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(MàJ) Comment Hadopi a rapporté des millions à l'industrie : l'étude détaillée
Le 25/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(173)Mise à jour : si l'étude américaine fait une corrélation entre la mise en avant médiatique d'Hadopi avec les ventes sur iTunes, notre confrère Le Monde a décidé d'étudier les rapports entre les ventes sur la plateforme d'Apple, les recherches sur l'iPhone et les ventes de ce dernier (via certaines ...
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L'IFPI fait le point sur la musique numérique et salue l'impact de la Hadopi
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)Si en volume, le marché numérique arrive parfois à plus ou moins compenser les baisses de ventes des disques, en valeur, la chanson est différente. L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, n’en reste pas moins heureuse d’annoncer son bilan 2011 en ...
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Le nouveau buzz IFPI-Hadopi, via ElectronLibre
Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Une étude de l’IFPI sur Hadopi, atterri chez ElectronLibre, affirme qu’il existe bien un effet Hadopi depuis 18 mois sur les ventes de titres. « Qui en doutait ? » se demande sagement notre confrère, pas peu fier de relever « les principaux enseignements tirés de ce ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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L'Irlande enterre la riposte graduée mais se prépare au blocage
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(25)Adoptée en 2009 au niveau privé, la réponse graduée a finalement été éradiquée par l’Irlande il y a quelques jours suite à une décision du Data Protection Commissioner. Eircom, le principal opérateur du pays, qui avait signé un accord avec les maisons de disques pour hadopiser et donc ...
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La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
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CJUE : la SABAM cherche des alternatives au filtrage généralisé
Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(13)La SABAM, équivalent belge de la SACEM, a réagi à l’affaire jugée à la Cour de Justice. Les auteurs se disent d’entrée « préoccupés » par cette décision qui n’a pas fait droit à leur demande de filtrage généralisé. Cependant, ils analysent déjà la décision. Objectif ? ...
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Filtrage : Pourquoi l'IFPI se félicite de l'affaire SABAM
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)Après le prononcé de l’arrêt SABAM vs Scarlet par la CJUE, décision bloquant le filtrage massif des contenus, l’IFPI a publié un communiqué pour applaudir la décision : « Ce jugement nous aidera dans nos efforts continus pour protéger les contenus créatifs en ligne. ...
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Finlande : la justice exige le blocage de The Pirate Bay chez un FAI
Le 27/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(14)Un de plus. La Cour d’Helsinki vient d’ordonner au FAI Elisa de bloquer l’accès au site The Pirate Bay. Le FAI a jusqu’au 18 novembre pour mettre en place un blocage par IP et nom de domaine. A défaut ? Il risque 100 000 euros. Selon TorrentFreak, le FAI a d’ores et ...
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Copie privée : le sondé sera invité à dévoiler les fichiers copiés
Le 22/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(98)La Commission copie privée poursuit à tour de bras ses travaux pour tenir un agenda serré : présenter un système de ponction mis à jour qui soit conforme à ce qu'exige le Conseil d'État. Plusieurs réunions ont eu lieu en juillet et en août afin d'échafauder au plus vite une série de questionnaires ...
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Le porte-parole supposé de LulzSec et des Anonymous arrêté en UK
Le 28/07/2011 - - - par Marc Rees
(138)La police anglaise vient d’arrêter un jeune de 19 ans soupçonné d’être le porte-parole du groupe ayant attaqué leur site, mais également ceux de Sony, de News International et du Sun, deux propriétés de Ruper Murdoch. Le prévenu serait Topiary au sein de Lulz Security et des Anonymous, ...
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Le droit d'auteur de l'UE confié à une ancienne de l'IFPI ? (suite)
Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Hier nous rapportions que Tilman Lueder en charge du droit d’auteur à la Commission Européenne (Direction générale du Marché intérieur et des services, Section droit d'auteur) était sur le départ pour la Chine, laissant libre son poste. Nous indiquions qu'il serait remplacé par un ancien ...
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UE : le droit d'auteur à la Commission confié à un juriste de l'IFPI ?
Le 29/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Selon une information qui nous vient de plusieurs associations de consommateurs européennes, Tilman Lueder qui s’occupait à la Commission Européenne (Direction générale du Marché intérieur et des services, Section droit d’auteur) partirait en Chine, laissant vacant son poste. ...
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"Tractations secrètes" pro Hadopi : la réponse de la Commission
Le 08/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Fin janvier, les eurodéputés Françoise Castex et Stavros Lambrinidis questionnaient la Commission européenne pour obtenir des explications sur les « tractations secrètes » autour de la lutte contre la contrefaçon en ligne. Selon des fuites, l’objectif est d’organiser une ...
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Hadopi : comment les acteurs préparent le filtrage du net français
Le 21/09/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(158)Après quelques recherches, il est désormais évident que le filtrage par DPI fera son entrée à l’Hadopi. La Haute autorité doit servir de plateforme où bon nombre d’acteurs intéressés par le Deep Packet Inspection (l’inspection profonde des paquets de données) se retrouveront pour ...
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Des attaques DDoS paralysent les sites de la MPAA et la RIAA
Le 21/09/2010 - Sécurité - Internet - par Nil Sanyas
(149)Les célèbres Anonymous, via le tout aussi célèbre forum 4chan, ont organisé le week-end dernier une attaque massive envers les sites de divers représentants d’ayant droits américains (les fameuses RIAA et MPAA). Ces attaques DDoS (distributed denial of service attack, attaque par déni de ...
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Hadopi : comment persuader l’abonné de subir le filtrage par DPI
Le 02/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(248)Exclu : Comme exposé, depuis un an, des discussions sont orchestrées par la Commission européenne, au sein de la DG du Marché Intérieur et Services. Elles réunissent de nombreux ayants droit et des acteurs des télécoms. Dans un des documents présentés par la SCPP, lors d’une réunion en ...
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Exclu : comment les ayants droit défendent le filtrage en Europe
Le 02/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Depuis 2009, différentes « parties prenantes » ont entamé des discussions avec la direction du marché en matière de lutte contre les téléchargements illicites. Nous avons pu nous procurer une série de documents internes qui donne la température et montre comment ces lobbyistes mitonnent ...
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Coûts de la Hadopi : les explications du ministère dans le temps
Le 13/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(81)La question de la prise en charge des coûts de la Hadopi revient en force cette semaine. Alors que Free, Orange, Bouygues et Numéricable s’inquiètent une nouvelle fois du refus du ministère d’assumer ces coûts, SFR serait prêt à les prendre en charge dans le processus ...
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Bulgarie : fermeture de quatre sites de téléchargements illicites
Le 03/08/2010 - Loi - Matériel - par Marc Rees
(60)Quatre sites de téléchargements en Bulgarie viennent d’être fermés, fruit de la plus grande opération contre le piratage en ligne dans le pays, selon l’IFPI. « L'enquête, coordonnée par l'unité de la police bulgare contre la cybercriminalité, a conduit à la fermeture de ...
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La RIAA a payé 64 millions $ d'avocats pour gagner 1,3 million
Le 16/07/2010 - Société - Economie - par Jeff
(61)Début juillet, le site P2Pnet.net avait publié les déclarations au fisc américain du lobby des majors de la musique, la RIAA (Recording Industry Association of America), pour la période 2006 - 2008. Des salaires de PDG La première révélation extraite de ces documents a été le salaire de ...
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OpenBitTorrent va encore devoir changer de FAI
Le 12/07/2010 - - - par Jeff
(36)Le tracker OpenBitTorrentest un des plus gros de la planète. Il n'héberge aucun fichier , ne donne de lien vers aucun fichier, et n'a même aucune connaissance des fichiers échangés sur le réseau BitTorrent. Mais il est malgré tout la cible des ayants droit, Hollywood en tête. Il a du coup quelques ...
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Spotify a distribué 420 000 € aux artistes suédois en trois mois
Le 28/06/2010 - Société - Economie - par Jeff
(74)Le logiciel de streaming de musique Spotify est un concurrent suédois de Deezer. Il est devenu en quelques années une des principales sources de musique des internautes de ce pays scandinave, avec un million d'utilisateurs dans ce pays de 9 millions d'habitants. Il est basé sur un modèle mélangeant ...
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DMCA : Google sommé de retirer des liens TPB, MegaUpload, MediaFire, Sendspace...
Le 23/06/2010 - Sécurité - Logiciel - par Nil Sanyas
(91)La guerre entre les représentants de la musique et les sites de téléchargements (directs ou via P2P) continue de s’intensifier. L’IFPI, l‘International Federation of the Phonographic Industry (organisme chargé de faire respecter les droits d'auteur de l'industrie musicale), a en ...
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Des milliers de liens filtrés par Google, en clair sur ce site
Le 16/06/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)« Soit Google a beaucoup d’humour, soit la loi américaine est ainsi et là, c’est encore plus drôle. » Le bloggeur Bluetouff est tombé par hasard sur un drôle de résultat dans Google. Après avoir saisi une requête, il découvre en bas de page une indication que l’on ...
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Xavier Niel est "un homme du peep-show" selon Nicolas Sarkozy
Le 09/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(380)Nicolas Sarkozy ne veut pas de Xavier Niel au Monde et le dit, avec le tact et l’élégance habituels : selon le Point, le président de la République a décroché son téléphone voilà une dizaine de jours pour évoquer (un peu) l’avenir du Monde et (surtout) dire tout le bien qu’il ...
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Le ministre de l'Intérieur italien pratique le P2P et critique Hadopi
Le 14/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Imaginerait-on Brice Hortefeux avouer qu’il télécharge du MP3 par camion ou dire qu’HADOPI est d’une stupidité sans nom ? C’est pourtant une réalité en Italie : Roberto Maroni le ministre de l’Intérieur a avoué à l’hebdomadaire Panorama, et dans une interview à ...
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Frédéric Mitterrand interrogé sur l’étude d’impact d’HADOPI
Le 31/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(77)Une récente étude de l’Université de Rennes 1 avait montré voilà peu les effets visiblement contreproductifs de la loi HADOPI. Selon cette « première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français », le nombre de personnes téléchargeant du ...
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The Pirate Bay bientôt de nouveau bloqué en Italie
Le 09/02/2010 - - - par Nil Sanyas
(97)Mise à jour : un an et demi après un premier blocage, la justice italienne a demandé à nouveau aux FAI locaux de bloquer le fameux site de liens torrents. Le blocage n'a pas encore commencé, mais il ne saurait tarder. The Pirate Bay peut encore faire appel. Article du mois d'août 2008. ...
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Téléchargement illégal : une jeune suissesse condamnée
Le 07/01/2010 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(87)La Suisse n’est plus vraiment le paradis des adeptes du téléchargement illégal. Une jeune fille de 18 ans, habitant Locarno, dans le canton de Tessin, a en effet été condamnée à 30 jours amende (la somme n’est pas précisée) avec deux ans de sursis, ceci après une plainte de l’IFPI ...
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L'Italie autorise le blocage des sites BitTorrent... et en France ?
Le 28/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Épilogue jurisprudentiel pour la question du blocage des sites en Italie : la « Corte supreme di cassazione » vient de décider que le blocage des sites comme The Pirate Bay était parfaitement légal. En août 2008, le procureur de la ville de Bergame avait enjoint un tel blocage ...
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UK : le numérique représente 98,6 % des ventes de singles
Le 26/10/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(97)Les singles sous forme de CD vont mourir, c'est une quasi-certitude. En France, leurs ventes ont chuté de 96,2 % entre 2002 et aujourd'hui. Mieux encore, au Royaume-Uni, les ventes numériques de singles représentent désormais 98,6 % des ventes. En somme, le CD est en désuétude totale pour ...
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2,8 millions de suédois adeptes de l'échange illicite chaque jour
Le 14/10/2009 - - - par Marc Rees
(32)Selon une étude de l’IFPI, près de 40% des Suédois âgés entre 15 et 74 ans se livreraient à des échanges illicites chaque jour. Dans la patrie de The Pirate Bay et celle qui a vu naitre le parti pirate, reconnait TorrentFreak, il est difficile d’ignorer les capacités des réseaux, ...
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Suède : Pas une seule plainte en cinq mois de loi anti-piratage
Le 09/09/2009 - Web - Internet - par Nicolas.G
(133)Une loi en Suède simplifie les actions menées par les titulaires de droit, qui pourront entamer des poursuites contre les pirates du Net. L'IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive), redoutait-on, pourrait faire diminuer le trafic sur la toile suite à la mise en vigueur de ce texte ...
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The Pirate Bay finalement bien légalisé et racheté le 27 août
Le 31/07/2009 - - - par Nil Sanyas
(51)Le feuilleton The Pirate Bay prendrait-il fin ? Une série en quatre saisons. Après une longue guerre entre The Pirate Bay et l'IFPI, organisme international chargé de gérer les droits de l'industrie du disque dans le monde. Après un tout aussi long et douloureux procès, ...
