice Geoffron et son collège Philippe Hardouin. Le premier se présente sous son très sérieux chapeau de professeur à l’université Paris-Dauphine, le second, ...
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Rapport Gallo : La France déroule ses positions pro ACTA
Le 28/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Le Secrétariat général des affaires européennes a fait connaître hier dans un courrier que nous nous sommes procuré, la position des autorités françaises sur les amendements au rapport Gallo. Ce document est essentiel dans la perspective du vote prévu initialement aujourd'hui et reporté fin mai ...
